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OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE

OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE. TARIFICATION DE L’EAU POTABLE AU MAROC. Direction Commerciale & Marketing . Rabat, Juillet 2002. TARIFICATION DE L’EAU POTABLE AU MAROC. PLAN DE L’INTERVENTION. ASPECT TECHNIQUE DU SYSTEME TARIFAIRE EN VIGUEUR AU MAROC ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

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  1. OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE TARIFICATION DE L’EAU POTABLE AU MAROC Direction Commerciale & Marketing Rabat, Juillet 2002

  2. TARIFICATION DE L’EAU POTABLEAU MAROC PLAN DE L’INTERVENTION • ASPECT TECHNIQUE DU SYSTEME TARIFAIRE EN VIGUEUR AU MAROC • ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS • ASPECT JURIDIQUE • ASPECT INSTITUTIONNEL • ASPECT ENVIRONNEMENTAUX ET DE SANTE • ASPECT SOCIO POLITIQUE • PRINCIPALES CONSIDERATIONS D’ORIENTATION FUTURE

  3. ASPECT TECHNIQUE DE LA TARIFICATION Principe du système • Considérations économiques ( tarification au coût Marginal ) • Considérations financières ( moyens financiers) • Considérations sociales ( ménages à faible revenu) • Simplicité, évolution régulière et modérée • Identification de trois catégories d’usage avec des tarifs différents : • Usage domestique • Usage industriel • Usage préférentiel ( bornes fontaines & bains maures)

  4. Présentation du système • Tarification différenciée entre production & distribution • Tarification différenciée entre catégories d’usage et tranches de consommation Tarif à la production Auto.,Rendement, marge Tarif moyen à la distribution Ventilation par tranches de consommation et catégories d’usage

  5. Solidarité instituée par le système Transfert inter – tranches (Solidarité verticale) Système tarifaire Transfert Urbain – Rural (SSN & S.Pager)

  6. EVOLUTION TARIFAIRES

  7. EVOLUTION TARIFAIRES

  8. ASPECT INSTITUTIONNEL • Arbitrage dans l’allocation des ressources mobilisées • Séparation entre production & distribution • Monopole public quasi total au niveau production • Distribution avec différentes formes de gestion (avènement du privé pour les grandes agglomérations) • Tendance future vers des formes de partenariat Public - privé

  9. ASPECTS ECONOMIQUE ET FINANCIER Aspect financier • Évolution significative des tarifs à la production et à la distribution (surtout pendant la décennie 90 – 00) • Désengagement progressif de l’État du secteur (production) • Instauration d’une contractualisation État – ONEP • Amélioration de recouvrement (Administrations et Collectivités Locales) • Amélioration des capacités d’autofinancement des opérateurs

  10. ASPECTS ECONOMIQUE ET FINANCIER Aspect économique • Fléchissement du taux d’accroissement de la demande ( 6 à 7% (1980) à 2 à 3% actuellement) • Dégagement de ressources financières pour les opérations d’entretien et de maintenance (réduction des pertes) • Redistribution des revenus par une tarification progressive • Maîtrise de la demande surtout des administrations et collectivités locales

  11. ASPECTS LEGAUX Eau : produit à prix arrêté et réglementé Fixation des tarifs : Commission interministérielle des prix Nouveau cadre réglementaire : la loi 06 / 99 sur la liberté des prix et de la concurrence • Eau : marché monopolistique dont les prix vont être réglementés jusqu’à l’Horizon 2005 • Apport de la loi : la généralisation de la redevance de prélèvement

  12. ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ET DE SANTE • Amélioration de l’accès à l’eau potable dans des conditions sanitaires • Accès à l’eau inégal entre l’urbain et le rural • Action mise sur la gestion de l’offre plus que sur la maîtrise de la demande • Assainissement relégué au second plan au profit de l’eau potable • Nouvelles démarches : • Transfert du service assainissement vers des organismes spécialisés • Instauration des redevances assainissement depuis 1987 (Casa)

  13. ASPECT SOCIO - POLITIQUE Impératif social : préoccupation permanente des pouvoirs publics : • Gel / augmentation modérée du tarif de la 1ère tranche • Mesures d’accompagnement d’ordre social : • Favoriser l’accès à l’eau potable • Instaurer un transfert urbain – rural • Appliquer le tarif de la 1ère tranche pour la population desservie par borne fontaine • Faible poids de la dépense eau dans le budget des ménages et le total des charges des entreprises

  14. ATOUTS ET FAIBLESSES DU SYSTEME TARIFAIRE • ATOUTS : • Pérennisation et extension du service d’AEP depuis son instauration • Sauvegarde partielle des ressources en eau • FAIBLESSES : • Effet de seuil induit par le système de tranches • Mauvais ciblage de l’objectif social • Faible impact dissuasif de la tarification progressive

  15. NOUVEAUX IMPERATIFS ET ORIENTATIONS FUTURES Considérations juridiques et managérialles Considérations économiques et financières Considérations sociales Réforme du système tarifaire Application des dispositions de la loi 10 - 95 Protection continue des ressources en eau Réutilisation des eaux usées épurées Réduction du nombre d’intervenants dans le secteur

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