Cabinet CRAC

1. Cabinet CRAC Conseil- Recrutement- Assistance et Capacitation

2. Document présenté par Monsieur Mame Demba DIOP Expert en Banque et Finance

3. THEME : OPPORTUNITES ET ENJEUX OFFERTS PAR LE MECANISME DU DEVELOPPEMENT PROPRE DU PROTOCOLE DE KYOTO AU SYSTEME BANCAIRE SENEGALAIS

4. PLANPREMIERE PARTIE : PANORAMA DU SYSTEME BANCAIRE SENEGALAIS

5. UN SYSTEME BANCAIRE SOLIDE AUX CREDITS TROP CONCENTRES

6. LES PRINCIPALES BANQUES INSTALLEES AU SENEGAL

7. LES OPERATIONS DE BANQUES DURANT LES TROIS DERNIERES ANNEES

8. EVOLUTION DES RESSOURCES DES BANQUES B. EVOLUTION DES EMPLOIS DES BANQUES

9. RESULTATS DES BANQUES SUR LES TROIS DERNIERES ANNEES

10. A. EVOLUTION GLOBALE DES PRODUITS ET CHARGESB. SOLDES CARACTERISTIQUES DE GESTION1. PRODUIT NET BANCAIRE2. RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION3. RESULTAT NETC. MARGES BANCAIRESD. LES PRINCIPAUX RATIOS D’EXPLOITATION

11. DEUXIEME PARTIE: OPPORTUNITES ET ENJEUX OFFERTS PAR LE MECANISME DU DEVELOPPEMENT PROPRE AU SYSTEME BANCAIRE SENEGALAIS

12. I. OPPORTUNITES OFFERTES PAR LE MECANISME DU DEVELOPPEMENT PROPRE: MDPA. OPPORTUNITES POUR LA COMMERCIALISATION D’UNE LARGE GAMME DE PRODUITS BANCAIRESB. MATRICE DES OPPORTUNITESC. AMELIORATION DE LA RENTABILITE DES BANQUES

13. ENJEUX OFFERTS PAR LE MDPA. GAINS FINANCIERSB. GAINS EN TERME DE POTENTIEL D’IMAGESC. RISQUES POUR LES BANQUES

14. PREMIERE PARTIE : PANORAMA DU SYSTEME BANCAIRE SENEGALAIS

15. Introduction :Un système bancaire solide aux crédits trop concentrés • Les banques sénégalaises prêtent, pour une part très importante, aux grandes sociétés et au secteur des services. Pour la majorité des entreprises, l’accès au crédit demeure limité par quelques entraves. • L’investisseur est souvent perçu comme celui qui amène de l’argent pour créer ou relancer une activité économique. S’il n’est pas faux de le percevoir comme possédant de l’argent frais, il n’en demeure pas moins qu’une fois installé dans le pays, il a besoin d’accéder à des services financiers efficaces. • Dans la zone UEMOA, le Sénégal est celui qui possède le système bancaire le plus rentable -un tiers des bénéfices réalisés par l’ensemble des banques et établissements financiers des huit pays membres-. Toutefois, l’accès aux financements y est considéré par l’enquête de la Banque mondiale comme “ un des problèmes majeurs des firmes ” qui souligne aussi la forte concentration des crédits entre les mains des grandes entreprises et des niveaux de garanties très élevés. • Durant ces dix dernières années, les taux d’intérêt des banques sénégalaises ont été quasiment divisés par deux.

16. Selon les chefs d’entreprises industrielles interrogés, les coûts des financements (64,5%) et l’accès aux financements (55,2%) sont leurs préoccupations les plus importantes. Dans les services qui reçoivent une part prépondérante des crédits bancaires, le traitement est, au moins en apparence, légèrement plus favorable ; ces taux sont estimés par les patrons, respectivement, à 60% et 52%. Il s’y ajoute que les crédits sont caractérisés par une très forte concentration au profit de 150 à 200 entreprises du secteur formel qui ont capitalisé durant l’année 2006, 50 à 60% des prêts -, selon certaines sources bancaires, . “ Ce parti pris en faveur des grandes entreprises dans l’attribution des crédits est aussi le reflet de la difficulté des banques à se doter de capacités d’évaluation des projets d’investissements que leur soumettent les petites et moyennes entreprises ”. • Celle-ci relève que cette caractéristique se retrouve aussi dans d’autres pays d’Afrique subsaharienne où des enquêtes similaires ont été menées, à l’exception du Kenya qui dispose d’un système financier plus développé. • L’enquête relève aussi que les entreprises qui n’ont jamais fait l’objet d’un audit interne ont moins tendance à demander un emprunt auprès des banques. Comparé à quatre pays, le Sénégal a les taux d’intérêt les plus compétitifs au moment de l’enquête (10,9%) après la Chine (6,6%), mais devant le Kenya (15%), la Tanzanie (16,3%) et l’Ouganda (16,7%).

17. Un système bancaire marqué par une complexité procédurale • Les réglementations financières et commerciales en vigueur dans le pays, qui “ semblent plus complexes qu’ailleurs ”, sont perçues par les enquêteurs comme étant une limite à la promotion de l’investissement. Ils citent notamment les indicateurs du “ Doing business 2006 ” qui donne au Sénégal un indice de complexité procédurale des réglementations commerciales et financières de 75 sur un maximum de 100. En Afrique subsaharienne, la moyenne est de 56 contre 49 dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) qui sont, en la matière, les meilleurs de la classe. • La question du financement est, en réalité, très complexe. • Les banques sénégalaises ayant des ressources à vue pour l’essentiel, sont limitées par les normes prudentielles de la Banque mondiale et des autorités monétaires.

18. Il convient de relever qu’au Sénégal, l'accès au crédit s'est également démocratisé grâce à l'augmentation massive d'une classe moyenne fonctionnaire, commerçante ou titulaire d'un contrat de travail en bonne et dû forme. Le crédit immobilier est évidemment le plus répandu et permet à des familles modestes mais disposant de revenus réguliers d'acquérir un logement. Le crédit à la consommation est également en forte augmentation et tous les grands concessionnaires automobiles dakarois ont des accords avec une banque de la place pour proposer un crédit à leur client achetant un véhicule neuf.

19. Il est bon de souligner qu'une partie non négligeable du bénéfice des banques sénégalaises est générée par les activités de "transfert d'argent". Toutes les banques du pays sont en effet affiliées à un grand groupe de transfert d'argent international comme Western Union ou MoneyGram. Les sommes envoyées au Sénégal par les émigrés partis en Europe ou aux Etats-Unis se chiffrent en milliards de CFA. Les commissions proches du hold-up pratiquées par Western Union ou MoneyGram grèvent très largement le budget du travailleur expatrié sénégalais qui se voit manger une partie du fruit de son travail en frais de transfert. Seule une petite partie de ces frais et commissions revient à la banque correspondante qui verse le cash au destinataire. Cela représente cependant des sommes considérables qui ont permis aux groupes bancaires sénégalais de pouvoir investir dans leur réseau d'agences.

20. II. LES PRINCIPALES BANQUES INSTALLEES AU SENEGALTableau récapitulatif du nombre de banques et établissements financiers dans les pays de l’UEMOA

21. Liste des banques installées au Sénégal • Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (B.C.E.A.O.) • Attijariwafa Bank Sénégal (AWAFAS) • Bank Of Africa - Sénégal (B.O.A.-Sénégal) • Banque Atlantique Sénégal (B.A.S.) • Banque de l'Habitat du Sénégal (B.H.S.) • Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest (B.I.M.A.O.) • Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (B.I.C.I.S.) • Banque Islamique du Sénégal (B.I.S.) • Banque Régionale de Solidarité - Sénégal (B.R.S.-Sénégal) • Banque Régionale des Marchés (B.R.M.) • Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (B.S.I.C.-Sénégal) • Banque Sénégalo - Tunisienne (B.S.T.) • Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (C.N.C.A.S.) • Citibank Sénégal (Citibank SN) • Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale (C.B.A.O.) • Crédit Lyonnais Sénégal (C.L.S.) • Ecobank-Sénégal . • International Commercial Bank - Sénégal (I.C.B. - Sénégal) • Société Générale de Banques au Sénégal (S.G.B.S.)

22. Société Générale (SGBS) : La SGBS bénéficie du plus large réseau d'agences et de distributeurs automatiques à travers le pays. Filiale du groupe français Société Général, elle propose des cartes de paiement internationales ainsi que la gestion des comptes sur internet. Elle s'adresse autant aux particuliers qu'aux entreprises et bénéficie du réseau international de la Société Générale (banques au Bénin, au Burkina, etc...). Nombreuses agences à travers le pays et nombreux distributeurs automatiques de billets. • CBAO : La CBAO bénéficie du meilleur réseau d'agences après la Société Générale. Retraits possibles aux GAB avec les cartes Eurocard Mastercard. Prêts, crédits, comptes-courants, cartes bancaires et produits d'épargne sont proposés aux clients de cette banque qui fait partie du puissant groupe Mimran, propriétaire entre autres de l'industrie sucrière sénégalaise. • BICIS : Plusieurs guichets automatiques et agences mais mal répartis géographiquement : la BICIS n'est présente qu'à Dakar, dans la région de Thiès (Saly, Mbour, Thiès) et la vallée du fleuve (Saint-Louis, Richard Toll, Ourossogui). La BICIS est une filiale du groupe bancaire français BNP. Elle propose à ses clients des cartes VISA, des prêts immobiliers et prêts à la consommation. Gestion des comptes sur internet.

23. Banque Sénégalo-Tunisienne : N'existe plus. Elle a été rachetée par l'Attijari Bank marocaine. • BHS : C'est la Banque de l'Habitat du Sénégal. Elle est une des principales sources de prêts immobiliers en direction des fonctionnaires et salariés au Sénégal bien que les autres banques s'y soient mises aussi. La BHS est elle-même promotrice de plusieurs projets immobiliers. Elle propose en outre des formules de "comptes épargne-logement" à destination des particuliers. Gestion des comptes sur internet. Une agence de représentation à Paris. • Attijari Bank : C'est la banque qui monte au Sénégal. Présente seulement depuis 2 ans au Sénégal, elle s'est implantée en masse dans la capitale sénégalaise en s'imposant comme une banque moderne, indépendante et 100% africaine. Plus ouverte aux particuliers à revenus moyens que des les banques "historiques" du Sénégal (CBAO, BICIS) elle projette de densifier rapidement son réseau d'agences dans le pays. • BOA : La Bank Of Africa est une des banques panafricaines présentes au Sénégal. Le réseau est peu développé (uniquement à Dakar) mais pour des entreprises opérant des transferts de fonds d'un pays africain à un autre, elle peut se révéler plus intéressante que certaines concurrentes. Guichets automatiques pour cartes Visa.

24. Banque Régionale de Solidarité (BRS Sénégal) : La BRS soutient grâce au micro- crédit dans les pays de l’UEMOA les pauvres qui souhaitent prendre leur sort en mains afin d'améliorer leur quotidien et d'offrir un avenir à leurs enfants. A cette fin, elle soutient des initiatives en matière d'épargne, de crédit et d'assurances répondant aux principes coopératifs précités. La BRS accorde une priorité absolue à l'évolution de ces activités vers l'autonomie. Il s'agit cependant d'une véritable banque. • Crédit Agricole : Filiale sénégalaise du Crédit Agricole de France, elle s'adresse désormais tant aux particuliers qu'aux entreprises et a commencé à mettre en place un réseau de distributeurs de billets dans la capitale et sa banlieue (notamment dans les hôtels Novotel, Sofitel et Méridien de Dakar et Ngor). Crédits immobiliers, crédits à la consommation, gestion des comptes sur internet, cartes bancaires internationales Visa, Visa Electron et Visa Select. • La Banque Islamique du Sénégal : Malgré son nom qui laisserait penser à une obscure banque maraboutique, la BIS est une des meilleures banques du Sénégal y compris pour les entreprises. Elle propose les plus basses commissions de transfert d'argent du Sénégal vers l'étranger. Gestion des comptes sur internet. Agences à Dakar et Touba. Sur certains documents (avis de transfert, etc...) la mention "Gloire au Miséricordieux" peut faire sourire vos clients ou fournisseurs en Europe mais le sérieux de la banque est sans faille.

25. Ecobank : Banque présente dans plusieurs pays africains, elle est assez peu connue au Sénégal. Les guichets de retrait automatique ne sont ouverts qu’aux cartes émises par eux- même. • Banque Atlantique : La Banque Atlantique est présente dans quelques pays africains (Sénégal, Burkina, Côté d'Ivoire...) avec un réseau d'agence très modeste implanté uniquement dans les capitales. Partenaire du réseau MasterCard, leurs guichets automatiques ne permettent des retraits qu'avec ce type de carte bancaire. • Citibank : La banque américaine préférée des dirigeants africains pour planquer à l'étranger l'argent du peuple et certains revenus pétroliers. Filiale d’une des plus grandes banques au monde, la Citibank permet de faire beaucoup d’opérations de grandes envergures en raison d’une part de son important réseau mondial (présente dans plus de 125 pays au monde) et d’autre part de son expertise technique incontestable.

26. III. LES OPERATIONS DE BANQUES DURANT LES TROIS DERNIERES ANNEES • L'activité des banques et établissements financiers de l'UMOA, au cours des trois dernières années a été globalement caractérisée en moyenne par un accroissement des ressources de 12,4% et des emplois de 16,1%.

27. EVOLUTION DES RESSOURCES DES BANQUES • Les ressources ont augmenté de 689,6 milliards pour s'établir à 6.271,8 milliards à fin décembre 2005 contre 5.582,2 milliards un an plus tôt. Cette évolution résulte principalement de la hausse de 588,3 milliards des dépôts et emprunts et de 74,6 milliards des fonds propres nets. Les ressources des banques sont ressorties à 6.161,7 milliards à fin décembre 2005 contre 5.476,7 milliards au 31 décembre 2004, en augmentation de 684,9 milliards ou 12,5%. La progression des ressources est liée principalement à un accroissement de 585,0 milliards des dépôts et emprunts, qui sont passés de 4.538,6 milliards un an plus tôt à 5.123,6 milliards à fin décembre 2005. Cette évolution a été accentuée par la hausse des fonds propres nets de 75,9 milliards ou 13,2%. • Les emplois des banques se sont établis à 5.362,0 milliards au 31 décembre 2005 contre 4.612,1 milliards un an auparavant, en hausse de 749,9 milliards. Cette évolution résulte principalement d'une progression de 628,6 milliards des crédits, dont l'encours est ressorti à 4.309,7 milliards à fin décembre 2005. L'accroissement des crédits est lié essentiellement aux crédits à moyen et à court terme, respectivement pour 323,2 milliards et 324,2 milliards. En revanche, les crédits à long terme et les crédits en souffrance se sont repliés respectivement de 6,4 milliards et de 15,5 milliards.

28. Cette amélioration provient des évolutions constatées au niveau des établissements de la Côte d'Ivoire et dans une moindre mesure de ceux de la Guinée-Bissau, du Sénégal, du Togo et du Burkina. En effet, le système bancaire de la Côte d'Ivoire qui concentrait en 2004 plus de la moitié des crédits en souffrance bruts de l'Union, n'en porte en 2005 que 36,3%, en enregistrant un renforcement de la qualité du portefeuille de crédit de 6,1 points de pourcentage. Dans le même temps, l'encours des crédits est resté quasiment inchangé d'un exercice à l'autre, dans ce pays. • Le taux net de dégradation du portefeuille de crédits des banques et établissements financiers de l'Union s'est également inscrit en baisse en s'établissant à 7,2% à fin décembre 2005 contre 8,8 % un an plus tôt. • En raison d'une hausse plus importante des emplois que celle des ressources, la trésorerie des banques et établissements financiers s'est contractée de 66,1 milliards, soit 7,5% pour se situer à 813,1 milliards à fin décembre 2005, contre 879,2 milliards un an auparavant.

29. B. EVOLUTION DES EMPLOIS DES BANQUES • Les emplois se sont, pour leur part, accrus de 755,7 milliards pour ressortir à 5.458,8 milliards au 31 décembre 2005. Cette hausse s'explique essentiellement par un accroissement de 631,3 milliards des crédits et de 74,6 milliards des titres de placement. Les crédits se sont ainsi établis à 4.370,2 milliards à fin décembre 2005 contre 3.739,0 milliards un an plus tôt, à la suite principalement d'une augmentation des crédits à moyen et à court terme respectivement de 325,3 milliards et 324,2 milliards. En revanche, les crédits à long terme ont enregistré un léger recul de 6,6 milliards, à l'instar des crédits en souffrance qui se sont repliés de 15,3 milliards. La qualité du portefeuille des banques et établissements financiers de l'Union s'est améliorée de 1,7 point de pourcentage, le taux brut de dégradation du portefeuille de crédits s'établissant à 18,7% au 31 décembre 2005 contre 20,4% un an plus tôt

30. La qualité du portefeuille de crédits des banques de l'Union s'est améliorée de 1,5 point, le taux brut de dégradation du portefeuille de crédits se situant à 18,7% à fin décembre 2005 contre 20,2% un an plus tôt. Le taux net de dégradation du portefeuille de crédits s'est également replié pour s'établir à 7,1% contre 8,8% un an auparavant. L'analyse par pays fait ressortir une amélioration de la qualité des crédits en Côte d'Ivoire, en Guinée-Bissau, au Sénégal, au Togo et au Burkina. • La trésorerie des banques s'est contractée de 7,5% pour s'établir à 799,7 milliards au 31 décembre 2005, contre 864,6 milliards un an plus tôt, en liaison avec la croissance des ressources moins forte que celle des emplois. • La trésorerie des banques s'est contractée de 7,5% pour s'établir à 799,7 milliards au 31 décembre 2005, contre 864,6 milliards un an plus tôt, en liaison avec la croissance des ressources moins forte que celle des emplois. L'évolution des activités des établissements financiers au cours de la période est marquée par un renforcement des ressources de 4,5% et une hausse des emplois de 6,5%.

31. Les ressources se sont consolidées de 4,7 milliards pour ressortir à 110,1 milliards au 31 décembre 2005, en relation avec le renforcement de 3,4 milliards des dépôts et emprunts et de 2,6 milliards des autres ressources, les fonds propres nets s'étant dégradés de 1,3 milliard. Les emplois se sont établis, pour leur part, à 96,8 milliards à fin décembre 2005, contre 90,9 milliards un an plus tôt, soit une hausse de 5,9 milliards, en raison principalement • l'augmentation des crédits à moyen terme et des autres emplois, respectivement de 2,0 milliards et de 3,2 milliards. • La qualité du portefeuille des établissements financiers de l'Union s'est fortement améliorée en 2005 et 2006. En effet, le taux brut de dégradation du portefeuille de crédits est passé de 33,4% en décembre 2004 à 18,9% à fin décembre 2005. Cette évolution favorable est le fait des établissements de la Côte d'Ivoire et, dans une moindre mesure, de ceux du Burkina. Le taux net de dégradation du portefeuille de crédits est demeuré stable à 9,0% à fin décembre 2005. • La trésorerie des établissements financiers est restée excédentaire à fin décembre 2005 avec un solde de 13,4 milliards, après le surplus de 14,6 milliards constaté à fin décembre 2004.

32. RESULTATS DES BANQUES SUR LES TROIS DERNIERES ANNEES A. EVOLUTION GLOBALE DES PRODUITS ET CHARGES • Les produits d'exploitation des banques et établissements financiers se sont élevés à 683,4 milliards à fin décembre 2005, en hausse de 6,4% ou 41,1 milliards par rapport à 2004. Cette progression est liée à une consolidation des intérêts et commissions générés par les opérations de crédit avec la clientèle de 44,9 milliards. • Les dotations nettes aux provisions sur créances en souffrance, en s'établissant à 81,1 milliards au 31 décembre 2005 / 2006, se sont considérablement accrues par rapport à l'exercice précédent où elles se situaient à 8,7 milliards, mais également à l'exercice 2003, où elle se sont inscrites à 31,7 milliards.

33. B. SOLDES CARACTERISTIQUES DE GESTION • PRODUIT NET BANCAIRE • Le produit net bancaire des banques et établissements financiers est passé de 450,9 milliards à 505,1 milliards, enregistrant une amélioration de 12,1% contre celle de 7,7% constatée au cours de l'exercice précédent. Il est constitué à hauteur de 77,0% par le produit net des opérations avec la clientèle, de 15,1% par le produit net des prestations diverses, notamment les opérations de change et de hors bilan, de 5,6% par le produit net des opérations sur titres et de 1,0% par le produit net des opérations de crédit-bail et assimilées. 2.RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION • Le résultat brut d'exploitation s'est élevé à 190,1 milliards en 2005, en hausse de 19,9%, soit 31,5 milliards d'une année à l'autre, en raison notamment d'une augmentation des frais généraux plus modérée que celle du produit net bancaire. • Du fait de la hausse sensible des provisions nettes constituées (dotations nettes aux provisions sur créances en souffrance et aux autres provisions), le résultat d'exploitation s'est replié de 33,6 milliards ou 27,0% pour se situer à 90,9 milliards, contre 124,5 milliards l'exercice précédent. Le recul des pertes sur créances irrécouvrables, de 19,9 milliards à 13,9 milliards, n'a amorti que très légèrement cette évolution.

34. 3.RESULTAT NET • Le résultat net cumulé des banques et établissements financiers est ressorti bénéficiaire de 47,2 milliards, en baisse de 34,5 milliards ou 42,2%, d'une année à l'autre. Outre le facteur lié aux résultats exceptionnels de deux établissements du Togo en 2004, à la suite du rachat par l'Etat de créances compromises, cette évolution s'explique par la dégradation de 17,5 milliards du résultat net cumulé des établissements de crédit du Burkina, de la Côte d'Ivoire et du Mali par rapport à l'année précédente • Au titre de l'exercice 2005, 60 établissements de crédit sur 99, soit 49 banques et 11 établissements financiers, ont réalisé un bénéfice cumulé de 82,3 milliards, tandis que 29 banques et 10 établissements financiers ont enregistré une perte globale de 35,1 milliards. Le résultat cumulé est ressorti néanmoins bénéficiaire dans chacun des Etats. Il convient de rappeler qu'au terme de l'exercice 2004, 68 établissements de crédit étaient bénéficiaires pour 96,8 milliards et 22 déficitaires globalement de 15,1 milliards.

35. C - MARGES BANCAIRES • La marge sur les opérations avec la clientèle du système bancaire s'est établie à 10,8% au 31 décembre 2005, en recul de 0,8 point par rapport aux deux années précédentes. Cette évolution s'explique par une baisse, d'un exercice à l'autre, du taux moyen des crédits à la clientèle de 13,9% à 13,0%, dont l'incidence a été légèrement atténuée par le recul du taux moyen de rémunération des comptes créditeurs de la clientèle qui est passé de 2,3% à 2,1%. • En définitive, la marge globale, différence entre le rendement moyen des prêts de toute nature (prêts interbancaires et crédits à la clientèle) et le coût moyen des capitaux empruntés, s'est légèrement repliée à 7,6% contre 7,8% l'année précédente

36. D. LES PRINCIPAUX RATIOS D’ EXPLOITATION • Le coefficient net d'exploitation (rapport entre les frais généraux et le produit net bancaire) a enregistré une amélioration de 1,5 point en 2005 pour s'établir à 57,3% contre 58,8% en 2004, soit un changement de tendance par rapport aux deux années précédentes. • Parallèlement, le rapport entre les frais généraux et le résultat brut d'exploitation s'est inscrit en baisse de 14,9 points, pour se situer à 152,3% en 2005. • Quant aux frais de personnel, leur poids dans l'ensemble des frais généraux est resté quasiment inchangé, en passant de 48,5% à 48,6%. Par contre, la part du produit net bancaire absorbée par les frais de personnel a poursuivi son repli, pour se situer à 27,8% en 2005, au lieu de 28,5% en 2004 et 29,1% en 2003. • L'effort net de provisionnement que traduit le rapport entre les dotations nettes aux comptes de provisions et le résultat brut d'exploitation, a atteint en 2005 un niveau particulièrement élevé de 46,3%, en comparaison avec celui de 11,0% de 2004 (année exceptionnelle, au regard des restructurations de créances, notamment au Togo) et de 30,5% en 2003.

37. DEUXIEME PARTIE : OPPORTUNITES ET ENJEUX OFFERTS PAR LE MECANISME DU DEVELOPPEMENT PROPRE AU SYSTEME BANCAIRE SENEGALAIS

38. I. OPPORTUNITES OFFERTES PAR LE MECANISME DU DEVELOPPEMENT PROPRE A. OPPORTUNITES POUR LA COMMERCIALISATION D’UNE LARGE GAMME DE PRODUITS BANCAIRES Pour bien illustrer les opportunités en terme de marchés et de produits, il importe de noter qu’un grand nombre de secteurs est concerné par le MDP. Ces secteurs constituent des marchés importants pour les banques qui y vendent leurs produits. Exemple de quelques secteurs concernés par le MDP: Energétique Traitements de déchets Industriels Résidentiel et tertiaire Transport Agricole Forestier

39. a°) Secteur énergétique La substitution de combustibles inclut le remplacement des équipements énergétiques, les projets de substitution peuvent concerner soit l’amélioration de l’existant soit l’implantation d’installations nouvelles. Exemple: cogénération= génération conjointe d’électricité et de chaleur permettant un rendement énergétique très élevé Exemple: capture et valorisation des fuites de méthane liées au transport et au torchage dans l’industrie pétrolière et gazière. b°) Secteur industriel Tout changement de procédé industriel ayant pour résultat une réduction d’émission de GES par exemple: conversion dans une cimenterie d’un four à voie humide à un four à voie sèche. Capture et utilisation du méthane provenant des équipements de traitements des effluents industriels.

40. c°) Exemple de secteur du transport • Amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules • Substitution du carburant dans les véhicules par exemple substitution du gazoil ou de l’essence par du gaz de pétrole liquéfié (GPL) et du gaz naturel comprimé (GNC). • Substitution de moyens de transports énergétiques par des moyens de transport émettant peu de gaz à effet de serre par exemple remplacement des transports individuels en voiture par des bus ou des trains. Produits bancaires commercialisables à court terme • Découvert • Escompte • Facilité de caisse • Crédit • Etc. Produits bancaires commercialisables à moyen terme pour financer les investissements • Crédits bail pour financer les investissements • Emprunts obligataires • Ouverture de lettre de crédit • Délivrance de crédit par signature • etc…

41. Produits bancaires commercialisables à long terme • Crédit à long et moyen terme pour le financement des équipements nouveaux • Crédit bail pour le financement des équipements • Emission d’emprunts obligataires • Délivrance de crédit par signature pour les entreprises qui vont …; aux appels d’offres • Ouverture de lettre de crédit pour l’importation des emprunts • Délivrance lettre de garantie • Etc…

42. B.MATRICE DES OPPORTUNITES MATRICE DES OPPORTUNITES POUR UNE BANQUE ELEVE FAIBLE ELEVE FAIBLE Probabilité de succès Exemples d’opportunités • La banque espère pouvoir réduire le Gaz à Effet de Serre - GES à partir d’importants financements octroyés et une large gamme de produits mise en place • la banque n’exclut le financement d’aucun secteur d’activités qui est lié au changement climatique, et au Mécanisme du Développement Propre (énergie, agriculture, foresterie, transport, secteur résidentiel, tertiaire etc) • la banque cherche à développer et à accroitre son gain potentiel en termes d’images • la banque pourrait disposer d’une gamme de produits très large (produits: crédit de trésorerie, crédit par signature, crédit bail, conseil, etc)

43. Commentaire de la matrice des opportunités La figure fait apparaître quelques opportunités dont pourrait tirer parti une banque dans le cadre du MDP. • La plus attrayante est la première car elle a le plus fort impact et les meilleures chances de se réaliser. • La seconde est intéressante mais compte tenu des niveaux de sinistres, de déperditions voire de pertes connues dans certains secteurs, certaines banques limitent leurs interventions dans ceux-ci ou ne travaillent pas avec eux (ex : secteur transport, secteur agricole etc). • La troisième figure pourrait être facile à réaliser mais n’a pas toujours d’impact vis à vis des actionnaires qui cherchent des gains financiers, une rentabilité et une sécurité. • La quatrième figure présente moins d’intérêt par rapport aux trois premières.

44. C. AMELIORATION DE LA RENTABILITE DES BANQUES Compte tenu de l’importance de différentes ressources financières affectées dans la lutte contre le changement climatique, et des possibilités offertes aux banques de financer les besoins d’investissements et d’exploitation, la rentabilité de celles- ci pourrait être significativement améliorée. En effet, cette amélioration pourrait découler principalement de l’augmentation des produits d’exploitation bancaires relatifs au marché du carbone à savoir: • Les produits des opérations de trésorerie et des opérations interbancaires, • Les produits des opérations avec la clientèle des entreprises dont les activités ou le secteur ont des liens directs ou indirects avec les changements climatiques (secteur énergétique, industriel, transport, agricole, etc.…) • Les produits de l’activité de crédit-bail qui permettent de renouveler ou d’acquérir de nouveaux équipements permettant de réduire l’émission des gaz à effet de serre,

45. Les produits des opérations diverses notamment, • Les commissions perçues lors d’opérations de financement des équipements, • Les produits sur opérations sur titres réalisés dans le cadre du marché des URCE (Unité de Réduction Certifiée des Emissions) • Les recettes de l’activité de change et d’arbitrage • Les commissions perçues sur les accords de financement et de refinancement, cautions, avals, endos et autres garanties données par la banque aux entreprises concernées, • Les produits du portefeuille- titres • Les recettes de nature très diverses • La rentabilité des banques pourrait être améliorée par la compétitivité des coûts des ressources financières que les institutions internationales pourraient mettre à la disposition du système bancaire en vue de l’inciter à financer les besoins des entreprises situées dans les secteurs ayant une incidence dans les changements climatiques.

46. Les ressources mobilisées par les institutions financières internationales dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets pervers peuvent être mises à la disposition du système bancaire à des coûts relativement bas soit en vue de refinancer les crédits accordés aux entreprises dont l’activité interfère avec les problèmes de changements climatiques, soit en vue de constituer un fonds de garantie pour sécuriser les concours qui sont alloués aux entreprises dans le cadre du développement des énergies propres.

47. II. ENJEUX OFFERTS PAR LE MDP A. GAINS FINANCIERS Les gains financiers peuvent être exprimés en terme de: • Taux de rentabilité, • produit net bancaire • Cash flow • Bénéfices annuels Les banques verront leur bénéfice d’exploitation s’établir à des niveaux plus importants que d’habitude par rapport à leur chiffre d’affaires, à cause du volume de crédits importants alloués aux entreprises qui renouvellent leurs équipements ou acquièrent de nouveaux, financent leurs besoins d’exploitation. Ceci induira par conséquent une rentabilité plus significative au regard des fonds investis. Il n’est pas dépourvu d’intérêt de relever que ces gains financiers sont en général subséquemment couplés à des gains marketing se traduisant en terme de ventes, part de marché, notoriété, etc.…

48. B. GAINS EN TERME D’IMAGES • L’intervention de la banque dans la lutte contre le changement climatique, grâce au financement des entreprises accroît son socle d’image. Ainsi donc la banque nourrit une certaine fierté en participant de manière décisive au Mécanisme de Développement Propres, à la lutte contre l’émission, la prolifération des gaz à effet de serre. C.RISQUES POUR LES BANQUES Les risques pour les banques dans le cadre du financement des MDP sont nombreux et variés et peuvent être recensés comme ci-après: • D’une part, les risques inhérents à tout projet: • Risque « pays » : ils portent sur les risques suivants à savoir : • Risque de non Convertibilité • Risque d’expropriation • Risque de nationalisation • Risque de non transférabilité • Risque de change et d’inflation • Etc.…

49. D’autre part, les risques spécifiques au volet MDP du projet • Risque de défaut (le projet ne se met pas en œuvre, ou n’est pas enregistré comme projet MDP et/ou ne donne pas lieu à l’émission espérée d’ URCE- Unité de Réduction Certifiée des Émissions) • Le risque de délais • Le risque de contrepartie (l’acheteur d’ URCE se rétracte ou est en défaut)

50. Risques et incertitudes sur le volume de crédit de carbone et leur prix