Préparation de la méthode d’évaluation des CRE et d’élaboration des futurs CTMA

1. Préparation de la méthode d’évaluation des CRE et d’élaboration des futurs CTMA Réunion techniciens de rivière - La Roche-sur-Yon – 19 novembre 2012

2. Contexte Les grands principes • Réaliser un bilan des CRE 2008-2013 • Produire une nouvelle programmation pour les futurs CTMA • S’appuyer sur les retours d’expériences des précédents bilans de CRE et études préalables : • Bilan CRE 2001-2005 trop général. Pas d’exploitation concrète • Etude préalable CRE Hydroconcept • pas assez fidèle aux réalités de terrain, imprécisions • modification des programmations en cours de CRE • besoins de compléments… • données de diag peu exploitées • Mobiliser l’outil Sysma

3. Contexte Besoins pour le calage des nouvelles programmations • Souhait d’un bilan opérationnel, exploitable pour la programmation des prochains CTMA • Souhait d’une étude préalable allégée, dans la continuité du CRE actuel, et qui s’appuie sur le bilan des CRE 2008-2013 • Souhait d’une étude assimilable facilement par l’équipe : privilégier les démarches internes • Souhait d’une étude opérationnelle, qui donne les éléments suffisants pour l’engagements de travaux, valant autorisation. • Pour les actions sur ouvrages, compte tenu de la complexité des études préalables, s’appuyer des études spécifiques, à programmer en début de contrat

4. Bilan des CRE Objectifs du bilan des CRE du bassin de la Sèvre Nantaise • Objectif d’évaluer ce qui a été fait : • faire ressortir les réussites et échecs (et évaluer les écarts au programme initial) • bilan technique => diag des cours d’eau • bilan financier • Mais aussi de s’appuyer sur l’évaluation pour décliner un nouveau programme d’actions, à partir de 2014 • disposer d’éléments d’orientation pour construire les futurs programmes • Question de la gouvernance : pas au cœur du bilan si l’on considère que la création du syndicat mixte a déjà poser les bases.

5. Bilan des CRE – méthodo AELB Intérêt de l’évaluation • Temps de prise de recul • préparer la projection de nouvelles opérations territoriales • outil de réflexion, de sensibilisation, de débat local • pour les techniciens • pour le élus • pour les partenaires techniques et financiers

6. Bilan des CRE – méthodo AELB Les approches possibles • Evaluation interne • plus technique et quantitative • meilleure valorisation de l’expérience locale • Appropriation des résultats par l’équipe • prévoir une mission dédiée au sein de la structure • mobilisation plus aisée pour décliner en actions les éléments d’évaluation • manque de recul, moins de remise en question de la stratégie engagée • mobilisation de temps important • => répond aux aspects techniques et financiers

7. Bilan des CRE – méthodo AELB Les approches possibles • Evaluation externe • la plus répandue, • assise méthodologique robuste • indépendance de jugement • perte de contrôle sur l’exploitation future des éléments de l’évaluation • appropriation des résultats plus difficile • demande une implication de la part du MO en terme de suivi • profil de l’évaluateur : • technique ? • généraliste ?

8. Bilan des CRE – méthodo AELB Les approches possibles • situations intermédiaires : évaluation accompagnée • bilans techniques qui peuvent être réalisés en interne • accompagnement de consultants (méthodo, animations…) : assistance à MO, oriente, aide • garanti une bonne appropriation des résultats par l’équipe • demande une implication forte de l’équipe d’animation

9. Bilan des CRE – méthodo AELB Les approches possibles

10. Bilan des CRE – méthodo AELB Les objectifs de l’étude sur le bassin de la Sèvre Nvo CTMA SN

11. Bilan des CRE Choix de la méthode d’évaluation : critères qui la déterminent • Quelles sont les questions prioritaires ? : • quelles réalisations techniques et financières ? • quels résultats ? • Enjeu de renouvellement et de prolongation d’une dynamique engagée, avec des programmes pas tous terminés • Ajustement des programmes aux objectifs du SAGE révisé • Préexistence de l’étude préalable au CRE (2007), Continuité BD Ocre (Etat cours d’eau), bilans annuels… a exploiter • Un maître d’ouvrage pour suivre les évaluations pour plusieurs CRE • Une forte expérience et connaissance du territoire en interne

12. Bilan des CRE Choix de la méthode d’évaluation • Proposition : • un bilan accompagné avec : • prise en en charge en interne des bilans techniques et financiers (en s’appuyant sur les bilans annuels et les données de la base Sysma) • un comité de pilotage • un prestataire apportant un soutient méthodologique pour la définition précise de la méthodo (et notamment pour les diag cours d’eau), jugements et recommandations, animation des copil… • Intimement lié à l’étude de définition des nouveaux programmes d’actions CTMA (le bilan technique doit servir au diagnostic pour les futurs CTMA).

13. Bilan CRE et préparation des futurs CTMA Etude préalable CRE 2007 Bilans annuels CRE Grands principes de mise en oeuvre Bilans travaux, renseignés dans base SYSMA Choix des critères essentiels de la base ORCRE a garder pour la qualification des cours d’eau expertise SYSMA Diag état des cours d’eau Avant / après travaux Bilan technique CRE 2008-2013 Nvo SAGE et SDAGE Evaluation qualitative expertise Etude préalable au prochain CTMA Recommandations, stratégies de gestion

14. Projet politique EPTB + BV Bilan CRE et préparation des futurs CTMA Grands objectifs, territoires et actions stratégiques Objectifs Nvo SAGE et SDAGE Bilan CRE (dont analyse diag cours d’eau issu de SYSMA) Grands principes de mise en oeuvre Croisement données EL SAGE : pressions, enjeux (tête de BV, ZH, continuité, plan d’eau…) Capacité fin, compét, syndicats, 10èmeprog Proposition d’un programme d’actions Cours d’eau évalués Ouvrages, plans d’eau Nouveau territoire terrain Etude préalable CRE 2007 Prog CRE 2008-2013 non réalisés + Priorités 2 Actions complexes, concertation importante Actions simples Actions complexes expertise Etude spécifique dans CTMA Programme opérationnel : projet + DIG externe

15. Bilan CRE et préparation des futurs CTMA Proposition d’un programme d’actions au stade projet • Apport d’expert : • Pour les actions qui nécessitent un apport technique important : • Renaturation, • Restauration de la continuité écologique (sur petits cours d’eau), plans d’eau, quand projets mûrs. • Pour les territoires identifiés comme prioritaires dans le programme d’actions et non encore couverts par les études CRE • Soutien aux visites de terrains et mesures complémentaires • Pour la rédaction d’un programme d’actions finale : • fiches actions • indicateurs • DIG • Dossier loi sur l’eau

16. Bilan CRE et préparationdes futurs CTMA Conditions de mise en oeuvre • Préparation du cahier des charges de l’étude bilan et préparation nouveaux CTMA avec l’appui d’un comité technique : • IIBSN • Syndicats • AELB • DDTs • ONEMA (DIR Rennes) • FD de pêche • Comité de pilotage pour suivre l’étude de bilan et de préparation des nouveaux CTMA

17. Base de données milieux aquatiques • Comment être le plus efficient possible et ne pas perdre d’année entre les deux CRE (a négocier avec l’AELB) ? • Temps de mobilisation des agents sur l’étude • Besoin d’appropriation des programmes par les élus / pblm de renouvellement des mandats en 2014 Calendrier prévisionnel élections