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La démarche d’intervention État Civil. Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales. Domaines d’intervention : Administration et gestion communale Gestion des ressources naturelles Gouvernance de l’économique locale Développement social
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La démarche d’interventionÉtat Civil Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales
Domaines d’intervention : Administration et gestion communale Gestion des ressources naturelles Gouvernance de l’économique locale Développement social La mission du PACT : renforcer les capacités des acteurs des CT dans l’accomplissement des fonctions issues de décentralisation Présentation du PACT
Présentation de la démarche État Civil • Objectifs : • Assurer la mise en place, l'appropriation et la gestion durable par les CT et la Tutelle d'un système d'état civil fonctionnel. • Renforcer les capacités des élus et agents communaux chargés de l’état civil et créer une stratégie de mobilisation des populations en vue de susciter leur intérêt pour l’état civil • Permettre aux collectivités de maîtriser les données relatives à la population en vue d’une orientation de la planification en matières d’éducation, de santé, d’hydraulique… • Contrôler les flux budgétaires liés aux actes de déclaration.
Les étapes de la démarche dans la collectivité DÉMARRAGE PRÉPARATION OPÉRATIONS AUTONOMISATION > Identification des besoins > Demande d’appui > Formalisation du partenariat > État des lieux > Rencontre des PTF > Planification > Formation > Mise en œuvre du plan > Suivi > Bilan / restitution > Suivi dégressif > Recyclage > Mission de clôture
Démarrage Identification d’un besoin Demande d’appui
Formation des acteurs Ateliers de formation des agents de déclaration, des officiers d’état civil, des détenteurs de cahiers villageois et des élus et agents communaux
Planification Quoi ? > les actions que l’on va faire Qui ? > les responsables des actions Comment ? > la méthode et les outils Quand ? > les dates et la durée
Suivi / Recyclage > S’assurer de la dynamique du processus > Identifier les faiblesses pour faire des recommandations > Apporter des compléments de formation pour consolider les acquis > Renforcer les mécanismes de suivi par les acteurs locaux (maire, tutelle…)
Bilan / Restitution Au bout d’un an de mise en œuvre, un BILAN du processus est fait. Les résultats de ce bilan sont partagés publiquement lors de la RESTITUTION.
Autonomisation • Suivi du suivi > la structure d’appui fait un semestriel des systèmes de suivi interne (par la commune) et externe (par la tutelle) • Recyclage • > en fonction des besoins (arrivée de nouveaux membres, problèmes récurrents…)
Mission de clôture > Le système d’enregistrement des faits d’état civil est fonctionnel dans la commune