Banque m ondiale Africa Region Gender Innovation Lab

1. BanquemondialeAfrica Region Gender Innovation Lab

2. Contexte • Les inégalités hommes/femmes persistent dans le domaine légal et dans certaines politiques publiques • Dans le monde, il existe encore 28 pays dont les lois maintiennent 10 distinctions (ou plus) entre les droits des femmes et ceux des hommes. 14 de ces pays se trouvent en Afrique du Nord/Moyen Orient et 11 en Afrique subsaharienne (WBL 2014) • L’Afrique subsaharienne était il y a 50 ans la région où ces différences étaient les plus importantes. Néanmoins, c’est la région où les progrès accomplis sont les plus marqués. • En Afrique du Sud et en Namibie, il n’y a plus aujourd’hui aucune différence légale entre le statut des femmes et celui des hommes. (Alors que ce n’est pas encore le cas aux Etats Unis et en Scandinavie). La Côte d’Ivoire et le Mali font partie des quatre pays au sein desquels les progrès les plus rapides ont été observés ces deux dernières années. • Par ailleurs, nombre de politiques publiques affectent différemment les hommes et les femmes, même lorsqu’elles ne sont pas ouvertement discriminatoires • Cependant, il existe peu de politiques éprouvées dont on sait qu’elles permettent de renforcer les opportunités accessibles aux femmes Même en présence de gouvernements à l’écoute, nous (et d’autres) ne sommes pas toujours à même de formuler des recommandations spécifiques

3. Objectif du GIL: Promouvoir les droits des femmes en s’appuyantsur des résultatsfiables • Priorité: renforcer les opportunités économiques accessibles aux femmes • Utilisation d’évaluations d’impact rigoureuses: les résultats ainsi obtenus s’appliquent aussi bien aux politiques à destination des femmes spécifiquement qu’aux stratégies déployées dans chaque secteur économique • Cette approche vise à identifier la relation de cause à effet entre une politique et ses effets

4. Africa Region Gender Innovation Lab • Le GIL cherche à identifier des politiques permettant de lutter efficacement contre les inégalités liées au genre • Sa priorité: les opportunités économiques des femmes Les résultats de la recherche du GIL peuvent orienter les décisions aussi bien des gouvernements que de certains acteurs privés.

5. Africa Region Gender Innovation Lab • Conduire des évaluations d’impact rigoureuses • Renforcer des capacités pour que les partenaires puissent mieux interpréter les informations • Générer l’évidence afin de promouvoir les politiques efficaces pour la promotion de la femme en Afrique

6. Africa Region Gender Innovation Lab • Principaux thèmes de recherche: productivité agricole des femmes, entreprenariat, accès à l’emploi et la formation • Objectif : étendre les possibilités économiques des femmes, mais aussi défendre leurs droits de façon plus large A travers cette recherche, il s’agit de construire une base de décision sur laquelle peuvent s’appuyer les décideurs politiques dans leurs choix stratégiques.

7. Où en sommes-nous aujourd’hui? • Plus de 40 évaluations d’impact en cours à travers l’Afrique subsaharienne. • Les types d’interventions évaluées incluent: soutien aux PMEs (y compris: accès à un statut légal pour ces entreprises), réforme du droit foncier, développement de l’accès aux intrants agricoles, déploiement du réseau de téléphonie mobile, etc. La question des opportunités économiques est au centre de notre recherche. C’est une question qui est indéniablement affectée par l’environnement légal.

8. ExemplesQuecherchons-nous à savoir? • La productivité des parcelles cultivées par des femmes tend à être inférieure à celle des parcelles cultivées par des hommes • Commet permettre aux femmes d’avoir: un meilleur contrôle de leurs terres, accès à des intrants et à de nouvelles variétés de cultures, ainsi qu’à à l’information aux marchés? • Les bénéfices des PMEs gérées par des femmes tendent à être inférieurs à ceux des PMEs gérées par des hommes • Comment permettre aux femmes d’améliorer la performance de leurs entreprises dans les secteurs où elles se trouvent actuellement, mais aussi de passer à des activités plus rentables (y compris dans des secteurs typiquement dominés par les hommes)? Nous avons besoin d’identifier les politiques qui permettront de réduire ces écarts

9. ExemplesRéforme du droitfoncier au Rwanda Evaluation d’impactconduite par le GIL: programme de renforcement du droitfoncier (land titling) - phase pilote en 2007, mise en oeuvre en 2010 Pourquoi évaluer ce programme? • Résultats existants: mettent en évidence la relation entre le contrôle que les femmes ont sur leurs terres et le niveau d’investissement/de production • MAIS pas de résultats clairs démontrant l’impact des programmes de réforme du plan foncier sur les activités des femmes  A quelles conditions ces programmes peuvent-ils renforcer l’accès des femmes à la terre, leur contrôle sur ces terres, et de ce fait la productivité de leurs cultures?

10. ExemplesRéforme du droitfoncier au Rwanda • Un des objectifs de la réforme était de renforcer le droit des femmes à la terre (dans la continuité de la réforme de 1999 sur la transmission du patrimoine/héritage) • Résultats: Pour les femmes mariées légalement, des résultats positifs importants ont été observés - y compris en termes d’accès à la terre et de transmission de cette terre. • On observe notamment une augmentation significative des investissements dans la terre (infrastructure, irrigation): 10% pour les hommes et 19 % pour les femmes.

11. ExemplesRéforme du droitfoncier au Rwanda • Par ailleurs, l’évaluation d’impact a montré que le programme dans sa version initiale avait réduit la probabilité que les femmes qui n’étaient pas mariées légalement détiennent effectivement des titres de propriété. • Ce constat a conduit le gouvernement à revoir certains aspects du programme pour protéger les droits de ces femmes. Le travail du GIL a permis au Ghana de s’appuyer sur l’expérience du Rwanda pour concevoir son propre programme.

12. ExemplesPlan fonciers en Afrique de l’Ouest • Le GIL est actuellement en train d’évaluer l’impact de réformes du droit foncier dans plusieurs pays, dont le Bénin et le Ghana • Les résultats ainsi obtenus sont importants pour la conception de politiques de réforme cohérentes

13. ExemplesMalawi – Adoption d’un statutjuridique par les PME (évaluation en cours) • Pourquoi ce programme et ce projet de recherche? Banque Mondiale - Rapport ‘Doing Business’: “L’informalité a un coût: les entreprises du secteur informel ont typiquement une croissance plus faible, un accès limité au crédit, et créent moins d’emplois.” • Contexte: • 93% des PME (hors agriculture) appartiennent au secteur informel au Malawi • L’octroi d’un statut juridique aux PME se faisait ‘manuellement’ et de façon centralisée à Blantyre • Il faut 39 jours pour acquérir un statut juridique au Malawi, contre 17 jours en Zambie. (2013 Doing Business Report). • Le Malawi met actuellement en place des réformes permettant de faciliter l’accès des PME à un statut juridique

14. Exemples Malawi – Adoption d’un statutjuridique par les PME (évaluation en cours) Echantillon • 3,002 PME appartenant au secteur informel à Lilongwe et Blantyre • 40% d’entre elles sont gérées par des femmes • 71% sont dans le commerce • Montant moyen des ventes mensuelles: $1,000 • Deux personnes en moyenne travaillent dans chaque entreprise • En termes d’éducation, 30% des entrepreneurs ont pu entamer le cycle secondaire.

15. Exemples Malawi – Adoption d’un statutjuridique par les PME (évaluation en cours) L’évaluation cherche à répondre aux questions suivantes: • Les bénéfices liés à l’acquisition d’un statut juridique sont ils supérieurs à ses coûts? • Les entreprises gérées par des hommes et des femmes bénéficient-elles de façon similaire de l’acquisition d’un tel statut? • Peut-on maximiser les bénéfices liés à l’acquisition de ce statut en la combinant avec un accès à un compte entreprise distinct du compte personnel de l’entrepreneur?

16. Merci www.worldbank.org/africa