Des infrastructures municipales sécuritaires: enjeux et défi

1. Des infrastructures municipales sécuritaires: enjeux et défi

2. Historique des besoins • Années 1960 : période de grands chantiers • De 1960 à 1980 : Investissements massifs dans les infrastructures • Années1980: Période de récession Réduction des dépenses. Dégradation. • Années 80: l’assiette de taxation foncière connait un recul important;

3. Historique (suite) • Réforme Ryan - 1992 • Réforme Trudel – 1997 • Réforme Harel – 2000 • L’âge moyen des infrastructures a augmenté sans cesse depuis 1978 • Les quelque 9 000 ponts et viaducs du Québec détiennent le record de longétivité au pays ! • Les réseaux d’aqueduc et d’égouts sont plus que centenaires !

4. ENJEUX • Qualité de vie • Santé publique • Environnement • Compétitivité économique

5. ENJEUXContexte municipal (suite) • Un vaste parc d’infrastructures municipales concernant l’eau • 27 000 Km de conduites d’aqueduc • 41 000 Km de conduites d’égout • 721 stations d’épuration des eaux usées • 1069 installations de production d’eau potable • Valeur des actifs : 80 G$ (Source : ministère des Affaires municipales et des Régions, 2005)

6. ENJEUX(suite) • Coûts directs pour les citoyens • Coût indirects pour les citoyens

7. Enjeux (suite)Compétitivité économique • La congestion routière en milieu urbain se traduit par des coûts économiques importants et nuit à la compétitivité des centres économiques du pays. • La congestion réduit également l’efficacité du réseau national de transport en restreignant le mouvement des marchandises et des personnes à l’intérieur et via les principaux centres urbains. (Transports Canada, 2003)

8. ENJEUX (suite) Compétitivité économique • Emploi: Investissement de 100 M $ = 1 200 emplois • Productivité : Investissement de 1$ = réduction des coûts de production des entreprises de 17 cents en moyenne par année. • Finances publiques : Investissement de 1$ = retour direct de 24% au Trésor public.  (Source: Statistique Canada)

9. DÉFI Sécurité des infrastructures municipales passe par la pérennité du financement

10. DÉFI (suite) • Déficit en infrastructures = 18 milliards $ • Comprend seulement la réhabilitation des rues et des réseaux d’aqueduc et d’égout • Ne comprend pas les besoins en transport collectif, ponts, réseau routier et mise aux normes (ex. usines d’eau potable, stations d’épuration), schémas de couverture de risques, nouvelles infrastructures, réparation des infrastructures de loisirs (ex. arénas), etc.

11. Programmes actuels • Remboursement de la TPS (100% depuis 2004) • Mise en place du FIMR ( 576 millions). Fonds additionnels de 80 millions de dollars pour le financement de travaux d’infrastructures, auxquels s’ajoute la contribution municipale de 40 millions = 120 millions $ supplémentaires • Prolongement du Fonds de la taxe d’accise sur l’essence, pour un total de 8 milliards – de 2010 à 2014 – dont une partie pour le transport en commun • Plan québécois des infrastructures (3,1 milliards $)

13. DÉFI • L’impôt foncier ( près de 75% des revenus municipaux); • 56% des responsabilités municipales sont reliées aux services à la propriété; • 44% des responsabilités municipales sont reliées aux services à la personne.

14. DÉFI

15. CONCLUSION • Enjeux: santé publique, environnement, compétitivité économique…une question de qualité de vieDéfi: le financement permanent des infrastructures municipales

16. MERCI!