Dominique Fauroux

1. Droit de l’environnement au CONGO SESSION 2: LE MARCHE DREGIONAL DU BOIS Thème: EXPLOITATION ARTISANALE DU BOIS AU NIVEAU PROVINCIAL (CAS DE LA PROVINCE ORIENTALE) PAR Ir. Jean Faustin LOKINDA LITALEMA Ministre Provincial de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêt GSM ( +243) 998 825 131 E-mail: jflokinda@yahoo.fr . Dominique Fauroux

2. Introduction • La Province Orientale est couverte en grande partie par les forêts dont la superficie est d’environ 377.000 Km2, soit près de 73 % de sa superficie totale et par la savane dans la partie Est et Nord. • L’exploitation forestière artisanale occupe une place importante dans la filière économique des populations riveraines. Elle permet d’approvisionner les marchés locaux en bois d’œuvre et de construction, • une partie de produits de cette exploitation artisanale est destinée à l’exportation par les frontières de corridor NORD-EST de la Province 

3. Doruma Ango Bili Bondo Faradje Dungu Aba Niangara Laybo Aketi Poko Buta Dingila Aru Gombari Watsa 1 Isiro 2 3 Nyarambe Pawa Mandima 7 4 6 5 Wamba Basoko 8 Banalia 10 9 Chomia 1 Biringi Isangi Kisangani 2 Rimba Yahuma Mambasa Lolwa Boga Kabondo 3 Logo Yakusu 4 Rethy Yabaondo Lubunga Bafwasende 5 Fataki 6 Nyakunde Ubundu 7 Mongbwalu Haut-Uélé Opala 8 Drodro Tshopo 9 Bunia 10 Bambu Bas-Uélé Ituri

4. Les Forces et Les Faiblesses dans la Gestion des Ress.Nat.en P.O • Faiblesses • L’absence d’une politique et d’une culture de reboisement, • l’exploitation artisanale illicite de bois d’œuvre • la violation du code forestier • Les Forces • existence d’une végétation diversifiée ; • existence de nombreuses essences de qualité ; • grande superficie de forêt. • développement de l’industrie du bois ; • développement de la recherche scientifique et de la pharmacopée ; • exploitation des produits forestiers non ligneux ; • existence des partenaires techniques et financiers pour la protection de l’environnement.

5. PROBLEMES L’absence des textes d’application sur la gestion concertée et participative de la forêt; Le non respect des droits fonciers coutumiers; Divergences des intérêts des acteurs; La corruption; Faiblesse du suivi par l’administration Le manque de transparence.

6. Types d’Exploitation forestière en Province orientale • Il existe deux types d’exploitation: • Exploitation industrielle des grandes superficies • Exploitation artisanale • 1. EXPLOITATION UNDISTRIELLE • Non respect de cahiers des charges • Produits ne profitant pas directement à la population riveraine

7. 2.Exploitation artisanale L’exploitation artisanale +80% en P. Orientale: cas de Mambasa, Isangi, Banalia, Bafwasende etc.Une grande partie est destinée à l’exportation par les frontières de corridor NORD-EST de la Province: Ariwara vers Sud-Soudan, Mahagi, d’Aru, de Kasindi vers l’Ouganda et même dans la province sœur du Nord Kivu. Un édit en gestation à l’Assemblée Provinciale /Prov. Orientale pour révolutionner la gestion de l’exploitation artisanale de bois en y apportant une innovation, celle d’amener les exploitants artisanaux à contribuer au développement du milieu à travers le Fonds de développement alimenté par le produits provenant de l’exploitation artisanale en raison de 10-15 Ff/m3 pour les bois consommés localement dans la Prov. Orientale.

8. Le secteur artisanal devait contribuer au budget de la Province, n’étant pas maitrisé ou peu connu ou mieux, faute de réglementation comme tente l’industriel

9. Conclusion Les dispositions constitutionnelles susmentionnées sont relayées par celles de la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et de la loi n° organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces En matière des forêts, la nouvelle politique forestière nationale renforce les pouvoirs des autorités provinciales et locales et de leurs administrations en matière de gouvernance forestière. Le code fait répartition entre pouvoir central, les provinces et des EAD • Perspectives d’avenir • Pour ce faire, nous suggérons ce qui suit: • Que le code forestier puisse être revu en vue d’intégrer les exploitants artisanaux Que les partenaires puissent soutenir financièrement les exploitants artisanaux en passant certainement par les instances Gouvernementales que Provinciales Qu’une étude soit menée dans un même cadre en identifiant clairement les acteurs artisanaux et leur nombre Que l’Etat puisse la nomenclature des taxes liées à l’exploitation artisanale pour que les artisanaux soient visibles

10. MERCI DE VOTRE ATTENTION