ELABORATION DU SECOND PLH 2011 – 2016 Conseil de Développement du 22 octobre 2010

1. ELABORATION DU SECOND PLH 2011 – 2016Conseil de Développementdu 22 octobre 2010

2. Rappel des grandes étapes de l’élaboration du second PLH, des priorités et de la déclinaison territoriale des objectifs de production Présentation du bilan de la concertation avec les communes Proposition du programme d’action 2011-2016 / budget Objectifs de travail pour la fin du second semestre et planning prévisionnel de validation politique PLAN D’INTERVENTION Direction de l’Aménagement du Territoire

3. La décision de lancement en 2007 de l’élaboration d’un nouveau PLH : 2008 : phase de diagnostic/enjeux 2009 : phase orientations stratégiques et territorialisation des objectifs de production de logements à l’échelle communale 1er semestre 2010 : concertation avec les 43 communes Le principe d’une élaboration en partenariat technique (Comité Technique + Ateliers thématiques + Comité de concertation + Conseil de développement…) Des séances de partage avec les élus aux étapes clés de l’élaboration (Commissions, 3 rencontres territoriales avec les élus…) ELABORATION D’UN 2ème PLH : RAPPEL DES ETAPES CLES Direction de l’Aménagement du Territoire

4. Reconquérir l’activité du territoire en développant une offre nouvelle suffisante et adaptée Orienter l’offre de logements, en priorité, vers la ville centre et les communes du fond de vallée (3/4 de la production) Produire une offre sociale de logements là où sont les besoins Requalifier et adapter le parc de logements existants Favoriser l’accès au logement des plus défavorisés CONTRIBUER AU PROJET D’UNE AGGLOMERATION ATTRACTIVE ET SOLIDAIRE Direction de l’Aménagement du Territoire

5. Quantifier les besoinsen logement et définir une offre adaptée pour l’agglomération : 1900 logements par an. Pour quels ménages ? Quelle gamme de produits « logements » à l’échelle de l’agglomération pour ces ménages ? Quelle répartition de ces logements entre communes? UNE REPARTITION TERRITORIALE DES OBJECTIFS DE PRODUCTION Direction de l’Aménagement du Territoire

6. Etape 1 • Un cadre défini par le SCOT Sud Loire • L’ambition du SCOT : • accueillir 20 000 nouveaux habitants d’ici 2020 • et construire 28 000 logements • accueil de nouveaux habitants • + renouvellement du parc existant et évolution des ménages • Une répartition par EPCI : • près de 68% pour Saint-Etienne Métropole • soit 1900 logements / an • dont 800 logements / an pour Saint-Etienne 8 novembre 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire Direction de l’Aménagement du Territoire

7. Etape 1 Profil estimé des ménages à loger pour la période du PLH plus de 60% près de 40% Le pari : retenir et attirer des ménages aux revenus intermédiaires et supérieur Le réalisme : les ménages au profil modeste resteront majoritaires 8 novembre 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire Direction de l’Aménagement du Territoire

8. Etape 2 Structure de la production neuve pour satisfaire les besoins (moyenne par an) 8 novembre 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire Direction de l’Aménagement du Territoire

9. La typologie des communes Etape 3 4 types de communes communes urbaines (79% du parc logement) communes de couronne (16% du parc) communes périurbaines (4% du parc) communes rurales (1% du parc) 8 novembre 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire Direction de l’Aménagement du Territoire

10. Etape 3 • Une répartition de l’objectif global en fonction : • du niveau de centralité inscrit au SCOT Sud Loire • de la typologie de chaque commune au titre du PLH et des enjeux d’habitat définis dans le diagnostic • Des ajustements avec les caractéristiques propres des communes : données socio-économiques, état du parc de logements, projets de renouvellement urbain, déficit de logements sociaux, … 8 novembre 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire Direction de l’Aménagement du Territoire

11. Direction de l’Aménagement du Territoire

12. 13 réunions organisées de mi- mars à début mai 2010 Principaux sujets abordés : L’ambition des objectifs de production de l’offre nouvelle en décalage avec le nombre de logements construits ces dernières années et la demande sociale de logements, La répartition des objectifs de production de logements en fonction des centralités définies dans le cadre du SCOT La lutte contre l’habitat indigne, L’accession à prix maîtrisé Le financement du logement locatif social LES RENCONTRES TERRITORIALES : BILAN DE LA CONCERTATION Direction de l’Aménagement du Territoire

13. 4 axes d’intervention prioritaires thématiques : Poursuivre l’action foncière en faveur du Renouvellement urbain, Encourager le financement du logement social et très social, Lutter contre l’habitat indigne et requalifier le parc privé de logements, Favoriser l’accession à prix maîtrisé. 3 axes d’intervention prioritaires transversaux : Promouvoir l’habitat durable et performanten lien avec le PECT, Favoriser l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite, Animer la démarche PLH. Un budget de l’ordre de 16 000 K€ dont 11 000 K€ inscrits en PPI sur la période 2011- 2014 qui correspondent à 17 600 K€ d’engagement. PROGRAMME D’ACTION 2011-2016 Direction de l’Aménagement du Territoire

14. Poursuivre l’action foncière conduites avec l’EPORA sur les sites de Saint Etienne, le Chambon Feugerolles, Rive de Gier, Saint Chamond, Roche la Molière, Fraisses et Villars, Soutenir l’action foncière des communes par le biais de fonds de concours sur les gisements potentiels identifiés dans le cadre de l’élaboration du PLH, , BUDGET PREVISIONNEL : 2011- 2014 : 4 500 K€ programme partenarial Epures LE VOLET FONCIERFiches actions PLH n° 2 et 3 Direction de l’Aménagement du Territoire

15. Financer la production de logements sociaux sur les communes et secteurs prioritaires d’intervention en définissant de nouvelles modalités d’aides, Soutenir l’accès et le maintien dans le logement (FLU), Soutenir la production de logements très sociaux (PLAI) en maitrise d’ouvrage d’insertion ou de mandat de gestion BUDGET PREVISIONNEL : 2011- 2014 : 8 000 K€ (programmations logement social)+ 240 K€ (FLU) + 220 K€ (opérations en maîtrise d’ouvrage d’insertion ou mandat de gestion) LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL PUBLICFiches actions PLH n°4 et 9 Direction de l’Aménagement du Territoire

16. Recentrer les dispositifs opérationnels PIG sur : la lutte contre l’habitat indigne dans des secteurs prioritaires la précarité énergétique (propriétaires occupants) Mieux articuler les dispositifs opérationnels et MOUS, organiser le partenariat élus/acteurs de l’habitat, les modes de faire (guide…) pour accroitre l’efficacité de ces dispositifs, Développer des dispositifs OPAH Renouvellement Urbain en lien avec les projets urbains des communes, Qualifier l’observatoire des copropriétés déjà mis en place avec Epures et poursuivre l’action engagée sur les copropriétés fragilisées. BUDGET PREVISIONNEL: 2011- 2014 : 3 100 K€ (hors subventions ETAT) programme partenarial Epures LA REQUALIFICATION DU PARC PRIVEFiches actions PLH n°13 et 14 Direction de l’Aménagement du Territoire

17. Encourager la production d’une offre de logements en accession à prix maîtrisé dans les opérations via les études d’aménagement urbain financées par l’agglomération, et le financement du surcoût foncier, Négocier la production d’accession à prix maîtrisé sur les fonciers publics en contractualisant notamment avec les communes…. L’ACCESSION A PRIX MAITRISEFiches actions PLH n°11 Direction de l’Aménagement du Territoire

18. Favoriser un développement durable du territoire : de la conception… à la réalisation… à l’usage du logement :  fonds de concours aux communes pour la réalisation d’études urbaines,  interventions foncières en renouvellement urbain et informations des élus aux outils fonciers existants, avec l’appui du CERF notamment,  Eco- conditionnalisation des aidesselon les typologies de parc de logements et sensibilisation des acteurs de l’habitat et des particuliers à la performance énergétique BUDGET PREVISIONNEL: 2011- 2014 : 400 K€ (fonds de concours aux communes) 1 300 K€ ( aide aux surcoûts) + appui de Latere.. LE DEVELOPPEMENT DURABLEFiches actions n°7 et 8 Direction de l’Aménagement du Territoire

19. Intégrer dans les futurs PIG l’approche d’adaptation et d’accessibilité, Développer un processus de travail avec les bailleurs sociaux pour encourager l’adaptation et la diversification du parc, Articuler les actions du PLH à la commission accessibilité de Saint-Etienne Métropole et compléter la démarche d’observation. BUDGET PREVISIONNEL: 2011- 2014 : programme partenarial Epures L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITEFiches actions n°16 Direction de l’Aménagement du Territoire

20. Mettre en place des outils d’observation et d’évaluation des actions du PLH, Conforter le partenariat avec les acteurs de l’habitat (réseau associatif, bailleurs sociaux, promoteur…) Consolider la concertation avec les communes Renforcer la communicationauprès du grand public L’ANIMATION GENERALE DU PLHFiches actions PLH n° 12 et 17 BUDGET PREVISIONNEL: 2011- 2014 : programme partenarial Epures Direction de l’Aménagement du Territoire

21. Terminer la phase de concertation : saisine du Conseil de développement et 3ème réunion du comité de concertation le 8 novembre 2010 Organiser le comité de pilotage avec les représentants de l’Etat, Département et Région /17 novembre 2010 Arrêt du projet de PLH en conseil de communauté enfévrier 2011 LES OBJECTIFS DE TRAVAIL POUR LE 2ème SEMESTRE 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire