Projet social « Petite Enfance » Communauté de Communes du Val de l’Indre

1. Projet social« Petite Enfance »Communauté de Communes du Val de l’Indre

2. LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L INDRE Créée en 2001, la CCVI regroupe huit communes et 29 027 habitants. Territoire périurbain situé au Sud de l’agglomération tourangelle. En terme de population : 2ème EPCI à fiscalité propre du Département d’Indre et Loire après la CA TOUR(S)+

3. Le Contexte Quantitatif 2003 Les modes de garde locaux se caractérisaient en 2003 par : • une offre individuelle privée de 259 assistantes maternelles, • un relais communal créé en 2002 pour les 56 assistantes maternelles de Monts, • une offre très faible de service collectif avec 11 places de gardes régulières et 59 places de gardes occasionnelles se répartissant sur 4 communes, • une gestion uniquement associative pour les 4 structures existantes présentant des fragilités sur le plan financier, managérial (épuisement des bénévoles), organisationnel avec un nombre d’heures d’accueil offert faible par rapport au potentiel du service existant.

5. L’étude de NAVIR en Juin 2004 Les besoins potentiels étaient de : 842 enfants Sur ce chiffre, le nombre d’enfants gardés par les assistantes maternelles est de: 651 enfants Soit une différence de191 enfantsayant besoin d’une garde régulière Correspondant à un besoin total de places : 135 Il est apparu prudent de prévoir 10/15 places supplémentaires pour tenir compte de la variation des hypothèses (nombre des places d’accueil chez les assistantes maternelles) prises en compte dans les calculs. Soit un objectif retenu de 145 à 150 places.

6. La Compétence« Petite Enfance » • La Communauté de Communes du Val de l’Indre exerce depuis le 1er Janvier 2004, de plein droit, en lieu et place des communes membres les compétences suivantes : • Gestion et évolution des structures d’accueil de la Petite Enfance, • Création de nouvelles structures de type crèches, halte-garderie, multi accueil ou autres, mise en place et animation d’un réseau d’assistantes maternelles à l’échelle communautaire.

7. Les Valeurs du Projet social de 2004 • soutenir une qualité d’accueil(familial et collectif) de l’enfant de moins de 4 ans qui le respecte et l’amène à s’ouvrir sur son environnement. • valoriser et accompagnerles parentsdans leur fonction éducative en les considérant commeles premiers éducateurs de leur enfant, • poursuivre une démarche de soutien àla parité d’accès à l’emploi des femmes, par le soutien au développement des places d’accueil.

8. Les Engagements du Projet social de 2004

9. La coordination des actions de la Petite Enfance assurée par la directrice de la Petite Enfance facilitant la mise en réseau des acteurs de la Petite Enfance

10. Le développement prioritaire des places de gardes régulières et occasionnelles, collectiveset familiales,par la transformation des établissements existants et la création de 3 pôles multi accueil OBJECTIF 2008 :un parc de 150 places d’accueil collectif sur le territoire ESVRES SUR INDRE 28 PLACES ouverture le 1er mai 2007 MONTS 35 places ouverture le 1er octobre 2008 VEIGNE 28 places ouverture le 1er octobre 2008

11. La création de deux relais communautaires • Professionnaliser les Assistantes Maternelles, • Faciliter les recherches des parents en matière de place d’accueil, • Animer des ateliers d’activité, développer la socialisation des enfants et accompagner les postures éducatives des assistantes maternelles.

12. L’encouragement au fonctionnement d’établissements d’accueildiversifiés,occasionnel et régulier, collectif et familial, des différentes communes en introduisant une logique communautaire qui permettra l’accès des familles de la CCVI à tous les modes d’accueil du territoire de manière privilégiée création d’une commission d’accès aux places centralisant les demandes de garde du territoire • Le soutien à toutes actions visant à favoriser la diversité de l’accueil,prenant en compte l’accueil des enfants porteurs de handicaps et de tous les enfants du territoire pour lutter contre l’exclusion et les inégalités sociales

13. Les soutiens techniques et financiers aux associations de la Petite Enfance existantes • La création d’un Comité de Pilotage réunissant tous les partenaires : CAF, PMI, CG37, parents, professionnels de la Petite Enfance, Assistantes Maternelles et élus

14. Le développement d’actions d’éveil culturel,car l’éveil culturel et artistique du jeune enfant est un élément clé de la démarche éducative • La formation continue des professionnels de la Petite Enfance,par des temps d’échanges entre professionnels du territoire autour de temps de formation continue

15. La signature d’un Contrat « Enfance »dès 2004 et l’adhésion des établissements de la Petite Enfance à une même tarification communautaire

16. Le Contrat ENFANCE2004-2008 • Création de 91 places d'accueil des enfants de moins de 4 ans avant leur scolarité, notamment pour les parents ayant une activité professionnelle ou assimilée, • Création d’un poste de coordinateur Petite Enfance, • Création de Relais Assistantes Maternelles, • Création de lieux d’accueil Parents-Enfants, • Une étude des besoins de la Communauté de Communes en matière d’accueil du jeune enfant, • Remise aux normesdes structures Petite Enfance associatives et création d’un poste de secrétaire-comptable.

17. Eléments financiers • La création du pôle d’Esvres sur Indre : 838 878 € TTC (dont 280 000 € de la CAF) • La création du pôle de Monts : 1 507 000 € TTC (dont 310 000 € de la CAF, 436 000 € de la Région Centre, 45 000 € de l’Etat - DGE) • La création du pôle de Veigné: 1 442 000 € TTC (dont 270 000 € de la CAF, 433 000 € de la Région Centre, 45 000 € de l’Etat - DGE) Soit un total de 3,8 M€ TTC

18. L’extension et la mise aux normes des 3 établissements existants • MONTBAZON : 281 432 € TTC (dont 15 000 € de la CAF) • MONTS : 108 140 € TTC (dont 3 000 € de la CAF) • VEIGNE : 23 035 € TTC (dont 3 000 € de la CAF) Soit un total de 400 000 € TTC portant le programme immobilier total à 4.2 M€ TTC en direction de la Petite Enfance sur 4 ans (2004/2008)

19. Soutien au fonctionnement de l’accueil collectif • 2004 : 84 302 € (asso) • 2005 : 144 000 € (asso) • 2006 : 151 000 € (asso) • 2007 : 381 153 € (MFIL) • 2009 : 720 221 € (MFIL) ensemble des structures ouvertes en année pleine

20. Coûts de fonctionnement des deux relais 2005 : 98 545 € 2006 : 98 596 €

21. BUDGET CCVI des pôles multi accueil à partir de 2009 AGREMENTS 143 HEURES A VENDRE 319 418 HEURES REALISEES à 80% 255 534 • CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 709 137 (ACHATS, PERSONNEL, SERVICES EXTERIEURS, GESTION, AMORTISSEMENT ET PROVISIONS) • RECETTES DE FONCTIONNEMENT (familles+ CAF) PSU 937 810 par heure réalisée3.67 Conseil Général 51 106 par heure réalisée0.20 Subvention CCVI 720 221 par heure réalisée 2.82

22. CHOIX DU MODE DE GESTIONla Délégation de Service Public Compte tenu du nombre de places et de structures à gérer il fallait franchir un cap en terme de professionnalisme – passer d’une gestion associative bénévole à une organisation professionnelle disposant de réels moyens transversaux : • Ressources humaines • Services financiers • Gestion des achats • Moyens généraux • Expertise en matière de santé (capacité à mobiliser le corps médical dans sa diversité : généralistes, pédo-psychiatre, spécialistes du handicap…)

23. CRITERES DE CHOIX DU DELEGATAIRE • Une éthique affirmée • Le respect des valeurs du projet social de la CCVI et donc la déconnexion avec une logique de recherche du profit et de satisfaction d’intérêts privés • Une expertise en matière de santé D’où le choix de la Mutualité Française de l’Indre et Loire, organisme à but non lucratif régi par le code de la mutualité et défendant ses valeurs mutualistes depuis 100 ans.

24. EN CONCLUSION • Le constat d’une carence • Une volonté politique forte qui s’exprime dans des valeurs claires • Une déclinaison professionnelle et professionnalisée • Des moyens financiers à la hauteur des besoins • Un mode gestion adapté • Un délégataire dont l’éthique correspond aux valeurs politiques des élus communautaires

25. Merci de votre attention