GT zone VIII – CCR Sud – 21/10/2010

1. Révision du R(CE) 388/2006 établissant un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne :  Évaluation du plan mis en œuvre depuis 2006  Construction du nouveau plan - Étude d’impact GT zone VIII – CCR Sud – 21/10/2010

2. Report of the STECF Study Group on the Evaluation of Fishery Multi-annual Plans (SGMOS 09-02)

3. Different scenarios – same methodology Sole GG Common methodology – From European Commission

4. STECF - SGMOS 09-02 : 23-27 november 2009, Lisbon STECF – 33rd plenary meeting : 26-30 april 2010, Norwich Ad hoc meeting DG Mare : 17-18 may 2010, Brussels Common methodology – From European Commission

5. Report of the STECF Study Group on the Evaluation of Fishery Multi-annual Plans (SGMOS 09-02)

6. Report of the STECF Study Group on the Evaluation of Fishery Multi-annual Plans (SGMOS 09-02)

7. STECF - SGMOS 10-01 : 1-5 january 2010, Hamburg Ad hoc meeting DG Mare : 17-18 may 2010, Brussels STECF – Scoping meeting SGMOS 10-06A : 7-11 june 2010, Copenhagen STECF – 34 th plenary meeting : 12-16 july 2010 IA delayed to february 2011 Common methodology – From European Commission

8. STECF – Scoping meeting SGMOS 10-06A : 7-11 june 2010, Copenhagen Objectifs généraux Objectifs retenus pour le plan de gestion «Sole du golfe de Gascogne » F cible = Fmsy = Fmax = 0,24 – tout en maintenant la durabilité économique Des objectifs et des indicateurs à décliner sur les 3 phases du plan de gestion : « phase de restauration » : exploitation en dehors des limites de précaution « phase de transition » : passage de « l’approche de précaution » au « rendement maximum durable » « phase d’exploitation au MSY »

9. Propositions du CCR Sud sur les options de gestion à faire tester par le CSTEP 1) Tester la sensibilité du F de la pêcherie (et donc du Fmsy) aux modifications du diagramme d’exploitation (structure des captures par âge ou par taille) 2) Stratégies durant la phase de transition 2.a) Pilotage par le TAC, à capacité égale à la capacité actuelle de la flotte - TAC constant à fixer entre 3600 et 4600 T : A quelle date atteint-on Fmsy (+ notion de risque acceptable) ? Quel niveau de TAC constant doit on fixer pour atteindre Fmsy en 2015 ? Quels couples TAC/risque permettent d’atteindre Fmsy en 2015 ? 2.b) Pilotage par le F, à capacité égale à la capacité actuelle de la flotte Réduction progressive de la mortalité par pêche : quels TAC annuels ? 2.c) Contraintes sur la variations annuelle du TAC : si fixation d’un TAC annuel, contraintes de +15%/-15% sur les variations d’une année à l’autre.

10. 3) Stratégies durant la phase d’exploitation à Fmsy 3.a) quand le F de la pêcherie = Fmsy, quels TAC attendre ? Quelle variabilité ? 3.b) quand le F de la pêcherie = Fmsy, quel intérêt d’une stratégie à TAC constant ? Révision des plans de gestion sole du Golfe, sole Manche Ouest, sole et plie mer du Nord  expérimentation par la Commission Européenne d’un nouveau mode de fonctionnement en cours de construction, avec les objectifs : - Organiser et permettre la contribution des RACs, dès la phase préliminaire d’évaluation des plans et d’analyse d’impact des futurs plans. - Renforcer la collaboration scientifique/représentants du secteur pêche : STECF/RACs

11. Calendrier : 18 - 22 Oct 2010, SG-MOS 10-06b, Vigo, Assessment of management options for multi-annual plans : Evaluation of multi-annual plan for hake and Nephrops in ICES sub areas VIIIc and IXa and the multi-annual plan for cod in the Baltic. Impact assessments for multi-annual plan for sole in the Western Channel and sole and plaice in the North Sea 23/11/2010 : GT modèle bio-économique Ifremer – état d’avancement Partenariat Ifremer/CCRSud/DPMA/CNPMEM Les données de production des navires Belges pourraient également faire partie des entrées du modèle Février/Mars 2011 : CIEM - Benchmark sole Février/Mars 2011 : STECF- SGMOS – Etude d’impact du plan sole du golfe de Gascogne reporté .