Programme de formation du CABRI et de l’Institut de la Banque mondiale Gestion budgétaire et responsabilité financière p

1. Programme de formation du CABRI et de l’Institut de la Banque mondiale Gestion budgétaire et responsabilité financière publique Présenté par : Matthew SimmondsDirecteur en chef : Politique fiscale Trésorerie Nationale, Afrique du Sud

2. 7 Croissance réelle du PIB 6 5 4 3 Par centre 2 1 0 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 -1 -2 160 Emplois 150 non agricoles (2000=100) 140 130 Indice 120 110 100 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 1980 1982 1984 1986 1988 1990 90 L’Afrique du sud est un pays à revenus moyens à supérieurs • PIB par habitant de 4 798 US$ • Niveau de revenus similaire à celui de la Malaisie, du Chili, de l’Argentine, de la Turquie et de la Pologne • Croissance économique de plus de 5% • a accéléré à partir des niveaux inférieurs • Le chômage reste très élevé • Mais la récente réussite économique a encouragé la croissance de l’emploi

3. Politique fiscale récente divisée en 4 périodes 1989 - 1993: apartheid tardif • Politique fiscale très expansionniste • Déficits importants : • Ralentissement mondial en 1992 • Dépenses motivées politiquement • Légitimité politique limitée afin d’augmenter les revenus fiscaux par la suite • Isolation politique, accès limité au capital étranger • Nécessité d’utiliser un excédent comptable actuel pour accéder aux devises • Politique monétaire nécessaire pour protéger le taux de change (taux d’intérêt élevés, inflation élevée) • Contraintes fiscales + externes + monétaire = boom à court terme/ cycles d’effondrement

4. 1993 1994 1995 1996 0.0% -1.0% -2.0% -3.0% -4.0% -5.0% -6.0% -7.0% -8.0% Solde des liquidités en % du PIB -9.0% % de croissance du PIB réel 5 20 % de croissance des emplois non agricoles 18 4 Dépenses totales en % d’intérêt (RHS) 16 3 14 2 12 1 10 8 0 1993 1994 1995 1996 6 -1 4 -2 2 -3 - Politique fiscale récente divisée en 4 périodes (suite) • 1993 – 1996: Transition • Programme de reconstruction et de développement (PRD) • Déficits importants • Causés par le besoin de commencer à régler les inégalités historiques • Effort pour répondre aux besoins de base • Impulsion de croissance entraînée par la demande • Le déficit est perçu comme un élément de la croissance • Effet multiplicateur • Forte accélération des factures salariales • Cependant : • La croissance économique est restée modérée • Croissance négative de l’emploi • Poursuite de la hausse du coût de la dette

5. Politique fiscale récente divisée en 4 périodes (suite) 1997 1998 1999 2000 • 1997 – 2000 Consolidation • Croissance, emploi et redistribution (GEAR) • Politique informée par besoin de stabiliser la macroéconomie • Déficit élevé résultant de l’érosion de l’intérêt des dépenses de production • Coûts d’intérêt mettant la pression sur les investissements du secteur privé • Pressions de l’inflation érodant la stabilité, compétitivité, et revenus • Les coûts d’intérêt baissent avec du retard • Le GEAR est parvenu à la stabilisation, cependant : • La croissance économique est restée modérée • Croissance négative de l’emploi 0.0% -1.0% -2.0% -3.0% -4.0% Solde des liquidités en % du PIB -5.0% -6.0% % de croissance du PIB réel 5 20 % de croissance des emplois non agricoles 18 4 Dépenses totales en % d’intérêt (RHS) 16 3 14 2 12 1 10 0 8 1997 1998 1999 2000 -1 6 -2 4 -3 2 -4 -

6. 2001 2002 2003 2004 0.0% -0.5% -1.0% -1.5% -2.0% Solde des liquidités en % du PIB -2.5% 20 20 18 15 16 14 10 12 10 5 8 6 0 4 2001 2002 2003 2004 2 % de croissance du PIB réel -5 - % de croissance des emplois non agricoles Dépenses totales en % d’intérêt (RHS) Politique fiscale récente divisée en 4 périodes (suite) • 2001 – 2004 Expansion • Consolidation fiscale dans le cadre du GEAR ont laissé de la place à l’expansion fiscale • Forte croissance réelle des dépenses • Accent sur : • Subventions sociales • Dépenses d’investissement • Les taux d’intérêt et l’inflation plus faibles font baisser les coûts d’intérêt • La croissance de l’emploi reprend • Cependant : • La croissance reste modérée

7. 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 0.0% -1.0% -2.0% -3.0% -4.0% -5.0% -6.0% Solde des liquidités en % du PIB -7.0% -8.0% -9.0% 20 20 18 15 16 14 % de croissance du PIB réel 10 12 % de croissance des emplois non agricoles 10 Dépenses totales en % d’intérêt (RHS) 5 8 6 0 4 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2 -5 - Politique fiscale récente divisée en 4 périodes (suite) • 2005 – 2006 L’économie est de la fête • Poursuite de la forte croissance des dépenses • Accent sur : • Infrastructures • Education • Secteur criminel/judiciaire • Une base économique solide conduit à une performance de revenus exceptionnelle • Les déficits reculent • Le coûts d’intérêt continuent de baisser • L’emploi poursuit sa croissance positive

8. 2005/06 2003/04 2001/02 1999/00 1997/98 1992/93 Sociétés TVA/Taxe sur les ventes Droits de douane Personnes et particuliers La réforme des revenus et l’effort ont joué un rôle essentiel • 1994 Commission d’imposition indépendante. • Rationaliser les assiettes de l’impôt sur le revenu (particuliers) et des exonérations (entreprises) • Taux de TVA unique • Renforcer l’administration fiscale • 1995 les administrations douanière et fiscale se sont regroupées en une autorité des revenus indépendante (SARS) • La réforme administrative, l’effort du SARS et la croissance économique ont permis : • Réductions successives et progressives de l’impôt des particuliers • Réduction de l’impôt sur les sociétés de 40% (1995) à 29% • Dividendes fiscaux de 25% (1995%) à 10% • Libéralisation commerciale agressive à la fin des années 90. Revenus fiscaux en % des dépenses 100% 20% % de croissance en dépenses (RHS) 18% 95% 16% 90% 14% 85% 12% 80% 10% 8% 75% 6% 70% 4% 65% 2% 60% 0% 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

9. 40% Compen. des salariés 35% Règlement des intérêts Subventions 30% Avantages sociaux Achats d’actifs non financiers 25% Biens & Services % des dépenses publiques totales 20% 15% 10% 5% 0% 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 La consolidation des dépenses a permis les quatre expansion actuelles • La charge de la consolidation est assumée par : • La compensation des salariés (initialement), biens et services, subventions, (dépenses d’investissement) • L’après-consolidation : • Les coûts du service de la dette ont continué à créer un espace fiscal • Biens et services, récupération de la compensation des salariés • Espace fiscal attribué à la croissance des avantages sociaux et du capital

10. Solde du compte courant Solde du compte financier 10 8 6 4 2 % du PIB 0 -2 -4 -6 -8 1995 1997 2000 2003 1996 1998 1999 2001 2002 2004 2005 2006 Et ensuite ? • Le budget 2007 indique : • Un environnement économique fort • Les revenus fiscaux restent soutenus • Les dépenses non liées aux intérêts ont fortement augmenté • Les coûts d’intérêt poursuivent leur baisse • Cependant : • L’environnement économique est déséquilibré : faible épargne, déficit du compte courant et dépendance des afflux de capital étranger • Donc • La situation fiscale s’est améliorée : budget équilibré pour encourager l’épargne nationale, le compte courant.