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Réunion d’information et d’échanges Réseau Graine 22 janvier 2014. Uniformation, OPCA de l’Economie sociale. Uniformation Le partenaire formation des entreprises et des salariés de l’économie sociale de l’habitat social et de la protection sociale.
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Réunion d’information et d’échanges Réseau Graine 22 janvier 2014
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale UniformationLe partenaire formationdes entreprises et des salariésde l’économie socialede l’habitat socialet de la protection sociale UNIFORMATION AU NIVEAU NATIONAL : 47 000 entreprises / 1 million de salariés couverts / 330 millions € de collecte 80% des adhérents sont des structures de moins de 10 salariésdont la plus grande part ont moins de 5 salariés
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Depuis 40 ans, acteur de la formation professionnelle des associations, mutuelles, coopératives, entreprises militantes,… métiers de l’Economie sociale métiers développant les contacts interpersonnels métiers où l’homme est placé au centre des préoccupations21 branches professionnelles lui font confiance : acteurs du lien social et familial, aide à domicile, animation, ateliers et chantiers d’insertion, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, entreprises sociales pour l’habitat, foyers et services pour jeunes travailleurs, golf, institutions de retraite complémentaire et de prévoyance, missions locales et PAIO, mutualité, offices publics de l’habitat social, organisations professionnelles de l’habitat social, PACT, Pôle emploi, régies de quartier, Régime général de Sécurité sociale, Régime social des indépendants, sociétés coopératives d’ HLM, sport, tourisme social et familial.
LES MISSIONS D’UNIFORMATION Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Information aux employeurs et aux salariés Conseil en formation aux employeurs Financements Partenariats de cofinancements Développement des formations gratuites Ingénierie pédagogique et financière
LES DEVOIRS DE L’EMPLOYEUR UNIFORMATION est l’OPCA désigné par la convention collective animation (1990) 130 000 salariés couverts 12 500 associations adhérentes Un taux de cotisation fixé par la CCN : animation :1,90 % Une obligation pour tous les employeurs : dès l’embauche adhésion sur le site www.uniformation.fr Sont concernés : tous les employeurs y compris ceux utilisant le titre de travail simplifié et embauchant des emplois aidés
VOTRE OBLIGATION CONVENTIONNELLE Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Obligations de la Convention collective nationale Animation
UNE CONTRIBUTION CALCULEE SUR VOTRE MASSE SALARIALE… Uniformation, OPCA de l’Economie sociale … qui alimente 3 grands dispositifs PLAN Versement UNIFORMATION Initiative employeur Actions et dépenses de formation imputables PROFESSIONNALISATION Initiative partagée VERSEMENT OPCA INTERPRO Contrat de professionnalisation Période de professionnalisation DIF CONGES VERSEMENT UNIFORMATION Initiative salarié CIF CDI CBC CVAE CIF-CDD DIF CDD
LES AIDES FINANCIERES POUR LA FORMATION EMPLOYEURS ET SALARIES QUELQUES PRINCIPES : Mutualisation des fonds collectés Financement formation selon : le(s) projet(s) pas selon le montant versé ! les critères fixés par la branche professionnelle les dispositifs (plan, cif, bilan de compétences…) Possibilité de prise en charge : coûts pédagogiques, frais annexes et rémunération (sous conditions) Publics : salariés ou dirigeants bénévoles (uniquement pour les formations liées au mandat)
POSSIBILITES DE FINANCEMENT POUR LES SALARIES (CONTRATS AIDES inclus) Participation possible à des formations soit : - En s’inscrivant sur le catalogue de formations gratuites proposé par UNIFORMATION Selon les besoins déterminés par la structure : financement individuel ou collectif (plan de formation ou période de professionnalisation si action diplomante) : Exemple : financements du CQP À l’initiative du salarié avec accord employeur (DIF) - Selon le projet personnel du salarié (CIF)
Le plan de formation : Modalités d’accès aux fonds Pour les entreprises de moins de 10 salariés : Mutualisation totale 1/ Droit de tirage pour les formations inférieures à 2 000 € Dépôt des « demande rbst plan » à l’issue de la formation Pour les formations supérieures à 2000 € Accès aux aides financières dans le cadre des fonds disponibles Dépôt de « demande d’aide financière plan » avant le début de la formation Accès aux projets collectifs des branches de rattachement (catalogues de branches, cofinancements) Accès à l’offre de formation gratuite Guadeloupe et actions collectives territoriales Accès aux fonds spécifiques Emplois d’avenir, contrat de génération, illettrisme, fies DOM,…
Plan de formation : votre association a employé moins de 10 salariés en ETP en 2013 Droit de tirage Si la formation < 2000 € • Le coût formation est inférieur ou égal à 2 000 € (ce coût inclut les coûts pédagogiques, les frais annexes, la rémunération en cas de remplacement, allocation formation) • Pas de demande préalable • Demande une fois la formation réalisée : saisie en ligne d’une « demande de règlement directe plan» • Pièces à joindre : • - La convention détaillée précisant coûts et durée de la formation • - La facture originale de l’organisme de formation • - Les attestations de présence des stagiaires signées • Prise en charge • le coût pédagogique (plafonné) • les frais annexes selon les barèmes Uniformation • la rémunération du salarié en formation, sans durée maximum, sous réserve de justifier de son remplacement • Allocation de formation Plusieurs demandes possibles pour 1 structure
Plan de formation : votre association a employé moins de 10 salariés en ETP en 2013 Demande d’aide financière (DAF) Si la formation > 2000 € • Le coût formation est supérieur à 2 000 € (ce coût inclue les coûts pédagogiques, les frais annexes, la rémunération en cas de remplacement) • avant le démarrage de la formation : saisie en ligne d’une « demande d’aide financière plan » • Pièces à joindre : • - Le programme détaillé de la formation • - Le devis au nom de l’employeur • - Le courrier de l’employeur motivant la demande • après la formation : saisie en ligne d’une « demande de règlement directe plan » • Pièces à joindre : • - La convention détaillée précisant coûts et durée de la formation • - La facture originale de l’organisme de formation • - Les attestations de présence des stagiaires signées • Prise en charge • le coût pédagogique (plafonné) • les frais annexes selon les barèmes Uniformation • la rémunération du salarié en formation, sans durée maximum, sous réserve de justifier de son remplacement Plusieurs demandes possibles pour 1 structure
- de 10 salariés ETP RECAPITULATIF Le coût total de la formation est inférieur ou égal à 2 000 € Le coût total de la formation est supérieur à 2 000 € DROIT DE TIRAGE DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AVANT LA FORMATION Demande d’Aide Financière Déroulement de la formation Déroulement de la formation APRES LA FORMATION Demande de remboursement plan APRES LA FORMATION Demande de remboursement plan
UNIFORMATION PROPOSE TOUS LES ANSDES CATALOGUES DE FORMATIONS GRATUITES Catalogue de la branche Animation : cqp animateur, contrats et paye des animateurs, gérer le temps de travail dans l’animation, Catalogue de l’économie sociale (thèmes transversaux) : bureautique, compta pour les associations, diversification des sources de financement, prise de parole en public, PSC 1er niveau,
Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Uniformationet les emplois d’avenir • FORMATION DES EMPLOIS D’AVENIR : une enveloppe de 30 millions d’€uros • ACCOMPAGNEMENT DES EMPLOIS D’AVENIR : • Des exemples de parcours professionnels • si un tuteur salarié est désigné : • financement de formation de tuteur (40 heures de formation) • financement de l’aide à la fonction tutorale (aide de 1 380 € à 2070 €) • financement de l’accompagnement tutoré (15 €/h maxi 150 h)
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES SALARIES EN INSERTION (contrats aidés) FORMATION PENDANT LE CONTRAT DE TRAVAIL : Financement pour : formations professionnalisantes ou diplomantes ou bilan de compétences ou VAE FORMATION APRES LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR LES CDD : Congé Individuel de Formation des CDD : Jusqu’à 1607 heures de formation rémunérée ou bilan de compétences ou VAE
EN RESUME LES MOYENS FINANCIERS POUR LA FORMATION EXISTENT ! UNIFORMATION ASSURE UNE PROXIMITE EMPLOYEURS OU SALARIES N’HESITEZ PAS A NOUS SOLLICITER POUR UNE AIDE DANS LE MONTAGE DE VOTRE PROJET DE FORMATION Contact : Erwan LEAUSTIC guyane@uniformation.fr