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CONFERENCE BRUSSEL 13/06/2008

CONFERENCE BRUSSEL 13/06/2008. Agence pour la Simplification Administrative. “ PSI Re-use Who Takes Action Next ?”. WORKSHOP PUBLIC SECTOR CULTURE How to improve the quality and the transparence of PSI Dominique De Vos. Encadrement juridique Publicité Transparence

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CONFERENCE BRUSSEL 13/06/2008

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Presentation Transcript

  1. CONFERENCE BRUSSEL 13/06/2008 Agence pour la Simplification Administrative “PSIRe-use WhoTakesActionNext ?”

  2. WORKSHOP PUBLIC SECTOR CULTURE How to improve the quality and the transparence of PSI Dominique De Vos

  3. Encadrement juridique Publicité Transparence Formats électroniques Gestion back office : qualité via collecte unique données III. Organisation “front office” IV. Soutien logistique ComExt ASA Comité transparence V. Relations clients

  4. I. Encadrement juridique Transposition de la Directive par des lois et des arrêtés volontaristes : Organes de coordination fédéraux Soutien logistique Promotion de licence standard Procédure supplétive de traitement de demandes Production et échange électronique de données publiques

  5. Publicitérenforcée Electronique Centralisée Structurée (création d’un registre des infos - AR 29 oct 07) Responsabilisée auprès d’un service (1er ministre) Sensibilisation des “clients”  Loi re-use 7 mars 2007+ Lois sectorielles

  6. Transparence des services publics En matière de : • Inventaires d’informations (registre centralisé) • Conditions d’accès (loi, art.7) • Justificatifs de redevances (loi, art. 19) • Méthodes de calcul (loi, art. 19) • Motifs de refus  Loi 7 III 2007, art 19 + AR, art 9

  7. Politique de digitalisation progressive Gestion confiée à un service central (FedICT) Positionnement des sites des Services publics Alimentation du catalogue sur portail Traitement électronique des demandes Loi 7 III 2007, art 5 , … «Formats électroniques»

  8. II. Gestion du back office Politique d’amélioration de la qualité des données publiques Contrôle de qualité nécessaire pour les besoins de simplification administrative - collecte unique de données entre services publics Réflexion sur les méthodes de calcul des redevances, de comptabilité des services publics

  9. Exemple: collecte unique de données entreprises Données entreprises enregistrées dans Banque carrefour des entreprises Obligation de correction dans la banque centrale Obligation des services publics de réutiliser ces données pour leurs propres besoins Mise à disposition des données par entreprise Possibilités decommercialisation à des tiers

  10. Réseau Virtuel BCE Guichets d’entreprises Notaires, Région flamande Région Bruxelles Capitale Adm. locales Région wallonne Greffes Onss RPP données suppl TVA Utilisateurs publics Fédéral Commercialisation à des tiers

  11. III.Organisation “front office” Diffusion systématique Développer des réseaux par SPF (comité de transparence et réseaux interrégionnaux) Echanger des informations et méthodes entre services publics Faciliter la recherche des informations (registre centralisé) Améliorer le service aux tiers/ réutilisateurs

  12. IV. Soutien logistique Intégration en réseau  fédéral : comité de la Transparence  interrégionnal : réseau juridique Support fédéral “communication externe” ASA : soutien juridique et stratégique Commission de recours // CADA

  13. Comité de la Transparence(1) Un représentant par service fédéral Missions légales : • Créeruncatalogue (show room) • Mise à jour du catalogue • Diffuser parvoieélectronique • ConseillerComExt sur les démarches • promotionnelles communes • Interface avec les clientspotentiels • Eviter des litiges

  14. Comité de la Transparence (2) Difficultés : Résistance à la centralisation Vision du rôle de l’Etat à construire Gestion “en copropriété” Choix technologiques communs Obtention des ressources financières

  15. V.Relations avec clients(1) Confirmer les missions/responsabilités publiques (ex : collecte primaire par les SP, échange pour la SA, ….) Rechercher les synergies privé/public Politique des prix des produits Juridique: privilégier les licences équilibrées

  16. V.Relations avec clients(2) Transparence des conditions, des difficultés, des politiques évolutives Stabilisation de l’offre d’informations Respect mutuel des finalités et contraintes Garantir la VA des retraitements de données par les entreprises Considération du consommateur final

  17. Main Stratégies • Satisfaction de tous les acteurs Etat/intermédiaires/consommateurs • Répartition des rôles publics/privés: chacun ses métiers • Développer un marché économique + Economies budgétaires • Communication ciblée

  18. To you …

  19. Agence pour la Simplification Administrative 4 rue Ducale 1000 Bruxelles Tel : +32 2 289 00 60 Fax : +32 2 289 00 76 www.simplification.be

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