Comment la France est-elle gouvernée?

1. Comment la France est-elle gouvernée? Un tout petit résumé

2. Le Président de la République Elu au suffrage universel (droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs) tous les cinq ans, renouvelable. Le Sénat http://www.senat.fr/enfants/index.html Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect tous les 6 ans (changement de la moitié tous les 3 ans) Palais du Luxembourg. L’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/presentation-jeunes.asp Les députés sont élus au suffrage universel tous les 5 ans Palais Bourbon Vote des Lois http://www.junior.senat.fr/loi/da/index.html

3. Comment est élu le Président et pour combien de temps ? • Pour être élu, la majorité des suffrages exprimés (soit 50 % plus une voix) est nécessaire. Si cette majorité n’est obtenue par aucun candidat à l’issue du premier tour (ce qui a été le cas dans toutes les élections présidentielles), il y a ballottage et il est procédé à un second tour. Dans ce cas, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour restent en lice. • Plus de la moitié des suffrages exprimés.

4. Qui désigne le Premier ministre ? • La nomination du Premier ministre est un pouvoir propre du Président de la République (art. 8). Le chef de l’État a en principe une complète liberté dans son choix. Tel est bien le cas lorsque la majorité présidentielle coïncide avec la majorité parlementaire. La situation est différente en cas de cohabitation entre un Président de la République et une Assemblée nationale de tendance opposée. Le Président est alors contraint de nommer la personnalité que la nouvelle majorité reconnaît comme le futur Premier ministre. C’est ce qu’ont illustré les nominations de Jacques Chirac (1986), d’Édouard Balladur (1993) et de Lionel Jospin (1997).

5. Comment s’effectue la nomination des membres du gouvernement ? • La nomination des ministres, mis à part le Premier ministre, n’est pas un pouvoir propre du chef de l’État. Les membres du gouvernenment sont nommés par décrets présidentiels contresignés par le Premier ministre. Le Président les désigne sur proposition du Premier ministre, mais le chef du gouvernement n’est pas libre de ses choix. Le plus souvent, la composition du gouvernement est négociée entre les deux têtes du pouvoir exécutif.

6. Existe-t-il une hiérarchie au sein du gouvernement ? • Il n’existe pas, juridiquement, de véritable hiérarchie entre les membres du gouvernement. Certes, aux termes de l’article 21 de la Constitution, le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Mais il n’est pas le supérieur hiérarchique de ses ministres, il n’a pas de moyens de les contraindre à prendre une mesure qu’ils se refusent à exécuter. A l’évidence, toutefois, le Premier ministre dispose d’une prédominance politique au sein du gouvernement.

7. Démocratie ou tyrannie? Le pouvoir législatif est celui qui produit les lois. Le pouvoir exécutif est celui qui les fait appliquer. Il existe un troisième pouvoir, qui est le pouvoir judiciaire, qui règle les conflits qui interviennent fatalement lorsqu'il s'agit d'appliquer les lois, l'intérêt collectif n'étant pas nécessairement conforme à l'intérêt individuel. Lorsque tous ces pouvoirs sont distincts, nous sommes en démocratie. Lorsqu'ils sont tous concentrés dans les mêmes mains, nous sommes sous un régime despotique, ou tyrannique.

8. Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs Chambres parlementaires. Ainsi, sous la Ve République, le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la Loi au sens large. Il a un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir exécutif (le gouvernement) grâce à la motion de censure. Seul le président de la République, qui pourtant fait partie du pouvoir exécutif, n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale et ne peut donc être renversé. Il exerce, au contraire, un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée nationale : la plupart du temps pour gouverner avec une majorité présidentielle de son bord et donc éviter une cohabitation.

9. Le pouvoir exécutif Ce pouvoir appartient, en France, au président de la République, au Premier ministre et à son gouvernement .

10. Le pouvoir juridique Dans la Constitution de 1958 au Titre VIII, il n'est nullement fait mention de « Pouvoir judiciaire », mais d'une « Autorité judiciaire » (tout comme il n'est nullement fait mention de « Pouvoir exécutif » et « Pouvoir législatif »). Mais dans les faits, cette différence de terminologie ne change rien .

11. Liens utiles… • http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/ • http://fr.wikipedia.org/wiki/Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique • http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html