Panel d’experts – Dialogue Infrastructures Présentation des Recommandations CCRE

1. Panel d’experts – Dialogue Infrastructures Présentation des Recommandations CCRE Nouakchott, 25 Mai 2010

2. Structure de la présentation Rappel du contexte Approche prise par le Panel Contenu du rapport La structure du rapport Les axes stratégiques (7) Les recommandations (25) Les mesures préconisées (68) / détail de l’axe 2

3. Rappel du contexte Le Centre de Coordination des Ressources en Eau (CCRE) de la CEDEAO conduit un dialogue sur les grands projets d’infrastructures dans le secteur de l’eau de l’espace CEDEAO. Le travail du panel s’inscrit dans ce cadre avec pour objectif de « fournir des éléments de bonnes pratiques pour permettre une meilleure considération des problématiques environnementale, économique et sociale dans le développement et la mise en œuvre des projets d’infrastructure transfrontaliers dans le domaine de l’eau en Afrique de l’Ouest » 7 experts indépendants composent le panel : ressources en eau, juriste, économiste, barragiste, agronome, sociologue expert en approches participatives, évaluation environnementale. avec l’appui de l’OIEAU [Office International de l’Eau] La mission s’est déroulée de juillet 2009 à avril 2010

4. Approche : L’attention est donnée aux processus de prise de décision au travers : des circuits de préparation de la documentation E&S; de validation de la documentation E&S des projets; de la mise en œuvre des mesures E&S associées au projet. Sur la base documentée de l’expérience de plusieurs projets dans la région le panel a identifié des étapes ou des mécanismes de décision qui méritent d’être améliorés. Support méthodologique: Le Panel s’est concentré sur l’analyse des différentes phases d’un projet depuis sa conception jusqu’à son exploitation et a identifié les phases critiques: Le cycle de projet Approche prise par le Panel pour ses travaux

6. Rapport de l’OIEau Trois ouvrages ont été retenus par le comité de pilotage du projet[1] pour conduire une analyse des processus de décisions et formuler des recommandations : Manantali, ouvrage existant sur le bassin du fleuve Sénégal, Kandadji ouvrage en projet sur le bassin du Niger et Bui, ouvrage en construction sur le bassin de la Volta. Expérience des membres du Panel d’autres projets dans la région et ailleurs. Connaissance des meilleures pratiques de l’industrie, en particulier les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de Développement et les recommandations de la Commission Mondiale des Barrages. Expertise des membres du Panel sur la problématique du développement, de la construction et de l’exploitation de grands ouvrages d’aménagement hydroélectrique et des programmes associés. Documentation & expérience utilisée

7. Contenu du rapport Structuré selon les différentes phases du cycle du projet Comporte 9 Chapitres y compris l’introduction et l’annexe Volume du rapport : 100 pages environ Résumé exécutif et un résumé des recommandations en début de page (lecture facile) Détail des recommandations annexé (Copie disponible)

8. Contenu du rapport: les axes stratégiques (7) 1- Affirmer le Rôle majeur des OB (3 recommandations) 2- Intégrer les populations affectées comme bénéficiaires (3 recommandations) 3- Accepter les incertitudes et gérer les risques (4 recommandations) 4- S’assurer que les acteurs clés jouent leur rôle (2 recommandations) 5- Optimiser la rentabilité des grands ouvrages (5 recommandations) 6- Capitaliser et échanger les expériences (2 recommandations) 7- Adopter un cadre de référence régional (6 recommandations)

9. Contenu du rapport: les recommandations 1- Affirmer le Rôle majeur des OB 2- Intégrer les populations affectées comme bénéficiaires 1.1 - Faire des bassins hydrographiques des pôles de développement intégré. 1.2 - Inciter / encourager les Etats à se conformer aux politiques et stratégies régionales 1.3 - Informer et consulter les parties prenantes au niveau du bassin dès la conception du projet : responsabiliser les OB 2.1 - Considérer les populations affectées comme des partenaires et s’assurer qu’elles bénéficient directement du barrage pendant toute sa durée de vie

10. Contenu du rapport: les recommandations 2- Intégrer les populations affectées comme bénéficiaires ( suite) 3- Accepter les incertitudes et gérer les risques 2.2 - S’assurer que les conditions de vie des populations s’améliorent après la construction du barrage par rapport à leur situation antérieure 2.3 - Réparer les injustices et les préjudices afin d’apurer les contentieux et les ressentiments 3.1 - S’assurer de la durabilité de l’ouvrage et de ses bénéfices face aux changements climatiques 3.2 - Etre en mesure de répondre rapidement aux incertitudes inhérentes à la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure 3.3 - Minimiser les risques de dégradation des moyens de subsistance inhérents à la mise en œuvre des plans de recasement et de développement local

11. 3- Accepter les incertitudes et gérer les risques 4- S’assurer que les acteurs clés jouent leur rôle Contenu du rapport : les recommandations 3.4 - Tenir compte des fluctuations et de la réalité des marchés dans l’analyse économique et des incertitudes associées aux paramètres économiques 4.1 – Identifier les différents acteurs et clarifier leurs rôles. 4.2 – Assurer une meilleure coordination entre les différents secteurs liés à l’eau à tous les niveaux

12. 5- Optimiser la rentabilité des grands ouvrages Contenu du rapport : les recommandations 5.1 – S’interroger sur la viabilité financière des aménagements hydrauliques 5.2 - Optimiser la rentabilité économique des aménagements existants ou en projet en généralisant leur vocation multiple 5.3 - Assurer la couverture des charges récurrentes des projets 5.4 - Affiner l’analyse financière et économique des projets 5.5 - Intégrer les aspects environnementaux et sociaux dans les évaluations économiques des aménagements existants ou en projet

13. 6- Capitaliser et échanger les expériences 7- Adopter un cadre de référence régional 6.1 - Etre en mesure d’utiliser l’expérience accumulée avec les grands barrages en Afrique de l’Ouest pour concevoir les nouveaux projets et exploiter au mieux les projets en place. 6.2 - Promouvoir le développement de compétences régionales au service des projets d’infrastructure hydraulique. 7.1 - Harmoniser dans le cadre CEDEAO la conduite des processus d’EES des projets d’infrastructure à caractère transfrontalier 7.2 - Conduire les EES des projets dans le respect des réglementations nationales en vigueur 7.3 - Systématiser les processus d’EES en différentes phases

14. Contenu du rapport : les recommandations 7- Adopter un cadre de référence régional (suite) 7.4 – Mener le cadrage préalable du processus de l’EES conformément aux meilleures pratiques 7.5 – Formaliser la phase d’examen – approbation – instruction des REIES par les parties prenantes 7.6 – Se donner les moyens d’une expertise de qualité pour la conduite des EES

15. 2.1 - Considérer les populations affectées comme des partenaires et s’assurer qu’elles bénéficient directement du barrage pendant toute sa durée de vie Contenu du rapport : les mesures (Ex: Axe 2) • 2.1.1 - Concéder aux populations affectées des bénéfices directs générés par le barrage • 2.1.2 - Consulter les populations affectées conformément aux standards et bonnes pratiques préalablement portées à la connaissance des parties, à savoir : qui est l’institution responsable, comment sera organisée la consultation, s’il sera recouru aux audiences publiques. • 2.1.3 - Mettre à la disposition des populations l’information appropriée durant toutes les phases du projet • 2.1.4 - Faire participer de manière effective les populations aux prises de décision aux étapes clés du projet en reconnaissant, en particulier, le rôle des organisations de la société civile dans l’accompagnement des populations affectées en leur apportant l’appui technique et financier nécessaire • 2.1.5 - Assurer la bonne gouvernance et la transparence dans la mise en œuvre des plans concernant les populations affectées

16. Contenu du rapport : les mesures (suite) 2.2 - S’assurer que les conditions de vie des populations s’améliorent après la construction du barrage par rapport à leur situation antérieure 2.2.1 - Identifier toutes les personnes affectées (communautés déplacées, communautés d’accueil, populations d’aval, …) 2.2.2 - Identifier les représentants légitimes de ces populations capables de conduire les négociations et signer les accords 2.2.3 - Négocier et agréer le contenu des différents plans par les représentants des populations affectées2. 2.4 - Constituer et/ou renforcer les structures locales de consultation (personnes affectées, collectivités locales, organisations communautaires de base, associations et ONG) 2.2.5 - Contractualiser les plans à travers des accords « démontrables » (entre le maître d’ouvrage et les représentants des populations affectées) avec le recours éventuel à un garant « moral » pour leur exécution (ex-membres du gouvernement, ex-juges, personnalités religieuses ou coutumières, médiateur de la République, organisations de la société civile, etc.) 2.2.6 - Créer et/ou renforcer les cadres juridiques et institutionnels de mise en œuvre des plans pour fixer des critères et des modalités de compensation et d’indemnisation harmonisés au niveau de chaque Etat 2.2.7 - Réaliser un programme pilote de réinstallation d’un village incluant le rétablissement des moyens de vie des populations afin d’en tirer des leçons pour l’ensemble du programme de recasement 2.2.8 - Concevoir et valider des techniques de production adaptées avec les populations pour soutenir les programmes de recasement et les plans de développement local sur une combinaison des savoirs locaux traditionnels et des techniques innovantes

17. Contenu du rapport : les mesures (suite) 2.3 - Réparer les injustices et les préjudices afin d’apurer les contentieux et les ressentiments • 2.3.1 - Réparer les préjudices (dommages juridiques) par un processus juridique • 2.3.2 - Réparer les injustices (dommages non juridiques) par un processus social

18. FIN JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION KABORE Edmond Membre du Panel