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COMPTE ADMINISTRATIF 2009 ET BUDGET 2010. 2010. Compte Administratif 2009. Résultat Budget Principal - Fonctionnement. Dépenses de fonctionnement 2009 : 1 900 356.10 € Recettes de fonctionnement 2009 : 2 632 073.85 € Résultat de fonctionnement 2009 : 731 717.75 €
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Résultat Budget Principal -Fonctionnement Dépenses de fonctionnement 2009 : 1 900 356.10 € Recettes de fonctionnement 2009 : 2 632 073.85 € Résultat de fonctionnement 2009 : 731 717.75 € (Recettes 2009 – Dépenses 2009) Résultat antérieur 2008 à ajouter : 340 186.30 € Résultat cumulé de fonctionnement 2009 : + 1 071 904.05 € (Recettes 2009 – Dépenses 2009 + Résultat antérieur 2008)
Résultat Budget Principal -Investissement Dépenses d’Investissement 2009 : 2 808 840.93 € Recettes d’Investissement 2009 : 1 813 290.46 € Résultat d’Investissement 2009 : - 995 550.47 € (Recettes 2009 – Dépenses 2009) Résultat antérieur 2008 à ajouter : 852 627.73 € Résultat cumulé d’investissement 2009 : - 142 922.74 € (Recettes 2009 – Dépenses 2009 + Résultat antérieur 2008) Restes à réaliser 2009 en dépenses d’investissement : 1 278 554.38 € Restes à réaliser 2009 en recettes d’investissement : 102 807.00 € Déficit des restes à réaliser 2009 : - 1 175 747.38 € Soit un besoin de financement d’Investissement 2009 avec RAR : – 1 318 670.12 €
Résultat global de clôture Budget Principal Rappel : Résultat cumulé de fonctionnement 2009 : + 1 071 904.05 € Déficit d’investissement cumulé 2009 avec RAR : – 1 318 670.12€ € • Soit un déficit global de clôture de – 246 766.07 € (Excédent de fonctionnement + Déficit d’Investissement cumulé) Il faut ajouter à ce résultat le résultat du Budget Annexe Papou
Résultat Budget Annexe Papou • Résultat global de + 619 729.47 € • Le résultat de Papou sera intégré dans le BP 2010 sous forme de Décision Modificative
Résultat Budget Principal et Budget Annexe Résultat global de clôture Budget Principal – 246 766.07 € Résultat global de clôture du Budget Annexe Papou de + 619 729.20 € Soit un résultat cumulé Budget Principal et Budget Annexe de : + 372 963.40 € • L’intégration du résultat du lotissement dans le budget principal se fera par délibération du conseil municipal et d’une décision modificative du budget principal 2010.
Résultat Budget Principal - Investissement - Restes à réaliser Détail des principales opérations : • En dépenses • Place de Roaldès 17 144.06 € • Ecole Elémentaire 779 519.00 € • Ecole Maternelle 250 515.05 € • Equipement Groupe Scolaire 153 653.82 € Mobilier + Informatique + Photocopieurs • Bibliothèque 27 155.92 € • En recettes • Place Roaldès du Bourg 37 500 € • Equipement Groupe Scolaire 65 307 € Mobilier + Informatique + Photocopieurs
Financement des Opérations d’Investissement Montant total des dépenses d’équipement 2009 (hors remboursement emprunts) 2 579 157.34 € Dont : Autofinancement net 2009 573 101.70 € 22 % (Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses réelles de fonctionnement ) – Remboursement des Emprunts (capital) FCTVA + TLE 590 099.74 € 23 % Subventions 186 764.56 € 7 % (manque subvention école élémentaire) Emprunt 650 000 € 25 % Encours de dette au 31/12/2009 : 2 016 380.99€
Affectation du résultat Affectation obligatoire du résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’Investissement • Résultat cumulé de fonctionnement: + 1 071 904.05 € • Besoin de financement de la section d’investissement avec RAR : • - 1 318 670.12 € • Affectation du résultat de fonctionnement à la section d’Investissement (compte 1068) pour 1 071 904 .05€ Soit : • Résultat reporté en fonctionnement au BP 2010(ligne 002): 0 € • Déficit reporté en investissement au BP 2010(ligne 001): 142 922.74 €
Programmation des dépenses d’Investissement • Programmation Pluriannuelle pour la crèche sous la forme d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement : • Les Autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui pourront être engagées de manière pluriannuelle pour cette opération, soit un montant d’environ 995 700 € • Les Crédits de paiement (CP) inscrits au budget constituent la limite supérieure des dépenses mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations pluriannuelles. • Soit pour la crèche : • Vote par le Conseil Municipal d’une AP à hauteur d’environ 995 700 € sur les exercices 2010 et 2011 • Vote d’un CP pour l’exercice 2010 à hauteur de 390 000 € • Restes à Réaliser pour un montant total de 1 278 554.38 € • Nouvelles dépenses d’Investissement pour un montant d’environ 932 700 €