Par Jules Dumas Nguebou ASSOAL CAMEROUN

1. StratégieNationale de Financement du Logement Social au Cameroun:Contexte, justificatifs, élaboration, dispositif de mise en oeuvre combinantépargne + crédit + subventions publiques Par Jules Dumas Nguebou ASSOAL CAMEROUN

2. PLAN DE PRESENTATION • CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE • JUSTIFICATIFS : POURQUOI DES POLITIQUES DE LOGEMENT SOCIAL QUI COMBINENT L’ÉPARGNE, LE CRÉDIT ET LES SUBVENTIONS PUBLIQUES ? • DÉMARCHE D’ÉLABORATION • MÉTHODOLOGIES DE MISE EN ŒUVRE • RÔLES LA SOCIÉTÉ CIVILE ET PARTENAIRES POSSIBLES ET CONDITIONS  DE RÉUSSITE

3. Contextespéficique de l’habitat et du logement social au Cameroun • Faiblesses du dispositif institutionnel: absence d’un office national de l’habitat, absence d’un fonds national de l’habitat, absence d’un dispositif de régulation des prix des matériaux de construction, faiblesse des réserves foncières, absence d’une stratégie de financement ouverte à l’ensemble des acteurs, faible ciblage des catégories défavorisées; • Crise de logement: un déficit estimé à près de 80000 unités par an pour les villes de Douala et Yaoundé: sur près de 100 demandes, seules 2 réponses; • Insuffisance du système de financement : surliquidité du Crédit Foncier (17000000000FCFA)

4. Contexte (suite) • Prise en compte insuffisante de la problématique de l’habitat social par les plans de développement (DSCE): 17000 logements, 54000 parcelles sécurisés dans 10 ans sur une demande de 800 000 unités • Faible capacité des acteurs : émergence récente des coopératives, et mutuelles d’habitat, sous valorisation des techniques et matériaux de construction • Inefficacité et contre-productivité des décisions politiques: évictions forcées des ménages à revenus faibles sans mesures d’accompagnement=ouverture de nouveaux aires d’habitat spontané.

5. Problématique • FAIBLE SSE DE LA VOLONTÉ POLITIQUE + FAIBLE POLITIQUE DE PLANIFICATION + ABSENCE DE STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL+ ÉPARGNE VOLATILE + THÉSAURISATION + MÉFIANCE + INSECURITE FONCIERE + FAIBLESSE DE L’AIDE PUBLIQUE + FAIBLE ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMANDE + MARGINALISATION = HABITAT SPONTANÉ = CRISE DU LOGEMENT

6. Eléments de justification d’un soutien aux politiques de financement du logement social • Engagements internationaux: luttecontre la pauvreté et orientations données par les OMD • Droit au logementreconnudans la déclarationuniverselle des Droits de l’Homme et dans la constitution du Cameroun • DSCE : Niveaud’accès au logement social retenuparmis les indicateurs de développement • Adhésion à l’équité et à l’inclusionsociale: ciblageaffirmé des catégoriesdéfavorisées • Orientations politiquesdonnées par la CharteAfricaine du logement social

7. Démarche d’élaboration des politiques de financement du logement social • Orientations données par le Guide de planification stratégique du MINEPAT et les orientations politiques de la Charte Africaine du logement social • Constitution de groupe de travail des parties prenantes avec TDR • Conduite des études monographiques suivie d’analyse des problèmes • Montage de la stratégie nationale de financement du logement social • Atelier d’évaluation participative de la stratégie • Atelier de finalisation de la stratégie • Suivi du plan de plaidoyer pour adoption et mise en œuvre de la stratégie nationale de financement su logement social

8. Méthodologies • Analyse du capital social et capitalisation des expériences se rapportant à la thématique du logement social, étude du contexte, diagnostic et problématique du financement de l’habitat et du logement social • Planification des actions à mener pour le changement et précision des types de changements attendus • Proposition de solutionscomplémentairesoualternatives, • Renforcement des capacités : réseautage, partenariat, alliance, • Plaidoyer et lobby, • Sensibilisation et mobilisation des acteurs, • Mise en oeuvre d’expériences pilotes • Capitalisation et utilisation des produits pour mobiliser, suivre les réactions, plaider et influencer

9. Dispositifs Proposés au Cameroun pour mettre en œuvre une politiques de logement social efficace • Volonté politique+planification +participation des acteurs+subvention + épargne + garantie+réserves foncière = logement social

10. Programmes prioritaires proposés

11. Programmes prioritaires proposés

12. Programmes prioritaires proposés

13. Synthèse du Cadre Institutionnel du Financement du Logement Social FEDERATION DES MUTUELLES & COOPERATIVES D’HABITAT OFFFICE NATIONAL DE L’HABITAT ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, SIC, MAETUR, MIPROMALO ET PROMOTEURS PRIVES MINDUH CTD/MUNICIPALITES CFC, FEICOM BUREAU D’APPUI FONDS DE L’HABITAT FONDS DE CONSTITUTION DES RÉSERVES FONCIÈRES BOURSE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIAL

14. Synthèse du Cadre Institutionnel du Financement du Logement Social OFFFICE NATIONAL DE L’HABITAT Attribution des agréments provisoires puis définitifs Suivi du respect des dispositions contenues dans les agréments Recommandations des actions prioritaires au Minduh et aux fonds Garant du déploiement du secteur Programme de renforcement des capacités et suivi Évaluation des projets et autres demandes de financement, et recommandation Suivi de la mise en œuvre des projets FEDERATION DES MUTUELLES & COOPERATIVES D’HABITAT Assure la représentativité des membres et le lobby en leurs noms Facilite le développement des capacités (en collaboration avec le Bureau d’Appui) Promouvoir les échanges sur les bonnes pratiques ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, SIC, MAETUR, MIPROMALO ET PROMOTEURS PRIVES MINDUH Anime la politique via un Comité de pilotage Services Régionaux de l’habitat/logement social Entretien l’environnement politique et législatif maintenance Prévisions budgétaires Administration des subventions CTD/MUNICIPALITES Soutien le développement les programmes de LS dans le plan de développement communal et crée un environnement favorable Facilite l’accès au foncier/terres Facilite l’accès aux infrastructures et services municipal Soutien les institutions sociales de promotion du logement social pendant leur phase d’installation à travers la mise a leur disposition le soutien financier et des facilités CFC, FEICOM Crédit Provision Octroi de crédits aux programmes de logement promus par des institutions sociales de promotion du logement Financement des projets répondant à la problématique de la planification urbaine régionale et locale et inscrit dans les programmes municipaux de logement BUREAU D’APPUI Renforcement des capacités pour le montage & gestion des subventions Développement des institutions Soutien au processus d’accréditation Information & systèmes Formation FONDS DE L’HABITAT Financer les opérations de construction des logements sociaux Assure la garantie des risques BOURSE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIAL Apporter les crédits matériaux aux ménages portant un projet de logement sociaux Crédit assistance technique Crédit main d’œuvre FONDS DE CONSTITUTION DES RÉSERVES FONCIÈRES Financer les opérations de constitution des réserves foncières

15. Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ? Institutions publiques  • Facilitation de l'accès à la propriété foncière, définition d’une politique appropriée et efficace de logements sociaux, régulation, réglementation, subvention et orientation, Création des institutions spécialisées. • Aménagement et mise à disposition des lotissements • Financement + accompagnement • Construction, accompagnement et expertise • CTD– Accompagnement

16. Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ? Organisations de la société civile (OSC) - Accompagnement + sensibilisation, appui organisationnel et suivi, création des produits innovateurs liés aux logements sociaux + Plaidoyer pour l’adoption et la mise en œuvre de la stratégie nationale de financement du logement social Établissements de micro finance - Financement + accompagnement

17. Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ? Promoteurs immobiliers – Conception et élaboration – projets de logements Coopératives/mutuelles d’habitat - Organisation de la demande et mise en œuvre des projets de logement social pour les membres

18. Quels rôles la société civile et les partenaires peuvent-ils jouer et sous quelles conditions ? Constructeurs - Construction, accompagnement et expertise Ordres professionnels - Construction, accompagnement et expertise Bénéficiaires - Mobilisation de l’épargne Investisseurs étrangers- Apports en capitaux et technologies nouvelles, Capitalisation: collecte des données pour mesurer l’impact des changements, en lien aux contextes, aux objectifs et aux activités

19. Test: Yaoundé, cité des anges

20. MERCI Pour plus d’info consulter www.devloc.net, www.assoal.org, www.habitatcameroun.net La tribune du Citoyen, ASSOAL BP 5268 Yaoundé, Cameroun Tél./Fax: 00237 22 20 10 12 Mail: assoalcam@yahoo.fr