Promotion de la Haine

1. Promotion de la Haine Brendan Chan

2. Qu’est ce que c’est? • 318. (1) Quiconque préconise ou fomente le génocide est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans. • 319. (1) Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix, est coupable soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans.

3. Quelques Problèmes • Ça peut-être difficile à distinguer entre la promotion de la haine et la libre expression. • C’est difficile à prouver que la personne a eu l’intention de promouvoir la haine. • Les punissions ne sont pas assez sévère pour la crime.

4. Un peu d’histoire • 1965- Cohen Committee • Ils ont recommandé que la promotion de la haine deviens un lois au Canada • A cause de ces recommandations, le gouvernement a changé la Code Criminel de Canada en 1970, et la promotion de haine a devenu un crime. • 1996- Bill C-41 • Après avoir vu des crimes dans les autres pays (États Unis, Yougoslavie, France), le gouvernement a changé comment adresser le promotion de la haine et des crimes de haine.

5. Video • http://video.ca.msn.com/watch/video/n-s-man-guilty-of-hate-crime/16ajgy7fa?cpkey=cbcc2011-1711-1358-0028-216840280600||||

6. Étude de Case – David Ahenakew

7. Brendan’sActivity o’ Endless* fun**! Choisir ton propre aventure! *Not endless **Might not be fun

8. Vous êtes sur l’internet et tout a coup vous êtes pris par la colère contre un group identifiable. Vous décidez d’écrire un article sur ton blog qui attaque ce groupe. Quel est la groupe? • Des juifs • Des Albaniens

9. Phew! Vous avez finit votre article! C’est offensif, ça utilise des termes dérogatoire, et vous avec encouragé les autres d’avoir les mêmes sentiments que vous! Fière de votre travail, vous vous asseyez et attendre pour les reponses! • Attendre…..

10. Woah! Votre article a reçu beaucoup des visites! Quelques personnes sont en accord avec vous, et les autres l’appelle dégoutant et offensif. Tout a coup il y a un frappe à la porte. Qui est-ce? Vous ouvrez la porte… C’est la police! Ils ont vu ton article et ils dissent que vous promouvrez la haine contre un groupe! Ils vous chargent avec la crime et ils confisquent votre ordinateur! Ils vous prennent au commissariat de police. • Avancer rapidement à votre procès.

11. Quel défense utilisez-vous? • Vous n’avez pas dits vos remarques dans un place publique, vous l’avez dits sur son blog. • Vous avez la droit à la libre expression. Vous faites référence a la Charte des Droits et Libertés.

12. Bon effort. La juge dit que ton article était inapproprié, méchant, et a promu la haine. Votre défense que votre article n’était pas dans un place publique est rejeté par la court parce que votre blog est accessible par la publique, votre article était affiché dans un forum publique. Vous êtes trouver coupable sous section 319 d’avoir incité la haine contre un groupe identifiable. Vous êtes force a payer un amende de $2 000. • La Fin!

13. Bon effort. Votre défense que vous avez le droit à la libre expression est rejeté. Le Charte des Droits et Libertés a des limites! Le court décide que le suppression de votre libre expression est juste. Vous êtes trouver coupable sous section 319 d’avoir incité la haine contre un groupe identifiable. Vous êtes force a payer un amende de $2 000. • La Fin!

14. Bibliographie • http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/C-46.pdf • http://www.scribd.com/doc/13762861/R-v-Ahenakew-Case-Study • http://www.albertahatecrimes.ca/09/images/file/Documents/Resources/Hate%20Crime%20in%20Canada%20Overview%20%28STATS%20Canada%202001%29.pdf