la loi du 13 aout 2004 de modernisation de la securite civile

1. LA LOI DU 13 AOUT 2004 DE MODERNISATION DE LA SECURITE CIVILE Décret du 13 septembre 2005 « ORSEC », « PPIplan particulier d’intervention», « PCS plan communal de sauvegarde », et la circulaire du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale Nouveau dispositif ORSEC Remplace l’ensemble des plans d’urgence et le plan ORSEC de la loi du 22 juillet 1987 qui est abrogée

3. ANALYSE COMMUNE DES RISQUES Répertoire unique des risques ? Culture commune du risque et meilleure anticipation des risques et de leurs conséquences ? s’appuie sur les DDRM, SADCR existants

4. DISPOSITIF OPERATIONNEL UNIQUE « boîte à outils » pour un réseau d’acteurs, avec la préfecture en tête A- DISPOSITIONS GENERALES ? commandement (COD, PCO, COZ, PCC) ? communication, alerte, information ? veille, activation ? modes d’action pour traiter des situations type (ex : plan blanc élargi, plan rouge, hébergement des populations sinistrées…) - Planification de scénarios B- DISPOSITIONS SPECIFIQUES : Données spécifiques d’un aléa naturel ou technologique (ex : rupture de barrage, accident tunnel…). Concernent les PPI et les anciens PSS.

5. REPONSE OPERATIONNELLE DES ACTEURS A- ORGANISATION POUR REPONDRE A DES BESOINS INTERNES POI des sites Seveso 2, PUI des sites nucléaires, plans bleus des maisons de retraite, PPMS des établissements scolaires…et organisation propre de tous les acteurs en cas de crise avec désignation d’un référent B- ORGANISATION POUR REPONDRE A DES BESOINS EXTERNES ? création d’un échelon communal : le plan communal de sauvegarde (PCS), plans blancs des établissements et plan blanc élargi, règlements opérationnels des SDIS…

6. Les Plans départementaux : Plans de secours, en cas de sinistre portant atteinte aux personnes, aux biens, ou à l'environnement: Plan de secours Inondation (par débordement de la Seine) Plan de Gestion d’une Canicule Plan épizootie Plan pandémie grippale Plan d’alerte Météorologique Plan d’Urgence Hivernale Métro automatique Orly-Val Transport de matières radioactives (T.M.R) Transport d'hydrocarbures (oléoducs, gazoducs) Plan Electro-secours Plans particuliers d'intervention (pour les établissements SEVESO seuil haut et certains SEVESO seuil bas) Plan départemental d’hébergement Plan d’intervention et de sécurité dans les tunnels routiers (de La Défense, Neuilly, de l’A86, de A14 et de l’A13) et dans le tunnel ferroviaire de Meudon (ligne C du RER). Plan Sauvetage AéroTERrestre

7. Plan pandémie grippale

8. Estimation des répercussions sanitaires d’une situation pandémique : Les travaux conduits par l’Institut national de Veille Sanitaire (InVS) ont permis de constituer un différentiel d’hypothèses concernant les répercutions sanitaires d’une situation pandémique : la pandémie grippale se répartit en 2 vagues de 12 semaines chacune, séparées de quelques mois ; la première vague regroupe 1/3 des patients et la seconde vague 2/3 le taux d’attaque cumulatif moyen, c'est-à-dire la proportion de personnes touchées à la fin de l’épidémie, est de 25% (environ 15 millions de cas) le taux d’hospitalisation moyen est de 3% 15% de ces patients hospitalisés nécessitent une prise en charge en réanimation

9. Estimation du nombre de cas possible pour les Hauts-de-Seine : 200 000 à 450 000 cas de grippe ; nombre de consultations : de 1,3 à 3 millions ; hospitalisations : 3% des cas, soit 10 000 à 20 000 hospitalisations ; décès : 1 % des cas, soit 2 000 à 4500 décès.

10. Moyens de lutte Mesures barriéres Les anti-viraux La vaccination

11. Le maintien à domicile des patients est privilégié tant que leur état clinique le permet, l’objectif étant de préserver la capacité d’accueil des établissements de santé. L’hospitalisation, régulée par le SAMU-Centre 15, devrait concerner les cas les plus graves, soit environ 3 % des personnes atteintes. Sont déterminés trois types de lieux de prise en charge médicale des malades : le lieu habituel de résidence (domicile individuel, hébergement de type collectif médicalisé ou peu médicalisé ; hébergements du secteur social, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, …) - pour les malades dont l'état clinique n'exige pas l'hospitalisation ; un « domicile de substitution » – pour les malades dont l'état clinique n'exige pas l'hospitalisation, mais dont l'autonomie ou l'isolement ne permettent pas le maintien à domicile ; le milieu hospitalier – pour les cas les plus graves ou pour les malades avec des pathologies multiples.

12. Organisation des soins au niveau ambulatoire Le dispositif des soins ambulatoires traite les malades à leur domicile (lieu habituel de résidence ou domicile de substitution). Ce dispositif fait partie intégrante du plan blanc élargi. Il doit être élaboré en amont, par une réflexion commune des préfets / DDASS avec les représentants des médecins libéraux. Ce dispositif doit être soumis pour validation au comité départemental d'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS). L’organisation des soins au niveau ambulatoire est coordonnée par le préfet de département, avec la mise en place, dès que la menace se précise, de centres de consultation, de centres de coordination sanitaire et sociale et de structures intermédiaires.

13. Concernant le plan pandémie grippale, et comme le prévoit le plan communal de sauvegarde, le maire assure l’information, l’alerte, le soutien et la protection des populations. Le plan pandémie, dans sa version de 2007, met en évidence l’implication du niveau territorial et notamment communal dans la prise en charge de celle-ci. A noter qu’il est prévu que 95% des patients atteints de grippe aviaire sont pris en charge à domicile. Le principe général en situation pandémique réside dans le maintien à domicile des patients.

14. En période pandémique, les maires mettent en œuvre les dispositions du plan communal de sauvegarde. Le plan communal de sauvegarde peut être considéré comme le socle d’organisation d’une réponse locale coordonnée et organisée aux diverses situations nécessitant une réaction rapide, qu’il s’agisse de la crise aviaire ou de tout autre difficulté majeure telle que : ? un phénomène climatique extrême (tempête, neige, vent, …) ? un problème sanitaire (épidémie, canicule, …) ? des perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie, …) ? des accidents de toute nature (transport, risques technologiques, …)

15. Consultations en centre de consultation pour les patients grippés comme non grippés - assurant des soins sans hébergement Les centres de consultations sont organisés pour renforcer la capacité d’intervention des professionnels de santé et leur éviter l’isolement et les contraintes d’organisation pour les cabinets individuels. centres de vaccination : Ils pourront se « confondre » avec les centre de consultation car ils seront utilisés : en phase pré-pandémique, aussi bien pour la vaccination ou la distribution au public des médicaments anti-viraux ; en période post-pandémique pour vacciner la population encore indemne. Après concertation avec les mairies ils semblent que les écoles primaires doivent être privilégiés, car les bâtiments et les personnels sont municipaux

16. Centres de coordination sanitaire et sociale (CCSS) destinés à coordonner les professionnels de santé libéraux et les personnels de l’action sanitaire et sociale Les missions des CCSS sont : ? d’assurer la répartition des soins en coordonnant les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux ; ? d’assurer la répartition de l’aide et de l’accompagnement à domicile des patients ainsi que du secteur social, en coordonnant les structures de soins et d’aide à domicile et les intervenants dans le champs social ; ? d’assurer un soutien logistique en matière d’acheminement aux patients (à domicile) des masques, des antiviraux et autre produits de santé ; ? d’être un relais d’information entre les professionnels et le préfet. Les mairies rencontrées proposent que ces 16 centres soit localisé en mairie, car les mairies disposent de lignes téléphoniques sécurisées et souvent de groupe électrogène. La plupart des crises ont une dimension sanitaire et médico-sociale.

17. Le centre de coordination n’est pas spécifique à la pandémie grippale et doit permettre la gestion de toute crise à dimension sanitaire et médico-sociale et de ce fait disposer d’un certain nombre de compétences et de moyens. Chaque centre doit disposer d’un responsable médical, d’un cadre de santé, d’un responsable du CCAS, de relais extérieurs (la médecine scolaire, le Conseil général, la Sécurité Sociale), d’un logisticien, d’un pharmacien, plus des fonctions de secrétariat ; ce qui représente 10 postes de travail par centre, chacun équipé de lignes téléphoniques dédiées et de tous les outils bureautiques nécessaires (connexion Internet avec adresse e-mail). Ces centre sont un nœud de gestion avec le Centre 15 pour ce qui concerne la prise en charge des cas graves et travaillent avec l’appui de la DDASS pour permettre la remontée des informations sanitaires et sociales. Les C.C.S.S. sont ouverts 24h / 24 si présence de cas dans le département.

18. La mise en place de structures intermédiaires d’accueil et d’hébergement des malades Deux types de structure 1 TYPE? constituent des « domiciles de substitution » pour les personnes grippées dont l’état clinique n’exige pas l’hospitalisation, mais qui, pose des problèmes d’ isolement ? l’encadrement et les soins dans ces structures seront assurés par du personnel paramédical et associatif. Y sera assurée, au moins une fois par jour, la visite d’un médecin ; ? le CCSS du secteur géographique correspondant nomme le référent médical de la structure intermédiaire. 2 TYPE qui, du fait de l’isolement ou manque d’autonomie, ne peuvent être prises en charge à leur domicile

19. Constitution d’une annexe grippe aviaireou d’une annexe sanitaire

20. Élaboration d’un outils rassemblant les informations opérationnelles nécessaires aux décideurs

21. Contenu de l’annexe expérimenté à Chaville Plan national de lutte et de prévention « pandémie grippale » Mémento « rappel des missions des maires » Mémento « organisation des soins ambulatoires » Mémento « constitution de l’annexe grippe aviaire » Centre de coordination sanitaire et sociale Centre de vaccination ou de consultation structures intermédiaires Centres de distribution Annuaire des professionnels de santé et des structures médico-sociales Mesure préventives dans l’entourage d’un malade, Prise en charge des personnes âgées Fiches mémo Inpes

22. Afin de constituer et réfléchir à l’annexe sanitaire du plan communal de sauvegarde, un certain nombre de rubriques peuvent déjà être préparées, tant sur le plan logistique que sur le plan des moyens. Une récente circulaire du ministre de la santé a précisé l’organisation sanitaire qui doit être finalisée par le préfet (DDASS), en liaison avec les communes et conseils généraux. Toutes indications utiles seront données pour l’établissement de cette annexe par les services de l’Etat compétentes lorsque le schéma d’organisation départementale aura été arrêtée. Devraient y figurer : 1. La constitution d’un «  annuaire de crise pandémique » 1.1 Annuaire sanitaire les médecins libéraux les personnels paramédicaux les pharmaciens 1.2 Annuaire médico-social liste des établissements médicaux sociaux installés sur la commune, publics ou privés, et associations de soutien existantes. 1.3 Annuaire social Recenser les associations de secouristes et de bénévoles ainsi que les différents intervenants de proximité, volontaires auxquels il serait possible de recourir en phase pandémique. Annuaire de la réserve communale de sécurité civile Si la réserve communale de sécurité civile est déjà mise en place, il convient de constituer un annuaire comprenant le nom, les adresses, les numéros de téléphone des personnes en faisant partie, assorti des missions qui leur sont confiées.

23. 2. La constitution d’une réserve sanitaire ( loi n° 2007-294 du 5 mars 2007) Les textes d’ application de la loi du 5 mars susvisée, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur sont attendus. Ce texte crée un corps de réserve sanitaire, mobilisable lors d’une catastrophe, d’une situation d’urgence ou de menace sanitaire grave. En situation de pandémie grippale, la réserve de renfort viendra renforcer le secteur ambulatoire et pré-hospitalier, ainsi que les établissements de santé. Elle sera constituée de personnels retraités et d’étudiants du secteur de la santé, ainsi que de personnes salariées pouvant avoir une action de soutien des professionnels de santé.

24. 3.1Liste des responsables des centres de ccss et de vaccinations 3.2Liste des centres de vaccinations etou de consultations 3.3Liste des structures intermédiaires 3.4Etablir les plans de continuités 3.5lieux de stockage sécurisés En attente d’instructions sur le schéma organisationnel de diffusion des médicaments. 3.6moyens logistiques de la commune Il conviendra notamment : de répertorier les moyens logistiques de la commune, en particulier en termes de moyens de transport non médicalisé. de recenser les besoins en masques FFP2 (masque de protection) pour le personnel municipal exposé, dans tous les lieux publics ou lors d’interventions auprès de la population malade, en phase pandémique. 3.7personnes isolées et fragiles Les listes de recensement des personnes âgées et/ou handicapées bénéficiaires du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels sont tenues à jour. (plan canicule…).

25. Annuaire de crise pandémique Outil indispensable à la réalisation des missions de coordination et de répartition assignées au CCSS Assurer la répartition des soins en coordonnant les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux. Assurer la répartition de l’aide et de l’accompagnement à domicile des patients ainsi que du secteur social, en coordonnant les structures de soins et d’aide à domicile et les intervenants dans le champs social. Assurer la coordination de la permanence des soins Assurer le soutien logistique en matière d’acheminement aux patients (à domicile) des masques, des anti-viraux et autres produits de santé. Assurer la répartition des soins en coordonnant les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux. Assurer la répartition de l’aide et de l’accompagnement à domicile des patients ainsi que du secteur social, en coordonnant les structures de soins et d’aide à domicile et les intervenants dans le champs social. Assurer la coordination de la permanence des soins Assurer le soutien logistique en matière d’acheminement aux patients (à domicile) des masques, des anti-viraux et autres produits de santé.

26. Contenu Deux volets composent l’annuaire pandémique : ? un annuaire sanitaire comprenant les médecins, infirmières, pharmaciens ? un annuaire médico-social et social identifiant les structures publiques et privées présentes sur le territoire Identifier les professionnels pouvant intégrer le personnel encadrant du CCSS , les chefs de centre de vaccination/consultation * Exerçants sur la commune Aide à la personnes, associations de secouristes et de bénévoles. Nb: Au sein de la RCSC prévoir l’affectation de réservistes pour le fonctionnement des structures pouvant être mises en place par le CCSS ainsi ce dernier pourra se rapprocher du COD pour la mise à disposition de moyens humains Identifier les professionnels pouvant intégrer le personnel encadrant du CCSS , les chefs de centre de vaccination/consultation * Exerçants sur la commune Aide à la personnes, associations de secouristes et de bénévoles. Nb: Au sein de la RCSC prévoir l’affectation de réservistes pour le fonctionnement des structures pouvant être mises en place par le CCSS ainsi ce dernier pourra se rapprocher du COD pour la mise à disposition de moyens humains

27. Les sources Adeli (Automatisation DEs LIstes): Obligation de faire enregistrer ses diplômes pour les professionnels auprès de la DDASS du lieu de résidence professionnelle. Un extrait de fichier est fourni, sur demande, par la DDASS 92. Finess  (FIchier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) : répertoire géré par le ministère de la Santé regroupant les établissements sanitaires, les établissements sociaux, et les établissements de formation. Librement accessible sur http://finess.sante.gouv.fr/recherche.jsp ADELI: Obligation de faire enregistrer ses diplômes pour les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des personnes autorisées à user du titre de psychologue auprès de la DDASS du lieu de résidence professionnelle. Difficultés pour le maintien à jour. Disparition au profit du RPPS qui regroupera des informations essentielles sur les praticiens : fonction, mode d’exercice et lieu d’exercice et dont l’architecture devrait permettre une mise à jour efficace des données ADELI: Obligation de faire enregistrer ses diplômes pour les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des personnes autorisées à user du titre de psychologue auprès de la DDASS du lieu de résidence professionnelle. Difficultés pour le maintien à jour. Disparition au profit du RPPS qui regroupera des informations essentielles sur les praticiens : fonction, mode d’exercice et lieu d’exercice et dont l’architecture devrait permettre une mise à jour efficace des données

28. Exploitation Croisements de données avec les pages jaunes et ameli.fr afin d’obtenir et/ou vérifier les coordonnées téléphoniques Une fois les fichiers formalisés, utilisation du SIG : la réalisation d’un outil cartographique simple facilite la mise en place d’une logistique efficace sectorisation et l’optimisation des interventions des professionnels de santé. Nombre des missions consistent en la répartition et au quadrillage de la ville sectorisation et l’optimisation des interventions des professionnels de santé. Nombre des missions consistent en la répartition et au quadrillage de la ville

33. L’exemple de Gennevilliers

36. Centres de vaccination Variole Pandémie grippale Vaccination pré pandémique Vaccination en cours de pandémie

43. Validation des centres de vaccination Par la médecine scolaire En lien avec le dispositif PMI Et les mairies

44. Les centres de distribution

46. Les points de mise à disposition Caractéristiques des points de mise à disposition collectifs : Ce sont des lieux prédéterminés où des professionnels vont venir s’approvisionner en masques, ou à partir desquels une distribution sera organisée au profit de ces professionnels. Ces deux modes de mise à disposition peuvent coexister en fonction du plan départemental. Le nombre de points à mettre en place dans chaque département est variable, il dépend d’un certain nombre de facteurs (densité de l’urbanisation, nombre de professionnels, facilité de transport, etc). Leur implantation est variable ; ce peut être un établissement scolaire (comme pour les UVB), une structure municipale, ou tout autre lieu répondant à un cahier des charges précis (un cahier des charges type est en cours d’élaboration par un groupe de coordonnateurs zonaux). Parmi les critères retenus : Locaux nécessaires Mission du responsable et responsabilités Capacités de stockage temporaire Conditions d’accès pour les livraisons Possibilité de sécuriser le site Equipements à prévoir Personnels nécessaires Modalités de distribution Mise en place d’une traçabilité précise et d’un contrôle (une fiche est en cours d’élaboration) Une convention devra être établie entre le responsable du site et la DDASS Les personnels affectés à ces centres peuvent être des personnels municipaux, des personnels de l’éducation nationale, des bénévoles d’associations…

47. Pour la réalisation du plan de distribution départemental, plusieurs étapes sont nécessaires : détermination des catégories d’ayant droit (listées par le ministère) détermination du nombre de masques à distribuer en s’appuyant sur une « clé de répartition » proposée par le ministère et validée par les coordonnateurs zonaux détermination des points de mise à disposition des masques logistique de distribution plates-formes départementales modalités de livraison moyens de transport (en lien avec les cellules transport des préfectures) présentation du plan au CODAMUPS pour validation et signature par le préfet.

48. Equipement ccss

54. ANNEXE 1 : FICHES DE RECENSEMENT DES POPULATIONS A RISQUES ET DES SITES SENSIBLES A PROTEGER ANNEXE 2 : FICHES DE RECENSEMENT DES MOYENS COMMUNAUX ANNEXE 3 : FICHES DE RECENSEMENT DES LOGEMENTS TEMPORAIRES

55. 4- Le recensement des missions et moyens essentiels à la continuité de la vie Il s’agit de faire le tour des missions incontournables dévolues au maire par le code des collectivités territoriales et des moyens pour y parvenir, notamment ce qui concerne les actions de salubrité publique :

56. gestion des déchets Les communes et leurs groupements, établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes chargés de l’élimination des ordures ménagères devront également : faire des repérages de sites d’entreposage intermédiaires de déchets ; acquérir et organiser la distribution de sacs plastiques (avec lien) destinés à accueillir les déchets des malades à domicile. opérations funéraires Des sites potentiels permanents de stockage temporaires, qui pourraient recevoir des corps sans mise en bière, seront recherchés. De même, il convient de recenser les sites potentiels de stockage de cercueils, ainsi que de réaliser un annuaire avec les coordonnées des entreprises de pompes funèbres, des fabricants et /ou distributeurs de cercueils les plus proches.

57. aide au maintien des conditions de vie des personnes à domicile Ce chapitre contient par exemple pour les communes, la prise en compte des populations vulnérables (personnes isolées et/ou fragiles), l’organisation des garderies pour les enfants non scolarisés, la sensibilisation de la population au stockage de denrées alimentaires de base essentielles à la vie courante. communication / diffusion des informations Cette action consiste à diffuser des messages de recommandations au public en liaison avec les autorités préfectorales, par tout moyen disponible (panneaux lumineux, affiches, support de communication écrit…) et à diffuser des messages d’alerte à la population.

58. FICHE 1 : GRIPPE AVIAIRE ET PANDEMIE GRIPPALE FICHE 2 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA GESTION DE CETTE CRISE SANITAIRE EXCEPTIONNELLE FICHE 3 : INFORMATION SUR LES POSSIBILITES DONT DISPOSENT LES COLLECTIVITES POUR FAIRE DES ACHATS GROUPES DE MASQUES DE PROTECTION FICHE 4  : LE RESEAU DES ACTEURS LOCAUX FICHE 5  : L’INTERCOMMUNALITE FICHE 6 : INFORMATION ET COMMUNICATION DANS LA COMMUNE FICHE 7 : LES TEXTES EXISTANTS IMMEDIATEMENT UTILISABLES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES FICHE 8 : QUE TROUVE-T-ON SUR LE SITE INTERMINISTERIEL WWW.GRIPPE AVIAIRE.GOUV.FR