Information relative au projet « Pôle Emploi » Réunion du CHSCT 30 juillet 2009

1. Information relative au projet « Pôle Emploi »Réunion du CHSCT 30 juillet 2009

2. Sommaire • L’objet de l’information du CHSCT • L’appel d’offres «  Pôle Emploi » • Les conséquences prévisibles sur les conditions de travail de l’éventuelle attribution du marché « Pôle Emploi » • Les opportunités RH • Le calendrier prévisionnel Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

3. A - Objet de l’information du CHSCT

4. A. Information du CHSCT • Suite à la réunion d’information – consultation du CCE le 9 avril 09, portant sur le projet « Pôle Emploi », les membres du CHSCT de la Direction des Opérations sont réunis afin d’envisager les conséquences prévisibles sur les conditions de travail de l’éventuelle attribution de ce marché. • A ce stade, cette information demeure donc subordonnée à l’attribution effective du marché et à une évaluation plus précise du nombre de demandeurs d’emploi qui seront effectivement accompagnés dans le cadre de chacune des régions et villes concernées. • Au cours de cette première réunion, l’objectif est d’appréhender la nature de ce marché et les incidences en termes de conditions de travail qu’il pourrait entraîner. • Bien entendu, d’autres réunions avec les membres du CHSCT pourront être programmées, notamment fin août 09 en fonction de la réponse apportée et de son incidence prévisible à compter du 1er septembre 09 pour la mise en œuvre du projet. • Une communication régulière sera faite auprès de la Commission « Mobilités » qui se réunit tous les mois, pour lui faire part du nombre de collaborateurs intégrés dans ce projet et dédiés à ce client. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

5. B- L’appel d’offres « Pôle Emploi » Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

6. B- L’appel d’offres pôle emploi • Création de « Pôle Emploi » : fusion ANPE-Assedic • Recours aux opérateurs privés : historique et principes • Le contexte : quelques chiffres • La place de Manpower France • L’appel d’offres Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

7. 1- Création de Pôle emploi : Fusion ANPE-UNEDIC (Loi du 13.02.08) Concrètement, une seule institution est désormais chargée d’assurer les missions dévolues aux deux anciens organismes. Ces missions consistent à simplifier l’accès au service des demandeurs d’emploi, améliorer leur prise en charge via la désignation d’un référent unique, accompagner les licenciés économiques, améliorer l’offre de service aux entreprises. L’objectif affiché de cette réforme est de rendre plus efficace la prise en charge du chômage, notamment en fixant un ratio de 30 à 50 demandeurs d’emploi par agent et de diminuer le taux de chômage à 5%. Les attributions de la nouvelle institution sont précisées : l’Unedic reste gestionnaire du régime d’assurance chômage. Pôle Emploi devient le seul interlocuteur des demandeurs d’emploi et gestionnaire de leur accompagnement. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

8. 1- Création de Pôle emploi : Fusion ANPE-UNEDIC La loi prévoit également le remplacement du Comité supérieur pour l’emploi par le Conseil national de l’emploi. Celui-ci est présidé par le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi. Il est composé des partenaires sociaux, des représentants de l’Etat et des collectivités locales et de personnalités qualifiées. Le Conseil national de l’emploi contribue à développer et définir les positions stratégiques des politiques de l’emploi. Il veille en outre à assurer la cohérence du système. Enfin, le recouvrement des cotisations chômage, pour le compte de l’UNEDIC, devrait être confié aux URSSAF d’ici 2012. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

9. 2- Recours aux opérateurs privés : Historique et principes Le reclassement : La Loi de Cohésion Sociale a ouvert aux organismes privés la possibilité de participer au service public de l’emploi et l’UNEDIC est autorisée à leur confier des contrats. Aussi, l’assurance chômage mène des expériences dès février 2005: suite à des appels d’offres européens, des conventions sont passées entre les agences privées et l’UNEDIC pour réaliser en priorité le placement des personnes en chômage longue durée, ou risquant de le devenir. La rémunération des acteurs privés, environ 3500 €uros par demandeur d’emploi, est assortie d’une obligation de résultat : 30% à l’accueil du demandeur d’emploi, 35% si un CDD ou un CDI est signé dans un laps de temps n’excédent pas 6 mois après l’accueil et le solde si l’on constate une ancienneté continue de 6 mois dans la même entreprise. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

10. 2- Recours aux opérateurs privés : Historique et principes Des opportunités pour l’UNEDIC et les organismes privés : Voyant la possibilité de réduire son déficit, L’UNEDIC a accueilli favorablement cette Loi : l’expérience a démarré en 2005, le cabinet australien Ingeus était en charge du reclassement de 6.000 demandeurs d’emploi issus des agglomérations de Lille et Rouen, puis d’autres sites ont bénéficié de ce dispositif (La Défense, Strasbourg, Nice, Sophia-Antipolis, Toulon Marseille et Avignon). L’UNEDIC a tiré un premier bilan positif et étend ses expérimentations. Le 9 septembre 2006, l’UNEDIC a chargé 17 opérateurs du suivi et du reclassement de 46.000 demandeurs d’emploi. Parmi les opérateurs cinq structures ayant pris part aux premières expérimentations : Ingeus, l’APEC, Adecco, BPI et Altedia, ont été chargées de l’accompagnement de 25.500 demandeurs d’emploi. Ces expériences sont de véritables opportunités pour les cabinets privés, et surtout pour les Entreprises de Travail Temporaire qui voient leur champ d’action de diversifier. La démarche s’avère intéressante. En outre, l’UNEDIC souligne le professionnalisme les entreprise de Travail Temporaire qui sont compétentes, disposent de ressources humaines formées et spécialisées, directement opérationnelles pour s’adapter efficacement à ce nouveau marché. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

11. 3 - Quelques chiffres : Les enjeux économiques Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

12. Un chômage qui explose Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

13. La lutte contre le chômage : une cause d’urgence nationale Plus de 90.000 demandeurs d’emploi supplémentaires en janvier et près de 80.000 en février ! Tout le monde a été touché : les moins de 25 ans (+ 5,1 %), les 25-49 ans (+ 4,1 %) et les plus de 50 ans (+ 3,9 %). Comme les chômeurs de longue durée (+ 3,8 %). Les inscriptions à Pôle emploi sont, sans surprise, marquées par une envolée des licenciements économiques (+ 23,5 % sur trois mois), des fins de mission d'intérim (+ 7,8 %) et des fins de CDD (+ 7,2 %). Quant aux offres d'emploi enregistrées par l'organisme, elles continuent de plonger : - 15,4 % en un mois. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

14. 4 - La place de Manpower France • Une nouvelle vision de l’emploi :Le monde de l’emploi évolue et nous avons décidé d’accompagner cette évolution en y prenant toute notre part.Se voulant « créateur de solutions pour l’emploi » Manpower doit s’engager chaque jour à connecter les candidats aux entreprises, dans toutes les régions, à les accompagner dans leur recherche d’emploi, quel que soit le contrat. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

15. 4 - La place de Manpower France • Un métier basé sur 3 piliers : • L’accès : par notre connaissance exclusive des constituantes du marché de l’emploi nous apportons aux entreprises, aux candidats et aux pouvoirs publics, un service de qualité. • La connexion : La connexion nécessite en tout premier lieu, une faculté d’écoute : comprendre le profil et les capacités d’un candidat, avant toute connexion avec les entreprises. • L’accompagnement : Nous parlons d’accompagnement quand la connexion ne peut se faire rapidement et qu’il s’agit alors d’accompagner le candidat vers l’accès à l’emploi, de le former de lui donner les clés de son autonomie.L’accompagnement concerne également notre capacité à sensibiliser et à éclairer les entreprises et les candidats sur les défis perpétuels que crée un marché du travail complexe et fluctuant. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

16. 5 - Présentation de l’appel d’offres • « Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi, de prestations de services d’insertion professionnelle. » • Etabli sous forme de 66 lots techniques. • 33 lots concernant la mise en œuvre d’une prestation « trajectoire emploi » destinée aux demandeurs d’emploi • 33 lots concernant une prestation « d’accompagnement des licenciés économiques ».(dans le cadre de la CRP*) * Convention de Reclassement Personnalisé (applicable aux entreprises de 1000 salariés ou plus) Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

17. 5 - Présentation de l’appel d’offres • L’allotissement a été réalisé par référence aux directions régionales de Pôle emploi et, le cas échéant, à ses subdivisions territoriales. • Chaque lot peut être attribué à un seul titulaire et à deux, dans certains cas. • Le marché sera conclu pour 2 années (a priori fixé du 01 septembre 09 au 31 aout 2011) renouvelable 1 année supplémentaire. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

18. 5 - Présentation de l’appel d’offres Sur une période de 3 ans : • Trajectoire emploi va porter sur 192.000 à 480.000 demandeurs d’emploi.(à titre de comparaison, le précédent marché Unédic de 2006 portait sur 46.000 demandeurs d’emploi) • 170.000 à 415.000 licenciés économiques bénéficieront de la prestation d’accompagnement. • Chaque lot porte sur une moyenne comprise entre 3.500 et 8.000 personnes Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

19. 5- Présentation de l’appel d’offres Une opération importante pour Pôle emploi : • Le budget annuel global de Pôle emploi est de 4,5 milliards € • Le montant approximatif du marché devrait se situer entre 600 millions € et 1,2 milliards € • Il devrait mobiliser 2.000 à 3.000 référents du secteur privé durant 3 ans Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

20. 5- Présentation de l’appel d’offres • Pôle emploi impose les villes dans lesquelles les prestataires doivent être présents. • Présence impérative dans 292 villes pour «Trajectoire emploi » • Et dans 234 villes pour l’accompagnement des licenciés (dont 210 identiques à celles des lots « trajectoire ») • Chaque DO est concerné par 4 à 5 lots pour chacune des 2 prestations (soit 8 à 10 lots) Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

21. 5 - Présentation de l’appel d’offres • Lors du précédent appel d’offre, nos principaux concurrents ont pu s’imposer au détriment de Manpower qui venait juste de se lancer sur ce secteur d’activité. • C’est manifestement le bon moment pour Manpower d’utiliser ses savoir-faire pour contribuer à une mission essentielle de service public. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

22. Nombre de lots par Région administrative sur la prestation Trajectoire emploi 2 lots 1 lot 1 lot 1 lot 4 lots 1 lot 1 lot 1 lot 1 lot 1 lot 1 lot 1 lot 1 lot 1 lot 1 lot 1 lot 2 lots 2 lots 1 lot 1 lot 1 lot 27 lots hors DOM TOM et Corse Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

23. Lots en ‘short’ liste par Région administrative Sur la prestation « Trajectoire » Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

24. La prestation « Accompagnement des licenciés économiques » • Pôle emploi n’a pas donné une suite favorable aux réponses apportées dans l’appel d’offres par le Groupe Manpower Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

25. Les attentes de « Pôle emploi » sur les prestations « Trajectoire emploi » et « accompagnement des licenciés » • Pôle emploi impose les villes dans lesquelles la prestation doit être réalisée • Le nombre de personnes à accompagner détermine le nombre de référents emploi • La norme fixée impose un maximum de 50 personnes par référent Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

26. C - Les conséquences prévisibles sur les conditions de travail de l’éventuelle attribution du marché « Pôle Emploi » Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

27. C- Impact du marché Pôle emploi sur la marche de l’entreprise • Une réelle opportunité pour le groupe Manpower • Le montage juridique • La prestation • La facturation • L’intérêt du client Pôle emploi pour l’agence Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

28. 1- Une réelle opportunité pour le groupe Manpower • En choisissant la voie étroite en octobre dernier notre volonté est de : « passer la crise, en sortir plus fort car plus agile, protéger nos emplois permanents pour être là quand la reprise reviendra ». • C’est pourquoi nous devons élargir nos activités. • C’est en cela que le marché de « Pôle emploi » est une remarquable opportunité. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

29. 1- Une réelle opportunité pour le groupe Manpower • L’appel d’offres de Pôle emploi représente une opportunité à plusieurs titres • Au-delà de cette possibilité de chiffre d’affaires complémentaire, c’est l’occasion pour le groupe Manpower de démontrer sa capacité à être un créateur de solutions pour l’emploi, en venant en appui des services publics. • Le groupe possède des compétences croisées que ce marché nous donne la chance de mettre en œuvre et de développer. • C’est également une chance d’acquérir une position de leader lorsque les premiers effets de la reprise apparaitront. (nouvelles compétences de nos équipes, meilleur sourcing, etc...) Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

30. 2- Montage Juridique :le GME* * Groupement Momentané d’opérateurs Economiques Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

31. 2- Montage juridique : Le GME • Le GME est un rapprochement né de la pratique des entreprises privées en collaboration avec le secteur public. • Il est composé de personnes morales, mais ne possède pas lui même de personnalité morale. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

32. 2- Montage juridique : Le GME Le groupement solidaire • les prestataires s’engagent financièrement et solidairement sur la totalité du marché • l'acte d'engagement indique la totalité du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

33. 2- Montage juridique : Le GME • Afin de pouvoir répondre aux prestations « trajectoire emploi » et « accompagnement des licenciés », le projet a consisté à créer un groupement solidaire composé de : Manpower Egalité des chances, Manpower France et de Right Management. (cf schéma suivant) • Manpower Egalité des chances a été désigné comme Mandataire du groupement. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

34. Des compétences complémentaires mises en commun Mandataire Right Manpower Egalité des chances Manpower France Spécialiste de l’accompagnement des demandeurs d’emploi Spécialiste de la connexion avec les entreprises Spécialiste du Reclassement professionnel Prestataire Prestataire Prestataire Trajectoire emploi Accompagnement des licenciés Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

35. 2-Montage juridique : Le GME Le rôle du mandataire : • Un lieu de commande unique : toutes les lettres de commande seront adressées au mandataire • Une facturation unique : le mandataire doit ventiler les créances à chaque membre du groupement. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

36. Décomposition de la rémunération de la prestation La rémunération se compose de 3 parties : 1ère partie pour 50 % (2 livrables) : - Fixation d’une cible professionnelle - Elaborer une stratégie de recherche 2ème partie pour 25% : - Mise à l’emploi (pour 6 mois minimum) 3ème partie pour 25% : - Maintien dans l’emploi (durant 6 mois minimum) Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

37. Travail Temporaire Recrutement MPF CLIENT MPF CLIENT Contrat de service Contrat de service Contrat de travail Mise à disposition Accompagnement Contrat de travail CANDIDAT CANDIDAT GME Pôle Emploi CLIENT MPF Contrat de service éventuel MarchéPublic Placement Charte d’engagements réciproques Accompagnement Renforcé vers l’emploi Demandeur D’emploi Contrat de travail Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

38. Principes de Gestion • Manpower France facture au mandataire (MEC) les livrables réalisés déduction faite des frais de gestion. • Comptabilisation du Chiffre d’affaires dans les CXP agences sur rythme mensuel • Le CA tiendra comptedes phases d’accompagnement achevées (livrables 1+2), des reprises d’activité > 6 mois et des constats de maintien dans l’emploi • Le prix facturé à MEC sera le prix de vente à Pôle Emploi moins des frais de gestion (entre 1% et 10% selon le nombre de lots obtenus) Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

39. Principes de Gestion • Le prix de vente a été défini pour chaque lot pour l’accompagnement des bénéficiaires et pour le placement réussi • Imputation du CA concerné sur les lignes CA et MB Placement des CXP • En cas d’avoir à émettre suite à refus par Pôle Emploi de la facture, les avoirs viendront annuler le CA et la Marge précédemment imputés dans les CXP agences. • La TP additionnelle ne sera pas répercutée dans les CXP agences. • Aucun frais financier ne sera calculé sur ce CA additionnel Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

40. 5- Intérêt du client Pôle Emploi pour l’agence • Le chiffre d’affaires réalisé avec Pôle Emploi est affecté au compte d’exploitation de l’agence comme celui de tout autre client • Il génère donc de la Marge Brute et du Résultat Net qui entrent dans l’assiette de calcul de la prime RN et de la prime sur objectif MB (TRN RA). • Cela constitue une bonne opportunité de développement • Lorsque l’agence a un fort niveau d’activité, un renfort par mobilité interne de collaborateurs sera privilégié. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

41. D - Opportunités RH

42. Intérêt de Pôle Emploi pour les collaborateurs • Intérêt économique • Dans une période difficile, c’est une opportunité de développement de notre activité réalisable grâce à la mobilisation de tous. • Intérêt humain • Cette mission s’intègre totalement dans nos valeurs de connexion entre des demandeurs d’emploi et les entreprises. • Intérêt individuel • C’est aussi une formidable opportunité d’enrichir son parcours professionnel, ses compétences, avec le bénéfice d’une formation pour sécuriser la démarche Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

43. D. Opportunités RH • Evaluation théorique des besoins RH par DO • Modèle d’organisation opérationnelle et géographique (exemple de la Région Centre) • Rôle et missions du « référent emploi » • Rôle des responsables régionaux et locaux • Une formation adaptée • Une opportunité pour le personnel Manpower à travers une mission complémentaire Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

44. 1-Evaluation théorique des besoins RH par DO Tableaux en Annexe • Ces tableaux identifient les agences Manpower qui disposeraient d’une surface suffisante pour accueillir les demandeurs d’emploi qui seront accompagnés. • Il s’agit d’un premier descriptif qui pourra évoluer en fonction de la réalité du projet. • Par ‘Intitulé Agence’ il faut comprendre l’identification des locaux et non celle des collaborateurs de la ville où se déroulera l’activité Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

45. 2- Exemple : Région Centre 4950 à 12290 demandeurs d’emploi Pôle Régional 1 Responsable de région (RAR) Dreux 11 villes imposées Pithiviers Chartres Montargis Orléans X agences Manpower mobilisées Blois Gien Tours Vierzon Bourges X RAP De X à Y référents emploi Châteauroux Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

46. 3- Description des principales activités d’un « référent Pôle emploi » • Le référent va accompagner chaque demandeur d’emploi pendant une période de 6 mois. • Dans une 1ère phase, le référent doit conduire des entretiens individuels et collectifs avec les D.E. qui lui sont attribués afin d’évaluer leurs compétences professionnelles, comprendre les freins éventuels qu’ils rencontrent, les amener à cibler un objectif professionnel atteignable.Cette phase peut durer de 7 à 56 jours calendaires et doit être formalisée par un « livrable » qui décrit ce qui a été réalisé Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

47. 3- Description des principales activités d’un « référent Pôle emploi » • Le référent doit ensuite travailler avec le D.E. sur la stratégie de recherche d’emploi, les techniques et les outils nécessaires à cette recherche. • (CV, utilisation d’internet, prises de rendez-vous, entretiens d’embauche etc...) Cette phase peut durer de 7 à 14 jours calendaires et doit être formalisée par un « livrable » qui décrit ce qui a été réalisé. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

48. 3- Description des principales activités d’un « référent Pôle emploi » • Le référent doit également travailler à la recherche d’offres d’emploi disponibles.Il doit collecter les offres mises à sa disposition par notre réseau, par la consultation des sites d’emploi, par des contacts directs avec les entreprises ou par tous autres moyens qui lui semblent pertinents. • En cas de reprise d’emploi avant le terme des 6 mois d’accompagnement, le référent effectuera un suivi de la personne durant les 3 premiers mois d’activité. (aide, conseils, etc...) Que le D.E. ait ou non repris une activité au terme des 6 mois d’accompagnement, le référent devra en rédiger un bilan précis et détaillé. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

49. 4- Description des principales activités d’un responsable d’antenne • Son rôle est d’animer et d’organiser, en lien étroit avec les Responsables d’agences, le travail des référents emploi situés dans le périmètre géographique qui lui est confié. • Il doit s’assurer du respect des normes imposées par le cahier des charges • Il doit s’assurer de la mise à disposition des moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs de son équipe. • Il assure la qualité du reporting et le respect des délais. • Il informe régulièrement le responsable régional sur l’évolution de son activité sur le périmètre qui lui a été confié Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009

50. 4- Description des principales activités d’un responsable régional • Il représente le GME auprès de Pôle emploi au sein du comité de pilotage régional ou de toute autre instance. • Il est placé sous l’autorité des représentants du mandataire. • Le responsable régional est le garant de la mise en œuvre intégrale des moyens nécessaires à l’exécution du marché sur le lot qui nous a été attribué. • Il anime l’équipe de responsables d’antennes et les assiste si nécessaire. • Il se met en capacité d’informer, à tout moment, notre client Pôle emploi et les membres du GME sur le niveau de réalisation de notre marché sur le lot dont il est responsable. • Il s’assure de la facturation et du recouvrement de l’ensemble des activités réalisées. Réunion CHSCT Manpower France juillet 2009