Règlementation Philippe Jourdren philippe.jourdren@laposte

1. Règlementation Philippe Jourdren philippe.jourdren@laposte.net

2. Plan du cours • Introduction • Aptitudes, Qualifications et Niveaux • Le Code du Sport (Arrêté du 1erAvril 2012) • Cas “particuliers” • Equivalences / Passerelles / Correspondances • Comportement du GP • Synthèse • Ce qui n’est pas abordéici : • ResponsabilitéCivile et Responsabilitépénale, • Structure de la FFESSM, • Matériel

3. Introduction • Pourquoi un cours sur la réglementation ? • Connaître le cadre d ’exercice de la plongée en France • Connaître ses prérogatives en tant que Guide de Palanquée • Connaître les équivalences existantes entre les principales écoles de plongées • Savoir quel est le matériel de sécurité obligatoire • Prendre conscience que en tant que Guide de palanquée, j’ai de nouvelles responsabilités • Faire en sorte que je me pose systématiquement la question (et que je sache y répondre !) :Suis-je conforme à la règlementation ? On fait un petit quizz ?

4. Quizz • Quelles sont les prérogatives d’un Guide de Palanquée ? • Quelles sont les compétences requises pour se présenter à l’examen de Guide de Palanquée ? • Un Guide de Palanquée peut-il emmener des plongeurs P1 en fin de formation N2 à 40 mètres ? • Mon bloc personnel n’a pas été éprouvé depuis 4 ans, puis-je l’utiliser pour plonger ? • Qu’est ce que la CTN ? • A quoi sert le CODEP ? • Quelle est l’équivalence CMAS d’un Guide de Palanquée ? D’un plongeur titulaire d’un brevet N3 ? • Quelle est la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ? • Vous organisez une plongée entre plongeurs N3 et GP. Quel est le matériel spécifique à la plongée obligatoire sur le bateau ? • Combien y a-t-il de commissions au sein de la F.F.E.S.S.M. ? Pouvez-vous en citer au moins 4 ?

5. Aptitudes, Qualifications et Niveaux PE-40 PA-20 PA-40 Nitrox Nitrox Confirmé Trimix Elémentaire Trimix

6. Sert de référence en cas de jugement Le Code du Sport • Les anciens arrêtés sont abrogés depuis le 01/04/2012 et remplacés par des articles du Code du Sport (arrêté du 20 Juin 2012) • Fixe le cadre réglementaire de la pratique de la plongée en scaphandre autonome à l'air ou aux mélanges • Comment s’y retrouver ? • Plongée à l’air : • de l’article A-322-71 à l’article A322-89 • Annexes III-14a à III-16b • Plongée aux mélanges • de l’article A-322-90 à l’article A322-101 • Annexes III-17a à III-18c • Fiche d’évacuation de plongeur • Annexe III-19

7. Description de l’arrêté(Article A322-71) • Description du contenu et de la structure de l’arrêté • Définition des annexes : • Aptitudes des pratiquants à utiliser de l’air : III-14a • Brevets de plongeurs : III-14b • Qualification minimale du DP en milieu naturel : III-15a • Qualification du GP : III-15b • Conditions d’évolution en milieu naturel à l’air : • III-16a (en enseignement) et III-16b (en exploration) • Aptitudes à utiliser du Nitrox : III-17a • Conditions d’évolution en milieu naturel au Nitrox : • III-17b (en enseignement) et III-17c (en exploration) • Aptitudes à utiliser du Trimixou de l’Heliox : III-18a • Conditions d’évolution en milieu naturel au Trimixou à l’Heliox : • III-18b (en enseignement) et III-18c (en exploration) • Modèle de fiche d’évacuation de plongeur : III-19

8. Le Directeur de Plongée(Article A322-72) • Le Directeur de plongée • Niveau 3 d'encadrement (E3) • Plongeur Niveau 5 (DP) en exploration • Niveau 1 d'encadrement (E1) si milieu artificiel • Si plongée aux mélanges, doit être titulaire de la qualification PN-C ou PTH-120 (en fonction des mélanges utilisés)

9. Le Guide de Palanquée(Articles A332-73 et A322-74) • Notion de palanquée • Groupe de plongeurs effectuant une plongée présentant le même profil, la même durée et le même trajet (même si ils respirent des mélanges différents) • Conditions maximales d’évolution restreintes par le plongeur le moins qualifié ou le mélange le plus contraignant • Le guide de palanquée dirige le groupe, il est responsable du déroulement de la plongée • Le guide de palanquée s’assure que les caractéristiques de la plongée sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des participants. • Si plongée aux mélanges, le GP a une qualification supérieure aux plongeurs encadrés

10. Espaces et conditions d’évolution(Articles A322-75 à A322-77) • Espacesd'évolution • Espace de 0 à 6 mètres • Espace de 0 à 12 mètres • Espace de 0 à 20 mètres • Espace de 0 à 40 mètres • Espace de 0 à 60 mètres • Espace de 0 à 70 mètres • Espace de 0 à 80 mètres • Espace au-delà de 80 mètres • Aptitudes • Aptitudes à plongerencadré à l’air : PE • PE12, PE20, PE40, PE60 • Aptitudes à plonger en autonomie à l’air : PA • PA12, PA20, PA40, PA60 • Aptitudes à plonger en utilisant du Nitrox : PN • PN et PN-C • Aptitudes à plonger en utilisant du Trimixou de l’Heliox : PTH • PTH-40, PTH-70, PTH-120 • Pas de Possibilité de dépasser les limites des espaces d’évolution • La plongée à l’air est limitée à 60 mètres • La teneur en O2 du Nitrox détermine l’espace d’évolution • L’encadrement au Trimix et/ou Heliox est limité à 80 mètres • La plongée en autonomie au Trimix et/ou Heliox est limitée à 120 mètres • Le plongeur justifie d’aptitudes par la présentation d’un brevet, ou de son carnet de plongée • Le DP organise l’évaluation du plongeur en l’absence de justification (en effectuant 1 ou plusieurs plongées)

11. Espaces et conditions d’évolution

12. Matériel d’assistance et de secours(Articles A322-78-1, A322-78-2, A322-78-3 et A322-79) Le matériel de secours est régulièrement vérifié et correctement entretenu. L’activité de plongée est matérialisée selon la règlementation en vigueur

13. Equipement des plongeurs(Article A322-80 et A322-81) • En milieu naturel • Chaque bloc à son manomètre • Système de stabilisation • Pour tous les plongeurs encadrés au-delà de 20 mètres et les plongeurs en autonomie : Détendeur + octopus • Moyens de contrôler les caractéristiques de la plongée • Profondimètre, chronomètre, tables • Le guide de palanquée possède 2 détendeurs complets • Chaque palanquée a un parachute de palier • Les matériels subaquatiques et nautiques sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus • Les tubas et détendeurs mis à disposition sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d’utilisateur

14. Espaces et conditions d’évolution à l’air(Articles A322-81 à A322-89) Alignementsur les prérogatives les plus restrictives au seind’unemêmepalanquée

15. Mélanges autres que l’air(Articles A322-90 et A322-91) • Mélanges binaires • Nitrox : mélange O2/N2 dans des proportions autres que l’air • Heliox : mélange O2/He • Mélanges ternaires • Trimix : mélange O2/N2/He • Oxygène pur • Utilisable dans les recycleurs et en décompression

16. Confection des mélanges(Articles A322-92 et A322-93) • Pas de mélange respiré avec une pression partielle d’O2 inférieure à 0,16 bar • Pas de mélange respiré avec une pression partielle d’O2 supérieur à 1,6 bar • A la fabrication (gonflage) : Identification des bouteilles selon le gaz contenu • % d’O2 analysé et composition du mélange • Date de fabrication • Nom du fabricant (gonfleur) • Avant la plongée, l’utilisateur final contrôle • Pression de la bouteille • % d’O2 analysé composition du mélange • Profondeur maximale d’utilisation • Date de l’analyse • Nom ou initiales de l’utilisateur

17. Dispositions diverses(Articles A322-94 à A322-97) • Usage des recycleurs • Plongée au Nitrox possible si détention d’une qualification Nitrox ou Nitrox confirmé (et donc des aptitudes PN ou PN-C) • Dispositions particulières pour le Trimix et l’Heliox

18. Dispositions diverses et Apnée(Articles A322-98 à A322-101) • En milieu artificiel, le DP est au minimum E1, et sur son autorisation • Les GP peuvent effectuer des baptêmes • La fiche de sécurité n’est pas obligatoire • Sur autorisation du DP, les plongeurs PE-12 peuvent plonger en autonomie (conditions particulières) • Les plongeurs PA-60 peuvent plonger en autonomie jusqu’à 40 mètres en l’absence de DP • Définition de la pratique de l’apnée et des moyens de secours associés

19. Et mon brevet dans tout ça ? • Conditions de candidature • Licence en cours de validité • 18 ans révolu (le jour de l’examen) • Titulaire du Brevet N3 FFESSM au minimum (ou d’un brevet équivalent) • Disposer des compétences C1, C4 et C5 validées par un MF1 (E3) • C1 : Démonstrations techniques • C4 : Réactions et interventions de guide de palanquée • C5 : Comportement général de guide de palanquée • Certificat médical en cours de validité

20. Et mon brevet dans tout ça ? • Prérogatives • Sur autorisation du Directeur de Plongée • Effectuer des baptêmes en milieu artificiel • Encadrer jusqu’à 4 débutants dans l’espace de 0 à 6 mètres • Encadrer jusqu’à 4 plongeurs PE-20 jusqu’à 20 mètres • Encadrer jusqu’à 4 plongeurs PE-40 jusqu’à 40 mètres • Plonger en autonomie avec 1 ou 2 autres plongeurs PA-60 minimum jusqu’à 60 mètres • Accéder à la qualification de Directeur de Plongée • Accéder à la formation de MF1 • Valider les plongées que j’ai encadré • Si je suis Initiateur et que je fais valider la compétence GC4 (par un MF2 [E4]), enseignement en milieu naturel jusqu’à 20 mètres (aptitudes PE-12, PE-20, PA-12, PA-20). • Sur autorisation du Responsable Technique, assurer la fonction de guide de randonnée subaquatique

21. Cas “Particuliers” • Plonger avec des enfants • Voir le manuel de formation technique : Plongée jeunes (25_jeunes_qxp6.pdf) • Explo jusqu’à 6 mètres : 2 enfants de 8 à 14 ans titulaires de la qualification “Plongeur Argent” • Explo jusqu’à 10 mètres : 2 enfants de 10 à 12 ans titulaires de la qualification “Plongeur Or” • Explo jusqu’à 20 mètres : 2 enfants de 12 à 14 ans titulaires de la qualification “Plongeur Or” • 1 plongeur P1 peut venir en plus dans la palanquée • Pas de plongée si la température de l’eau est inférieure à 12° C. Si la température de l’eau est inférieure à 23° C, la plongée n’excédera pas 25 minutes • Le matériel est adapté à la morphologie de l’enfant • Jusqu’à l’âge de 12 ans, 1 seule plongée par jour • Les plongées sont effectuées de façon à rester dans la courbe de sécurité

22. Cas “Particuliers” • Plonger aux mélanges • Je suis le guide de palanquée • Si un membre de ma palanquée est titulaire d’une qualification Nitrox et plonge au Nitrox • Je dois être titulaire de la qualification Plongeur Nitrox Confirmé (aptitude PN-C) • Si le guide de palanquée est titulaire d’une qualification Nitrox et plonge au Nitrox • Les membres de la palanquée doivent utiliser un mélange compatible avec la profondeur plancher du guide !

23. Cas “Particuliers” • Plonger avec des plongeurs étrangers ou certifiés par d’autres structures • Existence d’équivalences de prérogatives • En France : FFESSM – FSGT – ANMP – SNMP - UCPA • A l’international : FFESSM – CMAS • Existence de passerelles • FFESSM – SSI / FFESSM – PADI • Niveau I  Open Water Diver • Niveau II  Advanced Open Water Diver • Niveau III  Rescue Diver • FFESSM – NAUI (en cours) • Que faire si pas d’équivalence ou de passerelle ? • FFESSM – BSAC ? •  Le DP a les prérogatives pour décider !

24. Pas d’équivalence Correspondances de « Niveau » Equivalences Passerelles

25. Comportement du Guide • N’oubliez pas, vous êtes le/la Guide de Palanquée, c’est-à-dire : • Le référent (celui/celle qui sait) • L’exemple à suivre (je dois faire comme le GP) • Le modèle (un jour, je serai GP) • Rappelez vous du bréviaire du Guide de Palanquée ! • Art. 1 : « Le Guide de Palanquée a raison » • Art 2 : « Le Guide de Palanquée a toujours raison » • Art 3 : « Si le Guide de Palanquée n’a pas raison, se référer à l’Article 1 »

26. Comportement du Guide • Ecoutez le briefing du DP • Discutez et échangez avec les membres de votre palanquée • Evitez la question : « c’est quoi ton niveau ? » en premier ! • Faites preuve de psychologie ! • Vous êtes là à leur disposition, vous êtes là pour les mettre à l’aise et faire en sorte qu’ils ou qu’elles ne soient pas stressé(e)s ! • Aidez les à s’équiper • Expliquez leur la plongée que la palanquée va effectuer et insister sur les signes non conventionnels que vous pouvez être amenés à utiliser • Palier à 6 mètres et à 3 mètres • Signes « faune » • Respecter scrupuleusement les consignes du DP • Ne mettez pas en difficulté vos plongeurs, ce ne sont pas des « warriors » ! • Renforcez la sécurité ! • Pour les gens que vous encadrez, la plongée doit rester un loisir • Secondez le DP dans l’organisation de la plongée • Et surtout : Restez Humbles !!!

27. Quizz • Quelles sont les prérogatives d’un Guide de Palanquée ? • Quelles sont les compétences requises pour se présenter à l’examen de Guide de Palanquée ? • Un Guide de Palanquée peut-il emmener des plongeurs P1 en fin de formation N2 à 40 mètres ? • Mon bloc personnel n’a pas été éprouvé depuis 4 ans, puis-je l’utiliser pour plonger ? • Qu’est ce que la CTN ? • A quoi sert le CODEP ? • Quelle est l’équivalence CMAS d’un Guide de Palanquée ? D’un plongeur titulaire d’un brevet N3 ? • Quelle est la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ? • Vous organisez une plongée entre plongeurs N3 et GP. Quel est le matériel spécifique à la plongée obligatoire sur le bateau ? • Combien y a-t-il de commissions au sein de la F.F.E.S.S.M. ? Pouvez-vous en citer au moins 4 ?

28. Aides-mémoire

29. Questions / Réponses

30. Merci de votre attention Les illustrations utilisées dans cette présentation sont pour la plupart extraites de Illustra-Pack de Alain Foret