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CABINET DU PREMIER MINISTRE PROJET D ASSISTANCE POST CONFLIT

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CABINET DU PREMIER MINISTRE PROJET D ASSISTANCE POST CONFLIT

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Presentation Transcript

    1. Serge – Hervé HOUSSOU (SGF de l’AGF Intérimaire du PAPC) Franck BOIDOU (Agent Comptable du PAPC) 1 CABINET DU PREMIER MINISTRE PROJET D’ASSISTANCE POST CONFLIT ATELIER D’INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DES PROJETS SUR FINANCEMENT BANQUE MONDIALE EXECUTION FINANCIERE Abidjan le 18 mars 2009

    2. 2 CONTENU Les opportunités (enveloppe financière et dispositions pratiques) Les supports de paiements Les étapes de traitement Les perspectives

    3. 3 I. OPPORTUNITES

    4. 4 I. OPPORTUNITES Des procédures financières connues et disponibles au public; Des ressources financières suffisantes et disponibles en COTE D’IVOIRE (Avance de 5 milliards du bailleur disponible) et équitablement accessibles sur des bases compétitives claires; Un mécanisme fiable et souple de mobilisation des ressources assurant une disponibilité constante des ressources financières nécessaires pour honorer dans les délais les plus courts (moins de 15 jours) les engagements du PAPC.

    5. 5 II. LES SUPPORTS DE PAIEMENT Le Dossier complet de demande de paiement est constitué comme suit : Une demande d’avance conformément au pourcentage prévu dans le DAO et la Caution de restitution d’avance (uniquement pour l’avance) Une copie du contrat signé (uniquement pour la demande d’avance ou la première tranche); La garantie de bonne exécution (clause 52 du contrat) Les polices d’assurance et les certificats d’assurance conformément aux dispositions du DAO (clause 13 du contrat); Programme des travaux approuvé par le maître d’œuvre (clause 27 du contrat); Main levée signée par la Recette Générale des Finances (RGF) Une Facture normalisée conforme et signée par la personne compétente au sein de l’entreprise (ou autorisée); Attachement et décompte approuvés par le maître d’œuvre (clause 42 du contrat). NB : Déposer le dossier complet de demande de paiement conformément au contrat signé à l’UC PAPC contre décharge.

    6. 6 III. LES ETAPES DE TRAITEMENT Traitement et transmission des factures à l’AGF par l’UC – PAPC (2 jours) ; Revue à priori par l’AGF et préparation des documents de paiements (3 jours) ; Ordonnancement par l’UC – PAPC (2 jours) ; Contrôle financier  ; Paiement par l’Agent comptable (3 jours).

    7. 7 IV. LES PESPECTIVES La réduction des délais de paiement à moins de 10 jours ouvrables d’ici la fin de l’année ; La mise en place d’un système de gestion des plaintes largement connu de tous les acteurs du PAPC.

    8. 8 FIN DE LA PRESENTATION MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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