Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile-de-France

1. Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile-de-France Soins de suite et Réadaptation fonctionnelle

2. Une priorité régionale (SROS II) • une forte progression de l’offre • + 36 % entre 1997 et 2004 • un rééquilibrage centre/ périphérie • 2/3 des capacités créées au centre de la région • une typologie des structures • Établissements avec orientations spécifiques (EVC-gériatrie-MPR neurologie), à partir de cahiers des charges « experts » • un rééquilibrage des statuts • Progression du secteur privé OQN (27 % contre 8 %) • une progression des bases budgétaires • + 25 % pour l’enveloppe publique • tarification adaptée « tout compris » pour le privé OQN

3. Une priorité régionale (SROS II) • des capacités autorisées non installées • 3000 lits et places non installés, soit 17 % des capacités autorisées • une démographie professionnelle problématique à court terme et à long terme • Kinésithérapeute et MPR • une coordination insuffisante des filières • une offre médico-sociale insuffisante pour l’aval du SSR

4. LE SROS III • Les recommandations des experts régionaux • Mieux définir les missions des soins de suite ou de réadaptation • Organisation graduée de l’offre en réseau garantissant l’accessibilité, la proximité, la qualité et la sécurité, l’efficience. • Intégration d’une politique de réadaptation dans les projets d’établissements • Promouvoir une organisation en réseaux • Permettre une connaissance partagée de l’offre • Développer les alternatives à l’hospitalisation complète • Consolider l’accueil des enfants et adolescents • Suivre et évaluer la mise en œuvre du SROS à partir d’indicateurs partagés.

5. LE SROS III • Les travaux des territoires de santé • Les constats : • Difficultés d’obtenir un calendrier précis des installations • Des capacités installées non fonctionnelles par manque de personnel (qualitatif et quantitatif) et problèmes architecturaux, sans calendrier précis • Insuffisance de coordination : • avec l’amont : court séjour et SSR • articulation insuffisante entre les structures SS et RF • Difficultés de gestion de l’aval des SSR : • par manque d’anticipation de la sortie du patient (court séjour et SSR) • par insuffisance quantitative et qualitative des capacités médico-sociales - prise en charge difficile des patients tout âge, dépendants, polyhandicapés (en particulier les patients relevant soit d’un médico-social, soit d’une structure type « soins prolongés - coût des séjours dans les structures d’aval à la charge des patients

6. LE SROS III • Les travaux des territoires de santé • Les constats : • Filières AP/HP ne respectant pas toujours le découpage GHU non superposable au territoire, et ne s’inscrivant pas dans une offre de proximité • Prise en charge spécialisée de fait mal répertoriée dans les inventaires et non maîtrisée • Organisation insuffisante des privés sous OQN pour l’accueil de patients présentant des problèmes sociaux • tarif des chambres particulières, peu d’assistantes sociales • budgets parfois non adaptés au type de prise en charge réalisée (molécules onéreuses, charge en soins)

7. LE SROS III • Les travaux des territoires de santé • Les propositions • Installer les lits autorisés et ouverture des lits fermés • Recentrer la prise en charge sur la proximité • Maintenir une offre polyvalente de proximité dans chaque territoire • Assurer une offre pour l’accueil des patients lourdement dépendants ou avec des troubles cognitifs quel que soit l’âge • Améliorer la coordination entre SS et RF, et organiser les filières au sein des territoires (convention, labellisation de clic 2 et 3) • Développer les alternatives, notamment en hospitalisation de jour et en HAD • Inciter au développement de l’offre médico-sociale quantitativement et qualitativement adaptée aux besoins du territoire • Si suppressions de lits SLD, compensation par des lits EHPAD médico-sociale

8. LE SROS III • Ce que dit le décret du 31/01/05 et l’arrêté du 08/06/05 : • "Objectifs quantifiés par territoire de santé pour chacune des activités soumises à autorisation : soins de suite et réadaptation" • En nombre d’implantations • En nombre de journées et nombre de venues • Quantification par un minimum et par un maximum • Nomenclatures de référence : SAE ou PMSI

9. LE SROS III • Les objectifs quantifiés : la méthodologie • L’activité de SSR est liée à l’aval du court séjour • La majorité des prises en charge en SSR concernent des patients de + 75 ans avec une dépendance fortement corrélée à l’âge • La proposition d’objectifs quantifiés s’appuie donc sur ces deux constats • Base de la quantification : • Démographie 2010 avec répartition par territoire de santé et par tranche d’âge: 0 à 74ans 75 et plus

10. LE SROS III • Les étapes de la quantification par territoire : définition d’un nombre de patients hospitalisables en MCO et admissibles en SSR • Etape 1 • Application sur chaque tranche de population d’un taux d’hospitalisation régional en MCO (source PMSI-MCO) • 16 % de 0 à 74 • 45 % pour 75 et + • = nombre de patients hospitalisables en MCO • Etape 2 • Application sur cette population hospitalisable d’un taux d’admission régional en SSR (source PMSI-MCO) • 3,7 % pour 0 à 74 ans • 15 % pour 75 et plus • = nombre de patients admissibles en SSR

11. LE SROS III • Les étapes de la quantification par territoire : quantification en journées – fourchette basse • Etape 3 • Application d’une DMS de 37 j pour les patients admissibles en SSR quel que soit l’âge • Etape 4 • Prise en compte des journées pour les patients venant du domicile • Etape 5 • Totalisation des patients admissibles venant du court séjour et du domicile = quantification minimale de journées SSR à produire

12. LE SROS III • Les étapes de la quantification par territoire : quantification en journées – fourchette haute • Etape 6 • Choix d’une DMS différente avec prise en compte de la dépendance • 37 jours pour les 0 à 74 ans et pour les 75 et + sans dépendance (à hauteur de 60 %) • 45 jours pour les 75 ans et + avec dépendance (à hauteur de 40 % source cahier des charges SS gériatriques) = Quantification maximale de journées SSR à produire

13. LE SROS III • Les étapes de la quantification par territoire • Etape 7 • Répartition des journées SSR en journées soins de suite et journées réadaptation fonctionnelle • Référence aux ratios régionaux (source SAE 2003) entre journées SS/SSR et RF/SSR • 72 % pour les soins de suite • 28 % pour la réadaptation fonctionnelle

14. LE SROS III • Exemple pour un territoire : 77-1

15. LE SROS III • Exemple pour un territoire : 77-1

16. Le SROS III • La quantification en réadaptation fonctionnelle • Détermination de la MPR neurologique à partir de l’estimation du nombre d’AVC par département : • 30% des AVC sont pris en charge en SSR, dont 60% en MPR, avec une DMS de 55 jours à 65 jours • Les AVC représentent 70% de la MPR neurologique

17. LE SROS III • Les indicateurs de suivi du SROS, en dehors des journées et des venues • Favoriser une prise en charge de proximité 1 - Nombre de séjours de patients originaires du territoire de santé rapporté au nombre total de séjours • Assurer l’adéquation entre les missions des structures SSR et les soins dispensés 2 - % des RHA ayant un score de dépendance >12 • Favoriser une prise en charge en réseau 3 – Nombre de partenariats formalisés au moyen de conventions 4 – Nombre d’attentes de placement (CMC 30) • Identification des différents types de prises en charge, en volume d’activité • Affiner les profil des patients : polypathologies, lourdeur, charge en soins • Proportion des venues en hospitalisation de jour.

18. LE SROS III CONCLUSION