Présentation

1. Stratégie collective pour l’implantation de la loi sur les armes à feu au Québec:Projet parrainé par le Centre national de prévention du crime Les armes à feu et les services de police Coalition pour le contrôle des armes

2. Présentation • Contexte: la Coalition et le projet du CNPC • La Loi canadienne en bref • Problématique: décès, blessures et actes criminels par armes à feu au Québec • La Loi et les activités policières reliées au crimes • La Loi et les activités policères reliées à la violence conjugale et au suicide

3. Présentation (suite) • Le rôle de la communauté dans des interventions potentielles • Stratégie d’intervention efficace • Les étapes suivantes

4. CONTEXTE • La Coalition pour le contrôle des armes a été fondée en 1990 • Soutenue par plus de 100 organismes au Québec • A travaillé pour faire passer des lois solides sur les armes à feu et à les défendre • Maintenant nous devons nous concentrer sur l’implantation

5. Objectifs du projet • Réduire les décès, blessures et actes criminels provenant de l’utilisation des armes à feu au Québec ainsi qu’améliorer la perception au niveau de la sécurité • Sensibilisation au problème • Augmenter l’engagement des citoyens • Augmenter la participation • Réduire la peur • Réduire les blessures, décès et actes criminels

6. Approche • Développer des outils collectifs qui peuvent être utilisés pour soutenir l’implantation de la loi sur les armes à feu au Québec • Se concentrer sur les groupes vulnérables • Modèles d’intervention pour • Contexte urbain (anglais et français) • Contexte semi-urbain et rural (français)

7. Régions potentielles ciblées • Bas-Saint-Laurent • Saguenay-Lac-Saint-Jean • Québec • Estrie • Montréal • Côte-Nord • Montérégie

8. Identification et Analyse des problèmes Suivi et Évaluation Analyse et Facteurs Causals Développement des Interventions Implantation

9. Identifier et interrompre le lien causal Nous visons à briser le lien le plus tôt possible

10. LA LOI CANADIENNE EN BREF • Armes militaires: bannies en 1977, 1991 et 1995 • Armes de poing: armes à autorisation restreinte qui, depuis les années 30, nécessitent un permis spécial et un enregistrement • Carabines et fusils de chasse: depuis 1995, les utilisateurs de carabines et de fusils doivent posséder un permis et enregistrer leur arme

11. Permis • Chaque propriétaire d’arme doit posséder un permis • Le processus de délivrance de permis permet l’identification de facteurs de risque connus (processus de dépistage, notification des conjoints et ex-conjoints, admissibilité continue, etc.)

12. Enregistrement • Chaque arme à feu doit être enregistrée • L’enregistrement contribue à l’application de mesures préventives • L’enregistrement prévient, avec la délivrance de permis, la possession non prescrite d’armes et favorise la responsabilisation

13. La législation est UN outil • Obliger les propriétaires d’armes à se procurer des permis de possession et à enregistrer leurs armes afin de réduire le risque qu’un individu qui pose une menace pour soi ou autrui ait accès à une arme à feu • Interdiction des armes lorsqu’on considère que le risque l’emporte sur l’utilité • Faire la distinction entre les armes légales et illégales

14. Secteurs à améliorer • Ne plus permettre l’affaiblissement de la loi - ex. projet pour assouplir les vérifications • Amélioration potentielle des tris (vérifier les autres résidants de la même adresse, ex. « Mom » Boucher) • Interdire le Ruger Mini 14 et AR 15 • Les points reliés à l’implantation (conscientisation, formation, accessibilité) • Communication et recherche

15. La loi est un point de départ et non une fin en soi • Les lois ont une fonction éducationnelle et renforcent les valeurs • Sans une implantation efficace, les lois ne sont que des mots • Patrouiller consiste en grande partie en la collecte, l’analyse et la diffusion de l’information • Une grande partie de l’information essentielle se retrouve dans la communauté

16. Modèle de collaboration • L’étendue des groupes impliqués • Adresser les connaissances, attitudes et pratiques • Faire en sorte que les outils et la technologie soient disponibles • Ressources, infrastructure et formation • Évaluer la performance: taux de conformité, comportement et impact

17. Police • Chefs • Gestionnaires • Enquêteurs • Premiers répondants • Spécialistes – programmes d’aide, police communautaire, violence familiale • Associations

18. PROBLÉMATIQUE • Le crime, la peur • Décès (suicides, homicides, accidents) et blessures • Violence conjugale • L’impact sur certaines populations (femmes, enfants, régions, communautés) • Marché illégal

19. Problématique propre au contexte policier • Les policiers sont les premiers répondants face à la quantité de problèmes faisant intervenir une arme à feu, ex. suicide, blessures accidentelles. • Les armes à feu sont des menaces importantes à la sécurité des officiers de police. La moitié des décès d’officiers de police sont causés par des carabines et des fusils.

20. Problématique propre au contexte policier (suite) • Les dossiers policiers sont l’une des principales sources d’information lorsqu’il faut établir l’admissibilité d’un individu au permis de possession d’arme • Renforce la Loi sur les armes à feu, ex. infractions criminelles avec une arme à feu, dispositions sur l’attribution de permis, l’enregistrement et l’entreposage sécuritaire. • Renforce les ordonnances d’interdiction et retire temporairement les armes d’un individu lorsqu’un risque est mis à jour

21. Problématique propre au contexte policier (suite) • Mène l’investigation des sources illégales d’approvisionnement en armes à feu et empêche le trafic illégal et la contrebande d’armes • Peut jouer un rôle de leader dans la conscientisation de la communauté sur les risques associés à l’utilisation inappropriée des armes à feu, des responsabilités des propriétaires d’armes et le recours judicieux à la loi pour promouvoir la sécurité

22. Facteurs donnant lieu aux refus et aux révocations (2004) Source: Centre des armes à feu Canada, « Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2003-2004 » octobre (2004).

23. Nombre de personnes à qui on a interdit de posséder une arme à feu (en date du 31 décembre 2004) Source: Centre des armes à feu Canada, « Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2003-2004 » octobre (2004).

24. LA LOI ET LES ACTIVITÉS POLICIÈRES RELIÉES AU CRIME • Aide à distinguer les armes à feu légales de celles acquises illégalement -identifier et prendre les actions nécessaires pour contrer le trafic • Aide à contrôler le mouvement des armes à feu pour supporter les enquêtes du trafic des armes et de la contrebande • Aide à poursuivre des investigations avec efficacité en retraçant rapidement les armes à feu et leurs derniers propriétaires légaux • Aide à faciliter la récupération et le retour des armes perdues ou volées à leur propriétaire légal.

25. Facteurs de risque du crime • Les milieux défavorisés • L’insécurité (réelle ou perçue) • L’âge et le sexe • La consommation d’alcool ou de drogues • La perte d’emploi et les problèmes financiers • Le divorce ou la séparation • Le contexte ou les circonstances défavorables

26. Diverses sources d’approvisionnement • Plus de la moitié des armes de poing (pistolets) sont importées illégalement des États-Unis • Les armes, la drogue et la criminalité financière sont interreliées • On relate que des armes de chasses volées ou illégalement vendues sont utilisées dans 40 % des crimes à Montréal, Toronto et Vancouver. Dans toutes les autres villes et régions, elles représentent 60 % à 70 % des armes utilisées dans les crimes

27. Armes à feu récupéréesà la suite d’un crime Le nombre de carabines et de fusils de chasse retrouvrés est beaucoup plus élevé en région rurale Source: Smuggling work groups; Illegal Movement of Firearms (avril, 1995)

28. Presque chaque arme illégale est au départ légale • Les armes légales sont parfois mal utilisées par leur propriétaire (civils ou représentants de l’autorité) • Les armes légales sont volées ou vendues illégalement par des civils et des revendeurs ou proviennent des réserves de l’État • Les armes illégales sont introduites au pays par le biais d’activités de contrebande

29. Occasions de prévention pour les enquêtes policières • Augmenter la sensibilisation au problème des armes à feu : données et analyses des tendances (décisions basées sur les faits et intervention) • Faire une priorité du problème des armes et de l’intégration avec la police communautaire afin de créer une « appartenance » communautaire • Prendre des mesures préventives – procédures précises: « en cas de doute, dire non » • Penser armes à feu lors de toute enquête: crime, suicide, violence conjugale

30. Circulation illégale et mauvaise utilisation des armes à feu • L’importance de retracer TOUTES armes récupérées lors d’un crime • L’importance de demander « d’où vient l’arme? », peu importe l’objet de l’enquête • L’importance de créer des liens avec la communauté afin de soutenir l’enquête et la mise en application

31. Pratiques exemplaires: Enquête des policiers Liste de questions à poser pour les officiers de police de première ligne (adapté de ENSALA): • Où as-tu pris l’arme? • Qui d’autre a acheté des armes de ton fournisseur? • Quel autre acte criminel ton fournisseur a-t-il commis? • Ton fournisseur est-il armé? • Ton fournisseur est-il violent? • Qui d’autre vend des armes sur la rue?

32. Enquête des policiers (suite) • Cette arme est-elle volée? • Le numéro de série a-t-il été enlevé? Qui l’a enlevé? • L’arme est-elle tronquée? Qui l’a fait? • Peux-tu te procurer d’autres armes? • Si tu avais de l’argent, où irais-tu pour te procurer une arme? • Peux-tu présenter un ami à ton fournisseur?

33. LA LOI ET LES ACTIVITÉS POLICÈRES RELIÉES À LA VIOLENCE CONJUGALE ET AU SUICIDE • Aide à prendre les précautions appropriées lorsque les policiers répondent à un appel de violence domestique ou un d’autres troubles, en aidant à déterminer la présence d’une arme à feu • Aide à prévenir la violence ou les tragédies en identifiant les individus qui présentent un risque et en enlevant les armes à feu des domiciles

34. La violence conjugale et les armes à feu • Au Canada, lorsqu’on discute des homicides commis par des hommes envers leur conjointe, le tiers est fait à l’aide d’une arme à feu – 88% des fusils à canon long • Problèmes particuliers dans les régions semi-urbaines et rurales • Facteurs de risque: alcool, problème financier, rupture conjugale, maladie mentale • Pour chaque décès, plusieurs sont menacés • La présence d’une arme à feu est une menace en soi • Besoin d’information sur les risques (ex. dénonciation de violence conjugale)

35. Suicides au Québec • 20% des suicides sont commis à l’aide d’une arme à feu – l’arme la plus utilisée est la carabine de calibre 22 • Le tiers des suicides par arme à feu est commis avec l’arme d’une tierce personne • Le taux de suicides au Québec est supérieur à la moyenne canadienne (18.4/100 000) • La Stratégie québécoise d’action face au suicide tient compte de la question des armes à feu • Des efforts de sensibilisation sont déjà en cours • Taux de suicide par arme à feu plus élevé dans les régions périphériques

36. Suicides au Québec (suite) • Lien – 50% des homicides en milieu familial se terminent par un suicide • La simple présence d’une arme à feu dans un foyer multiplie par cinq le risque de suicide • La simple présence d’une arme à feu dans un foyer multiplie par trois le risque d’homicide • Les facteurs de risque sont semblables • Les policiers sont souvent les premiers répondants sur les lieux d’un suicide ou d’un acte criminel

37. Les facteurs de risque du suicide sont connus • Les antécédents (comportement de violence familiale ou suicide) • Hommes • Abus de substances et/ou d’alcool • Maladie mentale • Perte récente • Antécédents familiaux, etc. • Les gens sont conscients des problèmes

38. Exemples d’intervention • La police doit fréquemment questionner la présence d’armes à feu lors d’un suicide ou d’un acte de violence familiale • Améliorer les procédures pour les médecins, travailleurs dans les maisons d’hébergement et autres intervenants • Comprendre les options – enlèvement temporaire versus révocation

39. Exemples d’intervention (suite) • Mise en application appropriée en ce qui concerne l’entreposage sécuritaire, l’obtention de permis et l’enregistrement • Toutes les armes sont retracées et un enregistrement est conservé • Entreposage sécuritaire des armes policières • Procédure de vérification de l’entreposage et des armes • Coopération avec d’autres organismes

40. LE RÔLE DE LA COMMUNAUTÉ • Améliorer la conformité en ce qui concerne l’entreposage sécuritaire • Augmenter la sensibilisation sur les risques d’avoir une arme à feu à la maison • Motiver l’action préventive • Améliorer et vérifier continuellement le signalement et dénonciation aux autorités

41. Implications pour la loi • Obtention de permis afin d’évaluer le risque • Admissibilité continue • Les questions d’évaluation du risque, les références, les dénonciations de violence sont essentielles • Liens à l’information de la communauté!

42. STRATÉGIE D’INTERVENTION EFFICACE • Leadership • Données, information, connaissance • Infrastructures: technique et humaine • Politiques et procédures • Partenariat • Communications ciblées • Suivi, évaluation et responsabilité

43. Les policiers sont ESSENTIELS • Leaders communautaires • Leaders organisationnels • Identifier les risques (ex.: violence familiale, violence envers les jeunes, suicide) • Prendre des actions préventives • Mise en application de la loi • Enquêtes • Manutention des armes et entreposage • Sécurité des policiers

44. Clientèle ciblée • Les gestionnaires de la police considèrent le projet comme une priorité • Les formateurs fournissent le soutien approprié • Les enquêteurs ont besoin de connaissances, d’outils et de soutien • Les premiers répondants ont besoin de connaissances, d’outils et de soutien • Les spécialistes (ex.: police communautaire, crime contre les jeunes, violence familiale) ont besoin d’intégrer les armes dans leurs stratégies

45. Ressources pour les services de police • Utiliser les outils ex. CFRS • Penser « armes à feu » dans toute enquête • Meilleur soutien des partenaires communautaires (ex.: enquête sur l’évaluation du risque) • Ressources et soutien • Meilleur soutien du système judiciaire

46. Autres clientèles ciblées • Parents et familles: comprendre les risques et prendre les actions appropriées • Professionnels de la santé: reconnaître les signes, fournir des conseils, intervenir • Conseillers en orientation et enseignants: reconnaître les signes, fournir des conseils, intervenir • Communautés: comprendre les risques, actions, rapport des problèmes potentiels

47. Opportunités pour la prévention • Augmenter la sensibilisation au problème des armes à feu : données et analyse des tendances (décisions basées sur les faits et intervention) • Faire une priorité du problème des armes et de l’intégration avec la police communautaire afin de créer une « appartenance » communautaire • Prendre des mesures préventives – procédures précises: « en cas de doute dire non »

48. Pratiques exemplaires: Partenariats communautaires Projet Trident, la police métropolitaine de Londres s’attaque aux secteurs où le crime est élevé • Publicité et programmes d’aide agressifs dans les régions ayant un taux élevé de criminalité • Programmes d’aide et de partenariats communautaires augmentent le partage d’information • Augmentation du taux de résolution des homicides de 15% à 70%

49. Pratiques exemplaires: Mise en application ciblée (Pittsburgh) • Les recherches antérieures démontrent qu’augmenter le nombre de patrouilles policières réduit le crime • Pittsburgh a ciblé des quartiers ayant un taux élevé de criminalité Impact • A réduit de 34% les coups de feu tirés et de 71% les blessures par balles • Pour chaque dollar investi, jusqu’à 5 dollars ont été économisé

50. Pratiques exemplaires • Les Centres de prévention du suicide proposent des guides d’intervention sur les risques associés aux armes à feu dans les régions • Les services de la famille Batshaw enquêtent sur la présence d’armes à feu au cours des interventions pour des cas de violence conjugale ou de comportement suicidaire chez les jeunes • Le guide d’intervention de Shelternet recommande le dépistage systématique d’armes à feu