R ussir son droit R gles et Astuces

1. Réussir son droit Règles et Astuces MDV Lundi 3 et mardi 4 septembre 2007

2. 2 Bienvenue à la Faculté Objectifs ? Réussir à suivre des cours avancés de droit? Réussir ses examens? Réussir sa carrière de juriste? + Profiter de son année? Apprécier les cours / le droit?

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4. 4 Plan du cours 5 Règles 7 Astuces 4 Apartés (la loi, la jurisprudence, l’interprétation, le jargon) 5 Pensums Exercices Visite du bâtiment Avertissement: conseils à adapter à vos goûts et humeurs.

5. 5 Règle n° 1: Le droit, c'est simple ! Le droit, c'est simple comme savoir lire ! Vous savez lire ? vous pouvez réussir. En droit, tout ce qui faut savoir se trouve déjà écrit quelque part ex: lois et ordonnances = règlementation, décisions des tribunaux = jurisprudence, commentaires = doctrine. Pas ou peu de "savoir par cœur"

6. 6 Astuce n° 1 (la plus importante de toute): lire la loi Dans 90% des cas, la réponse aux questions se trouve dans la loi (+ ordonnance). Donc, lire et relire la loi. La loi est souvent plus claire que le cours ou le polycopié !! La loi (suisse) est rédigée dans un langage simple à la portée de tous. Elle se veut assez raisonnable. ? Astuce 1a = lire la loi avant le cours, pendant le cours et après le cours. Lire la loi pour l'examen. ? Astuce 1b = lire une loi chaque jour. ? Astuce 1c = citer les articles de loi à l'examen.

7. 7 Astuce n° 2: lire correctement la loi Ne pas lire "tar" pour "bar". Comprendre qu'un article de loi se décompose en conditions (1, 2, 3, …). Comprendre comment les conditions s'articulent: alternatives ou cumulatives. Si un article de loi fait un renvoi à un autre article, lire cet autre article. Lire au moins 2 fois la loi en entier, d'une traite. Vérifier ses conditions d'applicabilité.

8. 8 Astuce n° 3: lire le plus possible (en sus de la loi) Pourquoi? Parcourir au moins une fois le CC / CO annoté. Lire au moins une fois un très bon traité de droit (ex: Oberson, droit fiscal suisse). Lire les articles des revues juridiques dans votre domaine de prédilection. Lire au moins un livre d'avocat. + et même: les films sur les avocats.

9. 9 Pensum 1 = clé du succès - Lire 100 pages par jour -

10. 10 Aparté 1: Comprendre la structure d'une loi La structure d'une loi (et d'ailleurs d'une ordonnance) est presque toujours la même: Numéro de RS Titre Abréviation Base légale Buts Conditions d'applicabilité Définitions Dispositions matérielles Dispositions de procédures Sanctions (parfois) Dispositions transitoires Date d'entrée en vigueur

11. 11 Aparté 1:

12. 12 Aparté 1:

13. 13 Aparté 1: une loi, c'est quoi? Le jargon Distinguer la loi et l’ordonnance. Niveau de légitimité démocratique: parlement et administration. Attention: ordonnance administrative: ne lie que l'administration.

14. 14 Aparté 1: une loi, ça vaut quoi? Règles de primauté: La loi prime sur l'ordonnance La Constitution prime sur la loi, MAIS les tribunaux ne peuvent pas vérifier. La loi fédérale prime en principe sur la loi cantonale Les tribunaux sont tenus de respecter la loi. La loi prime la jurisprudence. + La loi récente prime sur la loi ancienne. La loi spécifique prime sur la loi générale.

15. 15 Aparté 1: une loi, pourquoi? Principe de la légalité : Toute règle imposée par l’Etat à une personne (naturelle ou juridique-morale) doit reposer sur une base légale (càd un article qui contient la règle). Dans les rapports particuliers (contrats de travail, contrats d’entreprise): les règles peuvent être imposées par contrat ou par règlement. La disposition qui pose la règle doit figurer en principe dans une loi, et pas simplement une ordonnance. Une ordonnance peut préciser les contours de l’obligation si la loi pose au moins un cadre général. L’entité qui a adopté la loi en cause doit être compétente. Le canton ne peut pas imposer une règle, même par une loi cantonale, si la Confédération est compétente. Le canton ne peut pas imposer une règle si la commune est compétente.

16. 16 Aparté 1: où trouver la loi?

17. 17 Aparté 1: où trouver la loi?

18. 18 Aparté 1: où trouver la loi?

19. 19 Aparté 1: où trouver la loi?

20. 20 Aparté 1: où trouver la loi?

21. 21 Aparté 1: où trouver la loi?

22. 22 Aparté 1: où trouver la loi?

23. 23 Aparté 2:Et à quoi bon la jurisprudence? A quoi ça sert?

24. 24 Aparté 2:A quoi ressemble la jurisprudence?

25. 25 Aparté 2:Comment la trouve-t-on?

26. 26 Aparté 2:Comment la trouve-t-on?

27. 27 Aparté 2:Comment la trouve-t-on?

28. 28 Aparté 2: un exemple

29. 29 Aparté 2: une alternative en français

30. 30 Aparté 2: quelques sources usuelles de jurisprudence

31. 31 Aparté 2: quelques sources usuelles de jurisprudence

32. 32 Aparté 2: quelques sources on-line

33. 33 Aparté 2: quelques sources on-line

34. 34 Aparté 2: quelques sources on-line

35. 35 Aparté 2: quelques sources on-line

36. 36 Aparté 2: quelques sources on-line

37. 37 Aparté 2: quelques sources on-line

38. 38 Règle n° 2: être logique Soyez logique ! Faites preuve de bon sens ! Ne vous laissez pas impressionner ! Si un résultat vous semble absurde, c'est probablement que vous vous êtes trompé. Rare exception: si le professeur vous signale une solution reconnue comme absurde. Alors facile à s'en souvenir. Donc, testez chaque raisonnement pour sa logique. La logique tient en général au but poursuivi par le législateur: Ex: ce qui est logique pour protéger le locataire ne le serait pas forcément aux yeux du bailleur. Donc gardez en tête l'intérêt dit "public" poursuivi par l'Etat.

39. 39 Astuce n° 4: raisonnez comme un juriste Dans un premier temps, être: objectif, froid, détaché; précis, clair. Dans un deuxième temps, être: critique conséquent. Toujours, être: modéré conscient du pour et du contre. Le raisonnement du juriste consiste essentiellement en l'interprétation. Interpréter = Comment trouver la réponse à une question issue d'une loi.

40. 40 Aparté 3: Les règles de l'interprétation Le but: trouver le sens à donner à une disposition (= article de loi). Différentes méthodes: Méthode (interprétation) littérale: partir du texte des mots; comparer avec l'usage fait des mêmes mots dans la même loi ou dans d'autres lois; comparer les versions linguistiques. Méthode (interprétation) historique: examiner les travaux du législateur (Parlement ou administration) pour dégager quelles étaient ces intentions. Méthodes (interprétation) téléologique: déterminer quels étaient les buts visés et quel est le résultat qui permet le mieux d'atteindre ce but.

41. 41 Aparté 3: Les règles de l'interprétation Le but: trouver le sens à donner à une disposition (= article de loi). Point de départ = un article de loi (déjà identifié comme s'appliquant au problème posé). Mission = comprendre exactement ce que dit cet article de loi. Attention: si l'article est limpide, il n'a pas besoin d'être interprété, mais juste d'être appliqué. De même, si un tribunal (supérieur) a déjà donné sa réponse au problème.

42. 42 Aparté (suite): l'interprétation En général, on applique les trois méthodes et on compare leur résultat. Si les trois arrivent au même résultat, alors facile, c'est le bon. S'il y a une divergence, on réfléchit. Méthodes supplémentaires (poids nettement moindre): Si contradiction entre deux textes: le plus récent prime le plus vieux; le plus détaillé (spécifique) prime le moins détaillé (général). Examiner ce que font les pays voisins ou du droit international. S'inspirer des commentaires de la doctrine (= livres ou articles de juristes, d'avocats, de professeurs). S'inspirer d'autres lois en vigueur ou en développement.

43. 43 Aparté (suite) Faire son interprétation de manière transparente: décrire et expliquer ce qu'on fait (un peu comme un article scientifique). Commencer par poser clairement le problème. Dire les méthodes qu'on va appliquer. Dire le résultat obtenu. Analyser le résultat obtenu. Commenter et conclure. (+ citer abondamment la loi, la jurisprudence, la doctrine)

44. 44 Règle n° 3: savoir parler et écrire Un bon juriste s'exprime volontiers, clairement, de manière intéressante (en théorie). Un juriste timide risque de souffrir dans sa carrière. Un bon juriste écrit de manière claire, concise et complète (en théorie).

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46. 46 Astuce n°5: Entraînez-vous à parler Même si la classe peut paraître intimidante, voyez-la comme un terrain d'entraînement. Prenez la parole aussi souvent que possible. Moins important de donner la réponse juste que de s'entraîner à parler. Les professeurs adorent entendre le son de vos voix. Les professeurs sont ravis que vous ayez des questions. Les professeurs sont même contents de se répéter. Donc: PROFITEZ-EN.

47. 47 Astuce n°5 (suite): Bien parler Au minimum: Faire des phrases complètes. Evitez les euhh, ahh, etc. Evitez les autres hésitations si inutiles. Ayez l'air raisonnablement sûr de vous. Soyez bref. Parlez de manière modérée. Soulignez les points de doute. Si plus long, structurez: introduction, développement, conclusion.

48. 48 Astuce n° 6: Apprendre à bien écrire Différentes approches possibles. Recommandations: Faites simple et bref. Phrases courtes. Vérifiez (ou faites vérifier) l'orthographe, la grammaire. Si possible: faites lire à des tiers (amis, famille). Structurez: expliquez ce que vous allez faire (introduction utile); conclusion qui résume. Utilisez des conjonctions (cependant, en outre, en revanche, etc.). Soyez logique. Toujours citer (précisément) le plus possible de dispositions applicables, et si possible, la jurisprudence.

49. 49 Règle n° 4: Réfléchissez par vous-mêmes "Appropriez-vous" la matière. Déterminez ce qui vous intéresse et pourquoi. Faites de même pour ce qui ne vous intéresse pas. Si votre intérêt n'est pas dû tant à la matière, mais à l'approche utilisée par le professeur, appliquez vous-même votre approche préférée à toutes les matières.

50. 50 Règle n° 4 (suite): Exemples Ex: vous n'aimez pas le polycopié X, renseignez-vous pour trouver un livre sur le sujet. Ex: Prof. X ne parle pas du tout des aspects éthiques de la matière, trouvez des articles qui le font. Ex: le cours X vous ennuie … Ex: vous ne voyez pas l'intérêt de la matière, approchez-la sous un autre angle (la pratique des professionnels? des journalistes? historique? droits étrangers?)

51. 51 pensum 2 = clé du succès Lire/voir ailleurs pour surmonter ses blocages -

52. 52 pensum 3 = clé du succès Préparer et débriefer chaque cours -

53. 53 Règle n° 4 (suite) Apprendre à critiquer la matière. Contrairement aux apparences, le "Droit" n'est pas objectif. Le droit est influencé par de multiples facteurs, dont la politique, les pressions internationales, les médias. Le législateur et les tribunaux peuvent avoir tort. Plus facile de s'intéresser et de se souvenir de la matière, si on la critique.

54. 54 Règle n° 4 (suite) Ne pas prendre ce qu'on vous dit pour "argent comptant". Appliquer ses connaissances d'un cours à un autre cours (de manière "transversale") Ne pas se laisser impressionner par le jargon.

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56. 56 Astuce n° 7: pratiquez la critique ! Pendant le cours: Demandez-vous si c'est logique. si c'est bien dit. si ça correspond à la loi (que vous avez déjà lue). si ça se répète. quels sont les sujets de prédilection du prof. quel type de notes il est utile de prendre. Lors de vos lectures: Demandez-vous si c'est logique, si c'est bien structuré, si c'est bien écrit, si c'est complet, etc.

57. 57 Aparté 4: le Jargon Aujourd'hui moins important qu'à l'époque. Pratiquement plus de latin. Pas de références nominales à la jurisprudence. Trop de lois pour se souvenir des articles par cœur. Quelques connaissances de base: L'organisation politique de l'Etat Les grandes catégories Les grands textes (les Codes) Les grands principes

58. 58 Aparté 4a: L'organisation politique Un pré-requis minimum: Parlement, Conseil fédéral, administrations, tribunaux. Une répartition des compétences entre Etat fédéral, cantons, voire aussi communes. Une loi adoptée par l'Etat fédéral n'est valable que si l'Etat fédéral est compétent. De même pour une loi cantonale. Les compétences peuvent être partagées: dans ce cas, une disposition spécifique de droit fédéral prime sur le droit cantonal. La répartition est dictée par la Constitution.

59. 59 Aparté 4a: (suite) Le processus législatif (résumé au niveau fédéral): Un projet lancé par l'administration sur une impulsion politique. Un groupe d'expert. Un avant-projet de texte et son commentaire explicatif. Une distribution pour commentaire aux milieux intéressés. Un rapport résumant les commentaires reçus. Un message du Conseil fédéral accompagnant un projet de loi, soumis au Parlement et publié dans la FF. Des adaptations par les commissions des 2 Chambres. Des débats parlementaires et le vote du texte final de la loi. Un délai référendaire. Une mise en vigueur. La préparation parallèle des ordonnances par le Département compétent.

60. 60 Aparté 4b: Les grandes catégories Droit interne – Droit international Droit fédéral – cantonal – communal Droit public – Droit privé Droit matériel – Droit de procédure de lega lata – de lege ferenda

61. 61 Aparté n° 4b: Les grandes catégories Droit constitutionnel: les grandes lignes de l'organisation de l'Etat (ex: droits populaires) et les droits fondamentaux reconnus au peuple (ex: liberté d'expression). Droit civil (plusieurs sens): sens restreint: droit de la personnalité, droit de la famille, des successions. Sens large: au moins tout le code civil. Droit des obligations: contrats, càd engagements décidés entre personnes. Droit réel: droit de la possession et de la propriété (mobilière ou immobilière) et des droits limités (ex: servitude). Droit pénal: Code pénal et autres infractions et systèmes de sanction. Droit administratif: règles gouvernant l'interaction entre l'Etat et le peuple (ex: droit de la construction).

62. 62 Aparté 4c: Les grands textes La Constitution fédérale: la lire au moins une fois. Le Code civil (qui est considéré contenir le code des obligations), mais abrégé séparément CC et CO. Existe en une belle et utile version annotée (renvoi à la jurisprudence). Le Code pénal: existe aussi en version annotée. La LP: exécution forcée. Les lois de procédure: procédure civile, pénale ou administrative: comment se déroule une procédure devant les tribunaux ou l'administration. Le droit international privé (LDIP)

63. 63 Aparté 4d: Les grands principes Pacta sunt servanda: les engagements lient les parties; les contrats sont reconnus et appliqués par les tribunaux. Sauf si l'engagement est contraire au droit (voire aux mœurs). Sauf si l'engagement est contraire aux droits de la personnalité (engagement excessif). Le fardeau de la preuve: quels sont les faits qu'a besoin de prouver la partie X pour gagner.

64. 64 Aparté 4d (suite) Notions de faute, de dommage, de causalité. La responsabilité contractuelle: une violation d'une obligation issue du contrat, une faute (présumée), un dommage, un lien de causalité entre la violation et le dommage. La responsabilité extra-contractuelle (= pour acte illicite): la violation d'une obligation imposée par la loi, une faute (à prouver), un dommage, un lien de causalité entre la violation et le dommage.

65. 65 Aparté 4d (suite) Reponsabilité objective= causale Acte illicite (sans droit) Causalité naturelle et adéquate Faute: intentionnelle / par négligence

66. 66 Aparté 4d (suite) Autres notions: Recevabilité; compétent. Au fond; à la forme. Majeure, mineure, conclusion (syllogisme)* En l'espèce, in casu. A priori, a posteriori, a fortiori. Présomption: réfragable, irréfragable; fiction. Prescription / péremption . Action / demande / requête en justice. Décision, arrêt, ordonnance, jurisprudence Recours, appel, casser, annuler, réformer, renvoyer.

67. 67 Aparté 4d (suite) Autres notions: Pouvoir législatif / exécutif / judiciaire Chambres fédérales: Conseil national / Conseil des Etats. Référendum obligatoire / facultatif / initiative / pétition Champ d’application: matériel, temporal, géographique Personne morale / personne physique Coutume. Impératif / dispositif

68. 68 Aparté 4d (suite) Autres notions: Les droits fondamentaux - les libertés constitutionnelles. La liberté de contracter La bonne foi / l’abus de droit Le contrat unilatéral – bilatéral – multilatéral Les contrats nommés / innomés. Les vices du consentement (erreur essentielle, dol, crainte fondée, lésion) Demeure Solidarité Cession de créance Compensation Impossibilité Exécution forcée

69. 69 Aparté 4d (suite) .

70. 70

71. 71 Pensum 4 = clé du succès Portez-vous volontaire Acceptez les offres de la Faculté

72. 72 Règle n° 5: Pratiquez la méthode Coué Ne pas stresser. Pensez positifs. Ayez confiance en vous. Profitez de la vie en dehors de l'Université. Relativisez.

73. 73 Pensum 5 = clé du succès - Ne jamais se laisser dépasser -

74. 74 Au pire: Choisissez des cours à votre niveau Renseignez-vous auprès de collègues. Renoncez à certains cours et en temps utile. Travaillez "utile":   Lisez la loi. Renseignez-vous sur l’examen. Demandez aux assistants ce qu’il est le plus important de lire. Prenez ou passez en attestation les cours les plus difficiles.

75. 75 Naviguer dans la Faculté Collaborez avec vos collègues. Travail de groupes. Echanges et mise au point de notes. Répétition en vue de l'examen. Mettez à profit les ressources existantes : Utilisez les services des assistants. Nouez de bonnes relations avec les secrétaires. Rendez visite à la bibliothèque. Expérimentez avec Swisslex.

76. 76 Pour voir plus loin Profitez de vos études pour avancer votre carrière. Réfléchissez aux métiers qui vous intéressent. Nouer des contacts avec des étudiants (futurs collègues, voire employeurs), des professeurs (futures lettres de recommandation), de futurs employeurs. Complétez votre CV avec ce qui lui manque (articles, bénévolat, stage). Avancez votre statut d'étudiant (ex: mémoire) pour rencontrer des gens utiles en dehors de l'Université. Développez vos points forts, contournez vos points faibles.

77. La mise en pratique La loi, la jurisprudence et la doctrine

78. 78 Concrètement La loi sur la responsabilité du fait des produits L’arrêt du Tribunal fédéral: ATF 133 III 81

79. 79 Décomposez les conditions

80. 80 Si 1 + 2 + (3 ou 4), mais pas 5, alors Conclusion A. Décomposez les conditions

81. 81 Syllogisme juridique Majeure (en général, abstraitement, en droit) Si 1 + 2 – 3 …. ? conclusion A. Mineure (ici, en l’occurrence, en fait) J’ai 1) + 2) – 3) … Conclusion (d’où je déduis que) donc, conclusion A est valable ici.

82. 82 Syllogisme juridique Majeure (en général, abstraitement, en droit) Si 1 + 2 – 3 …. ? conclusion A. = Article xxx de la Loi xxxx (dûment décomposé en conditions cumulatives ou alternatives). Mineure (ici, en l’occurrence, en fait) J’ai 1) + 2) – 3) … Faits identifiés comme étant pertinents. Conclusion (d’où je déduis que) donc, conclusion A est valable ici. En l’espèce, Monsieur X est en droit de …

83. 83 Syllogisme juridique Les difficultés Trouver la bonne règle Décortiquer consciencieusement toute la règle Citer la disposition complètement Identifier les faits pertinents Avoir la patience de faire son syllogisme Savoir le mettre par écrit élégamment Avoir la patience de le faire de nouveau, et de nouveau, et de nouveau, et de nouveau

84. 84 LRFP: producteur

85. 85 LRFP: produit

86. 86 LRFP: Défaut

87. 87 LRFP: Exceptions

88. 88 LRFP: Dommage - franchise

89. 89 LRFP: Solidarité

90. 90 LRFP: Clause d’exclusion de la responsabilité

91. 91 LRFP: Péremption

92. 92 LRFP: Compléments

93. 93 L’analyse d’un ATF

94. 94 L’analyse d’un ATF

95. 95 L’analyse

96. 96 L’analyse

97. 97 L’analyse

98. 98 L’analyse

99. 99 L’analyse

100. 100 L’analyse

101. 101 L’analyse

102. 102 L’analyse

103. 103 L’analyse

104. 104 L’analyse

105. 105 L’analyse

106. 106 L’analyse

107. 107 L’analyse

108. 108 L’analyse

109. 109 L’analyse

110. 110 L’analyse

111. 111 L’analyse

112. 112 L’analyse

113. 113 L’analyse

114. 114 L’analyse

115. 115 L’analyse

116. 116 L’analyse

117. 117 L’analyse

118. 118

119. 119 L’analyse

120. 120 L’analyse

121. 121 L’analyse

122. 122 L’analyse

123. 123 L’analyse

124. 124

125. 125 L’analyse

126. 126 L’analyse

127. 127 L’analyse

128. 128 L’analyse

129. 129 L’analyse

130. 130 Les commentaires de la doctrine

131. 131 (suite)

132. 132 (suite)

133. 133 Take Home Messages Règles n° 1: Le droit, c'est simple ! n° 2: être logique n° 3: savoir parler et écrire n° 4: réfléchir par soi-même Astuces: n° 1: lire la loi n° 2: lire correctement la loi n° 3: lire le plus possible (en sus de la loi) n° 4: raisonnez comme un juriste n°5: entraînez-vous à parler n° 6: apprendre à bien écrire n° 7: pratiquez la critique !

134. 134 Take Home Messages: Pensums Lire 100 pages par jour Lire ailleurs pour surmonter ses blocages Préparer et débriefer chaque cours Ne jamais se laisser dépasser Se porter volontaire et accepter les offres de la Faculté

135. Bonne chance