CROS CENTRE – 30/09/2011 Séminaire de rentrée des Présidents de ligues

1. CROS CENTRE – 30/09/2011 Séminaire de rentrée des Présidents de ligues

2. Le sport en France • La réforme des collectivités territoriales • Le mouvement olympique et sportif Les évolutions du sport en France et ses enjeux

3. La pratique sportive : • 260 000 associations dont 180 000 affiliées à une fédération sportive. • Augmentation du nombre de création d’associations sportives de plus de 5,9% entre 1999 et 2005. • 34 millions de français pratiquent une activité sportive. • 15,9 millions des pratiquants sont licenciés à une fédération sportive. • 71% des hommes et 65% des femmes déclarent pratiquer une activité sportive au moins une fois par semaine en 2007. Le sport en France

4. La dépense sportive en 2006 : Le sport en France

5. La dépense publique en 2006 : Le sport en France SPORT AUTRE

6. Le bénévolat dans le secteur sportif : • 3,5 millions de bénévoles dont 1,5 millions de dirigeants • 64% des bénévoles ont un emploi • 83% des présidents sont hommes contre 17% de femmes • L’âge moyen des présidents et des dirigeants est compris entre 46 et 55 ans • 50% des présidents sont en fonction depuis moins de 5 ans • Le bénévolat non valorisé dans la dépense sportive totale, représente 275 400 équivalents temps plein, soit 1330 € x 12 x 275 400 = 4,4 MM€ Le sport en France

7. Le sport dans le milieu associatif : • Comptant le plus grand nombre d’associations sans salariés (216 200) et d’associations employeurs (48 500) pour un total de 264 700 (sur 1 100 000). • Le plus autofinancé par les cotisations (38%) et le moins subventionné (24 %) • fournissant le plus gros volume de travail bénévole (29%) • Où les présidents sont très masculins (83%) - en deuxième rang après la chasse et la pêche - mais aussi où l’on trouve le plus grand nombre de jeunes présidents (32% ont moins de 46 ans) • Dont les présidents sont au premier rang des présidents en activité, tant dans le secteur privé (pour 43% des présidents d’association sportive) que dans le public (21%) et donc au dernier rang des présidents retraités. Le sport en France

8. Origine de la ressource des associations : Le sport en France Source : rapport « les associations » : ressources, emploi. Travail bénévole, évolutions. Viviane TCHERNONOG. Juin 2007

9. Les sources : • Contrat d’étude prospective de la branche professionnelle du sport (CEP), novembre 2008 • « Les associations : ressources, emploi, travail bénévole, évolutions ». Viviane Tchernonog, juin 2007 (Enquête CNRS/Matisse - Centre d’économie de la Sorbonne auprès des associations - 2005/2006). • Les chiffres clés de la vie associative. MJSVA, novembre 2008. • Les chiffres clés du sport. MJSVA, Décembre 2009. • Note sur les compétences de Jean-Michel BRUN de mai 2010 Le sport en France

10. Identifier la loi (16 décembre 2010) , ses modifications et le calendrier Réorganiser les collectivités autour de deux pôles Départements/RégionCommunes/Intercommunalité La réforme des collectivités territoriales • Renforcement de l’intercommunalité, • Création de nouveaux territoires • (Métropole, Pôle Métropolitain) • Election des élus communautaires au suffrage universel direct Création d’un nouvel élu local Le « Conseiller Territorial » qui remplacera les actuels conseillers régionaux et généraux.(6000 à 3500)

11. Identifier la loi (16 décembre 2010) , ses modifications et le calendrier Développement et simplification de l’intercommunalité La réforme des collectivités territoriales • Rationalisation de la carte de l’intercommunalité au 31/12/2011 (SDCI) puis achèvement au 01/06/2013 • Renforcement de l’intercommunalité

12. Identifier la loi (16 décembre 2010) , ses modifications et le calendrier • Élection des élus communautaires au suffrage universel direct en 2014 , dans le cadre des élections municipales • → 3 493 conseillers territoriaux viendront, à partir de 2014, remplacer les 5 657 élus actuels (3 900 conseillers généraux et 1 757 élus régionaux), ils seront renouvelés intégralement tous les six ans • Création de métropoles • Ce statut est ouvert aux ensembles – établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – de plus de 500 000 habitants regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave, ainsi qu’aux communautés urbaines instituées par l’article 3 de la loi du 31 décembre 1966. • Sur ce territoire homogène, la métropole est substituée de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre inclus en totalité dans son périmètre. • Création de pôles métropolitain • Celui-ci est une confédération d’établissements publics, regroupant des EPCI à • fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants lorsque l’un • d’eux compte plus de 150 000 habitants La réforme des collectivités territoriales

13. Identifier la loi (16 décembre 2010) , ses modifications et le calendrier Départements, Régions,L’idée forte… spécialiser les échelons La réforme des collectivités territoriales Compétences exclusives (attribuées par la loi) ; Compétences partagées ; Art 73 : (…) Les compétences attribuées par la loi aux collectivités territoriales le sont à titre exclusif. Toutefois, la loi peut, à titre exceptionnel, prévoir qu’une compétence est partagée entre plusieurs catégories de collectivités territoriales. Les compétences en matière de tourisme, de culture et de sport sont partagées entre les communes, les départements et les régions. Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2015.

14. Quelles perspectives, avantages, risques ? • Quelles actions mettre en œuvre afin de favoriser une meilleure reconnaissance de nos structures sportives au sein de ces nouveaux territoires ? • Une nouvelle organisation de notre représentation en direction des élus des EPCI, même limitée dans le temps, est-elle souhaitable, possible ? • Comment mettre en place « une veille » sur les décisions que prendront les élus de ces territoires afin d’accompagner en amont les inévitables mutualisations d’équipements sportifs, regroupements de clubs, arbitrages financiers, etc. La réforme des collectivités territoriales

15. Identifier la loi (16 décembre 2010) , ses modifications et le calendrier • Élection des élus communautaires au suffrage universel direct en 2014 , dans le cadre des élections municipales • → 3 493 conseillers territoriaux viendront, à partir de 2014, remplacer les 5 657 élus actuels (3 900 conseillers généraux et 1 757 élus régionaux), ils seront renouvelés intégralement tous les six ans • Création de métropoles • Ce statut est ouvert aux ensembles – établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – de plus de 500 000 habitants regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave, ainsi qu’aux communautés urbaines instituées par l’article 3 de la loi du 31 décembre 1966. • Sur ce territoire homogène, la métropole est substituée de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre inclus en totalité dans son périmètre. • Création de pôles métropolitain • Celui-ci est une confédération d’établissements publics, regroupant des EPCI à • fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants lorsque l’un • d’eux compte plus de 150 000 habitants La réforme des collectivités territoriales

16. Unité du secteur associatif sportif • Cohérence dans l’élaboration, la déclinaison et la mise en œuvre des politiques fédérales de développement dans les territoires Le mouvement olympique et sportif