Réunion du 12 mars 2009

1. Schéma de cohérence territoriale Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction Réunion du 12 mars 2009 1

2. SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction Image Google earth UN SITE STRATEGIQUE ZA Pont-Brenouille 2

3. SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction • Des atouts environnementaux et paysagers forts… • un corridor écologique identifié (DIREN, PNR, associations,…) liant le massif d’Halatte aux autres massifs via le Marais de Sacy, au sein d’un ensemble de sites d’intérêt écologique. • une coupure d’urbanisation (continuité naturelle et enchaînement paysager) entre Brenouille et Pont, identifiée par le Plan Paysage • une entrée de ville préservée grâce à la proximité d’espaces agricoles assurant la gestion paysagère • - Le secteur est concerné par le PPRI: cependant les activités envisagées pourraient être compatibles avec le règlement du PPRI. UN SITE STRATEGIQUE ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Etude sur le corridor de Brenouille Plan paysage PPRI Traversée de l’Oise 3

4. SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction • Le corridor biologique de Brenouille  • - Le corridor est bordé par 2 fronts urbains créant un effet « entonnoir » • L’espace y est limité(largeur actuelle 940m, 650m avec le projet d’extension) • L’itinéraire est sinueux obligeant les animaux à pratiquer un circuit peu adapté, voire répulsif. • Des ruptures importantes  ne favorisant déjà pas le passage : l’Oise, la voie ferrée, la RD 200 (future 2x2 voies avec création d’un passage faune : aménagement contraignant dès qu’il excède 30 m et drainant généralement pas plus d’1% de la population (PNR). • Des paysages ouverts et anthropisés (agriculture),pas forcément adaptés au déplacement des animaux. UN SITE DÉJÀ FORTEMENT CONTRAINT Replacé à l’échelle de la vallée de l’Oise entre l’IDF et le Compiégnois, c’est le dernier point de passage fonctionnel de la grande faune (cerf, notamment) permettant de maintenir le continuum forestier via le Marais de Sacy. 4

5. SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction UN SITE STRATEGIQUE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE • Des atouts présents sur le territoire… • des sites d’extraction présents sur le territoire et à proximité • un potentiel d’extraction identifié par le groupe Lafarge • la présence de l’eau et le projet Canal Seine-Nord Europe • la proximité du fer et l’embranchement ferré de la zone • la proximité de la RD 200 dont la mise à 2x2 voies est prévue • à mettre en lien avec… • une forte demande des marchés isarien et francilien • la présence de savoir-faire et d’entreprises de transformation des matériaux et de technologies de pointe ( Moru-Pontpoint) • 45% des entreprises en lien avec la filière bois et la filière matériaux. • 10% des entreprises en lien avec la transformation et la valorisation de granulats. • la volonté de créer un levier de développement économique ayant pour support une nouvelle filière d’activités comme l’envisage d’ailleurs la Charte de Pays du Sud l’Oise. 5

6. Impacts positifs SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction RAPPELS La question de l’extraction… • Pas d’éléments issus du schéma départemental des carrières en révision (document non opposable aux SCoT et PLU) • Réglementation a été renforcée depuis la loi 93-3 du 04/01/1993 et de l’arrêté du 22/10/1994 et par la réglementation européenne. • - Les carrières ont pris le statut d’installations classées et sont donc toutes soumises à autorisation préfectorale avec enquête publique. 6

7. Impacts positifs SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction RAPPELS La question de l’extraction… Procédure de demande d’autorisation Demande Etude d’impact Enquête publique Avis des conseils municipaux concernés Avis des services administratifs ; DRIRE, DRE, DDE, DDAF, … Rapport présenté au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) Décision du Préfet 7

8. Impacts positifs SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction RAPPELS Regard sur l’extraction et ses débouchés sur le territoire… 1 site d’extraction de silice, Sté SAMIN pour la fabrication de verre à Villeneuve-sur-Verberie (2014) emploie 2 personnes Pontpoint (?) et par la société Plusieurs entreprises de transformation et de valorisation des matériaux : BLOCS DE PICARDIE à Pontpoint, AFCOREX à Brenouille, LEPAIRE à Pontpoint, SAMIN à Pontpoint (14 emplois) Prospections de Lafarge identifiant des sites potentiels (sables de qualité médiocre ) 8

9. Impacts positifs SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction RAPPELS Regard sur l’extraction et ses débouchés sur le territoire… • L’activité extractive produit 53 emplois salariés privés sur le territoire selon le chiffres provisoires (unedic 2007). Selon d’autres sources cela ne représenterait que 2 emplois. • Des emplois sont induits : • > 251 par la transformation et la valorisation de matériaux > 65 par le BTP construction et les terrassements Cependant ces emplois induits sont-ils en lien avec ce qui est produit sur le territoire de la CCPOH? SAMIN alimente principalement des entreprises hors territoire. Les entreprises locales se fournissent ailleurs. 9 Photos su site http://www.granulos.fr/

10. SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction UN SITE STRATEGIQUE ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 10

11. SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction UN SITE STRATEGIQUE SUSCITANT DES CONFLITS D’USAGES Secteur concerné Site de 5 ha envisagé pourl’implantation dupôle matériaux (ZA) Sites potentiels d’extraction Corridor écologique,couloir de dispersion 11

12. SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction FAIRE UN CHOIX DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 options envisageables… • INTERDIRE L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE • AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX SANS EXTRACTION ET REDUIRE CORRIDOR ECOLOGIQUE • AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION A PROXIMITE EN SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE • RECHERCHER UN AUTRE SITE SUSCEPTIBLE D’ACCUEILLIR LE PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE DE BRENOUILLE 12

13. SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction OPTION N°1 INTERDIRE L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE 13

14. SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction OPTION N°2 AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX SANS EXTRACTION ET REDUIRE CORRIDOR ECOLOGIQUE 14

15. Impacts positifs SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction OPTION N°3 AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE • L’extraction peut avoir des impacts positifs • Stockage des crues • Dénitrification • Création de nouvelles zones humides • Création de zones refuges pour la faune piscicole • Création d’habitats nouveaux pour la faune 15

16. Impacts positifs SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction OPTION N°3 AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE • L’extraction peut avoir des impacts négatifs • Mise à nu de la nappe et diminution de sa protection • Perturbation de l’écoulement des nappes • Pertes par évaporation • Pollution liée au remblaiement par des matériaux extérieurs • Suppression d’un tronçon de berge du cours d’eau • Rejets de matières en suspension (MES) • Destruction de zones humides • Altération de zones humides aux abords • Perturbation des peuplements piscicoles • Suppression d’habitats pour la faune 16

17. Impacts positifs SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction OPTION N°3 AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE • L’extraction peut avoir des conséquences variables selon le contexte local • Modification locale de la piézométrie • Modification des processus biogéochimiques • … 17

18. SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction OPTION N°3 AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE 18

19. SCOT de la CCPOH Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction OPTION N°4 RECHERCHER UN AUTRE SITE SUSCEPTIBLE D’ACCUEILLIR LE PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE DE BRENOUILLE 19

20. Schéma de cohérence territoriale Réunion du 12 mars 2009 20

25. L ’amélioration de la traversée de l’Oise est préconisée LE SITE