PRESENTATION ET ANALYSE DES INCOTERMS 1990

1. PRESENTATION ET ANALYSE DES INCOTERMS 1990 Stratégie et systèmes pour les opérations et la décision Frédéric Allaert 1er décembre 1998

2. Introduction contexte - historique - un outil indispensable Les Incoterms 1990 - un classement rationnel - les quatre familles - les principaux Incoterms PLAN

3. Les éléments à retenir - le transport - le jeu de miroir - la répartition des frais et des risques Les limites Conclusion PLAN (suite)

4. A) Définition des Incoterms : - contraction de INternational COmmercial TERMS ou termes commerciaux internationaux ; - ils déterminent les obligations réciproques de l’acheteur et du vendeur dans le cadre d ’un contrat international. B) Caractère facultatif : - ils n’ont pas force de loi internationale ; - seulement une aide pour les entreprises ; - mais la plupart des règlements nationaux exigent leur mention. C) Caractère international : - ils ne concernent que les contrats internationaux ; - bien que d ’inspiration européenne, les Incoterms sont utilisés dans le monde entier ; - l’exception : les États-Unis. INTRODUCTION

5. A) Historique : les origines : - Chambre de Commerce Internationale ; - «règles pour l’interprétation des termes commerciaux» (1936) ; - apparition des «Incoterms 1953» ; - d’autres ajouts en 1967 et 1976. la publication 1980 : - en 1976 : introduction du transport aérien dans les Incoterms ; - en 1980 : création de trois Incoterms applicables à tous les modes de transport ; - les principaux défauts : trop d ’Incoterms ; présentation en désordre ; mauvais lancement médiatique. CONTEXTE

6. la publication n o 460 (Incoterms 1990) : - plusieurs réunions d’experts de différents pays ; - quatre années de réflexion ; - entrée en vigueur le 1er juillet 1990 ; - acceptation dans le monde entier. CONTEXTE (suite)

7. B) Un outil indispensable : importance des Incoterms : une utilisation judicieuse et une connaissance approfondie des Incoterms est un facteur de réussite essentiel. Un langage commun qui permet d ’éviter : - les barrières des distances ; - les barrières des langues ; - les barrières des usages commerciaux. CONTEXTE (suite)

8. quatre atouts de première importance : - une définition précise des obligations du vendeur et de l’acheteur ; - une définition précise du transfert de risques ; - une définition précise de la répartition des frais ; - une définition précise des documents à fournir. CONTEXTE (suite)

9. A) Un classement rationnel en quatre familles : - «E» : obligation minimum du vendeur ; - «F» : le vendeur n ’assume ni les frais, ni les risques du transport principal ; - «C» : le vendeur assume les frais du transport principal mais n ’en n ’assume pas les risques ; - «D» : le vendeur assume les risques et les frais du transport principal. LES INCOTERMS 1990

11. C) Les principaux Incoterms : FOB… et CIF… : choisis dans 90 % des cas. similitudes : - vente au départ ; - transfert de risques au même endroit ; - le vendeur doit : . obtenir à ses risques et frais tous les documents nécessaires ; . livrer la marchandise à bord du navire ; . prévenir l’acheteur dans un délai suffisant. LES INCOTERMS 1990 (suite)

12. différences : - FOB… : . le transfert de risques se fait au même endroit que le transfert de frais ; . l’acheteur doit prévenir le vendeur du nom du navire et du lieu de chargement et assumer les frais et risques du transport principal. - CIF… : . FOB... + fret + assurance payée par le vendeur ; . l’assurance doit couvrir au moins 110 % de la valeur de la marchandise ; . le transport principal aux risques de l’acheteur. LES INCOTERMS 1990 (suite)

13. A) Le transport : transport principal (TP) : c’est la fraction de transport international. différence entre vente au départ et à l’arrivée : - VD = la marchandise voyage sur le TP aux risques et périls du vendeur ; - VA = la marchandise voyage sur le TP aux risques et périls de l’acheteur. transport multimodal : assemblage de plusieurs modes de transport qui ne fait pas subir de rupture de charge à la marchandise. choix du mode de transport : - matières premières : FOB…, CFR…, CIF… - produits finis ou semi-finis : FCA…, CPT…, CIP... LES ELEMENTS A RETENIR

14. B) Un jeu de miroir : LES ELEMENTS A RETENIR (suite)

15. EXW Risque vendeur FCA FAS FOB CFR Risqueacheteur CIF CPT CIP Frais vendeur DAF DES DEQ Frais acheteur DDU DDP

16. A) Le transfert de propriété : une erreur courante : - croire que les Incoterms définissent le transfert de propriété ; - c’est le contrat de vente qui le détermine (exemple). la raison : les législations sont trop disparates selon les pays. quel critère adopter ? - mise à disposition, livraison, paiement ? - selon la clause de réserve de propriété, d’origine allemande, il y a transfert lors du paiement intégral (exemple). LES LIMITES

17. B) Un ancrage géographique indispensable : exemple du DAF... exemple du EXW... C) Incoterms et Union Européenne : certains Incoterms n ’ont plus de raison d ’être (DAF... et DDP...). D) Ne pas oublier de documents : exemple du FAS... E) Les FOB… américains : exemple de mal-entendu. LES LIMITES (suite)

18. Les point forts des Incoterms 1990 : - l’adaptation des Incoterms en fonction de l ’évolution du commerce et du transport ; - la dernière version des Incoterms classe les 13 termes de façon rationnelle en quatre familles ; - un rayonnement international ; - Ils définissent précisément les obligations de chaque partie : un outil indispensable. Mais… - il existe des variantes (FOB américains) ; - les Incoterms présentent certaines limites. CONCLUSION