Traumatisme cr nien de l enfant et de l adolescent accompagnement de l enfant et de sa famille

1. Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescentaccompagnement de l’enfant et de sa famille Education nationale : quelles adaptations possibles, quelles limites ?

3. Élèves à besoins éducatifs particuliers... en situation de handicap présentant un trouble de la santé invalidant atteints de troubles du langage atteints de troubles du comportement et de la conduite en situation de grande difficulté scolaire intellectuellement précoces nouvellement arrivés en France

4. Scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers : l’affaire de tous “ Les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux doivent bénéficier d’un soutien pédagogique supplémentaire dans le cadre d’un programme pédagogique ordinaire et non différent ” Conférence de Salamanque juin 1994 “ Un handicap en tant que tel n’existe pas, il est le produit d’une interaction constante entre un individu et son environnement ” Traité Union Européenne sur le statut des personnes handicapées 1995 “ L’école pour tous et chacun entend s’adapter à la personne et non l’inverse ; une éducation en milieu ordinaire est un principe de base pour tous et pour chacun ” Charte européenne 1996  “ Principe de non discrimination ” Traité d’Amsterdam 1997, article 6A

5. La scolarisation des enfants handicapés Loi du 11 février 2005 Parcours de scolarisation TitreTitre

6. Principe général de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 Tout enfant handicapé est inscrit dans l'établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile, dans lequel se déroulerait sa scolarité compte tenu de son âge, Cet établissement constitue son établissement scolaire de référence L'établissement scolaire de référence peut être une école publique maternelle ou élémentaire, un établissement public local d'enseignement (EPLE), un établissement d'enseignement placé sous l'autorité du ministère chargé de l'agriculture, un établissement scolaire privé sous contrat

7. La loi… une logique inversée Ce n’est plus à l’enfant handicapé de s’adapter mais bien à l’éducation nationale L’école du quartier est désignée comme l’établissement de référence L’éducation nationale garantit la continuité du parcours en fonction d’un projet personnel de scolarisation défini avec la famille

8. L’école aujourd’hui : les lois 2005 Socle commun Cohérence des aides engagées : Programme personnalisé de réussite éducative (Décret 24-8-05) Aménagements particuliers au profit des élèves éprouvant des difficultés (troubles du langage, élèves intellectuellement précoces, non francophones) Aménagements des examens et concours

9. Prise en compte des difficultés de l’élève. Le problème peut être résolu à divers niveau d’intervention, un allongement de cycle a pu être nécessaire, La poursuite en collège ordinaire est tout à fait envisageable. Déjà il faut souligner l’importance du dialogue avec la famille dès le départ.Prise en compte des difficultés de l’élève. Le problème peut être résolu à divers niveau d’intervention, un allongement de cycle a pu être nécessaire, La poursuite en collège ordinaire est tout à fait envisageable. Déjà il faut souligner l’importance du dialogue avec la famille dès le départ.

10. Modes de scolarisation Tout enfant est inscrit dans son école de référence

12. La MDPH commission exécutive

13. La CDA Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes handicapées Instance décisionnelle qui succède à la CDES, dotée des mêmes compétences mais ce n'est pas elle qui instruit les dossiers, ce sont en amont, les équipes pluridisciplinaires. en aval elle s'en remet aux équipes de suivi de la scolarisation pour veiller à la bonne application de ses décisions Elle se prononce sur Les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée,(attribution de prestations financières, matérielles, humaines...et d’orientation) L’orientation de l’élève vers une école, un établissement scolaire, un établissement médicosocial L’attribution d’un auxiliaire de vie scolaire ou son accompagnement par un service médicosocial

14. L’Equipe Pluridisciplinaire membres nommés par le directeur MDPH Composition :« pluri-compétences » médical ou paramédical, psychologie, travail social, formation scolaire et universitaire, emploi et formation professionnelle. Elle peut faire appel à des consultants extérieurs un coordonnateur organise son fonctionnement Ses missions - elle entend la famille, et l’enfant (capable de discernement)- se rend sur le lieu de vie de la personne - appui sur les observations réalisées en situation scolaire (besoins et compétences) ?élabore le projet de plan personnalisé de compensation  ?élabore le PPS ?soumet le PPS à l’élève et ses parents ?transmet le PPS à la CDA

15. L’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) Réunie par l’enseignant référent, ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS Accueille et informe l’élève et ses parents Facilite la mise en œuvre et assure le suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation (évaluation au moins 1 fois par an du projet et des conditions de sa mise en œuvre) Propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation Informe la CDA de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du PPS et propose toute révision de l’orientation qu’elle juge utile Informe l’élève et ses parents des résultats de l’évaluation

17. Les missions de l’AVSAVS-i (auxiliaire de vie scolaire pour l'intégration individualisée) AVS-CO (auxiliaire de vie scolaire pour l'intégration collective en CLIS, UPI Au regard de ces missions, on distingue quatre fonctions :1. fonction d'accompagnement dans les actes de la vie quotidienne,2. fonction de socialisation favorisant l'intégration des enfants, adolescents ou jeunes adultes dans la vie sociale (scolaire, familiale...),3. fonction éducative visant le développement de l'autonomie et des capacités d'apprentissage de l'élève,4. fonction de communication liée à la gestion des relations avec les différents partenaires du projet individuel d'intégration.

18. PPS - Projet Personnalisé de Scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers. orientation en CLIS ou en UPI demande d’AVS i demande de matériel adapté demande de prise en charge par un service d’accompagnement orientation dans un établissement médico-éducatif demande de transport adapté aménagement de la scolarité mesure d’aménagement d’examen

19. PAI - Projet d’Accueil individualisé Lorsque les aménagements prévus pour la scolarité d'un élève, en raison d'un trouble de la santé invalidant, ne nécessitent pas le recours aux dispositions prévues pour les élèves handicapés un projet d'accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l'éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile par le directeur d'école ou le chef d'établissement.  Les modalités de la scolarisation des enfants malades sont préconisées dans la circulaire du 8 septembre 2003 Un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) est élaboré sous la responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement. Le médecin de l'éducation nationale (ou le médecin de la PMI) est appelé à jouer un rôle important dans l'élaboration de ce projet.

20. Scolariser : première inscription scolaire L'enfant handicapé qui n'a pas encore fait l'objet d'une décision de la part de la MDPH doit être inscrit et accueilli, si ses parents le demandent, dans l'école de son secteur, qui devient son établissement de référence. Cette disposition concerne les enfants à partir de 3 ans.  Les parents doivent inscrire l'enfant dans l'école de son secteur.   le directeur et l'équipe éducative veillent à accueillir l'enfant dans les meilleures conditions possibles. S'il paraît nécessaire qu'un PPS soit élaboré, le directeur de l'école ou le chef d'établissement en informe les parents pour qu'ils en fassent la demande à la MDPH.   Les parents adressent à la MDPH une demande de PPS    Les parents disposent d'un délai de 4 mois pour accomplir la démarche. Si passé ce délai ils n'ont pas donné suite, l'inspecteur d'académie en informe la MDPH qui prend toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec les parents.

21. Les CLIS orientation prononcée par l’équipe pluridisciplinaire Validation par la CDAPH, affectation par l’I.A La CLIS est une classe de l'école et son projet intégratif est inscrit dans le projet d'école. Elle a pour mission d'accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires ou maternelles, des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire Elles sont de 4 types CLIS 1 : Handicap mental CLIS 2 : Handicap auditif CLIS 3 : Handicap visuel CLIS 4 : Handicap moteur

24. Aménagements des examens décret 2005-1617 du 21 décembre 2005 Majoration du temps imparti à une ou plusieurs épreuves +1/3 du temps normalement prévu. Présence d'un assistant Possibilité d'un dispositif de communication adapté Conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques et humaines). Conservation durant 5 ans des notes à des épreuves ou des unités ainsi que le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience. Etalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves de l'un des examens. Des adaptations ou des dispenses d'épreuves rendues nécessaires par certaines situations de handicap.

25. L’avis précise les conditions particulières de déroulement des épreuves Le temps de composition majoré en indiquant le type d’épreuve concernée (écrite, orale, pratique), L’accès aux locaux, L’installation matérielle dans la salle d’examen, L’utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, Le secrétariat ou l’assistance, Le matériel d’écriture en Braille, L’assistance d’un spécialiste d’un mode de communication, L’adaptation dans la présentation des sujets, Toute autre mesure jugée utile par le médecin désigné par la CDA

26. Situation dans le 1er degré en 2005 - 2006 104 824 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, dont 62% individuellement. L’accompagnement des élèves  * 14% sont suivis par un AVS dont 3 % à temps plein et 11% à temps partiel * 15% par un AVSco * 5% par un enseignant spécialisé * 8.2 % ont un matériel adapté En CLIS, 39 830 élèves  - 94% en CLIS 1 : handicap mental  - 2% en CLIS 2 : handicap visuel  - 1% en CLIS 3 : handicap auditif   - 3% en CLIS 4 : handicap moteur 

27. Situation dans le 2nd degré  en 2005 - 2006 46 700 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire  70 % collège dont 1/3 en SEGPA  20 % lycée 2 % EREA  9 % en L P L’accompagnement des élèves * 7% par un AVSi dont 33 % à temps plein* 13% par un AVSco * 12,7% par un enseignant spécialisé (pour la déficience intellectuelle : 27 %)* 17,5% ont un matériel adapté Parmi les élèves scolarisés en classe ordinaire- 22 % ont une déficience viscérale- 19 % ont une déficience langagière- 23 % ont une déficience mentale- 13 % ont une déficience motrice

28. Rapport Geoffroy S'assurer en permanence que la scolarité de l'enfant à partir de son PPS, s'inscrit bien dans son projet de vie et dans la continuité de parcours qu'il implique. Conforter et pérenniser les dispositifs AVS et EVS en les transformant en « Assistants de vie scolaire » Assurer à tous les personnels de l'éducation nationale une formation de base sur les problématiques du handicap et sur les conditions générales de scolarisation des enfants concernés Élargir les missions des MDPH au pilotage, à la gestion des dispositifs d'accompagnement scolaire en s'appuyant sur des conventions avec l'Etat, le secteur médico-social, les associations de parents et les communes ou leurs regroupements. Garantir le maintien de la dynamique générée par les familles et leurs associations en facilitant leur participation aux évaluations et propositions d'évolution des politiques et programmes d'action des MDPH

29. Certaines évolutions ne rendent plus lisibles le rôle et les fonctions du médecin de l’éducation nationale en tant que garant du diagnostic des besoins particuliers des élèves pour leur prise en compte dans le cadre d’une équipe plurielle. QUI ? et avec quelles compétences médicales dans le champ de la scolarisation, assure l’expertise de la situation des enfants et des adolescents nécessitant des décisions d’orientation, de mise en place de Projets Personnels de Scolarisation, d’attribution d’aides spécifiques, d’aménagements des épreuves d’examens et concours? Les besoins spécifiques des élèves sont-ils entendus aujourd’hui ?

30. Inquiétudes Le dépistage systématique des troubles du comportement des enfants dès l’école maternelle  - médicalisation systématique du comportement des petits enfants et psychiatrisation de toute manifestation bruyante - confusion entre troubles du comportement et future délinquance - confusion entre problèmes éducatifs et troubles de la santé La levée du secret professionnel en direction du maire ou son représentant. La suppression des postes d’enseignants

31. Inquiétudes encore Ce ne peut pas être l'inspecteur chargé de la scolarisation des élèves handicapés (IEN ASH) qui décide de limiter le temps en CLIS ou en UPI Ce n'est pas non plus à lui de décider qu'il n'y a pas besoin de CLIS ou UPI pour tel ou tel handicap alors que c'est le handicap qui détermine l'orientation. Ce ne peut pas être l'enseignant référent chargé du suivi du PPS de l'élève handicapé qui recueille les éléments médicaux.

32. La prévention devrait être primordiale Le médecin scolaire est à la base de la prévention aux âges clefs du développement Il est irremplaçable pour donner au maximum d’élèves accès au diagnostic et donc aux soins de la cause de leurs difficultés ou symptômes L’intégration est une bonne chose. Mais à tout prix et n’importe comment, non. Cela s’appellerait alors désintégration

33. impératifs déontologiques qui devraient être respectés Respect de la déficience qui est constitutive du handicap. Le handicap n’est pas une situation mais la résultante des interactions de la déficience avec le développement de l’enfant, d’où l’importance d’une prise en charge la plus précoce possible, et avec l’environnement. Respect du secret médical dans le recueil et la transmission des données Respect du droit pour l’enfant ou le jeune à un diagnostic et à des soins adaptés Respect du droit à une scolarité adaptée ou spécialisée

34. Lettre ouverte à tous ... ... pour tous nos enfants à l’Ecole http://www.medscol.com/

35. site de l’association française de promotion de la santé scolaire et universitairehttp://www.afpssu.com/

36. Des sites à consulter http://www.afpssu.com http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/ http://www.ash.edres74.ac-grenoble.fr/