Le social à l’hôpital

1. Le social à l’hôpital C.Evezard Asssitance sociale Service du Pr Bricaire P.3.I

2. Les différentes couvertures maladies du patient • L’Aide Médicale Etat • La Couverture Maladie Universelle de base • La Couverture Maladie Universelle Complémentaire • La mutuelle • Le 100% sécurité sociale • Les assurances privées • La carte PASS

3. L’Aide Médicale Etat : AME • L’AME est destinée aux personnes en situation irrégulière, qui justifient de trois mois de présence ininterrompue sur le territoire français et qui ne dépassent pas un plafond de ressources révisé tous les six mois • Toute personne ne pouvant justifier de trois mois de présence en France (avec justificatifs tels qu’une ordonnance, un suivi en association, le tampon d’entrée en France figurant sur le passeport…) ne pourra prétendre à cette prise en charge • L’AME couvre les dépenses de santé en totalité avec dispense d’avance de frais • Elle est parfois refusée par des médecins de ville et par certains établissements de convalescence

4. La Couverture Maladie Universelle de base : CMU de base • La CMU de base est une ouverture de droits à la sécurité sociale, c’est un régime accordé à titre subsidiaire, c’est-à-dire pour toute personne ne pouvant prétendre à un autre régime (cela peut se produire si une personne n’a plus de droits ouverts à la sécurité sociale), soumis à un plafond de ressources. Ce régime est soumis à une condition de résidence régulière sur le territoire français. • La CMU de base peut être gratuite ou payante. Si une personne dépasse le plafond, elle cotisera à hauteur de 8% du revenu fiscal dépassant le plafond. Exemple : Pour un revenu fiscal de 10 500 euros, le montant dépassant le plafond fixé est de 1856 euros. La cotisation est donc égale à 8 % de 1856 euros, soit 148,48 euros annuels.

5. La Couverture maladie universelle complémentaire: CMU - C • La CMU- C est une protection sociale complémentaire soumise à condition de ressources et de résidence régulière en France. • Elle équivaut à une mutuelle. Elle prend en charge le ticket modérateur lors d’une hospitalisation et le forfait journalier. • Les bénéficiaires du RSA peuvent prétendre à la CMU de base et complémentaire. • Si une personne dépasse de 20% le plafond de ressources de la CMU-C, elle peut prétendre à une aide à la mutualisation, aide financière permettant de souscrire à une mutuelle.

6. La mutuelle • La mutuelle permet la prise en charge du ticket modérateur et du forfait journalier lors d’une hospitalisation. • Un patient n’ayant pas de mutuelle et ayant uniquement une ouverture de droits à la sécurité sociale, payera le ticket modérateur (20% du tarif de l’hospitalisation) ainsi que le forfait journalier d’un montant de 18 euros par jour. • Certaines mutuelles appliquent une rétroactivité de leur prise en charge avant le 15 du mois. Si un patient est hospitalisé avant le 15 du mois, il peut souscrire afin d’être pris en charge à partir du 1er du mois.

7. Le 100% sécurité sociale • Le 100% sécurité sociale prend en charge 30 Affections de Longue Durée (VIH, tuberculose…) répertoriées par la sécurité sociale • Ce 100% ne prend pas en charge le forfait journalier lors d’une hospitalisation. • Lorsqu’il est établi à l’hôpital par un praticien hospitalier, il n’est valable que 6 mois et doit être renouvelé par le médecin traitant déclaré par le patient pour être valable 5 ans ou à vie. • Le 100% prend en charge tous les examens, consultations, médicaments et hospitalisation (sauf forfait journalier) lié à l’affection de longue durée.

8. Les assurances privées • Les étrangers venus avec un visa doivent avoir contracté une assurance privée. • L’assurance privée prendra uniquement en charge les maladies non connues, devant être traitées en urgence

9. La carte PASS • La carte PASS (permanence d’accès aux soins de santé) est un dispositif précarité existant sur l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière • Cette carte est délivrée par l’assistante sociale du service, sur évaluation sociale uniquement. Elle est délivrée aux patients ne pouvant prendre en charge médicaments, examens et consultations, le temps de pouvoir acquérir une prise en charge de droit commun. • Elle peut être accordée pour une période maximum de 2 mois renouvelable. • Elle ne prend pas en charge l’hospitalisation

10. Le service social hospitalier • Ses missions • Les difficultés rencontrées • La communication : élément primordial de la prise en charge du patient

11. L’assistante sociale hospitalière • Les missions principales de l’assistante sociale hospitalière sont : L’accès aux droits : aide à l’obtention d’un titre de séjour.. L’accès aux soins : acquisition d’une couverture maladie... L’aide à la vie quotidienne : mise en place de l’APA L’organisation des sorties : demande de convalescence • Dans le service de Maladies Infectieuses et Tropicales, nous effectuons de la polyvalence de catégorie, c’est-à-dire que nous essayons au maximum d’intervenir sur tous les aspects de la vie du patient (dans la limite de nos compétences et de nos possibilités)

12. Les difficultés rencontrées • Le manque de temps : nous manquons parfois de temps pour mener à bien de façon optimale le projet du patient compte tenu de la contrainte de libération des lits notamment avec la DMS (45 jours d’hospitalisation aux MIT) qui ne correspond pas aux délais nécessaires aux démarches sociales. Dans certains cas, le patient ne croit plus à la relation de confiance établie • La quantité de dossiers traités par an (environ 450 dossiers par an pour le service social des MIT) • Le manque de moyen : le service social hospitalier n’a aucun budget pour les patients • Le manque de structures d’aval : SSR (soins de suite et de réadaptation), Lits infirmiers, places d’urgence du Samu social, CHRS (centre d’hébergement et de réadaptation sociale)…

13. La communication • La communication est primordiale au sein de l’équipe pour assurer la meilleure prise en charge possible du patient Exemple : plus les fiches IDE, notamment la prise en charge sociale du patient (CMU, 100%..)seront remplies, plus cela permettra au service social de repérer les patients sans prise en charge ou sans complémentaire afin d’intervenir au plus vite • Le secret professionnel partagé est indispensable • Les sorties des patients hospitalisés, dans la mesure du possible, devraient être communiquées au service social rapidement afin d’anticiper et de mettre en place aides à domicile ou autres.. Intervenir en urgence n’est ni bon pour le patient ni pour le personnel médical et para-médical !!!