Protection Civile du district du Gros-de-Vaud

1. Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Séance d’information du 2 février 2012

2. Ordre du jour Accueil et information M. J.-L. Grillon Vision du SSCM M. O. Duvoisin Présentation de la nouvelle région M. M. Dumartheray Vision cantonale M. M.-E. Piot Nouveaux statuts M. J.-L. Grillon Débat et clôture M. J.-L. Grillon

3. Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Vision du SSCM M. O. Duvoisin

4. AGILE projet Réforme de la protection civile vaudoise 2007 - 2012 Point de situation technique et politique

5. Chemin parcouru Améliorer la formation et l’image globale de l’institution Adapter les structures de la PCi au contexte socio- environnemental Améliorer l’interopérabilité avec les partenaires Formation adaptée au contexte Prestations redéfinies Redimensionnement des entités PCi Prestations mieux assumées et assurées Prestations mieux adaptées au partenariat Masse critique des entités pour l’intervention atteinte

6. Situation actuelle • AGILE est prêt… …tous les livrables ont été fournis et adoptés, des modèles de convention sont proposés et l’EMPL est rédigé.

7. Qu’avons-nous fourni ? Une structure harmonisée en 10 bataillons Un catalogue des prestations actualisé et reconnu Un guide pour la gestion des ressources humaines Un modèle de plan comptable unifié Des modèles de convention ou de statuts d’association de communes Un concept de formation performant et multi sites

8. La prochaine étape… Jura-Nord vaudois Broye-Vully Gros-de-Vaud Morges Lavaux-Oron Riviera- Pays- d’Enhaut Nyon Lausanne Aigle Ouest lausannois 10 régions PCi calquées sur le découpage des districts

9. des régions qui évoluent Ce passage a déjà commencé… …une structure d’accompagnement y est d’ores et déjà dédiée, « Pilote 10 ».

10. Chef de la Division Opérations P.-A. Haas Administration / SPOCR. Cornu A. Gür Inspecteur régional rempl C div D. Mermoud sct Planifications & PBC O. Duvoisin sct PCi - Planification & organisation A. Delacour sct PCi – Organisation & pilotage J.-F. Roulin …une équipe Appui juridique S. Favre PILOTE 10 Aspects politiques et conventions Matériel & véhicules Planification & formation Infrastructures Constitution du bataillon régional

11. Information politique et technique Mise en place et signature de la convention (ou équivalent) Constitution de l’état-major régional Mise en place structurelle Mise en place des infrastructures et du matériel Révision des collaborations & planifications …et des étapes planifiées 1 an 2 ans

12. …à vos côtés dans cette transition vers les 10 ORPC Gros-de-Vaud

13. …si vous le souhaitez

15. Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Présentation de la nouvelle région Maj Dumartheray Marc

16. ORPC Gros-de-Vaud jusqu’au 31.12.2011 Bioley-Orjulaz

17. ORPC Gros-de-Vaud dès le 1er janvier 2012 avec les communes de l’ORPC de Lausanne-nord Bioley-Orjulaz

18. ORPC Gros-de-Vaud dès le 1er janvier 2013 avec les communes de l’ORPC de Cossonay Bioley-Orjulaz

19. ORPC Gros-de-Vaud dès le 1er janvier 2013 Bioley-Orjulaz

20. ORPC Gros-de-Vaud date à déterminer, district terminé avec les communes de l’ORPC de Moudon Bioley-Orjulaz

21. Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Bataillon de env. 450hommes (37’084 habitants)

22. Variante 1

23. Variante 2

24. Projection des coûts (Budget) : 2011 2012 2013 19.08 20.55

25. Projection des coûts. Bioley-Orjulaz

26. Projection des coûts (Budget) : 2011 2012 2013 19.08 20.55 19.49

27. Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Vision cantonale M. M.-E. Piot

28. Organisation PCI – Gros-de-Vaud 28

29. Collaboration intercommunale 29

30. Contexte légal LC 30

31. Les formes de collaboration intercommunale Les communes peuvent collaborer pour accomplir ensemble des tâches d’intérêt commun. La collaboration se réalise selon l’une des formes juridiques décrites ci-après : (Les communes ont le devoir de choisir la forme de collaboration la plus appropriée.) Collaboration intercommunale (Art. 107a LC) 31

32. Les formes de collaboration intercommunale Contrat de droit administratif (107bLC) Dans le cadre de ce contrat, une ou plusieurs municipalités délèguent certaines de leurs attributions à une autre municipalité. Collaboration intercommunale (Art. 107a LC) 32

33. Les formes de collaboration intercommunale Les communes peuvent créer une association avec la personnalité morale (l’association a donc une existence propre, indépendante des communes qui en sont membres) à laquelle elles délèguent l’exécution d’une ou plusieurs de leurs tâches ; l’association est organisée comme une commune : elle a un comité de direction (qui correspond à la municipalité) et un conseil intercommunal (qui correspond au conseil général ou communal) ; l’association a des statuts qui en fixent les principes d’organisation et de fonctionnement ; ces statuts doivent être adoptés par les conseils généraux et communaux des communes concernées, puis approuvés par le Conseil d’Etat. Association de communes (112LC) Collaboration intercommunale (Art. 107a LC) 34

34. Collaboration intercommunale Conseil exécutif Exécutif = Municipalité / Comité de direction Organe délibérant = Conseil général, communal ou intercommunal + Conseil intercommunal +Comité de direction Association intercommunale Mode conventionnel 3 communes mais1 organe délibérant et 1 exécutif Compétences budgétaires 35

35. AVENIR SECURITAIRE ?

36. PROJETSSGDV :Structure Sécuritaire du Gros-de-Vaud Association intercommunale à buts multiples et à géométrie variable assurant les prestations suivantes: • ORPCI sur l’ensemble du district • Prévention et sécurité policière + CRPS pour l’ensemble du district • Regroupement des structures de défense incendie….. AVENIR IDEAL !!!!!

37. Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Nouveaux statuts M. J.-L. Grillon

38. Calendrier Séance d’informations 02.02.2012 Consultations communes signataires 29.02.2012 Modifications éventuelles Passage de la convention dans les conseils 30.06.2012 documents et préavis aux communes Signatures de la convention 31.08.2012

39. Calendrier Création AG et nomination CODIR 30.09.2012 Nomination du personnel professionnel 15.10.2012 AG Budget 2013 31.10.2012 Nouvelle Région 01.01.2013

40. Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Site internet WWW.pci-gdv.ch

43. Protection Civile du district du Gros-de-Vaud