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Taxes de ventes. Type Taxes CTI/RTI Fournitures taxables oui oui Fournitures détaxées non oui Fournitures exonérées non non. Taxes de ventes. Déclaration trimestrielle 500,000 «X » 6,000,000 Déclaration annuelle « 500,000 Déclaration mensuelle »6,000,000.
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Taxes de ventes • Type Taxes CTI/RTI • Fournitures taxables oui oui • Fournitures détaxées non oui • Fournitures exonérées non non
Taxes de ventes • Déclaration trimestrielle • 500,000 «X » 6,000,000 • Déclaration annuelle « 500,000 • Déclaration mensuelle »6,000,000
Fournitures exonérées • Loyers résidentiels à long terme • Services de santé & dentaires • Services d ’enseignement • Services de garderie • Ventes faites par un particulier • Services financiers pour la TPS
Fournitures détaxées • Produits alimentaires de base • Produits agricoles • médicaments sur ordonnance • Appareils médicaux • Produits & services exportés • Services financiers pour la TVQ
Facturation • - 30 $ 30- 150 + 150 • Nom du fournisseur x x x • Date de la facture x x x • # tps & tvq x x • Nom de l’acheteur x • Description du bien x x x
Réclamation des CTI RTI • Montant sur la facture (payé ou pas) • Repas -) 50 % 6/106 • Attention aux échanges de biens • Bien comptabiliser les taxes • Choisir les périodes de déclarations qui vous conviennent