Bourse de certificats verts ( RW – RBC)

1. Green Certificates EXCHANGE Bourse de certificats verts(RW – RBC) F. DAWANS - EDORA

2. PLAN • Présentation EDORA • Objectifs • Limitations et Contraintes • Organisation: principes généraux • Principes de base Bourse des CV

3. Présentation EDORA • Fédération professionnelle indépendante • Mission : Défense et promotion des intérêts généraux de la filière de l’électricité d’origine renouvelable • 25 membres titulaires : producteurs d’électricité de source renouvelable • 26 membres observateurs : distributeurs, fabricants, bureaux d’étude, associations et centres de recherche actifs en Wallonie et à Bruxelles • Plus de 90% de la production E-SER en Wallonie et à Bruxelles + Représente l’ensemble des acteurs économiques engagés dans la filière E-SER • Interlocuteur du monde financier et politique Bourse des CV

4. Objectifs • Stimuler la transparence et la liquidité des échanges des certificats verts (CV) tout en conservant l’anonymat des échanges • En créant un lieu de rencontre organisé et volontaire VIRTUEL (“plateforme électronique transactionnelle”) entre acheteurs et vendeurs pour échanges PHYSIQUES de certificats verts (CV) Pourquoi mieux organiser la liquidité de l’offre/demande de CV ? • Arrivée de nouveaux acteurs économiques • Arrivée de nouvelles règles de fonctionnement du secteur électrique dans le cadre de la libéralisation du marché de l’électricité • Faculté des clients finaux à acheter des certificats verts qu’ils remettront à leur fournisseur (gestion multi commodies: gris et vert) Bourse des CV

5. Limitation de la fonction de Edora Green Certificates Exchange • Ne crée pas de CV • N’annule pas de CV • N’intervient que dans les échanges de CV entre vendeurs et acheteurs • Pas de produits dérivés Bourse des CV

6. Contraintes • Les CVs ont une valeur temporelle  Fonction de leur durée de validité: maximum 5 ans depuis leur émission • Les CVs peuvent avoir une valeur fonction de leur origine  Eolien, biomasse, hydraulique, solaire et autres • Accès à la bourse limité à tout producteur vert, fournisseur électrique, GRD et client final • avec une consommation annuelle de plus de 800 MWh/an • agissant pour leur propre compte Bourse des CV

7. Conseils juridiques: LAWFORT EDORA Actionnnaires Contrat de licence et maintenance de l’outil, gestion du marché (y compris clearing et back office vers CWaPE/IBGE et clients) Opérateur technique Green Certificates Exchange S.A. Keytrade Bank Comité d’arbitrage = autorité du marché Marché: 1 fixing par jour Clearing /reporting quotidien Outil: plateforme électronique de matching Demande CV Offre CV CWaPE + IBGE Rules Book Organisation: principes généraux Infos disponibles: bid, ask, qty bid, qty ask, volume échangé, profondeur de marché, historique Bourse des CV

8. Règles opérationnelles de base • Plateforme VOLONTARISTE et ANONYME • Permettre tous les types de certificats (origine, durée de validité) • Système avec un minimum garanti de pérennité (minimum 3 ans) • TRANSACTIONS CERTAINES et TRANSPARENTES • Permettre tout volume • Garantie de bonne fin des transactions • Marché accessible “sans” barrière technologique” et sans coût • Profiter de la libéralisation du marché en changeant les habitudes des clients • Back office et tenue des comptes clients et reporting client Bourse des CV

9. Fonctionnement • Pour commencer: UN fixing par jour • En fonction des besoins: Possibilité d’évoluer vers un marché continu Bourse des CV

10. Personnes de contact • Frédéric DAWANS • Tel.: 0475 - 41.25.37 • Email: frederic.dawans@contactoffice.be • Yves CRITS • Tel.: 0475 – 67.70.92 • Email: ycrits.enerpro@skynet.be Bourse des CV