Basse Normandie Bourgogne Haute Normandie Limousin Nord Pas de Calais PACA-Corse Pays de la Loire

APPEL A PROJETS – VAGUE 2présentation des feuilles de route régionales au comité de pilotage nationaldu 23 avril 2007 PAR-33382-002-04

Basse Normandie • Bourgogne • Haute Normandie • Limousin • Nord Pas de Calais • PACA-Corse • Pays de la Loire • Rhône Alpes PAR-33382-002-04

BASSE NORMANDIE Revue des spécifications des contrats d'assurance de 17 établissements • Objectifs • Établissements participants • L’objectif général du projet est de procéder à une analyse de l’ensemble des contrats d’assurance des établissements participant à l’audit : • revue des spécifications des contrats : vérifier la pertinence et la qualité de chaque contrat et définir si le risque assuré est bien cohérent avec le risque couru • benchmark des prix des assurances : réaliser une étude comparative de prix entre les différents hôpitaux • reformalisation des cahiers des charges : application des recommandations formulées • CH d’Aunay sur Odon • CH de Bayeux • CH de Falaise • CH d’Honfleur • CH de Lisieux • CH de Trouville • CH de Vire • CH d’Avranches - Granville • CH de Cherbourg – Valognes (porteur de projet) • CH de Coutances • CH de Saint Hilaire du Harcouet • CH de Saint-Lô • CH de l’Aigle • CH d’Alençon -Mamers • CH de Flers • CH de Mortagne • Centre psychothérapeutique de l’Orne • Description • Actions à court terme • Périmètre couvert : masse achats totale de 4 454 K€ • Risque statutaire du personnel • Responsabilité civile • Dommage aux biens • Flotte automobile • Bris de machines ; Risques informatiques • Protection assistance juridique Périmètre couvert • Structure : Démarche coordonnée par le Centre hospitalier public du Cotentin qui aura recours pour l’étude à un cabinet d’experts (Protectas) • Moyens mis en œuvre : dotation non-reconductible de l‘ARH de Basse-Normandie (9 K€) (coût relativement modeste de l'étude car Protectas travaille déjà pour tous les établissements du périmètre et dispose déjà de toutes les données pour réaliser l'étude) • Recruter l’auditeur (Mars) • Réaliser l‘étude (Avril – Mai) • Dresser l'état des lieux : analyse des risques de l‘établissement • Analyse des polices d‘assurances et des garanties souscrites par l‘établissement • Proposition d‘axes de progrès par établissement • Formalisation en retour d‘expériences d'une liste des points critiques/bonnes pratiques • Diffuser ces recommandation auprès de l‘ensemble des établissements de la région lors d'un colloque régional achats et diffuser les recommandations via la plateforme régionale achat (janvier 2008) PAR-33382-002-04

BASSE NORMANDIE Pérenniser les groupements de commandes de Basse Normandie coordonnés par le CHU de Caen • Objectifs • Établissements participants • Dans le cadre de l‘adhésion du CHU de Caen au GCS UNI H.A, pérenniser les 3 groupements de commandes de la région coordonnés par le CHU et qui rassemblent 4 à 8 membres (voir l'état des lieux en annexe) • Saisir l'opportunité de transfert de responsabilité du CHU vers d'autres coordonnateurs pour : • Définir les modalités précises de transfert d'expérience / de compétences • Fixer les actions correctrices éventuelles permettant de pallier une diminution des volumes • Identifier les établissements / groupements susceptibles de succéder au CHU • Industrialiser la démarche d'articulation CHU / CH et HL • Les établissements concernés par le retrait du CHU sont : • CH d’Aunay-sur-Odon • CH de Bayeux • CHS de Caen • CH d‘Honfleur • CH de Lisieux • HL d‘Orbec • CH de Pont-L'Evêque • MR Villers Bocage • CH de Vire • Voir l'état des lieux des groupements à date joint en annexes • Description • Actions à court terme • Périmètre : masse achats totale des 3 groupements estimée à ce jour à environ 955K€ (état des lieux en cours de finalisation – cf. annexes) : • Fourniture de denrées alimentaires (~ 705K€) • Fourniture de produits d‘entretien et petits matériels d‘hôtellerie (~ 96K€) • Fourniture d‘articles textiles (~ 154K€) • Structure : un groupe de travail composé de représentants des principales parties impliquées dans ce projet est en cours de constitution : • ARH : secrétaire général • CHU : directeur du CHU (puis éventuellement un autre interlocuteur clé au sein du CHU identifié par le directeur lors de la première réunion de travail) • Etablissements membres des groupements coordonnés par le CHU : une liste d'établissements pivots est en cours d'élaboration (sera en partie finalisée lors de la réunion entre le directeur du CHU et le secrétaire général de l'ARH) • Finalisation de l'état des lieux des groupements coordonnés par le CHU d'ici le 30/04 • Organiser une rencontre ARH / CHU de Caen (le 30/04) qui a pour objectifs : • Validation de l'état des lieux • Par catégorie d'achats, détermination du calendrier de désengagement • Identification d'établissements moteurs/pivots au sein des groupements et pouvant potentiellement les reprendre • Première ébauche de solutions de reprise des groupements • Calage d'un premier calendrier de réunions avec les établissements membres des groupements • Sur la base du calendrier de désengagement, réunir, sous l‘égide de l‘ARH et du CHU, tous les établissements membres des groupements afin : • d‘étudier les dispositions transitoires à mettre en oeuvre pendant la période de désengagement • d‘identifier les ressources nécessaires à la restructuration du groupement (nouvel établissement coordonnateur) • d‘envisager les scenarii possibles pour compenser les pertes de volumes d‘achats (durée des travaux et date de réalisation à définir le 30/04) PAR-33382-002-04

BASSE NORMANDIE - ANNEXE A date, la masse achats des trois groupements dans le non médical coordonnés par le CHU de Caen représente environ 955K€ État des lieux des trois groupements coordonnés par le CHU de Caen (1) (1) (1) (1) : Au sein de ces catégories, toutes les références ne font pas nécessairement l'objet d'un achat groupé ce qui explique le montant moyen relativement faible par établissement PAR-33382-002-04

BASSE NORMANDIE Création d'un réseau régional d'acheteurs • Objectifs • Établissements participants • Création d'un réseau régional d'acheteurs dont les missions ont été fixées dans une "charte du réseau d'acheteur" (charte en annexe) : • Accompagner la mise en oeuvre des initiatives achats de l'appel à projets, les amplifier et continuer à en faire émerger de nouvelles • Mutualiser et communiquer les outils et bonnes pratiques achats au niveau régional en veillant à leur diffusion la plus large possible (entre autre au sein des établissements plus petits / plus isolés) • E-info, colloque en septembre 2007 • Plus spécifiquement, coordonner la plateforme type Limousin • Prioriser, lancer et coordonner des chantiers achats au niveau régional (initiatives, études de marché, benchmarks) • Groupe de travail sur l'initiative : • CH de Lisieux (porteur de projet) • CH de Flers • CH d‘Avranches Granville • CHP Cotentin • CH Saint Lô • CH Coutances • SIH Bessin • CHIC Alençon Mamers • Membres du réseau d'acheteur à terme : tous les établissements de la région sont concernés • Description • Actions à court terme • Structure de fonctionnement : • Du groupe de travail lançant l'initiative : • En phase d’initialisation : un groupe de 8 établissements de la région, le correspondant FHF et l‘ARH • En phase de régionalisation : une assemblée plénière des établissements membres du réseau, elle désigne un bureau qui fixe les priorités régionales et supervise le travail du coordinateur • Coordinateur du groupe de travail M. Jezequel du CH de Lisieux et correspondant régional FHF • Du réseau d'acheteurs à terme : • Coordinateur (voir fiche de poste) • Membres : établissements publics et PSPH de la région, médicaux et médico-sociaux • Comité de pilotage : un comité constitué de représentants des établissements choisis par les adhérents se réunira à intervalles réguliers pour fixer les priorités et superviser le coordinateur • Moyens mis en œuvre : Un coordinateur est en cours de recrutement (fiche de poste en annexe). Le coût de ce poste est financé de manière pérenne par l‘ARH (rémunération 40 K€, frais divers : 10K€) • Voir le calendrier de mise en oeuvre PAR-33382-002-04

BASSE NORMANDIE - ANNEXE Calendrier de mise en oeuvre PAR-33382-002-04

BASSE NORMANDIE Déploiement d'une plateforme collaborative type Limousin • Objectifs • Établissements participants • Installer l'architecture technique de la plateforme collaborative proposée par l'ARH Limousin • Faire collaborer l'ensemble des établissements de la région (collaboration au sens d'alimentation et consultation de la plateforme) sur les contenus suivants : • Contenus repris de la plateforme Limousin : base de données fournisseurs, forum achat, échange de bonnes pratiques, mise à disposition de cahier des charges, ratios d’achats, comparaison des coûts, évaluation des fournisseurs (collecte de données émises par les centres hospitaliers) • Contenu supplémentaire spécifique à la région : date d'échéance des marchés des dirrérents établissements de la région,... • Structure de lancement du projet : • CH de Lisieux (porteur de projet) • CH de Flers • CH d‘Avranches Granville • CHP Cotentin • CH Saint Lô • Ch Coutances • SIH Bessin • CHIC Alençon Mamers • A terme, l'ensemble des établissements de la régions doivent collaborer sur la plateforme • Description • Actions à court terme • Structure de fonctionnement : • Le coordinateur du réseau d'acheteurs (en cours de recrutement – cf. fiche réseau) sera en charge du pilotage de l'alimentation de la plateforme, les établissements renseignant eux même les différents menus de la plate forme • Un comité constitué de 8 établissements sera chargé de définir les familles d‘achat à publicité prioritaire en fonction des campagnes d‘achat des établissements • La plateforme sera hébergée par un organisme agréé. Elle pourra être mutualisée entre les régions Basse et Haute Normandie • Moyens mis en œuvre : • Le financement du déploiement de l'architecture technique de la plateforme est pris en charge par le porteur de projet (CH de Lisieux) • Installation de l'architecture technique : avril – mai 2007 • Recrutement de l'animateur : mai – juin 2007 • Choix des familles à renseigner en priorité : mai – juillet 2007 • Alimentation de la plateforme par les 8 établissements porteurs sur les familles choisies : mai – juillet 2007 • Ouverture de l'accès à l'ensemble des établissements de la région : juillet 2007 PAR-33382-002-04

BASSE NORMANDIE Régionalisation de groupements d‘achats de catégories médicales • Objectifs • Établissements participants • Fusion des 6 groupements départementaux ou interdépartementaux préexistants sur les catégories médicales(voir annexe) • Dans le cadre de ce groupement, activation de plusieurs leviers (au-delà de la massification et de la mise en commun de cahiers des charges) : • Réduction et homogénéisation du nombre de références (en lien avec les commissions de l‘OMEDIT et le comité de suivi régional des anti-infectieux) • Harmonisation des procédures achats dans le cadre de la rédaction du cahier des charges du groupement de commande (dématérialisation des procédures par l‘utilisation d‘outils tels que Epicure et Cerbere) • Intégration d'établissements ne participant pas à un groupement de commande départemental, régional ou inter-régional • Dans un deuxième temps : extension du périmètre de ce groupement à de nouveaux établissements dans le cadre d'un appel à adhésion (entre autre PSPH) • 34 établissements participent au projet à date • Établissements sanitaires publics participants à un des 6 groupements d'achats de catégories médicales préexistants (liste détaillée des établissements en annexe) • Établissements ne faisant pas partie d'un groupement et intégrant le groupement régional : CH L’Aigle, CH de Mortagnes, CH de Pont l’Evêque, CH de Trouville, HL de Sées, HL de Bellême, HL de Vimoutiers, HL d‘Orbec, ainsi que 2 établissements hors région de Basse Normandie (CH de Bernay, HL de Rugles) • L‘ensemble des établissements publics et PSPH de la région (appel à adhésion de ces établissements dans un deuxième temps) • Description • Actions à court terme • Périmètre couvert :masse achats totale de 77M€ • Médicaments avec ou sans concurrence, représentant une masse achats de 47M€ (selon les comptes de résultats 2005 des établissements publics et PSPH, excepté le CHU engagé dans le GCS UNIHA) • Dispositifs médicaux : 30M€ • Structure projet : l’ARH assiste un groupe de travail constitué de coordonnateurs des groupements ; le représentant de ces coordonnateurs est le SIH Bessin (porteur de projet) • Structure de fonctionnement : les 6 établissements coordinateurs des groupements qui fusionnent seront chacun spécialisés sur des catégories traitées régionalement pour la coordination des achats régionaux et pilotage des travaux d'optimisation des achats (activation de nouveaux leviers), en s’appuyant sur l’OMEDIT et l’assistant spécialiste régional d‘infectiologie, jouant le rôle d‘animateur de la commission régionale des anti-infectieux • Structure juridique choisie : groupement de commande régional • Moyens demandés : recrutement de 0,5 ETP PH (50K€) et de 0,5 ETP agent administratif (25K€), achat des logiciels Epicure et Cerbere (en cours de quantification) faisant l‘objet d‘une demande de financement d‘amorce ARH - DHOS. Le financement subventionné la première année sera ensuite relayée par les gains générés grâce à la régionalisation des groupements • Calendrier en annexe PAR-33382-002-04

BASSE NORMANDIE - ANNEXE Calendrier de mise en oeuvre PAR-33382-002-04

BASSE NORMANDIE - ANNEXE Le groupement régional traitera une masse achats de 77M€ soit 49% des achats de médicaments et de DM de la Basse Normandie Source : Comptes de résultats 2005 des établissements publics et psph de Basse Normandie PAR-33382-002-04

SIH Bessin ARH Porteur de projet Chargé de mission DM Médicaments BASSE NORMANDIE – ANNEXES La régionalisation de groupements de commandes en Basse Normandie permettra de couvrir 49% des achats de médicaments et DM de la région • Structure et périmètre du projet • Objectif du projet • Fusion de 6 groupementsDM et médicaments et adhésion de 10 nouveaux membres pour constituer un groupement régional • Au sein de ce groupement, activation de plusieurs leviers d'optimisation des achats: • Massification des achats • Réduction et homogénéisation du nombre de références (en lien avec les commissions de l'OMEDIT et le comité régional de suivi des anti infectieux) • Harmonisation et optimisation des procédures achats (notamment dématérialisation via Epicure et Cerbere) • Dans un premier temps le groupement rassemblera 34 établissements, traitant une masse achats de 77 M€ soit 49% des achats de médicaments et DM de la région • Structure projet • Groupe de travail composé des 6 coordinateurs et représenté par le SIH Bessin • Assistance de l'ARH Assiste Coordin-ateur 1 Coordin-ateur 2 Coordin-ateur 3 Coordin-ateur 4 Coordin-ateur 5 Coordin-ateur 6 • Structure de fonctionnement • 6 établissements coordinateurs, chacun étant spécialisé sur des catégories d'achats Gpt Orne Calvados Gpt Manche médica-ments 1) Gpt Manche DM Gpt médica-ments Nord Cotentin Gpt médica-ments Centre Manche Gpt médica-ments Sud Manche 10 nouveaux adhérents 1 SIH : Bessin, 2 CHIC: Alençon et Andaines, 7 CH : Aulnay, Lisieux, Flers, Argentan, Vire, Falaise, Honfleur 1CHS : Caen 1 CPO : Orne 1CHP : Cotentin, 1 CHS : Picauville, 4 CH : St Lô, Coutances, Avranches Granville, Pontorson 6 HL : Carentan, Periers, Mortain, St Hilaire, Villedieu, St James 3 CH : Avranches-Granville, St Lô, Coutances CHP Cotentin, CHS Picauville 2 CH : St Lô et Coutances 2 HL : Periers et Carentan 2 CH : Avranches Granville et Pontorson 3 HL : Mortain, St Hilaire, Villedieu 5 CH : L'Aigle, Mortagnes, Pont l'Evêque, Trouville, Bernay 5 HL : Sées, Bellême, Vimoutiers, Orbec, Rugles Masse achats totale (K€) Part groupement dans total région Catégories apportées au groupement régional 46 977 48% 22 747 21 297 2 933 1 384 30 196 50% 15 753 13 059 77 173 49% 1) Médicaments sans concurrence et solutés massifs Source: Comptes de résultats 2005 des établissements publics de Basse Normandie PAR-33382-002-04

BASSE NORMANDIE – ANNEXES La mise en œuvre de cette initiative nécessite deux recrutements (1 ETP) et l'acquisition d'outils informatiques – Les premiers marchés communs seront exécutés en 2009 Moyens nécessaires et financement Calendrier de mise en oeuvre • Moyens humains : • Deux recrutement prévus pour coordonner la cellule achats : • Un pharmacien à mi-temps (50K €/an) • Un agent administratif à mi-temps (25K€/an) • Recrutement au niveau de l'ARH d'un assistant spécialiste régional des anti-infectieux consacrant un jour par semaine au groupement • La pharmacienne de l'Omédit apporte aussi son soutien à cette initiative à hauteur d'un jour par semaine • Moyens informatiques : acquisition et installation d'Epicure et de Cerbère (en cours de quantification) • Financement : • La première année : demande de financement d'amorce ARH-Dhos • A terme, financement assuré par les gains générés • 2007 • 2008 • Jui • Jui • Aou • Sep • Oct • Nov • Dec • Jan • Fev • Mar • Avr • Mai • Jui • Jui • Aou • Sep • Oct • Nov • Dec • Jan • Création commissions spécialisées 1 • Signature convention constitutive 2 • Recensement et revue des besoins 3 • Rédaction des cahiers des charges 4 5 • Réception et choix des offres 6 • Début exécution des marchés PAR-33382-002-04

BOURGOGNE Création d'un réseau régional d'acheteurs • Objectifs • Établissements participants • Création d'un réseau régional d'acheteurs dont les missions seront : • L'accompagnement de la mise en oeuvre des initiatives achats de l'appel à projets, un des objectifs de ce réseau étant à terme de continuer à faire émerger de nouvelles initiatives • Plus spécifiquement, la coordination de la plateforme collaborative, véritable outil de fonctionnement du réseau • La mutualisation des expertises, des outils et des bonnes pratiques achats au niveau régional • Le benchmarking entre les établissements • L‘étude de marchés spécifiques lors des réunions du réseau • Groupe de travail sur l'initiative : • Etablissement porteur du projet : HD Le Creusot • Établissements participant au groupe de travail (9) : HD Le Creusot, CH Autun, CH Beaune, CH Mâcon, CH Nevers, CHIC Chatillon Montbard, CHS La Charité, CMPR Mardor, SIH Montceau-les-Mines • Membres du réseau d'acheteurs : tous les établissements de la région sont concernés • Description • Actions à court terme • Structure de fonctionnement : • Du groupe de travail : • Le porteur de projet est le directeur adjoint de l‘HD Le Creusot, coordonnateur du groupe de travail constitué de 9 établissements • Les représentants des établissements membres du groupe de travail sont les directeurs des services économiques • Du réseau d'acheteurs : • Le porteur de projet fait fonction de coordonnateur du réseau d‘acheteurs dans l‘attente du recrutement d‘un animateur • Le réseau d‘acheteurs est ouvert à tous les établissements publics, PSPH et privés de la région : les représentants sont des DSE ou des pharmaciens • Moyens mis en œuvre : • A court terme, il est envisagé le recrutement d‘un animateur du réseau d‘acheteurs • Moyens financiers sollicités (à l'ARH et à la DHOS) pour ce projet : • Recrutement d’un animateur du réseau : ~45 K€ • Après la première année, le financement du poste sera assuré soit par l'ARH soit par une cotisation versée par les établissements adhérents (décisions prise par le Comex de l'ARH en mai) • Arrêter la liste définitive des membres du réseau : liste des établissements, nom des réprésentants (avril 2007) • Définir la structure de fonctionnement du réseau et plus spécifiquement envisager l‘éventualité de la création d‘une structure juridique (avril 2007) • Organiser la première réunion régionale du réseau d‘acheteurs (mai 2007) • Recruter un animateur du réseau d‘acheteurs (juin 2007) dont les premières étapes de travail seront les suivantes : • Communication autour des missions du réseau et des projets en cours afin de pérenniser la dynamique régionale d‘optimisation des achats (dès juin 2007) • Intégration du réseau des pharmaciens au réseau d‘acheteurs (juillet 2007) • Organisation des réunions du réseau et produire les compte-rendus (dès juillet 2007) • Benchmarking entre les établissements dans le cadre de l‘alimentation des données de la plateforme collaborative (date limite : septembre 2007) • Pilotage des projets et/ou des études de marché régionales qui seront initiés par le réseau (septembre 2007) PAR-33382-002-04

BOURGOGNE Déploiement d'une plateforme collaborative type Limousin • Établissements participants • Objectifs • Structure de lancement du projet : • Etablissement porteur du projet : HD Le Creusot • Établissements participant au groupe de travail (9) : HD Le Creusot, CH Autun, CH Beaune, CH Mâcon, CH Nevers, CHIC Chatillon Montbard, CHS La Charité, CMPR Mardor, SIH Montceau-les-Mines • Les fonctionnalités de la plateforme seront ouvertes à tous les établissements de la région (publics, PSPH, privés) • Structure d'animation et de pilotage de la plateforme : l‘animation et le pilotage sont assurés dans un premier temps par l‘HD Le Creusot dans l‘attente du recrutement d‘un animateur du réseau d‘acheteurs • Installer l'architecture technique de la plateforme collaborative proposée par l'ARH du Limousin • Faire collaborer tous les établissements de la région autour des contenus suivants : recensement des initiatives d’achats groupés de la région, échanges de documents (cahiers des charges, procédures internes, bonnes pratiques ...), base de donnée de comparaison des prix, évaluation des fournisseurs, forum • A cette fin, le groupe de travail constitué autour de ce projet a pour objectif de rédiger un cahier des charges sur le contenu, l'alimentation et l'animation de la plateforme: • L‘alimentation de la plateforme sera réalisée dans un premier temps par les 9 établissements membres du groupe de travail, puis dans un second temps par tous les établissements volontaires de la région • L’administration de la plateforme sera confiée à l‘animateur du réseau d‘acheteurs. • Description • Actions à court terme • Déploiement de l‘architecture technique de la plateforme de l‘ARH du Limousin par les prestataires informatiques de l‘ARH de Bourgogne (avril 2007) • Communication autour du projet au sein de la lettre de l‘ARH de Bourgogne (avril 2007) et au cours de la première réunion régionale du réseau d‘acheteurs (mai 2007) • Phase de test des fonctionnalités de la plateforme avec 3 établissements membres du groupe de travail (HD Le Creusot, CH Mâcon, SIH Montceau-les-Mines) (21 mai 2007) • Réunion technique ARH / groupe de travail pour arrêter les modalités d‘alimentation de la plateforme et le calendrier prévisionnel (5 juin 2007) • Mise en ligne sur la plateforme des données communiquées par les 9 établissements constituant le groupe de travail (date limite : septembre 2007) • Présentation de la plateforme à tous les établissements de la région (octobre 2007) • Alimentation des contenus de la plateforme par tous les établissements volontaires (fin 2007) • Structure de fonctionnement: • Le déploiement de l'architecture technique de la plateforme est pris en charge par les prestataires informatiques de l‘ARH de Bourgogne, l‘hébergement étant effectué sur la plateforme régionale de santé • Le porteur de projet, en lien avec le groupe de travail, est en charge de la rédaction du cahier des charges sur le contenu et l'animation au jour le jour de la plateforme • L‘animateur du réseau d‘acheteurs s‘assurera de l‘alimentation de la plateforme • Les 9 établissements volontaires ayant participé au lancement de ce projet constitueront un comité de pilotage qui se réunira à intervalles réguliers afin de veiller au bon fonctionnement de la plateforme et de définir les évolutions souhaitées de son contenu • Moyens mis en œuvre : • A court terme, il est envisagé le recrutement d‘un animateurdu réseau d'acheteurs • Moyens financiers sollicités pour ce projet : 15 000 euros pour financer un prestataire ("opendev") qui réalisera : étude technique du déploiement avec l‘association REIMPHOS, l'intégration au sein de la plateforme régionale de santé, le paramétrage en fonction des développements souhaités par le réseau d‘acheteurs, sous la maîtrise d‘oeuvre de l‘ARH PAR-33382-002-04

BOURGOGNE Réalisation d'une étude de marché sur les assurances • Objectifs • Établissements participants • Constituer un groupe de travail ayant pour objectif de piloter une étude réalisée par un cabinet d’expertise sur les assurances des établissements • Améliorer le niveau d’expertise des établissements et professionnaliser la rédaction des cahiers des charges et des contrats • Générer une économie sur un secteur économiquement significatif : • Gain économique espéré : 4% pour les sept établissements intéressés, soit environ 100 K€ • Gain qualitatif : amélioration des procédures d‘achats (recensement des besoins, cahiers des charges...) • Coordonnateur du groupe de travail : CH Nevers • Etablissements membres du groupe de travail : CH Nevers, CHAuxerre, H.L. Auxonne, CHIC Chatillon Montbard, HDLe Creusot, CHSemur-en-Auxois, CHSens • Description • Actions à court terme • Périmètre couvert : • Tous les contrats d’assurance (responsabilité civile, droits statutaires, parc automobile, incendie etc) • Masse achats : environ 2 500 K € • Structure de fonctionnement: • Coordonnateur du groupe de travail : Patrick Besson, directeur adjoint du CH Nevers, correspondant FHF achats • Membres du groupe de travail : responsables des services économiques des établissements concernés • Moyens mis en œuvre : • Environ cinq jours de travail par établissement soit une trentaine de journées au total. • Moyens financiers sollicités pour le financement de l’étude du cabinet d’expertise : 30 K€ • Recensement de l’ensemble des contrats d’assurance des établissements : mars 2007 • Rédaction d’un cahier des charges en vue du recrutement du cabinet d’expertise : avril 2007 [annexe 1] • Validation du cahier des charges définitif par le groupe de travail puis lancement de l’appel d’offres: mai 2007 • Début de l’étude : octobre 2007 • Résultats de l‘étude : au plus tard mars 2008 PAR-33382-002-04

BOURGOGNE Pérenniser le groupement de commandes régional pour les produits pharmaceutiques coordonné par le CHU de Dijon • Objectifs • Établissements participants • Dans le cadre de l‘adhésion du CHU de Dijon au GCS UNI H.A, pérenniser le groupement de commandes régional des hôpitaux de Bourgogne pour les produits pharmaceutiques coordonné par le CHU et qui rassemble 14 membres. • Pour chaque catégorie d‘achats traitée au sein du groupement régional et en fonction de la date de fin des marchés rattachés, informer les établissements membres du calendrier de désengagement prévisionnel. • Pour chaque catégorie d’achats concernée, identifier et anticiper les modalités d‘accompagnement du CHU de Dijon au cours des différentes phases de désengagement (maintien de la coordination par le CHU même sans l‘apport des volumes en attendant le transfert de compétences vers un nouvel établissement coordonnateur) • Pour chaque catégorie d‘achats concernée, étudier les possibilités de compensation de la perte de volume (restructuration des deux groupements régionaux ou intégration de nouveaux établissements) • Groupe de travail sur l‘initiative ; • ARH, CHU de Dijon et les 5 autres sites pivots membres du groupement (CH d‘Auxerre, CH de Sens, CH de Nevers, CH de Mâcon, CH de Chalon sur Saône) • Membres du groupement de commandes régional pour les produits pharmaceutiques coordonné par le CHU de Dijon : CHU de Dijon, CH d’Auxerre, CH de Chalon sur Saône, Hôtel Dieu Le Creusot, CH de Macon, SIH de Montceau les Mines, CH de Nevers, CH de Paray le Monial, CH de Sens, CHS d’Auxerre, CHS de Sevrey, CHS La Chartreuse, CHS de La Charité sur Loire • Description • Actions à court terme • Périmètre couvert: • Médicaments : 36,6M€ hors CHU (CHU : 27M€) • Dispositifs médicaux : 1,5L€ hors CHU (CHU : 1,1M€) • La structure de fonctionnement du groupement régional et les moyens alloués à son fonctionnement seront étudiés lors de la réunion de travail prévue d‘ici la fin juin 2007 sous l‘égide de l‘ARH et du CHU • Organiser une rencontre ARH / CHU de Dijon (26 mars 2007) • Obtenir les volumes d‘achats par catégorie traités par le groupement régional en distinguant le volume apporté par le CHU (avril 2007) • Obtenir la liste des catégories médicales pour lesquelles le CHU a déjà rejoint le GCS UNI H.A (avril 2007) • Pour chaque catégorie d’achats concernée, arrêter un calendrier prévisionnel de désengagement (avril 2007) • Sur la base du calendrier de désengagement, réunir, sous l‘égide de l‘ARH et du CHU, tous les établissements membres du groupement afin (réunion prévue avant le 30 juin 2007) : • d‘étudier les dispositions transitoires à mettre en oeuvre pendant la période de désengagement • d‘identifier les ressources nécessaires à la restructuration du groupement (nouvel établissement coordonnateur) • d‘envisager les scenarii possibles pour compenser les pertes de volumes d‘achats PAR-33382-002-04

BOURGOGNE Étude d'opportunité sur la création d'une plateforme logistique commune à plusieurs établissements • Objectifs • Établissements participants • Lancement d'une étude réalisée par un cabinet de conseil visant à : • Étudier l'opportunité de créer uneplateformelogistique commune à plusieurs établissements • Accompagner la mise en oeuvre • L'objectif de l'étude d'opportunité serait de : • Déterminer le périmètre à la fois géographique et en terme de catégories traitées. L'idée étant d'adosser cetteplateforme à des groupements de commande déjà existants • Déterminer par étapes de la chaîne logistique lesquelles seraient concernées par le projet puis les leviers activés. A ce jour, certains étapes sont envisagées : • l'approvisionnement [annexes 1 et 2] • la gestion des stocks [annexes 1 et 2] • Déterminer les structures à mettre en place permettant l‘optimisation. A ce stade, la mise en place d‘une PUI commune est pressentie • Déduire lastructurejuridique la plus appropriée, par exemple le GCS à vocation logistique créé début 2007 parmi ces établissements • Groupe de travail sur l'initiative : un comité de pilotage constitué • D'un établissement porteur de projet : CHIC Chatillon Montbard • Des établissements coordonnateurs des groupements participant à l'initiative [annexe 5] • Établissements faisant partie du périmètre de l'initiative (il s'agit ici des groupements et établissements entrant dans le champ de l'étude d'opportunité) : • Description • Actions à court terme • Périmètre : Les groupements (établissements et catégories d'achats) concernés pas la mise en oeuvre de la plateforme logistique n'étant pas encore déterminés, le périmètre est constitué des groupements entrant dans le champ de l'étude d'opportunité. Périmètre couvert par l'étude : • Fournitures courantes [annexe 6] • Produits pharmaceutiques [annexe 6] • Structure : Coordination de l'étude réalisée par un cabinet de conseil : un comité de pilotage constitué du CHIC Chatillon Montbard et des établissements coordinateurs des groupements • Moyens : une demande de financement conjoint ARH/DHOS est sollcicitée afin de prendre en charge les honoraires du cabinet de conseil (coût estimé 30k€) • Détermination du périmètre de l'étude à la fois géographique et en terme de segments d‘achats (avril / mai 2007) • Rédaction de l'appel d'offre (juin 2007) • Sélection du cabinet et lancement de l'étude (octobre / novembre 2007) • Fin de l'étude d'opportunité et lancement de la mise en œuvre (mars 2008) • Finalisation de la mise en œuvre (2ème semestre 2008) PAR-33382-002-04

BOURGOGNE - ANNEXE 1 & 2 Les objectifs des 2 volets du projet doivent être clarifiés 1 2 • Catégories non médicales • Pharmacie centrale • Réduire le coût de mise à disposition des fournitures courantes et des produits pharmaceutiques(création d’ un magasin central à double vocation: fournitures courantes et produits pharmaceutiques; mise en place d’une flotte de véhicules polyvalents….) • Rationaliser davantage la gestion des stocks (suppression de magasins intermédiaires des établissements…) • Sécuriser les approvisionnements (mise en place d’une traçabilté des circuits; concept de dépannage facilité…..) • Faire progresser la qualité de service (principe de livraison directe du service demandeur…) • Pérenniser et amplifier les démarches entreprises récemment avec la création des groupements de commande des secteurs, pour mieux se rapprocher des grossistes répartiteurs et abaisser les prix de revient. (réduction du nombre de références….) • Profiter du concept de magasin général pour donner un périmètre extensible à la plateforme logistique permettrait d’envisager d’y adjoindre une unité de pharmacie centrale pour le secteur de la Haute Côte d’Or • Veiller à associer les petites structures sanitaires et sociales, afin qu’elles puissent bénéficier de ce concept plutôt que de risquer de se trouver fragilisées en étant à l’écart d’une telle démarche PAR-33382-002-04

BOURGOGNE - ANNEXE 3 & 4 La mise en œuvre du projet requiert des pré-requis et moyens 3 • Pré-requis • Moyens à mettre en oeuvre • Définir un périmètre géographique cohérent; • Interroger les établissements de cette zone sur l’intérêt de la formule; • Arrêter une liste d’établissements adhérents à ce principe; • Recenser le coût total actuel des mises à disposition des fournitures courantes pour ces structures (prix d’achat+cout stockage+frais de mise à disposition+ cout de la non qualité) ; • Définir une structure de fonctionnement (GCS, Groupement de commandes, etc) ; • Concevoir un processus de dispatching performant (service direct, traçabilité, etc.) en rapport avec un concept de flux tendu maîtrisé et économique ; • Choisir un lieu judicieux pour l’implantation de la plate forme ; • Recenser les moyens techniques nécessaires ( surfaces , véhicules, informatique) ; • Estimer la charge de travail et les moyens humains nécessaires tout en comparant les avantages et les inconvénients susceptibles d’être rencontrés entre mode de gestion directe et externalisation • Lister les montants des marchés potentiellement concernés; • Consulter officieusement les fournisseurs titulaires des marchés actuels; • Estimer le montant des économies à dégager en terme de prix d’achat; • Projeter les différents modes de fonctionnement de la plateforme et les coûts associés ( cadences de livraison, mises à disposition directe des unités, livraisons au quai de déchargement de l’établissement, etc.); • Simuler le budget de fonctionnement de la plateforme logistique; • Analyser les bénéfices économiques réalisables; • Valider un calendrier type de mise en place du concept. • Intégrer des éléments de terrain pour amplifier le processus de rationalisation sur 2 domaines en même temps : • En s’ appuyant sur le groupement de commandes généraliste situé sur la moitié nord du département, qui inclut des établissements sanitaires et médico-sociaux implantés géographiquement de manière rapprochée et qui est coordonné par l’un des établissements hospitaliers du secteur(CH Semur, CHI Chatillon-Montbard, HL Alise sainte Reine, HL Vitteaux, HL Saulieu, EHPAD Moutiers st jean, EHPAD Laignes, EHPAD Pouilly en Auxois) • En ayant éventuellement une approche régionale sur le secteur des produits pharmaceutiques, avec l’ aide d’une partie du second groupement de commandes régional à vocation pharmaceutique, piloté par un autre établissement sanitaire de ce même secteur ( CH de Semur, CHI Chatillon-Montbard, HL Alise sainte Reine,HL de Vitteaux, HL Saulieu) PAR-33382-002-04

BOURGOGNE - ANNEXE 4,5,6 et 7 Définir le périmètre et le cadre juridique puis des critères d'évaluation de la performance et des bénéfices escomptés 4 5 • Mesurer la performance du système • Établissements participants • Trouver des indicateurs adaptés afin de quantifier la performance économique du système ; • Mettre en place des moyens matériels afin d’assurer une traçabilité importante des produits mis à disposition ; • Bâtir des questionnaires de satisfaction afin d’évaluer la qualité perçue de la prestation fournie ; • Intégrer le dispositif dans le système de certification des structures hospitalières adhérentes • En fonction de la zone géographique retenue, élaborer la liste des établissements susceptibles d’être intéressés (s’appuyer sur les groupements de commandes déjà existants) ; • Inviter ces établissements à lister précisément leurs besoins et à s’impliquer dans le fonctionnement et la gestion de ce projet ; • Concevoir un processus de montée en puissance progressive avec les structures déjà «moteur» dans la zone existante et impliquées dans les démarches d’achats groupés 6 7 • Bénéfices escomptés entre 400 et 600 K€ / an • Recours à un cadre juridique • Fournitures courantes (alimentation, produits d’entretien, vaisselle, fournitures diverses): sur 5 établissements hospitaliers situés en Haute Côte d’ Or, lesquels représentent un potentiel d’achats de l’ordre de 2 000 000 euros, la marge nette envisageable se situe, probablement, entre 5 et 10 %, soit 100 000 à 200 000 euros par an • Produits pharmaceutiques: sur 8 établissements, le potentiel d’achats est de l’ordre de 3 000 000 euros, la marge nette récupérable peut être de l’ordre de 300 000 euros par an au titre des achats et 100 000 euros annuellement, en coût de traitement des mises à disposition de ces produits • Un Groupement de Coopération Sanitaire créé début 2007 parmi ces mêmes établissements, à vocation logistique, pourrait être utilisé comme cadre juridique rapidement par simples avenants PAR-33382-002-04

HAUTE NORMANDIE Création d'un réseau régional d'acheteurs • Objectifs • Établissements participants • Création d'un réseau régional d'acheteurs dont les missions seraient : • L'accompagnement de la mise en oeuvre des initiatives achats de l'appel à projets, un des objectifs de ce réseau étant à terme de continuer à faire émerger de nouvelles initiatives • Plus spécifiquement, la coordination de la plateforme collaborative, véritable outil de fonctionnement du réseau • La mutualisation des expertises, des outils et des bonnes pratiques achats au niveau régional • Le benchmarking entre établissements • L‘étude de marchés spécifiques lors des réunions du réseau • Groupe de travail sur l'initiative : • Établissement porteur du projet : CH de Diepe • Établissements participant au groupe de travail : Centre Hospitalier du Rouvray , Centre Hospitalier Inter communal Val de Reuil • Membres du réseau d'acheteurs : tous les établissements de la région sont concernés. • Description • Actions à court terme • Structure de fonctionnement : • Du groupe de travail : • Le porteur de projet est le CH de Dieppe, coordonnateur du groupe de travail constitué de 3 établissements • Du réseau d'acheteurs : • Le porteur de projet fait fonction de coordonnateur du réseau d‘acheteurs dans l‘attente du recrutement d‘un animateur au profil de chargé de mission, recruté spécifiquement à cet effet • Le réseau d‘acheteurs est ouvert à tous les établissements publics, PSPH et privés de la région : les représentants sont des DSE, des prescripteurs et des pharmaciens • Moyens mis en œuvre : • A court terme, il est envisagé le recrutement d‘un animateur du réseau d‘acheteurs • Moyens financiers sollicités pour ce projet : • Recrutement d’un animateur du réseau : 50K€ • Arrêter la liste définitive des membres du réseau : liste des établissements, nom des représentants (avril 2007) • Définir la structure de fonctionnement du réseau et plus spécifiquement envisager l‘éventualité de la création d‘une structure juridique (avril 2007) • Organiser la première réunion régionale du réseau d‘acheteurs (mai 2007) • Recrutement d‘un animateur du réseau d‘acheteurs (avril - juin 2007) PAR-33382-002-04

HAUTE NORMANDIE Déploiement d'une plateforme collaborative type Limousin • Objectifs • Établissements participants • Mettre en place un «portail des achats hospitaliers» électronique ayant pour but principal d’offrir à l’ensemble des établissements publics et PSPH de la région Haute Normandie, une base de renseignements fiables et utiles afin de parfaire les économies réalisables dans le cadre des achats publics • Installer l'architecture technique de la plateforme développée par l'ARH Limousin • Faire collaborer les établissements de la région autour des menus déjà proposés dans l'architecture de la plateforme type Limousin (base de données fournisseurs, forum achat, échange de bonnes pratiques, mise à disposition de cahier des charges, ratios d’achats, comparaison des coûts, évaluation des fournisseurs (collecte de données émises par les centres hospitaliers) • Équipe projet : • Centre Hospitalier de Dieppe, coordonnateur et chef de projet • Un groupe de travail s'est constitué autour de lui composé des établissements suivants :Centre Hospitalier du Rouvray et le Centre Hospitalier Inter communal Elbeuf-Louvier • Utilisateurs : à terme, la plateforme doit être utilisée (c'est-à-dire alimentée et consultée) par l’ensemble des établissements Publics et PSPH de la Région Haut Normandie • Description • Actions à court terme • Structure : • Le projet est porté en amont par le CH de Dieppe qui gère le déploiement de l'architecture technique et pilote le projet jusqu'au recrutement de l'animateur du réseau d'acheteur • L'animateur du réseau d'acheteur consacrera la moitié de son temps à lancer la plateforme puis à coordonner et contrôler l'alimentation (l'autre moitié à l'animation du réseau d'acheteurs) • Un groupe de travail constitué de 3 établissements : • Alimentera la plateforme dans un premier temps • Se réunira ensuite à intervalles réguliers afin de veiller au bon fonctionnement de la plateforme et de définir les évolutions souhaitées de son contenu • A terme l'ensemble des établissements de la régions alimenteront la plateforme • Moyens : recrutement d'un animateur réseau (cf fiche de poste) • Déploiement de l'architecture technique : mars – avril 2007 • Recrutement de l'animateur : avril – juin 2007 • Première alimentation de la plateforme par les établissements du groupe de travail (avant mise à disposition de la plateforme à l'ensemble des établissements de la région) : 2ème semestre 2007 • Ouverture de l'accès à tous les établissements de la région à partir du premier janvier 2008 (l‘animateur de la plate forme sera en charge de la publicité de celui ci en prenant contact avec l‘ensemble des établissements de la région afin de promouvoir son utilisation) PAR-33382-002-04

HAUTE NORMANDIE Création d'un groupement d'achats régional traitant dans un premier de catégories non médicales • Objectifs • Établissements participants • Création d'un groupement de commande régional dans le non médical rassemblant dans un premier temps 13 établissements et maisons de retraite permettant l'activation en commun de plusieurs leviers d'optimisation des achats : • Mutualisation et réduction des ressources nécessaires aux achats de ces catégories • Massification • Réduction du nombre de références (harmonisation des spécifications) • Dématérialisation du catalogue de références • Réduction des stocks dans les magasins et les services • Une fois ce groupement constitué, l'objectif est d'étendre le périmètre aux autres établissements de la région • CH Elbeuf (porteur de projet) • CH de Dieppe • CH de Lillebonne + GIP de Lillebonne • CH Darnetal • CH Fécamp • CH de Bernay • MR de Beuzeville • MR de St Crespin • MR de Grainville • MR de Fauville • MR de Pavilly • ADAPT Elbeuf • MR Caudebec les Elbeuf • Description • Actions à court terme • Périmètre : masse achats totale estimée à ce jour 4 740 K€ avec un objectif de gains global de 12% : • Fournitures : • Masse achats en cours de quantification et estimée à 462K€ pour tous les établissements (en dehors de Lillebonne et Fécamp) • Objectif de gain de 30% • Catégories traitées : fournitures de bureau, petit matériel de bureau, fournitures informatiques • Autres : • Masse achats en cours de quantification et estimée à 4 280K€ pour les 5 principaux établissements (Dieppe, Elbeuf, Lillebonne, GIP de Lillebonne, Fécamp) • Objectif de gain de 10% • Catégories traitées : alimentation, analyse biologique restauration, DASRI, maintenance incendie • Structure : pour cette opération, la cellule achats du CHI Elbeuf sera mobilisée en y consacrant une partie du temps agent déjà en place • Moyens : Pas de demande de financement • Recensement des catégories d'achats et des établissements à intégrer dans le groupement – avril 2007 • Constitution du groupement – avril 2007 • Rédaction des cahiers des charges – pour juin 2007 • Exécution des marchés à partir de janvier 2008 pour toutes les catégories entrant dans le périmètre : • Appel à candidature à d'autres établissements de la région (date à fixer) PAR-33382-002-04

HAUTE NORMANDIE - ANNEXE L'objectif de l'initiative est de constituer un groupement de commande de catégories non médicales, d'y adosser une plateforme logistique puis de l'étendre à d'autres établissements et communes Description des objectifs du projet Création d'un groupement de commandes sur des catégories non médicales 1 Création d'une plateforme logistique commune 2 Élargissement du périmètre de l'initiative 3 • Première étape lancée par 5 établissements1) ayant l'habitude de travailler ensemble (sur une blanchisserie commune) • Le travail de rédaction d'un catalogue d'achats communs doit permettre l'activation de plusieurs leviers allant au-delà de la massification des achats et de la mutualisation de cahiers des charges : • Revue et amélioration des spécifications des produits • Réduction du nombre de références • Création d'une plateforme logistique commune aux établissements membres du groupement sur les catégories qui y sont traitées : • Construction d'un magasin central se substituant aux anciens • Optimisation et utilisation des capacités de la flotte de véhicules de livraison de linge • Une fois structuré, le projet doit intégrer : • D'autres établissements de la région : Bernay, Breteuil sur Iton et Bourg Achard (la date de leur adhésion à l'initiative est en cours de détermination. Ils pourraient éventuellement rejoindre le projet dès son lancement), … • Ainsi que des communes (liste définitive en cours d'élaboration) 1) Neubourg, Harcourt, Brionne, Pont-Authou, SIH Blanchisserie PAR-33382-002-04

HAUTE NORMANDIE - ANNEXE A date, l'initiative couvre un périmètre achats de 1,6 M€ pour des gains nets attendus de 150 K€ – L'ouverture du magasin commun est prévue pour mai 2008 Enjeux du projet Calendrier de mise en oeuvre • Périmètre : • Toutes les catégories non médicales (hors produits frais) soir une masse achats totale de 1600 K€ (estimation à date) • Gains nets estimés à 150 K€ par an (sur le périmètre actuel) générés : • à 60% par la création du groupement de commande • à 40% par la création de la plateforme logistique • Structure : • Création d'une cellule de coordination composée de 2 acheteurs et d'un assistant • Structure juridique choisie : GIP • 2007 • 2008 • Jan • Fev • Mar • Avr • Mai • Jui • Jui • Aou • Sep • Oct • Nov • Dec • Jan • Fev • Mar • Avr • Mai • Élaboration du catalogue et constitution du GIP 1 • Finalisation des études sur la performance et choix de l'AMO 2 • Rédaction des cahiers des charges communs 3 4 • Réception et choix des offres 5 • Construction du magasin commun • Exécution des marchés communs et ouverture du magasin 6 PAR-33382-002-04

HAUTE NORMANDIE Identification, priorisation et mise en œuvre de chantiers logistiques à fort enjeux dans la région • Objectifs • Établissements participants • Identifier et sélectionner des chantiers d'optimisation de la logistique à fort enjeux en ayant recours aux services d'experts de la logistique (cabinet d'étude spécialisé et éventuellement stagiaires en fin de formation issus d'écoles spécialisées dans la logistique) • Etat des lieux des principaux chantiers logistiques potentiels de la région en les priorisant selon les critères suivants (par chantier) : • Enjeux des flux et des catégories d'achats traitées (en K€) • Nombre d'établissements de la région concernés et intéressés pour participer à la démarche • Potentiel d'optimisation pressenti et fourchette de gains estimés (% des enjeux) • Faisabilité, coûts et délais estimés de la mise en oeuvre • Sélection de 1 à 3 chantiers. Ces chantiers devant être ensuite conduits par des équipes mixte hospitaliers/ spécialistes de la logistique (cabinet d’experts ou étudiants stagiaires d‘une école type ISEL) jusqu'à leur terme (des recommandations à la mise en oeuvre) • Le résultat de ces travaux a vocation à être diffusé à l'ensemble des établissements de la région dans le cadre du réseau d'acheteur ou via la plateforme collaborative • Etablissements membres de l'équipe projet : • Centre hospitalier du Rouvray (porteur de projet) • Centre hospitalier de Lillebonne • Centre hospitalier intercommunal d’Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil • Centre hospitalier de Fécamp • Groupe hospitalier du Havre • CHU de Rouen • Le périmètre de l'étude intègre potentiellement l'ensemble des établissements de la région • Description • Actions à court terme • Périmètre : quantifier la masse achats traitée et les objectifs cibles de gains par chantier retenu • Structure : un comité de pilotage sera constitué, composé de représentants des six établissements participants. Ilpilotera les travaux d'un cabinet d'expert réalisant les travaux • Moyens : • Phase d'identification et de priorisation des chantiers logistiques : en fonction de la durée estimée de ces travaux, le coût du recours à un cabinet d‘experts s‘élève à environ 40K€ • Conduite des chantiers : le coût de cette phase dépendra du nombre de chantiers retenus, du nombre d’établissements concernés et du choix d’un stagiaire ou d’un cabinet d‘experts • Constitution de la structure projet (constitution du comité de pilotage) : septembre 2007 • Rédaction de l'appel d'offre pour sélectionner un cabinet d'experts devant réaliser la première étape des travaux (identification et priorisation) : octobre – décembre 2007 • Sélection d'un cabinet : décembre 2007 • Réalisation des travaux d'identification et de priorisation des chantiers : février – mars 2008 • Sélections de 1 à 3 chantiers : avril 2008 • Rédaction d'un nouvel appel d'offre par chantier sélectionné : avril – juin 2008 • Sélection d'un ou de plusieurs cabinets d'experts : juin 2008 • Réalisation des travaux (de la recommandation à la mise en œuvre) :septembre 2008 – juin 2009 PAR-33382-002-04

HAUTE NORMANDIE Constitution d'un groupement de commande puis d'une plateforme commune à des établissements sur des catégories non médicales • Objectifs • Établissements participants • Dans un premier temps, création d'un groupement de commande sur toutes les catégories non médicales (hors produits frais) entre 5 établissements ayant l'habitude de travailler ensemble • La rédaction d'un catalogue d'achats communs doit permettre l'activation de plusieurs leviers allant au-delà de la massification des achats et de la mutualisation des cahiers des charges : • Revue et amélioration des spécifications des produits • Réduction du nombre de références • Dans un deuxième temps, création d'uneplateforme logistiquecommune aux établissements membres du groupement sur les catégories qui y sont traitées : • Construction d'un magasin central se substituant aux anciens • Optimisation et utilisation des capacités de la flotte de véhicules de livraison de linge • Une fois structuré, le projet doit intégrer d'autres établissements de la région ainsi que d'autre collectivités (communes, collèges,…) • 5 établissements participent à l'initiative dès son lancement : Neubourg (coordinateur), Harcourt, Brionne, Pont-Authou, SIH Blanchisserie • D'autres établissements doivent progressivement intégrer la démarche dont Bernay, Breteuil sur Iton et Bourg Achard (date d'adhésion à l'initiative en cours de détermination). Ils pourraient éventuellement rejoindre le projet dès son lancement • Des communes doivent également participer à l'initiative • Description • Actions à court terme • Périmètre : • Masse achats de 1,6 M€ sur les catégories d'achats non médicales (hors produits frais) des 4 établissements à l'origine de l'initiative • Gain brut estimé total de 250K€ (soit 16% de la masse achats traitée dont 160K€ grâce au groupement et 90K€ grâce à la plateforme) – Gain net de l'ordre de 150K€ par an • Structure : • Constitution d'une cellule de coordination du groupement et de la plateforme composée de 2 acheteurs et d'un assistant • Structure juridique choisie : GIP • Moyens : • Nécessaires : • Pilotage de la rédaction du catalogue : 1 ETP pendant 4 mois • AMO de la plateforme logistique : 1 ETP pendant 8 à 10 mois • Coût de construction du magasin : 1 150K€ (amortir en 15 ans) • Demandés à l'ARH et à la Dhos : financement en partie du coût de l'ETP chargé de réaliser l'AMO (25K€) • 2007 • 2008 • Jan • Fev • Mar • Avr • Mai • Jui • Jui • Aou • Sep • Oct • Nov • Dec • Jan • Fev • Mar • Avr • Mai • Élaboration du catalogue et • constitution du GIP 1 • Finalisation des études sur la • performance et choix de l'AMO 2 • Rédaction des cahiers des • charges communs 3 4 • Réception et choix des offres 5 • Construction du magasin • commun • Exécution des marchés communs • et ouverture du magasin 6 PAR-33382-002-04

LIMOUSIN Extension du périmètre du groupement de la Haute Vienne • Objectifs • Établissements participants (à préciser) • Extension régionale et à de nouvelles catégories d'achats du groupement départemental de la Haute Vienne coordonné par le CHU de Limoges : • Extension à de nouvelles catégories non médicales • Extension géographique (dans une logique de régionalisation du groupement) à de nouveaux établissements et, pour les catégories non médicales, à des communes. • Au sein de ce groupement, plusieurs leviers d'optimisation des achats allant au-delà de la massification et de la mutualisation de cahier des charges vont être activés : • Standardisation des pratiques • Sécurité juridique des achats • (Autres leviers à préciser) • Périmètre actuel du groupement de la Haute Vienne (au 31/12/2006) : 17 établissements • Périmètre cible du groupement (au 01/01/2009) : 62 établissements • Description • Actions à court terme (à finaliser) • Périmètre couvert : • Actuel : 17 établissements sur les DM, médicaments, l'alimentation, les articles d'hygiène à usage unique traitant une masse achats de 11,3M€ • Cible 2009 : • Intégration de 45 nouveaux établissements • Intégration de nouvelles catégories : fournitures de bureau, consommables informatique, linge • Objectif à terme : 62 établissements membres du groupement traitant une masse achats de 21,6M€ • Structure de fonctionnement: • Les achats seront coordonnés en amont au sein d'une cellule rattachée au CHU. Cette cellule sera constituée : • d'administratifs : 1 ETP • de pharmaciens : 1/3 ETP • Moyens demandés : • Besoin de financement totalde 80K€en 2007 et en 2008: • 50K€ d'administratif • 30K€ de pharmacien • Besoin de 50K€en 2009 : afin de financer le poste de l'administratif, le poste de pharmacien devant être financé grâce aux gains générés par le projet • A partir de 2010, le financement des 2 poste sera à 100% assuré par gains générés par le projet • Médicaments et catégories non médicales : • Rédaction des cahiers des charges : 09/06 à 03/07 • Recensement des besoins et publicité : 04/07 à 05/07 • Début du marché : 01/08 • DM : • Rédaction des cahiers des charges : 03/07 à 03/08 • Recensement des besoins et publicité : 05/08 • Début du marché : 01/09 PAR-33382-002-04

LIMOUSIN Formations / échanges des bonnes pratiques achat : « quand les acheteurs parlent aux acheteurs » • Objectifs • Établissements participants • Fédérer un groupe d’acheteurs venant de 6 établissements hospitaliers dont l'objectif sera de : • Identifier les bonnes pratiques de l’achat et les mutualiser • Elaborer des contenus pédagogiques sur le code des marchés publics, les bonnes pratiques en général telles que l’évaluation des fournisseurs,… • Dispenser ces formations lors de colloques départementaux à un public constitué de pharmaciens, Directeurs des Services Economiques, cellules juridiques des établissements, médecins • Liste établissements dont sont issus les formateurs : CHU, CH Brive, CH Saint-Junien, CH Esquirol, Syndicat Interhospitalier de la Creuse, Clinique Les Emailleurs • Tous les établissements de la région participent aux formations • Description • Actions à court terme • Structure de fonctionnement : • Pilote : M. LEFEBVRE, directeur des services économiques du CH Esquirol • Formateurs (liste jointe en annexe) [joindre la liste avec les noms et le profil des formateurs en annexe] • L' ANFH ainsi que l'ARH (plus particulièrement M. Laleu) : • Interviendront en support méthodologique et logistique à chacune des étapes de l'initiative • Contrôleront la qualité des supports et des formations dispensées • Financement des formations : ARH / ANFH • Recenser les thèmes de formation, c’est-à-dire les besoins des établissements, • Mettre en place le groupes de formateurs : • Mobiliser l’ANFH • Créer les supports pédagogiques • Mettre en place un calendrier de formations • Calendrier : • Mai 2007 : recenser les besoins et les bonnes pratiques • Juin / juillet 2007 : rédaction des supports pédagogiques • Septembre 2007 : 1ère formation en Haute-Vienne • Octobre 2007 : formation en Corrèze • Novembre 2007 : formation en Creuse PAR-33382-002-04

LIMOUSIN Évolution de la plateforme informatique d’échanges sur les achats hospitaliers • Objectifs • Établissements participants • Lancer 3 chantiers d'évolution de la plateforme informatique du Limousin créée en septembre 2006 : • Chantier 1 – Finalisation du déploiement régional: • Étendre les bases de données benchmark à plus de 600 produits comparés (contre 100 comparés au 31/03) • Étendre la plateforme pour certains produits aux structures relevant du médico-social (50 membres au 31/03 – l'objectif de 50 nouveaux) • Chantier 2 – Amélioration technique de la plateforme : • Créer des outils de requêtes permettant des analyses statistiques automatisées sur le comparateur de prix • Établir des passerelles informatiques entre cette plateforme et les logiciels de gestion des achats des établissements afin d’automatiser la saisine de toutes les données • Chantier 3 - Créer un groupe national d’utilisateurs de la plateforme : ce groupe se réunirait au moins une fois par an pour travailler sur les évolutions de la plateforme et à terme favoriser les coopérations inter-régionales voir nationales • Porteur de projet : CH d'Esquirol • Chantier 1 : • 2 groupes de travail sont constitués pour coordonner l'alimentation des informations sur les 500 produits à traiter : • Sur les catégories médicales : CH Saint-Junien, Brive, Tulle, Ussel, Guéret, CHU, Saint-Vaury • Sur les catégories non médicales : CHU,Saint-Junien, Brive, Tulle, Ussel, Guéret, Saint-Vaury, Syndicat Interhospitalier de la Creuse, Saint-Yrieix, Bort les Orgues l'objectif est de faire adhérer à terme tous les établissements de la région • Chantier 2 : CH Brives, CH Gueret, CH St Junien • Chantier 3 : CH Esquirol et ARH • Description • Actions à court terme • Structure de fonctionnement : • Le pilote, M. LEFEBVRE, directeur des services économiques du CH Esquirol est assisté de l'ARH et d'une équipe spécifique sur chaque chantier • Chantier 1 : • Le CH d'ESquirol donne l'accès et forme les nouveaux membres • 2 groupes de travail sont constitués pour coordonner l'alimentation des informations sur les 500 produits à traiter : • Sur les catégories médicales 7 pharmaciens • Sur les catégories non médicales 10 DSE • Chantier 2 : pris en charge par l'association REIMPHOS de Limoges qui effectuera des tests des évolutions techniques sur 3 établissements volontaires avant déploiement dans toute la région • Chantier 3 : piloté par le porteur et l'ARH • Moyens : pas de moyens supplémentaires demandés • Chantier 1 : • Février – avril 2007 : renseignement des informations sur les 500 catégories supplémentaires • Février – septembre 2007 : formation et ouverture de l'accès aux 50 nouveaux membres • Chantier 2 : • Avril – décembre 2007 : réalisation des travaux de création, de test puis de déploiement dans toute la région des outils de requêtes • Automatisation de la saisie : calendrier du chantier toujours en cours d'élaboration • Chantier 3 : • Avril – novembre 2007 : prise de contact avec l'ensemble des porteurs de projet des autres régions • Novembre 2007 : organisation de la première réunion nationale de tous les porteurs de projets de plateforme collaboratives régionales PAR-33382-002-04

LIMOUSIN Informatisation du circuit du médicament • Objectifs • Établissements participants • Installation d'un logiciel ayant un impact à trois étapes du circuit du médicament : • Optimisation de la prescription : permet aux médecin de réaliser non plus une prescription au médicament mais à la molécule • Optimisation de la réponse du pharmacien à la prescription : la prescription à la molécule transmise au pharmacien lui permet de choisir le médicament correspondant (dans une liste d'équivalents thérapeutiques décidés par les pharmaciens et prescripteurs dans le cadre de commissions techniques) selon les critères suivants : • le moins cher • le mieux adapté au patient : selon son besoin et prenant en compte le problème d'incompatibilité éventuel • Automatisation / amélioration de la gestion des stocks : • Permet un suivi des consommations par patient – par conséquent limite les gaspillages et améliore la qualité des soins • Permet d'identifier automatiquement les besoins en approvisionnement • Établissements installant le logiciel : • Corrèze : CH. Ussel - CH. Bort Les Orgues - CH Brive • Creuse : CH St Vaury - CH Bourganeuf • Haute-Vienne: CH St Yrieix - CH St Junien • Le CHU de Limoges apporte son soutien dans la mise en œuvre de cette initiative • Description • Actions à court terme • Périmètre : • Tous les médicaments sont concernés soit 16 000 K€ • Objectif de gains 10% • Structure : • Équipe projet : le pilote (CH de Brive) va bénéficier du retour d'expérience du CHU de Limoges qui dispose déjà du logiciel. En outre, ce dernier mettra à disposition son cahier des charges et réalisera l'achat groupé du logiciel pour les 7 établissements participants • Participants : • 1 pharmacien par établissement assisté de son informaticien pilote le projet en interne • 1 DSE par établissement pilote les travaux des commissions techniques qui vont établir les listes d'équivalents thérapeutiques • Moyens : le coût d'acquisition et d'installation du logiciel dans les 7 établissements participant à l'initiative s'élève à 90K€ et fait l'objet d'une demande de financement conjoint ARH-Dhos • Janvier – octobre 2007 : élaboration de la liste des équivalents thérapeutiques par les commissions techniques des établissements • Octobre – novembre 2007 : achat groupé du logiciel par le CHU • Décembre 2007 – novembre 2008 : installation du logiciel dans les 7 établissements participant à l'initiative PAR-33382-002-04

LIMOUSIN Réalisation d'une étude d'opportunité sur le lavage du linge des établissements de la Creuse • Objectifs • Établissements participants • Déterminer la solution la plus rentable pour traiter le linge de la Creuse • A ce jour, l'ensemble des établissements de la Creuse lavent eux-mêmes leur linge • Une étude d'opportunité est réalisée sur tous les établissements pour déterminer l'option la plus rentable : • Poursuite du traitement individuel en interne • Recours à un ou des prestataires externes • Création d'une blanchisserie commune à l'ensemble des établissements • Une fois l'option choisie en concertation avec l’ensemble des protagonistes, le projet économiquement le plus rentable sera mis en oeuvre • Ensemble des établissements du département de la Creuse : CH Guéret, CH Saint-Vaury, Clinique de la Marche, Clinique de la Croix Blanche, CMN Sainte-Feyre, CRRF de Noth, CH Aubusson • Les établissements des autres départements seront sollicités à titre comparatif dans le cadre de l'étude d'opportunité • Description • Actions à court terme • Périmètre couvert : chiffrage en cours par la MEEF (à titre informatif, 1 000 K € pour le CH de Guéret) • Structure de fonctionnement : • Lors de la phase d'étude : • Pilote : Mission d’Expertise Economique et Financière (MEEF) • Référents ARH : Francis FOURNEREAU, Fabien LALEU • Lors de la phase de mise en œuvre : un groupe de travail constitué du CH de Guéret, du Syndicat Interhospitalier de la Creuse et du CH de Saint-Vaury mettra en oeuvre les conclusions de l’étude • Moyens mis en œuvre : Saisine de la MEEF par l’ARH. Pas de financements sollicités • Phase 1 : réalisation de l'étude d'opportunité sur les trois options possibles de traitement du linge (janvier à juin 2007) • Phase 2 : • En fonction des résultats obtenus lors de la phase 1, proposition d'un ou de plusieurs plans d'action à déployer dans la région (calendrier en cours d'élaboration) • Accompagnement de la mise en œuvre jusqu'à son terme (calendrier en cours d'élaboration) PAR-33382-002-04

LIMOUSIN Optimisation et certification du site régional de traitement des DASRI • Objectifs • Établissements participants • Actuellement, l'ensemble des DASRI de la régions sont traités par le CHU de Limoges • Les objectifs du projet sont : • d'optimiser les coûts de fonctionnement du site de traitement des DASRI afin de diminuer la facturation de cette prestation à l'ensemble des établissements de la région • de certifier le site de traitement pour assurer la pérennité de cette structure • Pilote : CHU Limoges • Établissements participants : ensemble des établissements de la région • Description • Actions à court terme (En cours de formalisation) • Périmètre couvert en cours de quantification • Structure de fonctionnement : • Pilote : CHU de Limoges (Mme ARSOUZE-FADAT) • Recours à un cabinet d'expert pour réaliser une étude sur les leviers d'optimisation des coûts possibles à mettre en œuvre et accompagner le CHU lors du processus de certification • Moyens : (en cours de formalisation) • Étape 1 : Appel d'offre à un cabinet d'experts • Réaliser un cahier des charges du projet • Faire appel à un consultant externe pour optimiser les coûts et le fonctionnement du site • Étape 2 : conduite de l'étude • Étape 3 : Mise en œuvre des recommandations permettant d'optimiser les coûts et certification PAR-33382-002-04

LIMOUSIN Mutualisation de prestations de services inter-établissements • Objectifs • Établissements participants • Utilisation plus efficiente d’un matériel ou/et d’une compétence spécifique à l’établissement par mise à disposition rémunérée (à un tarif inférieur au marché) au profit d’autres établissements • Le recensement des prestations mutualisables, des établissements disposant de ressources nécessaires pour les mutualiser et de la tarification proposée est en cours de réalisation • A ce jour, quelques chantiers ont été identifiés (cf "description" et "établissements participants") • Le projet est coordonné par la Clinique des Emailleurs de Limoges • Le recensement des établissements souhaitant participer à la démarche est en cours de réalisation • Description • Actions à court terme (en cours de formalisation) • Périmètre couvert : • Quantification en cours car le recensement de toutes les prestations prises en charge dans le cadre de cette initiative n'est pas totalement finalisé • Structure de fonctionnement: Recrutement d'un ETP d'administratif pendant 6 mois dont la mission sera : • Réalisation du recensement (ressources, utilisateur, masse achats initiale, coût de la prestation proposée, quantification du gain) • Création d'une rubrique dédiée sur le site Internet de l'ARH • Communication autour du projet auprès des établissements de la région • Moyens demandés : • Demande de financement total ARH-Dhos de 23K€ : • Financement du poste de l'administratif : 17K€ • Frais de déplacement : 1K€ • Locaux, informatique, consultation juridique : 5K€ • Réalisation du recensement (ressources, utilisateur, masse achats initiale, coût de la prestation proposée, quantification du gain) (délais à préciser) • Création d'une rubrique dédiée sur le site Internet de l'ARH (délais à préciser) • Communication autour du projet auprès des établissements de la région (délais à préciser) PAR-33382-002-04

LIMOUSIN Reconditionneuses de médicaments • Objectifs • Établissements participants • Grâce à l'achat de reconditionneuses puis à la mutualisation de le leur utilisation entre plusieurs établissements dans toute la région : • Permettre une augmentation des achats de génériques à l’hôpital, les génériques étant essentiellement conditionnés en plaquette • Permettre une augmentation du recours aux conditionnements en plaquette généralement moins chers • Éviter le gaspillage lié au reconditionnement manuel • Renforcer la sécurité du circuit du médicament en développant le conditionnement unitaire des médicaments • Voir annexe • Description • Actions à court terme • Périmètre couvert : • Médicaments en formes orales sèches (comprimés, gélules, lyocs,…) ce qui représente en terme de périmètre 15% des achats d’un établissement, soit 9 000 k€ pour la région • Gains potentiels : éviter le mésusage (soit 15 % du périmètre traité, faire des économies sur les génériques (soit 2 % du périmètre traité) • Structure de fonctionnement : • Les gros établissements de la région reconditionneront leurs médicaments et pourront éventuellement le faire en sous-traitance pour des établissements voisins • M. HUROT, pharmacien au CH Saint-Junien est pilote • Les pharmaciens de chaque établissement participant sont responsables du déploiement du projet • M. Chevalier, Pharmacien inspecteur régional validera le dispositif d’utilisation des reconditionneuses • Le CHU interviendra pour l’achat groupé des reconditionneuses • Moyens : • Coût estimé d’une reconditionneuse : 70 000 € • 6 reconditionneuses en région soit 420 000 € • Mars - Avril 2007 : faire une étude sur les gains potentiels en termes de mésusages et d’économies sur les appels d’offres, • Juin 2007 : créer une organisation régionale d’utilisation des reconditionneuses (contrôles qualité) et de transport des médicaments • Juillet - Septembre 2007 : élaborer les cahiers des charges et lancer la consultation • Mars – Mai 2008 : installation des reconditionneuses • Juin 2008 : évaluation du dispositif en lien avec le PIR et l’OMEDIT PAR-33382-002-04

LIMOUSIN - ANNEXE Liste des établissements participant au déploiement régional des reconditionneuses – Liste en cours d'élaboration • Établissements devant à terme posséder une reconditionneuse • Établissements partageant l'utilisation de la reconditionneuse (liste en cours d'élaboration) • Département • Corrèze • Haute Vienne • Creuse • CH Ussel • CH Tulle • CH Brive • CH Saint-Junien • CHU Limoges • CH Guéret • Éventuellement avec Bort-Les-Orgues • Éventuellement avec les Cliniques Des Cèdres et Saint Germain • CH Saint Yrieix • Éventuellement avec la clinique Les Emailleurs • Éventuellement avec le CH Saint-Vaury, le CMN Sainte Feyre PAR-33382-002-04

LIMOUSIN - ANNEXE La mise en place de reconditionneuses de médicaments doit générer des gains d'au moins 17% sur une masse achats estimée à 9 M€ et permettre de renforcer la sécurité du circuit du médicament Gains générés (% de la masse achats traitée) Objectif et périmètre du projet Leviers d'optimisation activés • Achat de 6 reconditionneuses permettant de conditionner unitairement des médicaments en forme orale sèche (comprimés, gélules, lyoc, …) conditionnés initialement en plaquettes • Mutualisation de leur utilisation avec d'autres établissements • Masse achats des médicaments entrant dans le périmètre de l'initiative : 9M€ (pour 13 établissements) Optimisation achats et logistique • Permettre une augmentation des achats de génériques à l'hôpital, les génériques étant essentiellement en conditionnement plaquette • Permettre une augmentation du recours au conditionnement en plaquettes généralement moins cher que les conditionnements unitaires • Éviter les gaspillages liés au reconditionnement • 2% • En cours de quantification • 15% Amélioration de la qualité des soins • Renforcer la sécurité du circuit du médicament en automatisant le processus de reconditionnement des médicaments • N.A. PAR-33382-002-04

LIMOUSIN - ANNEXE 6 reconditionneuses devraient être installées d'ici juin 2008 pour un coût total de 420 k€ Structure de fonctionnement Calendrier de mise en oeuvre • Contrôle de la conformité : • Validation du dispositif d'utilisation des reconditionneuses • Pharmacien inspecteur général • 2007 • 2008 • Mar • Avr • Mai • Jui • Jui • Aou • Sep • Oct • Nov • Dec • Jan • Fev • Mar • Avr • Mai • Jui • Étude d'opportunité 1 • Porteur de projet • Structure projet : • Pilotage de la mise en œuvre • CHU assurant un transfert d'expérience et gérant l'achat groupé des reconditionneuses • Pharmacien du CH St Junien • Consitution groupe de travail • Groupe de travail • CHU 2 • Pharmaciens des établissements participants • Rédaction cahiers des charges et lancement consultation 3 • CH Ussel • CH Tulle • CH Brive • Structure de fonctionnement : • Établissements devant posséder une reconditionneuse • Établissements partageant l'utilisation des reconditionneuses (liste en cours d'élaboration) • Installation reconditionneuse • Bort-les-orgues • N.D. • Cèdres • St • Germain 4 • CH St-Junien • CHU Limoges • CH Guéret • Évaluation dispositif 5 • Saint Yrieix • Emailleurs • St • Vaury • Ste • Feyre • Moyens demandés: achats de 6 reconditionneuses • pour 420 k€ au total PAR-33382-002-04

NORD PAS DE CALAIS Création d'un groupement d'achats et de location de matériel informatique • Objectifs • Établissements participants (16) • Obtenir, par la mise en œuvre d’une procédure de dialogue compétitifcoordonnée au sein d‘un groupement de commandes, l’offre technique et économique la plusavantageuse pour l‘achat ou la location d‘équipements informatiques (microordinateurs, portables, outils de saisie, imprimantes, serveurs…), defournitures (pièces détachées, cons. informatiques), de logiciels debureautique et de services associés (déploiement sur site, entretienmaintenance, service desk, e-procurement,…). • Cette démarche s‘inscrit dans un contexte de réduction de nombre de références, de massification, de rationalisation des modes de livraison, avec la possibilité d‘externalisation partielle ou complète de la fonction CH Armentières CH Maubeuge CH Arras CH Montreuil/Mer CH Boulogne/Mer CH Saint Omer CH Calais CH Seclin CH Douai CH Valenciennes CH Dunkerque EPSM des Flandres, Bailleul CH Fourmies EPSM Aggl. Lilloise, St André CH Le Cateau CH Lens • Description • Actions à court terme • Périmètre couvert : Enveloppe de 9M€ à 13M€ (ex. 15 000 PC) objectif de gain de 15% à 20 % • Micro-ordinateurs, fixes ou portables, outils de saisies • Imprimantes • Serveurs • Services associés en informatique et bureautique • Structure de fonctionnement : Groupement de commandes • Coordonnateur : Sylvie Delplanque, DSIO Calais • Comité Technique : DSIO Arras, Douai, Lens, St Omer, Valenciennes et EPSM des Flandres • Mutualisation pour l‘analyse technique et la gestion de la procédure • Commandes à la carte en fonction des besoins de chaque site • Besoins spécifiques :Assistance au dépouillement des offres : 10K€ • Contacter d’autres établissements susceptibles d’être intéressés • Mettre en place le Comité Technique • Travailler à la définition des besoins et à la mise au point du programme fonctionnel (Mars et Avril) • Réunion de coordination le 29 mars (CH Arras) PAR-33382-002-04

NORD PAS DE CALAIS Mise en place d'un système d'e-procurement • Objectifs • Établissements participants (3) • Lancer une politique d’achat et d’approvisionnement innovante avec l’objectif d‘une réduction des coûts de 10 % sur les références visées • Développer un mode d‘achat et de livraison simplifié, homogène et performant • Mettre en place un outil achat adapté aux attentes nées de la nouvelles gouvernance • CH Valenciennes • CH Lens • Groupement Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille • Description • Actions à court terme • Périmètre couvert : masse achats totale de 8M€ (CH Valenciennes (4,7 ME), CH Lens (2,0 ME), GHICL (1,3 ME)) et gain de 10% espéré • Fournitures de bureaux et informatiques • Fournitures d’atelier • Produits d‘hygiène et d‘entretien • Consommables médicaux non stériles • Structure de fonctionnement : • R. Dogimont (Dir. Log. Valenciennes) coordinateur du projet et responsable de l‘implantation au CHV • L. Zaderatsky (Dir. Log. Lens) resp. de l‘implantation au CHL • Ph. Fauchoit (Dir. Adoint GHICL) resp. de l‘implantation au GHICL • L. Delierre (Resp. Achats CHV), recours méthodologique • Moyens nécessaires : demande de 542K€ • Equipe projet (3 pers. sur budg établt.) : 122K€ • Accompagnement méthodologique : 90K€ • Licence accès et cotisation un an : 110 K€ / Etablt. • Réunion de lancement Avril 2007 • Établir une nomenclature de produits commune (Avr – Nov 07) • Définir l‘organisation et le circuit d‘approbation (Avr – Juin 07) • Préparer le cahier des charges (Juil – Sept 07) • Création et mise en place des catalogues (Oct – Déc 07) • Appel d‘offres et sélection de la plateforme (Nov 07 – Fév 08) • Formation des utilisateurs (Jan – Avr 08) PAR-33382-002-04

NORD PAS DE CALAIS Déploiement de la plateforme collaborative du Limousin dans la région • Objectifs • Établissements participants (3) • Le projet, porté par trois établissements, consiste à déployer la plateforme régionale d‘échanges développée par la Région Limousin en concervant le même type de contenu • Le projet vise également à intégrer une dizaine d‘établissements en six mois • A ce jour, 3 établissements portent le projet : • CH St Omer (porteur de projet) • CH Armentières • CH Wattrelos • Afin d'assurer la cohérence de la mise en oeuvre avec l'objectif du projet qui est de faire collaborer les établissements de la région l'objectif est d'étendre ce groupe de travail à au moins 10 autres établissements • Description • Actions à court terme • Périmètre couvert : • Benchmark des 100 produits référencés par l‘ARH du Limousin • Évaluation des fournisseurs • Mise en commun des cahiers des charges • Structure de fonctionnement : • Coordination : CH St Omer P. Debyser • Pilotage du projet par les trois établissements à l'origine du projet : réunions mensuelles, plans d‘action, suivi mise en oeuvre • Mise en oeuvre et coordination de l'animation assurée par un administrateur dédié (mi-temps : 0,5ETP) • Moyens demandés dans le cadre d'un co-financement d'amorce (sur 1 an) ARH-Dhos : • Financement la première année du poste de l'administrateur soit 18K€ • Mode de financement du poste d'administrateur les années suivantes à préciser • Réunion de lancement : Avril 2007 • Recrutement de l'administrateur puis installation de l‘architecture : 2ème trimestre 2007 • Appel à des volontaires : 2ème trimestre 07 • Lancement de l‘intégration des données : Juillet 2007 PAR-33382-002-04

NORD PAS DE CALAIS Acquisition de progiciels au sein du groupement Escault Lys • Objectifs • Établissements participants (20) • Escault Lys est un groupement d‘achat de 15 établissements (médicaments et dispositifs médicaux), sans frais de structure. Le passage à 20 établissements dans le cadre du prochain marché nécessite une amélioration du mode de fonctionnement, l'acquisition ou la migration d‘une suite de logiciels pour : • Faciliter les échanges entre le coordinateur et les membres, • Intégrer la dématérialisation des procédures de marché • Développer une démarche d‘établissements référents par classe thérapeutique ou de dispositifs médicaux permettant un travail sur les spécifications produits, la standardisation des références et les modes d‘approvisionnement. - HL Aire sur La Lys - CH Hazebrouck - CH Armentières - HL Hesdin - CH Arras - CH Lens - EPSM Bailleul - CH Maubeuge - CH Bapaume - CH Montreuil/Mer - CH Béthune - CH St Omer - CH Boulogne/Mer - EPSM St Venant - CH Calais - CH Seclin - CH Cambrai - CH Wattrelos - EPSM Camiers - Maison de cure • Description • Actions à court terme (en cours de finalisation) • Périmètre couvert : • Dispositifs médicaux regroupant 500 lots et 4 500 lignes • Médicaments regroupant 1 700 lots et 4 500 lignes • Chiffre d’affaires : 31 M€ pour le marché en cours (05/07) à 15 étblissements • Structure de fonctionnement : • Mme Fantin Dantou, Coord. Pharmacienne EPSM St Venant • Des responsables par classes thérapeutiques et de dispositifs médicaux répartis entre les différents membres (dix établissements se sont portés volontaires) • Moyens nécessaires : demande de 85K€ • montant total de l'investissement de 72K€ (voir le détail en annexe) • Frais d'exploitation récurrents : 13K€ (voir le détail en annexe) • Pas de moyens demandés • Mise en oeuvre : Avril – Juin 2007 PAR-33382-002-04

Dimensionnement NORD PAS DE CALAIS - ANNEXE L'investissement à réaliser pour lancer le projet s'élève à 72K€ - Chaque année, le coût d'exploitation des progiciels est de 13K€ • Investissement total en € (montant non récurrent) • Coût d'exploitation annuel (montant récurrent) • L'objectif du projet est de: • réaliser la migration d'Epicure vers Epicure+ dans 7 établissements (2 postes par établissement) • acquérier Epicure+ dans 3 établissement (2 postes par établissement) • acquérir d'Epicure Web dans 20 établissements PAR-33382-002-04

NORD PAS DE CALAIS Construction d'une unité de stérilisation commune à 5 établissements de la métropole lilloise • Objectifs • Établissements participants (5) • Dans un contexte réglementaire contraignant et un coût élevédes mises aux normes, plusieurs établissements publics etPSPH de la métropole lilloise envisagent de se regrouper dans le cadre d‘un groupement de coopération sanitaire afin de créer une stérilisation commune de 50m3/jour de capacité, réalisée sous la forme d‘un bail emphytéotique hospitalier (Bâtiment et procédés) • Ce projet a été initié dans le cadre de la communauté des hôpitaux de la métropole lilloise ( CIHMEL ), 5 établissements y participent : • CHRU de Lille (porteur de projet) • Groupement Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille • CH Roubaix • Centre Oscar Lambret (Lille) • CH Seclin • Description • Actions à court terme • Périmètre couvert : 220 000 boîtes et 1 400 000 sachets par an • Coût d'exploitation de l'unité de stérilisation commune : 6M€ • Masse achats restant à quantifier • Structure de fonctionnement : • Comité de pilotage du projet composé de pharmaciens, directeurs et gestionnaires : M. Leclercq (COL) Mme Denis, M. Walbecq (CHRU) M. Lebas, Mme Delette (CH Roubaix) M. Fauchoix, M. Floret (GHICL) Mme Luyssart, M. Hut (CH Seclin), M. Marlier(CIHMEL) • Constitution d'un GCS regroupant 5 établissements • Construction d'une unité commune de stérilisation localisée dans le CHRU de Lille • Pas de moyens demandés • Constitution du Comité de pilotage : novembre 2006 • Désignation de l’équipe projet mars 2007 • Signature d’un protocole d’accord entre les établissements avril 2007 • Désignation de l’assistant à la personne publique Mai 2007 • Validation du programme fonctionnel septembre 2007 • Constitution du GCS octobre 2007 • Lancement éffectif de l'activité de l'unité de stérilisation commune : 2010 PAR-33382-002-04

Basse Normandie Bourgogne Haute Normandie Limousin Nord Pas de Calais PACA-Corse Pays de la Loire

Basse Normandie Bourgogne Haute Normandie Limousin Nord Pas de Calais PACA-Corse Pays de la Loire

Presentation Transcript

Présentation de l’ARS de Basse-Normandie

TER Nord-Pas de Calais

SROS 2006-2011 Région de Basse-Normandie

REGION NORD – PAS-DE-CALAIS

Ligue de Basse Normandie Bureau

Nord-Pas-De-Calais

Haute-Normandie

Histoire de la Haute-Normandie

Lower Normandy! ( Basse-Normandie)

Basse-Normandie

Basse-Normandie

Basse-Normandie et Haute-Normandie

Nord Pas de Calais

Oiseaux de Basse-Normandie

La Basse-Normandie

Dans la région NORD – PAS-DE-CALAIS

Mares de Basse-Normandie (fiche d’inventaire de terrain)

Le pôle ressources humaines de l’ADR Nord Pas de Calais - Basse Normandie - Haute Normandie

Nord-Pas-De-Calais

Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie

Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie

GRANDS RESEAUX DE RECHERCHE DE HAUTE-NORMANDIE