Activité 2006 de la CIVEMS

1. Activité 2006 de la CIVEMS • Le rôle de la CIVEMS est d’assurer la surveillance de la sécurité et de la qualité de l’accompagnement des résidents des établissements d’hébergement médico-social, quelle que soit leur mission : gériatrie, psychogériatrie ou psychiatrie. • L’action de la CIVEMS s’étend à tous les établissements auxquels une autorisation d’exploiter a été délivrée par le Service de la santé publique et celui des assurances sociales et de l’hébergement. Elle relève des législations sanitaires et sociales du Département de la santé et de l’action sociale. Coordination interservices des visites en établissements médico-sociaux Service des Assurances Sociales et de l’Hébergement

2. Ce rapport contient : L’organisation et les méthodes,des garanties de professionnalisme page 3 Interventions en 2006 page 4 Pour assurer le bien-être des personnes résidant dans un EMS : six normes à respecter page 5 Résultat des inspections 2006 page 6 Commentaires des résultats page 7 Inspections 2006 : type et nombre d’objectifs fixés page 8 Suivis d’objectifs 2006 : niveau d’atteinte des objectifs évalués page 9 Transmission à l’autorité compétente page 10 Conclusion page 11 La liste des établissements page 12 Dans le but d’assumer le bien-être des personnes résidant dans un établissement médico-social, le contrôle de la CIVEMS repose sur six normes basées sur les droits humains fondamentaux. 

3. 7 6 6.25 5 4 3.7 3 2 1.7 1 0 1991-00 2002 Dès 2004 L’organisation et les méthodes, des garanties de professionnalisme Pour garantir l’indépendance, la neutralité et le professionnalisme de ses interventions : • La CIVEMS s’est engagée dans une démarche qualité : elle a obtenu une première accréditation en 2002, renouvelée en 2006, par Service d’accréditation suisse selon une norme européenne de l’inspection. En particulier, l’indépendance et l’impartialité sont garanties. • Les procédures de travail sont documentées et conformes au manuel qualité. • Les inspections sont réalisées par des professionnelles compétentes dans le domaine social et celui des soins, et spécialisées en gériatrie, en psychogériatrie et en nutrition. L’organisation dépend de deux services du Département de la santé et de l’action sociale. Equipe CIVEMS 2 assistantes sociales Françoise Busset, Valérie Dénériaz 2 infirmières Christine Alt Gurung, Susan Debrit 1 diététicienne Laurence Bourquin Groupe de pilotage Chefs des services concernés Michel Surbeck SASH (puis Fabrice Ghelfi depuis septembre 2006), et Marc Diserens, SSP Comité de direction Comité de direction Chantal Resplendino (SASH) et Janine Resplendino (SSP) Service des assurances sociales et de l’hébergement SASH Service de la santé publique SSP Dotée de 1,7 ept à sa création en 1991, la CIVEMS compte aujourd’hui 3,7 postes occupés par 5 personnes. .

4. Interventions 2006 67inspections en 2006 dans 66 EMS Le nombre d’inspections est pratiquement identique à celui de 2005. La dotation de l’équipe CIVEMS n’a pas changé. • Parmi ces 67 inspections, 56 visites ont été des inspections périodiques sur la base de la planification ordinaire. • 8 visites ont été effectuées suite à des dénonciationsou rumeurs et 3 sur mandat dela Commission des plaintes des résidents en EMS. La procédure d’inspection se déroule en deux temps : une visiteannoncée puis une séance de restitution fixée dans un délai d’un mois. Ces séances, réunissant des représentants des différents secteurs et la direction de l’EMS, ont pour objet de relever les constats de l’inspection et de fixer des objectifs d’amélioration avec un délai. • Afin d’évaluer l’atteinte de ces objectifs, la CIVEMS a effectué 66 suivis d’objectifs (cf. résultats de ces suivis en page 9). • En cas de difficultés de progression, des séances de sensibilisations sur la norme « dossier individuel du résident » ont été organisées. • Si malgré cela, l’EMS ne progresse pas et si des constats touchant à la sécurité et la dignité des résidents sont relevés, la CIVEMS établit une note de transmission à l’autorité compétente. • En 2006, le nombre de situations dénoncées à l’autorité compétente a considérablement augmenté(cf. résultats en page 10).

5. Les normes utilisées par la CIVEMS sont adoptées par la Conférence romande des affaires sanitaires et sociales (CRASS) et appliquées dans cinq cantons romands. Elles sont fondées sur le respect des droits humains fondamentaux : la liberté d’exprimer ses idées, ses désirs, ses besoins ; le fait d’être reconnu dans son identité et sa personnalité ; la possibilité de recevoir des soins adéquats, en lien avec sa pathologie et ses choix de vie. Comme l’établissement est généralement le domicile de la personne, la CIVEMS s’attache particulièrement au respect de son intimité et de sa dignité, ainsi qu’à son sentiment de confort et de sécurité. Les six normes à respecter concernent les domaines suivants : Conditions d’hébergement = informations écrites – incluant les conditions financières – élaborées pour être remises aux personnes et à leur entourage. Concept d’accompagnement = définition d’un concept individualisé, fondé sur l’analyse des besoins, les désirs et les habitudes de chaque résident. Déroulement de la vie dans l’établissement = horaires et rythmes de vie, alimentation, maintien des relations sociales. Cadre de vie = aménagement des chambres et des locaux communs. Dossier individuel = dossier qui consigne tous les éléments permettant d’accompagner la personne au plus près de ses désirs et de ses besoins. Personnel = dotation et qualifications, organisation et fonctionnement. Pour assurer le bien-être des personnes résidant dans un établissement : six normes à respecter Déroulement de la vie dans l’établissement Concept d’accompagnement Cadre de vie Conditions d’hébergement Personnel Dossier individuel de la personne résidente

6. Résultat d’ensemble des inspections effectuées en 2006 sur la base de 14 critères représentatifs (sur les 60 critères de l’outil d’évaluation) Ces critères relèvent des normes suivantes : Dossier individuel • Personnel • Dossier individuel • Déroulement de la vie dans l’EMS • Concept d’accompagnement • Déroulement de la vie dans l’EMS • Concept d’accompagnement • Conditions d’hébergement • Déroulement de la vie dans l’EMS • Cadre de vie • Déroulement de la vie dans l’EMS

7. Commentaires des résultats Le résultat des inspections effectuées en 2006 est très similaire à celui des années précédentes (cf. rapport d’activité 2000-2005). Parmi les critères le plus souvent atteints, on relève que : • La majorité des résidents ont la possibilité de personnaliser leur chambre sous réserve de la place à disposition. • Les horaires des repas ont été retardés dans la plupart des EMS afin de se rapprocher des usages sociaux, et de s’éloigner des habitudes hospitalières. • Un concept de sécurité a été élaboré. De manière générale, les critères liés directement ou indirectement à la traçabilité de l’accompagnement du résident sont les plus difficiles à atteindre. Ils sont pourtant la condition sine qua non à l’élaboration d’un projet de vie et de soins adéquat. Les objectifs d’accompagnement sont rarement identifiés et formalisés. Serait-ce le témoin d’une difficulté du personnel à projeter le résident dans un avenir ? • Les recueils de données et les observations sont souvent incomplets. Les informations sont encore souvent transmises oralement. • Les mesures de contrainte et de sécurité (attaches, barrières, etc.) sont peu ou pas argumentées. • La difficulté à agender des colloques interdisciplinaires, qui sont pourtant le lieu où les différents intervenants travaillent sur les critères ci-dessus. On constate que la tradition de la transmission orale des informations reste encore présente. Le dossier du résident devrait être complet et contenir toutes les informations utiles. Le dossier devient alors un outil pertinent du processus d’accompagnement du résident.

8. 276 objectifs fixés et/ou évalués en 2006 • La méthodologie de la CIVEMS est de fixer au maximum 3 objectifs prioritaires lors de chaque inspection. • La norme dotation est systématiquement fixée si l’EMS ne répond pas aux exigences (84). En 2006, une nouvelle méthode de calcul des dotations en personnel soignant a été testée (sur la base des données PLAISIR). La plupart des EMS ont atteint la dotation requise lors du suivi d’objectif après 3 mois ( cf. page 9). • La norme « Dossier individuel du résident », reflet de l’écrit de l’accompagnement, est aussi régulièrement fixée (83).

9. 162 objectifs évalués en 2006 • 46 % des EMS ont atteint les objectifs dans le délai fixé. • 46 % sont en voie de les atteindre. • Seule une petite minorité de 8% n’avaient rien entrepris. Dans ces cas-là, la situation a été systématiquement transmise à l’autorité compétente.

10. Transmissions à l’autorité compétente Selon la procédure mise en place en 2005, il existe 3 cas de figure dans lesquels la CIVEMS établit une note de transmission à l’autorité compétente : 1) la non atteinte répétitive des normes mettant en danger la sécurité des résidents ; 2) la non atteinte répétitive des objectifs fixés sans incidence majeure sur la sécurité ; 3) le non respect de certaines exigences fixées dans l’autorisation d’exploiter. En 2006, sur 66 EMS inspectés, 19 EMS ont fait l’objet d’une note de transmission à l’autorité compétente, soit le 28 %. Ces transmissions au Comité de direction ont donné lieu à des courriers de mise en demeure, parfois à des rencontres.

11. Les résidents des EMS constituent une population fragilisée et particulièrement vulnérable. C’est une des raisons qui explique la plus grande sensibilité de la population en ce qui concerne le respect des droits des patients. Par ailleurs, les services de l’Etat financent une part importante des coûts de la prise en charge des personnes hébergées en EMS. Il est dès lors indispensable que l’Etat, garant du bon usage des deniers publics, s’assure de la qualité des prestations et du respect de la dignité des personnes, notamment au travers d’un encadrement professionnel qualitativement et quantitativement adéquat. La CIVEMS, par ses activités d’inspection et de contrôle et par les contacts qu’elle entretient avec les EMS du canton, en est un des acteurs. Au fil des ans, les EMS ont par divers moyens, notamment par les démarches qualité, amélioré la qualité de leurs prestations. Cependant les chiffres contenus dans le présent rapport démontrent qu’il reste encore des efforts à faire. La CIVEMS y contribue.  Lausanne, le Conclusion

12. Le Canton compte 165 établissements Agapé – Alexandra – Arcades – Aubépines – Baumettes – Beau-Séjour – Fondation Beau-Site : Beau-Site/ Coteau Muraz/ Maillon/ Montbrillant – Bellevue – Béthanie – Bois Gentil – Boissonnet – Bon Samaritain – Borde – Boveresses – Bru – Bugnon – Burier – Byron – Ccommandant Baud – Cerisiers – Champ Fleuri – Chanella – Chantemerle – Les Châteaux Echallens et Goumoens – Château de Constantine – Châtelaine –Clair-Joli – Clair Vully – Clairière – Fondation Claire Magnin : Berges du Léman/ Etoile du matin/ Mon Désir/ Pergolas/ Richemont Feydey/ Richemont-Village – Clair-Soleil – Clé des Champs (Corbeyrier) – Clef des Champs (Essertines sur Rolle) – Clémence – Clos Bercher – Clos des Tzams – Colline – Collonges – Colombes – Fondation Contesse : EMS Romainmôtier et Juriens – Château de Corcelles – Cottier-Boys – Diligence – Driades – Eaudine – Ensemble hospitalier du Nord vaudois: Les Tourelles à Chamblon/ Unité médico-sociale d’Orbe/ Pavillon Germond à Saint-Loup/ Diaconie/ Division « C » de l’Hôpital de la Vallée de Joux – Maison Duc – Ensemble hospitalier de la Côte : Nelty de Beausobre/ Pâquis/ Hôpital Aubonne – Escale – Escapade – Faverge – Château de Féchy – Flon – Florimont – Fontanelle – Gambetta – Gentilhommière – Gottaz – Gracieuse – Grand-Vennes – Haute Combe – Le Home – Division « C » des hôpitaux de : Ste-Croix (CSSC) / Gimel / Lavaux / Miremont / Nant / Pays d’Enhaut / Rolle (GHOL) – Îlot du Parc – Jardins de la Plaine– Joli Automne – Joli-Bois – Jura – Laurelles – Pension Le Léman – Lys – Lusiades – Marc-Aurèle – Marronnier – Meillerie –Fondation du Midi et Maison de Bourgogne – Foyer du Midi – Mont-Calme – Fondation Mont-Riant : Pré Carré/ Méridienne/ Colombière/ Douvaz/ Mont-Riant – Morija – Myosotis – La Naz – Nos Pénates – Nouvelle Roseraie – Résidence des Novalles – Château des Novalles – Oasis – Odysse – Oriel – Orme – Ours – Paix du Soir – Palmiers – Parc de Valency – Maison du Pèlerin – Pensée – Petit-Bois – Phare Elim – Pins – Pléïade – Plein Soleil – Point Jour – Pommeraie – Praz-Joret – Praz-Séchaud I – Praz-Séchaud II – Praz-Soleil – Fondation Pré Pariset : Pré-Pariset / Pré de la Tour / Haute Combe – Pré Fleuri – Prérisa – Fondation Primeroche : Valamour / Primeroche –Quatre Marronniers – Quatre Saisons – Recordon – Renaissance – Résidence à Aigle – Résidence à Bex – Résidence aux Diablerets – Résidence du Léman – Ma Retraite – Château de la Rive I et II – Rosiers – Rozavère – Sagittaire – Home Salem – Sans Souci – Signal – Silo – Soerensen – Sylvabelle – Les Terrasses – La Terrasse – Foyer Thonney à Lausanne, Pension Thonney à Vuarrens – Tilleuls – Trémières – Veillée – Fondation la Venoge : Penthalaz / La Sarraz – Résidence victoria Coordination interservices des visites en établissements médico-sociauxCIVEMS Bâtiment administratif de la Pontaise – BAP Avenue des casernes 2 1014 Lausanne 021 316 52 68 Fax 021 316 51 43 civems@vd.ch