LES SERVICES ADAPTÉS AU CÉGEP DE TROIS-RIVIÈRES Sans discrimination ni privilège

1. LES SERVICES ADAPTÉS AU CÉGEP DE TROIS-RIVIÈRESSans discrimination ni privilège Modèle d’organisation de services adaptés aux élèves présentant une limitation fonctionnelle diagnostiquée physique, neurologique, sensorielle, organique, mentale ou trouble d’apprentissage. CÉGEP DE TROIS-RIVIÈRES Direction adjointe au soutien à la pédagogie et à la réussite

2. Lexique DASPR: Direction adjointe au soutien à la pédagogie et à la réussite; DACS: Direction adjointe au cheminement scolaire; DSAE: Direction des services aux étudiants; R.L.: Répondant local; C.P.: Conseillère pédagogique; API: Aide pédagogique individuel.

3. MISE EN CONTEXTE 1.1 Augmentation marquée du nombre d’élèves présentant l’une ou l’autre de ces limites. 1.2 Obligation légale : assujettissement à la Charte des droits et libertés de la personne et à la loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées. 1.3 Continuité des services adaptés dans les ordres d’enseignement. 1.4 Modèle organisationnel local adapté au modèle organisationnel provincial.

4. PRINCIPES DIRECTEURS 2.1 Responsabilité institutionnelle. 2.2 Respect des compétences à atteindre. 2.3 Collégialité. 2.4 Autonomie. 2.5 Équité. 2.6 Réalisme.

5. OBJECTIFS 3.1 Assistance aux élèves. 3.2 Assistance aux enseignantes et enseignants. 3.3 Clarification des rôles et responsabilités.

6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 4.1Présentation Direction des études DASPR Comité d’orientation Comité multidisciplinaire Répondant local Ressources externes Élèves Enseignants

7. 4.2 Description • La Direction des études :  - assure la responsabilité institutionnelle de l’offre de services. • La DASPR :  - assure la responsabilité administrative. • Le Comité d’orientation :  - établit les orientations à respecter. - Composition :  DASPR, DACS, DSAE (directeurs), R.L. et C.P. • La ou le répondant local : - coordonne l’offre de services. • Le comité multidisciplinaire :  - assure le suivi et le soutien professionnel. - Composition: R.L., orthopédagogue, API et C.P. Au besoin d’autres personnes peuvent s’ajouter.

8. 4.3Rôles et responsabilités • La Direction des études :  pouvoir décisionnel. • La DASPR : responsabilité administrative. • Le Comité d’orientation :  - établissement des orientations à respecter; - rôle décisionnel dans des situations problématiques; - rôle consultatif. • La ou le répondant local :  - coordination de l’offre des services adaptés; - coordination du comité multidisciplinaire. • L’orthopédagogue :  - suivi professionnel des élèves ayant des troubles d’apprentissage; - membre du comité multidisciplinaire.

9. L’aide pédagogique individuel :  - intervention auprès des élèves en lien avec leur cheminement scolaire; - membre du comité multidisciplinaire. • La ou le conseiller pédagogique :  - soutien pédagogique aux enseignantes et enseignants; - membre du comité multidisciplinaire. • L’enseignante ou l’enseignant :  - responsabilité pédagogique en classe et dans l’évaluation des apprentissages de l’élève. • L’élève : - responsabilité dans ses apprentissages, dans la divulgation de sa situation et dans l’obtention de son diagnostic.

10. 5. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ AUX SERVICES ADAPTÉS • Avoir satisfait aux conditions d’admission du Collège et de son programme. • Présenter une limite fonctionnelle diagnostiquée (physique, neurologique, organique, mentale ou de troubles d’apprentissage).

11. CADRE D’INTERVENTION a) L’élève accepte de divulguer son état et les accommodements offerts : mise en œuvre des mesures. b) L’élève accepte de divulguer… mais ne désire pas d’accommodements : cheminement normal mais conservation de son droit de s’en prévaloir. c)L’élève accepte de divulguer… mais refuse par désaccord les accommodements proposés : décision référée au Comité d’orientation et droit d’appel à la Direction des études. d) L’élève choisit de ne pas divulguer… : cheminement normal mais conservation de son droit de s’en prévaloir. e) Un enseignant constate dans sa classe la présence d’un élève… : invitation faite à l’élève de rencontrer la ou le répondant local. En cas de refus de l’élève, pas d’obligation faite à l’enseignant.

12. TYPES D’ACCOMPAGNEMENTS POSSIBLES (non limitatif) • Lectures de textes; • Sensibilisation auprès des enseignants; • Temps supplémentaire aux examens; • Passation des examens dans un local adapté; • Horaire adapté; • Prise de notes par les pairs; • Accompagnement physique; • Encadrement scolaire particulier; • Productions en braille ou sonores; • Utilisation d’outils technologiques ou de logiciels spécialisés; • Interprète; • Etc.

13. MODALITÉS OU RÈGLES DANS LE RECOURS AUX ACCOMMODEMENTS • Correspondance avec le diagnostic médical. • Sans discrimination ni privilège. • Mêmes critères d’évaluation, modalités variables. • Temps supplémentaire de 1/3 à 1/2 fois plus de temps de passation d’examen selon la situation. • Pas d’obligation de répéter un cours pour un enseignant. • La ou le répondant local, l’orthopédagogue et la ou le conseiller pédagogique affectés au soutien aux enseignants agissent comme personnes-ressources auprès de ceux-ci quant aux questions relatives aux modalités d’évaluation des apprentissages des élèves nécessitant des accommodements. • Un accommodement d’aide à la manipulation est possible pour les activités de laboratoire.

14. ANNEXE 1 Organisation des services adaptés pour l’élève ayant ou non un diagnostic médical.

15. Élève ayant un diagnostic Logigramme des Services adaptés pour un élève ayant un diagnostic Direction des études Aide pédagogique individuel Enseignants du cégep Réseau de la santé Réseau scolaire Répondante locale Comité d’orientation Comité multidisciplinaire Établissement des besoins et du plan de service • Services aux étudiants: • -psychologue • -travailleur social • travailleur de milieu • médecin • conseiller d’orientation Aide pédagogique individuel Enseignants du Cégep Orthopédagogue Autres Conseillère pédagogique

16. Mise en œuvre des services pour un élève ayant un diagnostic • L’élève ayant un diagnostic vient rencontrer la répondante locale. • L’élève ayant un diagnostic informe ses enseignants ou son API de sa limitation, qui, eux, le réfèrent à la répondante locale. • L’élève et son intervenant du réseau scolaire ou du réseau de la santé informent la répondante locale de sa limitation. • Le comité multidisciplinaire est composé de la répondante locale des Services adaptés, de l’orthopédagogue, de l’aide pédagogique individuel responsable des Services adaptés et de la conseillère pédagogique au soutien à la pédagogie et à la réussite. Le comité se réunit sur une base régulière. • La répondante locale procède à l’évaluation des besoins de l’élève en collaboration avec l’API et tout autre intervenant concerné. À partir des informations obtenues à la suite de l’évaluation des besoins et des mesures, la répondante locale procède à l’établissement du plan de service avec l’élève. Tous les intervenants impliqués par ce plan de service le recevront. • Un enseignant désirant obtenir du soutien ou de la formation pédagogique en lien avec les Services adaptés peut contacter la conseillère pédagogique. Cette dernière, au besoin, pourra faire le suivi auprès de la répondante locale. • Lorsqu’une situation avec un élève est problématique ou que beaucoup d’intervenants sont impliqués au dossier, la répondante locale peut demander à ce que le comité multisectoriel élargi se réunisse. Ce comité réunira tous les intervenants impliqués au dossier.

17. Élève n’ ayant pas un diagnostic Logigramme des Services adaptés pour un élève n’ayant pas de diagnostic Direction Des études Aide pédagogique individuel Enseignants du cégep Répondante locale Référence pour évaluation diagnostique Comité d’orientation Comité multidisciplinaire Établissement des besoins et du plan de service Services aux étudiants -psychologue -travailleur social -travailleur de milieu -médecin -conseiller d’orientation -etc. Aide pédagogique individuel Enseignants du cégep Orthopédagogue Autres Conseillère pédagogique

18. Mise en œuvre des services pour un élève n’ayant pas de diagnostic • L’élève n’ayant pas de diagnostic informe ses enseignants ou son API de sa limitation, qui, eux, le réfèrent à la répondante locale. • La répondante locale réfère l’élève à un professionnel de la santé autorisé pour une évaluation diagnostique. Une fois l’évaluation diagnostique complétée, l’élève doit donner son rapport d’évaluation à la répondante locale. La répondante locale peut, durant une session uniquement, offrir des services à un élève en démarche d’obtention du diagnostic. • Le comité multidisciplinaire est composé de la répondante locale des Services adaptés, de l’orthopédagogue, de l’aide pédagogique individuel responsable des Services adaptés et de la conseillère pédagogique au soutien à la pédagogie et à la réussite. Le comité se réunit sur une base régulière. • La répondante locale procède à l’évaluation des besoins de l’élève en collaboration avec l’API et tout autre intervenant concerné. À partir des informations obtenues à la suite de l’évaluation des besoins et des mesures, la répondante locale procède à l’établissement du plan de service avec l’élève. Tous les intervenants impliqués par ce plan de service le recevront. • Un enseignant désirant obtenir du soutien ou de la formation pédagogique en lien avec les Services adaptés peut contacter la conseillère pédagogique. Cette dernière, au besoin, pourra faire le suivi auprès de la répondante locale. • Le comité d’orientation définit les principes directeurs des Services adaptés.

19. LES SERVICES ADAPTÉS AU CÉGEP DE TROIS-RIVIÈRESSans discrimination ni privilège Modèle d’organisation de services adaptés aux élèves présentant une limitation fonctionnelle diagnostiquée physique, neurologique, sensorielle, organique, mentale ou trouble d’apprentissage. CÉGEP DE TROIS-RIVIÈRES Direction adjointe au soutien à la pédagogie et à la réussite