CGDD - Mission pour l’Information Géographique – Janvier 2014

1. La politique nationale de l’information géographique, le programme interministériel Géo-IDE, dont Carmen est un composant CGDD - Mission pour l’Information Géographique – Janvier 2014

2. Plan de l’exposé • Le contexte : la directive Inspire, l’open data • La politique nationale de l’information géographique • Le programme technique Géo-IDE CGDD - Mission pour l’Information Géographique - Janvier 2014

3. Première partie • Le contexte : la directive Inspire, l’open data • La politique nationale de l’information géographique • Le programme technique Géo-IDE CGDD - Mission pour l’Information Géographique - Janvier 2014

4. 4 La directive européenne Inspire La directive européenne Inspire, totalement transposée en 2010 et 2011 dans le droit français, a tiré les conséquences de l’augmentation générale des besoins d’information géographique et des avancées techniques, en imposant aux autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, services publics) deux types d’obligations.

5. 5 2 obligations pour toutes les autorités publiques • Rendre leurs données environnementales géographiques accessibles au public en publiant sur Internet (en visualisation et téléchargement) ces données et les métadonnées correspondantes (objectif premier de Carmen). • Partager les données entre autorités publiques, à l’exception de celles qui concernent une mission de service public à caractère industriel ou commercial.

6. 6 Une contrainte, mais aussi une aide • La directive Inspire n’est pas seulement une contrainte, car elle fournit aussi une aide précieuse : elle précise comment répondre concrètement aux obligations de publication et de partage qu’elle impose en utilisant les avancées techniques récentes et en s’appuyant efficacement sur les normes et les standards internationaux. • Ses dispositions sont suffisamment pertinentes pour fournir la trame de la politique nationale de l’information géographique.

7. 7 Utiliser Inspire même en dehors de son périmètre Il est recommandé d’utiliser également pour les données géographiques situées en dehors du périmètre de la directive Inspire les méthodes et les standards techniques qu’elle préconise, parce qu’ils sont les plus efficaces, quand ils ne sont pas les seuls possibles.

8. 8 La politique gouvernementale de l’open data Dans le cadre du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP des 18 décembre 2012, 17 juillet 2013 et 18 décembre 2013), le Gouvernement a réaffirmé sa stratégie d'ouverture et de partage des données publiques (« open data »), pour faire face à la croissance des besoins des administrations publiques, des citoyens et de l’économie.

9. 9 Un mouvement international pour l’open data • Charte du G8 du 18/06/2013, signée par la France : « l’accès libre aux données publiques et leur réutilisation gratuite sont d’une importance majeure pour la société et pour l’économie ». • Directive européenne 2013/37 du 26/06/2013, modifiant la directive 2003/98 du 17/11/2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public (directive PSI, public sector information) : les redevances éventuelles doivent être « limitées aux coûts marginaux de reproduction, de mise à disposition et de diffusion » (avec des exceptions).

10. Seconde partie • Le contexte : la directive Inspire, l’open data • La politique nationale de l’information géographique • Le programme technique Géo-IDE CGDD - Mission pour l’Information Géographique - Janvier 2014

11. 11 Élargir et améliorer la diffusion et la réutilisation des données • La politique nationale de l’information géographique vise à élargir et améliorer la diffusion et la réutilisation des données grâce aux progrès des technologies liées à Internet. • Elle s’appuie sur les orientations de la directive Inspire et des règlements européens qui précisent comment mettre en œuvre les obligations de celle-ci.

12. 12 Les objectifs • faciliter la réalisation d’études et donc la conception, le suivi et l’évaluation des politiques ayant une dimension territoriale, • faciliter la prise de décision des autorités publiques, des autres acteurs et du grand public, • décloisonner les informations entre les autorités publiques, • permettre la mise en place de meilleurs services, • favoriser la croissance économique et la création d’emplois.

13. 13 Produire, utiliser, partager les données géographiques • Les services de l’État doivent donc de plus en plus produire et utiliser les données géographiques concernant leurs missions spécifiques (« données métiers »), • partager certaines données entre eux et avec d’autres autorités publiques, notamment les collectivités territoriales • et publier ces données sur Internet. • Les référentiels géographiques de base sont fournis par l’IGN, le SHOM, le BRGM…

14. 14 Un pilotage interministériel • La mise en œuvre de la politique de l’information géographique et des dispositions de la directive Inspire bénéficie d’un pilotage interministériel. • La CCIG (commission de coordination de l’information géographique) rassemble plusieurs ministères et la DISIC. Elle est chargée de définir la stratégie et l’organisation communes, de mutualiser les moyens, de mettre en œuvre les dispositifs techniques et organisationnels nécessaires, dans une démarche de convergence interministérielle.

15. 15 Les mesures mises en œuvre (1) : méthodes, logiciels, standards harmonisés • Les services centraux et déconcentrés de l’État doivent utiliser les mêmes méthodes et les mêmes logiciels : action de la CCIG, dont le programme technique Géo-IDE, qui rassemble les applications existantes et assure leur cohérence. • L’interopérabilité des données (leur conformité à un standard) est indispensable pour qu’elles puissent être utilisées efficacement : les standards sont définis pour chaque thème par la COVADIS (mêmes partenaires que la CCIG, plus des collectivités territoriales).

16. 16 Les mesures mises en œuvre (2) :le Géoportail et le Géocatalogue A la demande de l’État, deux sites web nationaux ont été créés pour faciliter l’utilisation de l’information géographique par tous les acteurs : • le BRGM a mis en œuvre le Géocatalogue, qui permet de rechercher les cartes et les données grâce à un catalogue et un moteur de recherche ; • l’IGN a mis en ligne le Géoportail, qui permet de les visualiser sur l’écran de son ordinateur.

17. 17 Les mesures mises en œuvre (3) :la réorganisation du CNIG Pour faciliter la nécessaire concertation entre tous les producteurs et utilisateurs de l’information géographique et la mise en œuvre des dispositions de la directive Inspire, l’État a réorganisé le CNIG (conseil national de l’information géographique), qui accueille maintenant davantage de représentants des collectivités territoriales et des acteurs économiques, et est présidé par un élu, le sénateur de l’Aude Roland Courteau.

18. 18 Les mesures mises en œuvre (4) • Dans de nombreuses régions, une plateforme d’information géographique a été mise en place et permet aux autorités publiques de partager leurs données entre elles et de les publier sur Internet. • Le projet de COP 2013-2016 État - IGN prévoit de recentrer l’IGN sur ses missions de service public et de renforcer son rôle d’opérateur de référence auprès des différents acteurs publics, à l’écoute de leurs besoins.

19. 19 La note d’information aux services du 9 octobre 2013 Le directeur de la recherche et de l’innovation et le chef du SPSSI ont adressé aux directeurs des services déconcentrés et des organismes scientifiques, techniques et de formation une note d’information, en date du 9 octobre 2013, sur l’information géographique, la directive Inspire et le programme Géo-IDE.

20. 20 Les obligations des services Dans le cadre des dispositions de la directive Inspire, transposées dans le code de l’environnement, les services déconcentrés de l’État doivent : • constituer, maintenir à jour et partager entre eux un patrimoine commun de données géographiques, • publier sur internet les données qu’ils produisent (en simple visualisation et aussi en téléchargement) et les métadonnées correspondantes.

21. 21 Participer aux plateformes régionales • Les services déconcentrés de l’État doivent également partager les données avec les autres autorités publiques et notamment les collectivités territoriales, en participant aux plateformes régionales sous l’autorité des préfets de région en liaison avec les préfets de département. • En rendant disponibles leurs propres données, ils ont aussi accès à celles de leurs partenaires. • Ces plateformes partenariales permettent de répondre efficacement aux obligations de publication et de partage de la directive Inspire.

22. Troisième partie • Le contexte : la directive Inspire, l’open data • La politique nationale de l’information géographique • Le programme technique Géo-IDE CGDD - Mission pour l’Information Géographique - Janvier 2014

23. 23 Le programme Géo-IDE • Pour faire face à la croissance des besoins des services en matière d’information géographique et faciliter la mise en œuvre des obligations de la directive Inspire, la CCIG a lancé le programme Géo‑IDE, qui vise à développer des outils informatiques pour faciliter la production, la gestion, l’utilisation, le traitement, le partage et la publication de données géographiques. • Le programme Géo‑IDE rassemble les applications existantes (Carmen, Prodige, GéoSource…), prévoit le partage de certains composants (existants ou nouveaux), entre ces applications et vise à assurer la cohérence et l’interopérabilité des outils.

24. 24 Les 4 modules de Géo-IDE • Géo‑IDE Cartographie pour la composition, la publication et la consultation des cartes sur le web : une première version de ce module a été mise en service en 2012 ; il s’agit d’une évolution de Carmen, qui a d’une part pris la suite de celle-ci (sous le nom de Carmen 2) et d’autre part remplace progressivement l’application GéoWeb utilisée dans les DDT et les DRAAF. • Géo‑IDE Catalogue pour l’administration des données : gestion et catalogage des métadonnées, services de consultation du catalogue et de recherche de données. Ce module sera mis en service progressivement à partir du second trimestre 2014 pour remplacer l’application actuelle Adélie et l’outil GéoRépertoire utilisé par les DDT et les DRAAF.

25. 25 Les 4 modules de Géo-IDE (suite) • Géo-IDE Bases : ce module doit assurer le stockage des données dans les services (il va notamment remplacer les GéoBases des DDT et des DRAAF) et la réplication centralisée nationale de ces données pour permettre le fonctionnement de Géo-IDE Cartographie et Géo-IDE Catalogue. 1ère version mise en service mi-2014. • Géo-IDE Distribution pour la diffusion des référentiels de l’IGN dans les services, dans le cadre du protocole signé en octobre 2011 par 6 ministères avec l’IGN. Ce dispositif fonctionne déjà, mais il va bénéficier d’améliorations au fur et à mesure du développement des services offerts par l’infrastructure du Géoportail de l’IGN.

26. 26 L’application Prodige • Prodige sert de support à la majorité des plateformes régionales d’information géographique. Ses évolutions sont définies en concertation avec les conseils régionaux intéressés. • Elle a été intégrée techniquement au programme Géo‑IDE, avec lequel elle est interopérable et échange des composants logiciels dans un double souci de cohérence technique et d’économies de moyens financiers et humains. • La version actuellement en service de Prodige (V3.3) est totalement conforme aux prescriptions de la directive Inspire. Elle permet de répondre aux obligations de partage des données avec les collectivités territoriales.

27. 27 4 actions à mener Les services devront, pour les données géographiques qu’ils ont produites et qui appartiennent au périmètre couvert par la directive Inspire (les thèmes de ses 3 annexes), mener à bien les quatre actions suivantes : • Créer, maintenir à jour et cataloguer les métadonnées • Publier sur Internet les données, en consultation et en téléchargement • Rendre les données interopérables • Partager les données avec les autres autorités publiques

28. 28 1ère action : les métadonnées (1) • La directive Inspire impose que chaque série de données géographiques appartenant à son périmètre soit précisément décrite par une fiche électronique de métadonnées et que ces fiches de métadonnées soient tenues à jour et répertoriées dans des catalogues en ligne sur Internet, équipés d’un moteur de recherche. • Les métadonnées relatives aux thèmes des annexes I et II devaient être créées et cataloguées pour le 3/12/2010 et celles de l’annexe III pour le 3/12/2013.

29. 29 1ère action : les métadonnées (2) • La majorité des services ont déjà créé et catalogué des métadonnées en utilisant l’un des outils suivants : Adélie, le GéoRépertoire, Cartélie, le composant GéoSource de l’application Carmen 2, celui de Prodige. • Adélie et le GéoRépertoire vont être remplacés par le nouveau module Géo-IDE Catalogue, qui sera déployé dans les DDT et les DRAAF à partir du 2eme trimestre 2014, dans les DREAL volontaires ensuite.

30. 30 1ère action : les métadonnées (3) Les métadonnées créées dans le composant GéoSource de Carmen 2 ou celui de Prodige y resteront et les utilisateurs de ces deux composants pourront continuer à utiliser Carmen 2 et Prodige pour créer, gérer et consulter les métadonnées. Les métadonnées correspondantes seront recopiées automatiquement dans Géo-IDE Catalogue, et celles de Géo-IDE Catalogue pourront être recopiées automatiquement dans Carmen 2 et Prodige, ces applications pouvant se « moissonner » les unes les autres.

31. 31 1ère action : les métadonnées (4) • Les métadonnées du composant GéoSource de Carmen 2 et de celui de Prodige sont recopiées automatiquement dans le Géocatalogue national mis en œuvre par le BRGM, et y apparaissent donc. Il en sera de même pour les métadonnées de Géo-IDE Catalogue. • L’objectif essentiel est que les métadonnées soient disponibles sur Internet, c’est-à-dire sur le Géocatalogue.

32. 32 2ème action : publier sur Internet (consultation et téléchargement) Selon les prescriptions de la directive Inspire, toutes les séries de données produites par les services et appartenant au périmètre d’Inspire doivent faire l’objet d’un service de consultation (simple visualisation d’une carte interactive à l’écran) depuis le 9 novembre 2011 et d’un service de téléchargement depuis le 28 décembre 2012.

33. 33 Le service de téléchargement • Le service de téléchargement sur Internet, s’il n’a pas encore été mis en place, pourra l’être grâce à Géo-IDE Catalogue, qui prévoit cette fonctionnalité en plus de celles concernant les métadonnées. • Les plateformes régionales Prodige et l’application Carmen 2 offrent également un service de téléchargement.

34. 34 Le service de consultation (1) • De nombreux services ont déjà créé des services de consultation de cartes interactives sur Internet, en utilisant les applications Géo-IDE Cartographie (qui remplace GéoWeb dans les DDT et les DRAAF), Carmen 2, Cartélie ou Prodige. • Les ADL devront veiller, le plus vite possible, à la création des services de consultation pour les séries de données qui ont été produites par leur service et n’en bénéficient pas encore. Ils pourront utiliser celle des quatre applications citées ci-dessus qui leur convient le mieux : elles sont déjà très proches grâce au processus de convergence.

35. 35 Le service de consultation (2) Comme pour les métadonnées, l’objectif essentiel pour les services de consultation est que les données soient consultables sur Internet et il est possible d’utiliser toute application permettant d’obtenir ce résultat. La normalisation des services de consultation permet de consulter avec n’importe quelle application les cartes publiées (avec un service WMS) par n’importe quelle autre.

36. 36 3ème action: l’interopérabilité • Pour que des données géographiques concernant le même thème puissent être échangées et utilisées par des acteurs différents (pour qu’elles soient interopérables), il faut que la signification de leur contenu soit explicité et que ce contenu soit conforme à un modèle standard, spécifiquement défini pour ce thème. • Un règlement européen avait fixé fin 2010 les règles d’interopérabilité pour les 9 thèmes de l’annexe I de la directive. Il a été complété le 21 octobre 2013 par un nouveau règlement qui concerne les 25 thèmes des annexes II et III.

37. 37 Les échéances pour l’interopérabilité • le 25/02/2013 pour les thèmes de l’annexe I et le 30/12/2015 pour ceux des annexes II et III, pour « les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur et les services de données géographiques correspondants » ; • le 25/02/2018 pour les thèmes de l’annexe I et le 30/12/2020, pour « les autres séries et services de données géographiques encore utilisés ».

38. 38 Les standards de la COVADIS • Les règles européennes d’interopérabilité sont reprises progressivement par les standards de la COVADIS. • Les services de l’État doivent respecter les standards de la COVADIS quand ils existent, sans attendre les échéances rappelées ci-dessus : la conformité des données est en effet indispensable pour qu’elles puissent être utilisées efficacement. • Certains standards de la COVADIS (PLU, SUP) deviennent des standards du CNIG. • L’application Géo-IDE Catalogue permettra de vérifier la conformité d’une série de données au standard de la COVADIS dont elle relève.

39. 39 4ème action : le partage avec les autres autorités publiques • Chaque service de l’État doit partager ses données géographiques avec les autres autorités publiques, notamment les collectivités territoriales. • Dans le cadre des instructions définies par les préfets de régions et de départements, les services de l’État doivent participer aux plateformes régionales mises en œuvre par les préfets de région, le plus souvent en collaboration avec le conseil régional. • La majorité des plateformes régionales utilisent l’application Prodige, qui est proche de Carmen et a été intégrée au programme Géo-IDE. Prodige offre un automate de mise à jour permettant d’éviter les doubles saisies entre Prodige et une autre application.