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Le Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne

Le Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne. SMDE 24. L’avant SMDE. Le SDS (Secrétariat Des Syndicats) depuis les années 80 Sous l’égide du SIAEP de Coulounieix-Razac Secrétariat & comptabilité des SIAEP 2 secrétaires & 3 comptables encadrées par un ingénieur de la DDAF. L’avant SMDE.

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Presentation Transcript

  1. Le Syndicat Mixte Des Eauxde la Dordogne SMDE 24

  2. L’avant SMDE • Le SDS (Secrétariat Des Syndicats)depuis les années 80 • Sous l’égide du SIAEP de Coulounieix-Razac • Secrétariat & comptabilité des SIAEP • 2 secrétaires & 3 comptables encadréespar un ingénieur de la DDAF

  3. L’avant SMDE • La DDAF 24 assure, pour les SIAEP, les missions de : • Réalisation des DSP • Suivi des contrats d’affermage (GSP) • Création des réunions des présidentsdepuis 2003 Une volonté d’échange et de mutualisation

  4. La création du SMDE 24 • Le désengagement de la DDAF 24 • Prise d’une compétence obligatoire :la protection de la ressource • Délibérations de 440 communes et 49 SIAEP (périmètre du SDS) • Création le 1er juin 2010 par arrêté préfectoral • Transfert du personnel le 1er janvier 2011 Une volonté de continuer ensemble et de se structurer

  5. La carte actuelle du SMDE 24 • 48 SIAEP • 18 Communes

  6. Le fonctionnement du SMDE 24 • La protection de la ressource • Instauration d’une redevance : 0,028 €/m3 HT • 148 captages relèvent du SMDE dont : • 40 nécessitent des travaux de protection • 58 n’ont pas ou sont en cours de DUP • 5 captages Grenelle Un hydrogéologue &un budget travaux dédié

  7. Le fonctionnement du SMDE 24 • Le Secrétariat Général • Adhésion par convention & cotisation annuelle • Préparation & envoi de toutes les convocations • Mandatement, comptabilité, lien avec les trésoreries • Préparation & présentation des Budgets • Préparation des délibérations & tenue des registres • Suivi des marchés travaux & subventions 2 secrétaires, 3 comptables2 Responsables

  8. Le fonctionnement du SMDE 24 • La GSP • Adhésion par convention & cotisation annuelle • Préparation & présentation des RPQS • Suivi des contrats d’affermage • Veille règlementaire & Assistance technique • La DSP • Adhésion par convention • Réalisation de la procédure DSP Une assistante2 Responsables

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