1 / 12

Projet IFRS « Locations » : Enjeux

Projet IFRS « Locations » : Enjeux . Par Eric Seyvos. 26 novembre 2010. Contrat de location/Leases Date de publication : ED publié le 17/08/2010. Norme prévue pour juin 2011 Application obligatoire : à déterminer (1/1/2013?). A priori application anticipée possible dès 2011

Mia_John
Download Presentation

Projet IFRS « Locations » : Enjeux

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Projet IFRS « Locations » : Enjeux Par Eric Seyvos 26 novembre 2010

  2. Contrat de location/Leases • Date de publication : ED publié le 17/08/2010. Norme prévue pour juin 2011 • Application obligatoire : à déterminer (1/1/2013?). A priori application anticipée possible dès 2011 • Contexte : Fait partie des projets prioritaires du rapport d’étape de juin 2010 sur la convergence IFRS/US GAAP. L’ED a été rédigé en commun. • En résumé pour le preneur : Suppression de la distinction entre contrat de location simple et contrat de location-financement. Maintien d’un seul modèle proche de celui de la location financement avec enregistrement d’un droit d’utilisation en contrepartie d’une dette correspondant à l’obligation de payer les loyers.

  3. Changements majeurs : Plus de distinction entre location simple et location financement Chez le locataire : comptabilisation de tous les contrats au bilan : droit d’usage à l’actif, dette au passif

  4. Changements majeurs : Intègreles loyers conditionnels Intègre les renouvellementsprobables

  5.  IMPORTANCE DU JUGEMENT

  6. Projet IFRS : Contrats de location • Evaluation du Droit d’utilisation – Cas concret • Une société de conseil souhaite s’établir de façon durable dans un quartier d’affaires. Elle va souscrire en 2011 un contrat de location d’immeuble pour ses bureaux. • Loyer annuel de 598K€ • Indexation des loyers 2,25% • Valeur de marché de l’immeuble 8 548 K€ • TEC

  7. Projet IFRS : Contrats de location • Comptabilisation de l’opération selon le projet Leases • A l’actif : droit d’usage, amorti sur sa durée d’utilisation. Au passif : une dette correspondant à l’engagement de payer les loyers ACTIF PASSIF

  8. Projet IFRS : Contrats de location • Quelle va être la valeur au bilan de cette location? • La valeur à comptabiliser est la valeur actualisée des paiements probables calculer à partir du taux et de la durée retenue • Durée du contrat de location • Durée non résiliable de 10 ans • Option de renouvellement tous les 10 ans • Selon IAS 17R : Retenir la durée plus probable qu’improbable la plus longue

  9. Projet IFRS : Contrats de location • Valeur au bilan (actif et passif)

  10. Projet IFRS : Contrats de location • Impact résultat IAS 17 avant et après révision • Hypothèse : durée retenue 20 ans

  11. Projet IFRS : Contrats de location • Impact résultat avec et sans activation au bilan • Hypothèse durée : 40 ans

  12. Projet IFRS : Contrats de location • Le jugement, la façon d’interpréter la norme et de traduire la réalité économique relèvent pour partie d’une dimension culturelle • La France fera t’elle exception ?

More Related