La sécurité en EPS

1. La sécurité en EPS 2 et 3 juin 2008 Saint Domingue – Michèle VINEL IA-IPR EPS

2. L’enseignant est le premier artisan de la sécurité des élèves mais également de sa propre sécurité Sécurité en EPS Situation dans laquelle quelqu’un n’est exposé à aucun danger, à aucun risque… (Petit Larousse)  Préservation de l’intégrité physique (et psychologique) des élèves qui sont confiés à : Un établissement scolaire Des enseignants  Cela engage la responsabilité De l’administration Des personnels 2 et 3 juin 2008 Saint Domingue – Michèle VINEL IA-IPR EPS

3. Des gestes professionnels au cadre réglementaire Objectif : mettre en lien ce qu’il y a à faire avant, pendant, après l’acte d’enseigner et le cadre réglementaire Avant, pendant, après selon 4 modes d’entrées : Administration Élèves APSA Lieu de pratique 2 et 3 juin 2008 Saint Domingue – Michèle VINEL IA-IPR EPS

4. Avant 2 et 3 juin 2008 Saint Domingue – Michèle VINEL IA-IPR EPS

5. Pendant, de la prise en charge des élèves à la sonnerie Réalisation …………

6. Après 2 et 3 juin 2008 Saint Domingue – Michèle VINEL IA-IPR EPS Réalisation …………

7. Eduscol : dossier sur la sécurité : http://eduscol.education.fr/D0159/accueil.htm Bulletin officiel de l’Education Nationale : http://www.education.gouv.fr/pid285/le-bulletin-officiel.html Observatoire nationale de la sécurité : http://ons.education.gouv.fr Site EPS académique : http://www.ac-poitiers.fr http://www.ac-creteil.fr (asthme ; EPS adaptée) http://www.ac-versailles.fr (gestion des aptitudes partielles) Dossiers EPS N° 33 « Réglementation de l'EPS explicitée par l'inspection générale ». N°46 « Risque et sécurité » ; N° 51 « Les responsabilités de l'enseignant d'EPS » ; N°59 « Cadre juridique en EPS et recueil de jurisprudence ». Les ressources à consulter 2 et 3 juin 2008 Saint Domingue – Michèle VINEL IA-IPR EPS

8. C. n°76-263 du 24 août 1976

9. C. n° 96‑248 du 25 octobre 1996 Les déplacements des collégiens

10. C. n° 96‑248 du 25 octobre 1996 Les déplacements des lycéens

11. Inaptitudes Décret du 11 octobre 1988 Les élèves invoquant une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel. Le CM précise la durée de validité de l’inaptitude partielle qui ne peut excéder l’année scolaire en cours. Il peut comporter, dans le respect du secret médical, des informations utiles pour adapter la pratique de l’EPS aux possibilités individuelles de l’élève. Le médecin de santé scolaire est destinataire des CM lorsqu’une inaptitude d’une durée supérieure à trois mois a été constatée. Il peut lui aussi délivrer un CM d’inaptitude physique partielle ou totale. Arrêté du 13 septembre 1989 En annexe de cet arrêté, figure un modèle de CM.

12. Modèle de CM

13. Inaptitudes (suite) Circulaire du 17 mai 1990 Pour suivre l’enseignement de l’EPS, il n’y a plus de contrôle médical préalable, ne de classement des élèves en 4 groupes d’aptitude Pour la pratique sportive scolaire (AS) les mêmes dispositions s’appliquent sauf pour les épreuves sportives inscrites au calendrier officiel des compétitions arrêtées par les instances compétentes du sport scolaire (CM de non contre indication) Aptitude a priori la notion d’inaptitude se substitue à celle de dispense Le CM doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude Toute reprise anticipée ou non doit être clairement affirmée par le médecin, en vue d’assurer une sécurité maximale pour l’élève

14. Décret du 30 janvier 1992 (examens) Seuls peuvent être dispensés de l’épreuve d’EPS, les candidats reconnus totalement inaptes pour la durée de l’année scolaire par le médecin(CM) Pour les inaptitudes totales ou partielles, intervenant pour une durée limitée, il appartient à l’enseignant d’apprécier si les cours suivis lui permettent de formuler une proposition de note ou si, les éléments d’appréciation étant trop réduits, ils doivent conduire à la mention « dispensé d’EPS pour raisons médicales » Arrêté du 9 avril 2002 (modifié par l’arrêté du 15 juillet 2004) Article 4. – Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap physique attesté par l’autorité médicale scolaire ne permettant pas une pratique assidue des APS bénéficient d’un contrôle adapté…. Les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée entraînent une dispense d’épreuve Article 8. – Dès lors que des blessures de santé attestées par l’autorité médicale scolaire ne sont pas incompatibles avec une pratique différer, les candidats inscrits en CCF bénéficient d’épreuves de rattrapage Inaptitudes (suite)

15. Contrôle des absences des élèves Circulaire du 28 avril 1970 Le contrôle de la présence des élèves constitue […] une obligation juridique […]. Il doit faire ressortir l’identité des absents et la classe à laquelle ils appartiennent. […] Les autorisations d’absence ou de sortie non prévues par le règlement intérieur ne peuvent être accordées que par le chef d’établissement ou en son nom. qui dois-je informer ? Comment ?

16. Compétence de l’enseignant • Circulaire du 5 octobre 1973 • Les enseignants d’EPS, professeurs et maîtres peuvent enseigner dans toute discipline où ils s’estiment capables de le faire. Ils assument alors la responsabilité pédagogique de leur décision. Toutes les autres catégories de personnels doivent justifier de la possession du Brevet d’Etat de la spécialité ou du Brevet Fédéral. • Quelles solutions ? Partenariat Echange de service Se former

17. Notion de dangerosité • Note de service du 9 mars 1994 • Le juge ne récuse pas telle ou telle activité physique au motif qu'elle serait dangereuse par elle-même ; cependant, lorsque le caractère dangereux de l'activité est reconnu, il est exigé que les précautions nécessaires soient prises (obligation de moyens). • La notion de « dangerosité » d'une activité doit être : • précisée et appréciée en fonction du traitement didactique de l'activité opéré par l'enseignant et indiqué par lui aux élèves et non pas uniquement en référence à la pratique de la même activité dans le cadre compétitif ; • appréciée dans son contexte. Une activité réputée peu dangereuse peut le devenir. • Gestion de la sécurité en « bon père de famille »

18. Règles spécifiques à l’APSA • Note de service du 9 mars 1994 • La phase préparatoire au déroulement d’une activité doit comporter des explications et des instructions données aux élèves par l’enseignant : • Les règles d’organisation et de réalisation de l’activité • Les précautions d’usage à respecter • Les consignes de sécurité impératives (ex : javelot, disque, poids) • Pour cela, l’enseignant fonde son appréciation sur le niveau de maîtrise de l’activité acquise par les élèves et sur les objectifs pédagogiques recherchés au cours de la séance

19. Règles générales de sécurité publique Circulaire du 13 juillet 2004 Certaines pratiques d’activités physiques et sportives font l’objet de règles générales de sécurité publique, codifiées dans des règlements qu’il convient de connaître et respecter -code du travail, code de la consommation, code de la route notamment. Ces règles structurent les organisations à mettre en place. C’est le cas notamment des activités nautiques, des activités sur route, des activités de montagne et des activités nécessitant le port et l’usage d’équipements de protection individuelle (EPI). Dans les autres activités, l’exigence de sécurité et de prévention des risques est partie intégrante des organisations pédagogiques mises en œuvre.

20. L’enseignement de la natation Niveaux attendus Au plus tard en fin de 6ème : « savoir nager » Mise en œuvre Sur le cursus : 2 cycles de 12 à 15 séances (20h effectives) Non-nageurs : actions de soutien, organisation spécifique et limitée dans le temps pour atteindre le premier niveau d’autonomie (cf. cycle 3) Encadrement L’enseignant d’EPS responsable de la classe ou du groupe Taux d’encadrement 1) élèves ayant satisfait au test du « savoir nager » : pas moins de 5m2 (7 conseillés) par élèves, pas plus de 30 élèves 2) élèves non nageurs ayant atteint le niveau du cycle 3 : pas plus de 15 élèves 3) élèves non nageurs n’ayant atteint le niveau du cycle 3 : 12 élèves, 4m2 (5 conseillés) Inaptes : faire en sorte qu’ils participent, sinon prévoir leur maintien dans l’enceinte de l’établissement. C. du 15 octobre 2004

21. L’enseignement de la natation (suite) Surveillance Une personne affectée uniquement à cette tâche quel que soit le nombre de classes présentes dans le bassin. Disposition applicable aux entraînements de l’AS Sécurité active Elle doit être permanente. Les enseignants veilleront à mettre en place des procédures de travail propres à limiter les risques et à en faire prendre conscience aux élèves : - modalités de travail associant deux élèves ; - balisage des espaces de travail de chaque groupe ; - entrées et sorties ordonnées du bassin ; - déplacement sur les plages et dans les espaces de circulation ; - attention accrue dans les activités de réinvestissement en fin de séance ; - comptage régulier des élèves et attention portée aux signes de fatigue. C. du 15 octobre 2004

22. L’enseignement de la natation (fin) Responsabilité L’enseignant a la responsabilité des élèves placés sous sa surveillance. La présence de personnels de surveillance au cours de l’enseignement de la natation ne modifie par les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants. Toute faute commise par un enseignant dans l’exercice de ses fonctions qui serait à l’origine d’un dommage causé ou subi par un élève peut susciter une action devant les tribunaux (action en réparation, responsabilité civile = l’Etat se substitue ; si faute constitutive d’une infraction = responsabilité pénale). Idem pour les personnels non enseignants, intervenant pédagogique ou chargé de la surveillance. C. du 15 octobre 2004

23. Les conditions matérielles du cours L’état des équipements Avant le cours d’EPS, l’enseignant doit vérifier le bon état du matériel et des équipements utilisés pour l’enseignement. La vérification préalable dégage la responsabilité de l’enseignant en cas de défectuosité fortuite. Dans le cas d’une défectuosité du matériel, l’enseignant doit faire une notification écrite au chef d’établissement qui veillera à sa remise en état, pour permettre à nouveau son utilisation. La vérification du matériel doit également tenir compte de la maladresse éventuelle des élèves dans l’utilisation de ce matériel, c’est-à-dire d’un usage intempestif non conforme à sa destination première. NS du 19 mars 1994

24. Les conditions matérielles du cours L’état des équipements Les équipements sportifs immobiliers (gymnase, piscines) sont soumis à la réglementation des équipements recevant du public (contrôle de conformité et vérifications périodiques). Leur construction et leur entretien relèvent de la responsabilité de la collectivité propriétaire et de l’établissement gestionnaire. Toutefois, les enseignants d’EPS doivent veiller, en signalant au gestionnaire toute défectuosité, à ce que ces équipements restent en bon état d’utilisation. Equipements mis à disposition d’un établissement convention entre l’établissement utilisateur, sa collectivité de rattachement et le propriétaire de l’équipement. Lieux non soumis à la réglementation applicable aux équipements sportifs et qui peuvent être d’accès libre prendre contact avec les autorités locales afin de connaître les conditions d’usage. C. du 13 juillet 2004

25. Les conditions matérielles du cours L’organisation des lieux Elle doit offrir de bonnes conditions de réalisation des activités enseignées. Les dispositions à prendre relèvent d’un jugement raisonné. L’enseignant doit mettre en place une organisation matérielle non dangereuse par nature. Ce faisant, il doit aussi prendre en compte la possibilité d’une faute, de la maladresse ou de l’inattention de l’élève. NS du 19 mars 1994

26. Les conditions matérielles du cours Les matériels utilisés Soit ils sont une composante de la pratique (ballons, agrès) Soit ils servent à préserver l’intégrité physique dans les activités qui nécessitent des équipements de protection individuelles. Dans les deux cas, ils sont conçus pour satisfaire les critères minima de qualité et de sécurité définis par les instances de normalisation. Hormis le petit matériel, il n’appartient pas aux utilisateurs d’assurer l’entretien et la maintenance des matériels pédagogiques. Toutefois, l’enseignant doit être attentif à l’état des matériels utilisés et doit signaler, par écrit, toute défectuosité au gestionnaire des équipements. Le facteur potentiel d’accident le plus fréquent est dû à un détournement d’usage des matériels et non à leur défectuosité. C. du 13 juillet 2004

27. Les vestiaires La pratique de l’éducation physique nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin L’éducation à la santé passe par l’acquisition de comportements d’hygiène (soins corporels après l’effort). La mixité des classes, la préservation de l’intimité nécessitentdes vestiaires séparés par sexe. Sinon, adopter la solution la mieux adaptée à la situation particulière. Le temps passé dans les vestiaires, hors de la présence de l’adulte, doit être suffisant pour permettre le changement de tenue, sans empiéter de manière excessive sur le temps de travail. Les vestiaires peuvent être le lieu de comportements agressifs, voire de maltraitance. C’est afin d’éviter toute dérive (chahut, rixe, élèves prenant du retard...) que l’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable. Il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité de tous les élèves et de garantir les conditions d’enseignement. C. du 13 juillet 2004

28. La maîtrise du déroulement du cours A tout moment, l’enseignant doit garder la maîtrise du déroulement du cours. Dans ce but, l’enseignant doit exercer une surveillance normale des activités de ses élèves, afin qu’il puisse intervenir rapidement en cas de problème. Dans l’enseignement des APS nécessitant des précautions particulières l’exigence d’une surveillance adaptée est plus forte. Dans le cadre de sa conduite de son cours, l’enseignant doit être en mesure de repérer et de faire cesser tout comportement d’élèves pouvant devenir dangereux et qui ne présenterait pas un caractère de soudaineté et d’imprévisibilité. En cas d’accident, le juge requiert un lien de causalité entre le fait dommageable et le défaut de surveillance, lorsque ce motif est invoqué pour engager la responsabilité de l’enseignant. NS. du 9 mars 1994