Les programmes stratégiques prioritaires 2010-2012

1. Les programmes stratégiques prioritaires 2010-2012 Conférence de territoire Oise Eest 26 mai 2011 9 mai 2011

2. Pourquoi des programmes stratégiques prioritaires 2010-2012 ? • Prioriser et cibler les actions de l’ARS sur les spécificités de la région dans l’attente de la publication du Projet Régional de Santé • Communiquer sur la politique de santé menée par l’ARS auprès de ses partenaires et des acteurs de santé • Evaluer l’action de l’ARS avec un suivi régulier d’indicateurs de mise en oeuvre

3. Les sources des programmes stratégiques prioritaires (2010-2012) Sources nationales : • La politique nationale de santé : les plans nationaux Exemples : plan AVC, Autisme, Alzheimer, Maisons de santé Pluriprofessionnelles… • Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l’ARS (2010-2013) Signé en février 2011 avec les ministres, présidents du CNP ARS • Le Plan National Pluriannuel de Gestion des Risques et de maîtrise des dépenses de santé (2010-2012) Adoption par le CNP des ARS Mise en œuvre par la Commission de Coordination Régionale en matière de Gestion du Risque Assurantiel en octobre 2010

4. Les sources des programmes stratégiques prioritaires (2010-2012) Les sources régionales : • Le plan stratégique régional de santé du Projet Régional de Santé (2012-2017) • Avis de la CRSA rendu le 29 juin 2011 • Le Plan Régional de Santé Publique et le Programme d ’Accès aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS) V3 • Le Schéma régional d’organisation Sanitaire III (2007-2011) Adopté par la commission exécutive de l’ex-Agence Régionale de l’Hospitalisation avant la création de l’ARS • Le schéma régional d’ addictologie 2009-2013 Adopté par l ’ex-ARH et l ’ex - DRASS en 2009 • Le Document d ’Orientations Régionales et le Programme Interdépartemental d ’Accompagnement du handicap et de la perte d ’autonomie (PRIAC V5) Adoptés par l ’ARS en avril 2010

5. Les sources des programmes stratégiques prioritaires (2010-2012) de l’Agence Les sources régionales : • Les orientations régionales en matière de prévention, de santé scolaire, de santé au travail et de protection maternelle et infantile • Travaux en Commission de coordination des politiques publiques dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile depuis la création de l ’ARS. • Les orientations régionales en matière d’accompagnements médico-sociaux Travaux en commission de coordination des politiques publiques en matière d’accompagnements médico-sociaux depuis la création de l ’ARS. • Les Opérations de recomposition sanitaires et médico-sociales Engagées par l’ex-ARH et les DDASS avant la création de l’ARS Engagées par l’ARS depuis sa création en avril 2010

6. Les programmes stratégiques prioritaires pour la période 2010-2012 6 relatifs aux déterminants de santé 8 relatifs à la qualité de la prise en charge 9 relatifs à l’accès aux soins 8 relatifs à l’efficience des dépenses de santé 2 relatifs à l’efficience des établissements de santé 3 relatifs à la démographie des professionnels de santé 5 relatifs à la coordination des acteurs 2 relatifs à la promotion des droits et devoirs des usagers 2 relatifs à la veille et la sécurité sanitaire 2 relatifs à la santé environnementale 9 relatifs aux programmes territoriaux et aux recompositions de l’offre sanitaire et médico-sociale 56

7. Un suivi et une évaluation des programmes stratégiques prioritaires 2010-2012 Pour chaque programme stratégique, nomination d’un coordonnateur de programme au sein de l’ARS pour : - établir un plan d’action et en suivre la mise en oeuvre au sein de l’ARS - identifier des indicateurs “sentinelles” et en assurer le suivi annuel - évaluer annuellement la mise en œuvre de chaque programme stratégique La liste des programmes, des coordonnateurs de programmes, des indicateurs “sentinelles” sur le site internet de l’ARS Le suivi des programmes stratégiques mis à jour sur le site internet de l’ARS

8. Les programmes stratégiques prioritaires 2010-2012 de l’ARS

9. Développement des maisons de santé pluri-professionnelles Les axes du PSRS de rattachement : - agir sur la démographie des professionnels de santé - encourager la coordination des acteurs Finalité du programme : assurer une offre de professionnels de santé de proximité Plan d ’action : - accompagner et suivre les porteurs de projet dans leur démarche - coordonner les différents financeurs - labelliser les dossiers de MSP Indicateurs : - nombre de MSP créées par an Les partenaires extérieurs de l ’ARS : - membres du Comité Régional de Sélection: Préfets, Conseil Régional, Conseils Généraux, URPS, Associations de maires - professionnels de Santé - maires ou intercommunalités, ACSANTIS (appui technique). Coordonnateur de programme : Ghislaine GILLIERS, chef de service à la Sous-Direction Premiers Recours Enclenchement du programme : juillet 2010 9

10. Accès aux soins des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) Les axes du PSRS de rattachement : - encourager la coordination des acteurs - développer un système d’information partagé - améliorer l ’observation sanitaire et sociale Finalité du programme : Améliorer l’accès aux soins et développer les actions de prévention et de promotion de la santé au profit des personnes placées sous main de justice en partenariat avec l’administration pénitentiaire Indicateurs : - nombre de réunions de la commission régionale santé-justice - nombre d’UCSA équipées pour recourir à la télémédecine Plan d ’action : - Mise en place d ’un COTER - santé des PPSMJ - Elaboration concertée d ’un plan d ’actions régional à décliner dans les différents schémas PRS - Présentation du travail engagé à la commission régionale santé justice Coordonnateur de programme : Charlotte KOVAR, déléguée territoriale de l ’Oise Les partenaires extérieurs de l ’ARS : - la commission régionale santé/justice, la DISP(direction interrégionale des services pénitentiaires), les établissements publics de santé, les établissements pénitentiaires, l’Assurance Maladie,… Enclenchement du programme : mai 2011 10

11. Déploiement de contrats locaux de santé (CLS) Les axes du PSRS de rattachement : - encourager la coordination des acteurs - développer la promotion de la santé - diversifier l ’offre de santé Finalité du programme : la réduction des inégalités territoriales Plan d ’action : - réunion d ’un séminaire interne à l ’ARS sur les CLS - définition des territoires cibles et des thématiques locales - Rencontre des partenaires identifiés et travail conjoint sur un projet de CLS Indicateur : - nombre de projets de CLS par territoire de santé Coordonnateur de programme : Charlotte KOVAR, déléguée territoriale de l ’Oise Les partenaires extérieurs de l ’ARS : - collectivités territoriales, services déconcentrés de l ’Etat, professionnels de santé,... Enclenchement du programme : mars 2011 11

12. Enclenchement du programme : du 2ème trimestre 2011 à fin 2011 Labellisation  2011, droits des patients Les axes du PSRS de rattachement : - Axe transversal à tout le PSRS développé dans le préambule: Promotion des droits et devoirs des patients et des usagers du système de santé Finalité du programme : Valoriser les expériences modélisables et/ou transposables déposés par les associations et les établissements de santé et médico-sociaux; les professionnels de santé, les institutions et organismes tel les collectivités territoriales, les caisses d ’assurance maladie obligatoire et complémentaire traduisant l’engagement dans la promotion des droits de patients Plan d ’action : - faire connaître auprès des associations d ’usagers et des principaux partenaires la labellisation et son concours - sensibiliser les agents de l ’ARS sur l ’Année des patients et de leurs droits - instruire les dossiers en vue de leur labellisation et les soumettre à la commission spécialisée de la CRSA dans le domaine des usagers - sélectionner les meilleurs projets pour le concours national - organiser le concours régional Indicateurs : - nombres de projets déposés - nombre de projets labellisés - nombre de dossiers retenus par le jury de la 2ème édition du Prix national « Droits des patients » Les partenaires extérieurs de l ’ARS : - commission spécialisée de la CRSA dans le domaine des droits des usagers - ministère du travail, de l ’emploi et de la santé. Coordonnateur de programme : Stéphanie MAURICE, chargée de mission à la sous-direction de la démocratie régionale de santé 12

13. Les déterminants de santé Promotion des bonnes pratiques en matière d’alimentation Amélioration du dépistage du cancer colorectal chez les 50-74 ans Amélioration de l’efficience des programmes de prévention Prévention et lutte contre les addictions Prévention et lutte contre le diabète Prévention du suicide

14. La qualité de la prise en charge Amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (développement des Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer, développement des Pôles d’Activité et de Soins Adaptés et Unités d’Hébergement Renforcé) Promotion de la bientraitance (améliorer le signalement des évènements Indésirables, diffuser les bonnes pratiques, accompagner les démarches d’auto-évaluation et d’évaluation externe des établissements médico-sociaux) Amélioration du suivi des inspections, contrôles, évaluations (évaluation des réseaux de santé, organisation de commissions de suite des inspections contrôles) Développement du dispositif de santé en faveur des personnes atteintes d’autisme

15. La qualité de la prise en charge (suite) Soutien au maintien en milieu de vie des personnes âgées et handicapées Amélioration de l’immobilier des établissements sanitaires et médico-sociaux (déclinaison du plan hôpital 2012, déclinaison du plan d’aide à l’investissement de la CNSA) Promotion du bien veillir Amélioration de la prise en charge au Centre Hospitalier Spécialisé de Clermont

16. L’accès aux soins Amélioration des pratiques en matière de prévention et de prise en charge de l’insuffisance rénale chronique Développement de l’éduction thérapeutique dans l’offre de santé Optimisation de l’organisation de la permanence des soins ambulatoires (améliorer la couverture des secteurs de la Permanence des Soins Ambulatoires et son articulation avec la Permanence des Soins des Etablissements de Santé). Accès à la santé des personnes placées sous main de justice Amélioration de la qualité de la prise en charge en psychiatrie (repenser l’organisation de la pédo-psychiatrie, renforcer l’adéquation des prises en charge, renforcer les articulations transversales)

17. L’accès aux soins (suite) Améliorer l’accès aux soins en périntalité et petite enfance (accessibilité à l’IVG, aide à la parentalité via l’examen prénatal précoce et la préparation à la naissance et à la parentalité) Développement de la filière cardiologique (chirurgie cardiaque et cardiologie interventionnelle) Evaluation régionale de l’organisation des soins palliatifs Prévention et prise en charge des personnes ayant subi un accident vasculaire cérébral

18. L’efficience des dépenses de santé Amélioration de la productivité des blocs opératoires Amélioration de la performance économique des établissements publics et ESPIC Prescriptions hospitalières de médicaments délivrés en ville Amélioration de l’efficience générale des EHPAD (efficience de la prescription, efficience des EHPAD) Maîtrise des prescriptions des médicaments et dispositifs médicaux de la liste en sus Amélioration de l’efficience des prescriptions et de l’organisation des transports sanitaires en milieu hospitalier IRM/scanner soins de suite et de réadaptation

19. La démographie des professionnels de santé L’efficience des établissements de santé Diminution de la Durée Moyenne de Séjour dans les établissements de santé (structurer la chirurgie ambulatoire, réduire la Durée Moyenne de Séjour des établissements publics de santé) Développement de la stratégie de groupes des hôpitaux publics (développer les coopérations médicales, développer les communautés hospitalières de territoire) Développement des maisons de santé pluriprofessionnelles Mise en place d’un guichet unique pour les professionnels de santé Lutte contre la pénurie de médecins (maintenir l’activité des médecins généralistes en zones sous-denses, réduire le nombre de postes de praticiens hospitaliers vacants)

20. La coordination des acteurs Développement des coopérations médico-sociales Promotion de la cuture/santé Déploiements des contrats locaux de santé Déploiement de la télémédecine Mise en place du Dossier Médical Personnel La promotion des droits et devoirs des usagers Labellisation “2011, droits des patients” Réduction des violences à l’égard des professionnels de santé

21. La veille et la sécurité sanitaire Prévention et lutte contre les infections associées aux soins Amélioration de la gestion des signaux et alertes (développer les retours d’expérience en matière d’alertes sanitaires, certification ISO 9001 de la gestion et du traitement des signaux sanitaires) La santé environnementale Lutte contre l’habitat insalubre Amélioration de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (sécuriser les captages d’eau, contrôles les captages d’eau)

22. Les programmes territoriaux : contrats locaux et recompositions de l’offre sanitaire et médico-sociale • Oise Est • Création d’un Centre Hospitalier du Sud de l’Oise (fusion des Centres Hospitaliers de Creil et de Senlis) • Rapprochement du Centre Hospitalier de Compiègne et de Noyon • Regroupement de la clinique St Joseph de Senlis et du centre médico-chirurgical des Jockeys de Chantilly • Le renforcement de la permanence des soins dans le Valois • Oise Ouest • Le déploiement des contrats locaux de santé • Modernisation du Centre Hospitalier Général de Clermont de l’Oise au sein de la communauté hospitalière Oise Ouest • Le renforcement de la permanence des soins à Méru