Les IFRS pour SMEs

1. Les IFRS pour SMEs 1 Sujet 1.1 Introduction

2. But de la Fondation IASB/IFRS 2 • Fournir aux marchés de capitaux en voie d'intégration un langage commun de repoting financier. • Pour remplir cet objectif, prendre en compte les besoins des: • Petites et moyennes entités; et • Economies émergentes.

3. Utilisation des normes de l'IASB 3 • “Full IFRS” • Obligatoires ou autorisées pour: • Les sociétés cotées dans 123 pays • Les sociétés non cotées dans 98 pays • Les IFRS pour PME • Publiées en juillet 2009 • Plus de 70 pays permettent ou exigent déjà leur utilisation ou envisagent de le faire dans les 3 ans.

4. L'atelier de 3 jours de la Fondation IFRS 4 • Ce que nous supposons de vous: • Vous êtes formateur en normes locales • Vous avez lu les IFRS pour PME • Vous participez activement à cet atelier • Après l'atelier vous étudierez avec soin tous les modules du matériel de formation de la Fondation IFRS avant de reproduire la formation dans votre pays.

5. L'atelier de 3 jours de la Fondation IFRS 5 • Ce dont vous aurez besoin pour chaque session • IFRS pour PME (Dispositions obligatoires) Matériel non obligatoire accompagnant les IFRS pour PME • Guide d'application • Base des conclusions • Handout (copies de tous les PPT et programme) • Calculateur • Papier et crayon • Formulaire d'évaluation.

6. Les IFRS pour PME 6 Sujet 1.2 Vue générale des IFRS pour PME Michael Wells • Revue de toutes les sections de la norme • Mise en lumière des différences-clés avec les “full IFRS”

7. Les IFRS pour PME 7 Un bon reporting simplifié. • 230 pages • IFRS simplifiées , mais construites sur le fondement des IFRS • Totalement autonomes • Conçues spécifiquement pour les PME • Reconnues internationalement • Norme définitive publiée le 9 Juillet 2009

8. Qui pourra les utiliser? 8 Toute entité qui n'a pas de responsabilité publique... • Ses valeurs mobilières ne sont pas négociées sur un marché public • Ce n'est pas une institution financière Et produit des Etats Financiers à Objectif Général (GPFS ou EFBG) par obligation ou par choix

9. A qui s'adresse la norme? 9 C'est une question d'intérêt général de savoir quelles entités doivent produire des EFBG • La décision revient aux parlements et aux régulateurs, pas à l' IASB • Pourquoi? Il y a un intérêt public à ce que les sociétés fournissent un bonne information.

10. Quelle autonomie par rapport aux full IFRS ? 10 Complètement indépendantes • La seule option de recours aux full IFRS est celle d'utiliser IAS 39 au lieu des sections instruments Financiers des IFRS pour PME

11. En quoi diffèrent-elles des full IFRSs? 11 • Sur mesure pour les PME • Besoins d'information des utilisateurs: cash flows, liquidité, et solvabilité • Coûts et capacités des PME • Beaucoup plus brèves • 230 pages contre 3,000 pour les full IFRS • Organisées par sujet • Simplifications par rapport aux full IFRSs

12. Comment a-t-on simplifié? 12 Certains sujets des IFRS omis si non pertinents pour les entités non cotées. Quand les IFRS ont des options, ne garder que la plus simple Simplifications de comptabilisation et de mesure Divulgations réduites Rédaction simplifiée

13. Simplifications de divulgation 13 • Grande réduction des divulgations: • Full IFRS – plus de 3,000 items dans la checklist de divulgation • IFRS pour PMEs – env 300 Conservé: Informations sur cash flows CT, liquidité, solvabilité, incertitudes de mesure , choix de méthodes comptables Abandonné: Désagrégations, divulgations pour les marchés financiers

14. Intérêt d'adopter pour une PME? 14 • Accès amélioré au capital • C'est le problème N°1 pour les PME • Comparabilité améliorée • Qualité améliorée comparée à des normes nationales existantes • Rapports ROSC de la Banque Mondiale • Allègement pour les entités des pays où les full IFRSs ou les normes domestiques complètes sont maintenant obligatoires..

15. Intérêt d'adopter pour une PME? 15 • Autres avantages: • Q&R d'application – nouveau groupe IASB: “SME Implementation Group” • Lettre spéciale pour les PME et les auditeurs utilisant les IFRS pour PME - Manuels disponibles • Logiciels disponibles • Matériel de formation IASB (déjà sur le site) • Programmes commerciaux de formation

16. Peut-on simplementchoisird‘adopter? 16 Cela dépend du droit local • USA – Oui. IASB is maintenant désigné (avec le FASB) dans le Code de l'AICPA • Dans d'autres pays, l'adoption est “automatique” (la loi exige déjà les “IFRS”) • Dans certains pays, cependant, seuls full IFRS et les normes locales admis. Il faudrait des changements législatifs ou réglementaires pour adoption d' IFRS pour PME.

17. Projets d'adoption. 17 En November 2011, selon nos informations: • 74 pays avaient soit adopté les IFRS pour PME, soit déclaré un projet d'adoption dans un délai de trois ans

18. Adoption – quelques exemples 18 • Amérique du Sud: Argentine, Brésil, Chili, Guyana. Pérou, Surinam, Venezuela • Caraibes:Antigua & Barbuda, Aruba, Bermuda, Bahamas, Barbade, Cayman, Dominique, Dominican Republique Dominicaine, Jamaique, Montserrat, St Kitts-Nevis, Ste Lucie, Trinidad • Amérique centrale: Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama • Afrique: Afrique du Sud, Botswana, Egypte, Ethiopie, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Maurice, Namibie, Nigeria, Sierra Leone, Tanzanie, Swaziland, Ouganda, Zambie, Zimbabwe

19. Adoption – quelques exemples 19 • Asie: Cambodge, Fidji, Hong Kong, Malaysie, Myanmar, Népal, Philippines, Singapour, Sri Lanka • Moyen Orient:Jordanie, Liban, Palestine, Qatar • Eurasie: Azerbaijan, Kyrgyzstan, Moldavie, Turquie • Europe: Bosnie, Macedoine. Utilisation possible en Suisse. Projets: Royaume Uni, Irlande, Danemark, Lattonie. D'autres étudient. Notons que la Commission européenne consulte actuellement. • Amérique du Nord: Utilisation possible aux Etats Unis et au Canada

20. Que doit dire le rapport d'audit? 20 • Quelque chose comme: “Présente fidèlement la situation financière, le résultat des opérations, et les flux de trésorerie en conformité avec les Normes Internationales de Reporting Financier pour les Petites et Moyennes Entités ».

21. Soutien de l'IASB pour application 21 Traductions • Terminées: Albanais, Arabe, Arménien, Chinois Simplifié, Tchèque, Français, Italien, Lithuanien, Macedonien, Mongolien, Polonais, Portuguais, Roumain, Russe, Espagnol, Turc • En cours: Hébreu, Japonais, Kazakh, Khmer, Serbe, Ukrainien • Proposé ou en discussion: Bosnien, Bulgare

22. Soutien de l' IASB pour application 22 Ateliers de formation gratuits (régionaux, 3 jours) • A ce jour: En Malaysie, Inde, Tanzanie, Egypte, Gambie, Brésil, Panama, Pays Nordiques, Caraibes, Singapour, Kazakhstan, Turquie, Argentine, Myanmar, Dubai, Barbade, Bosnie, Kenya, Chili • D'autres planifiés pour 2012

23. Groupe d'application des PME (SMEIG) 23 Deux responsabilités: • Développer des guides non obligatoires sur IFRS pour PME sous forme de Q&R • Faire des recommandations à l' IASB sur les modifications nécessairesà IFRS pour PME: • Pour les questions d'application qui ne peuvent être traitées par les Q&R; et pour les IFRS nouvelles et modifiées qui ont été adoptées depuis la publication d'IFRS pour PME.

24. Exemples de sujets de Q&R à ce jour 24 • Utiliser IFRS pour SMEs dans les états financiers séparés d'une mère si une filiale est cotée • Signification de “négocié sur un marché public” • Utilisation par des fonds d'investissement avec peu de participants • Utlisation par des compagnies d'assurance captives • Utilisation pour les périodes se terminantle 31 juillet 2009 • Signification de “coût ou effort exagéré” • Non respect d'un seul principe • Option de recours aux full IFRS.

25. Revue complète des IFRS pour PME 25 Revue complète initiale: Après 2 ans d'expérience d'application • Réparer erreurs et omissions, manque de clarté • Envisager aussi les améliorations nécessaires sur la base des récents IFRS et modifications • SMEIG sera leader Ensuite: Une fois tous les 3ans (approximativement) exposé-sondage omnibus des mises à jour.

26. Revue complète des IFRS pour PME 26 Estimation de première MAJ: • 2010 et 2011 deux premières années d' expérience • 2S 2012 début revue • Invitation à commentaires fin 2012 • Exposé-sondage IASB milieu-2013 • Amendements définitifs fin 2013 or 1S 2014 • 2014 au plus tôt date d'application des amendements, plus vraisemblablement 2015 • Donc, 4-5 ans de “ plateforme stable ”

27. Matériel d'autoformation gratuit 27 Matériel gratuit à votre disposition • Développé par le personnel de la Fondation • Revue multi niveaux par les pairs mais pas d'approbation par l'IASB • 35 modules indépendants (1 pour chaque section des IFRS pour PME) • Anglais, Espagnol, plusieurs autres langues Materiel de formation = +2,000 pages A4 • Téléchargement libre • Autoformation

28. Matériel d'autoformation gratuit 28 Chaque module comprend: • Explication des obligations • Texte complet des obligations • Exemples chiffrés “comment faire” • Autres explications • Discussion des jugements importants • Comparaison avec full IFRS • Testez vos connaissances – QCM • Appliquez vos connaissances – études de cas

29. Lettre mensuelle gratuite « SME Update » 29 Lettre mensuelle gratuite IFRS for SME • Abonnement gratuit livré par e-mail • 11,000 abonnés • Sujets typiquement couverts: • Nouvelles adoptions and traductions • Activité du SMEIG • Tous les Q&Rs en projet et définitifs • Matériel de formation • Ateliers « formation des formateurs » • Commentaires du staff • Liens avec ressources

30. Téléchargements gratuits de l' IASB 30 IFRS for SMEs (norme complète, traductions): http://go.ifrs.org/IFRSforSMEs Matériels de formation (35 modules): http://go.ifrs.org/smetraining PowerPoint modules de formation (20 PPTs): http://go.ifrs.org/trainingppts Présentations du Board et du staff: http://go.ifrs.org/presentations Lettre Update: http://go.ifrs.org/smeupdate Q&Rdu groupe d'application: http://go.ifrs.org/smeig

31. Survol section par section 31 Les quelque 50 slides qui suivent mettent en lumière les dispositions des 35 sections d'IFRS pour PME • Il s'agit d'une sélection des points importants • pas de résumés complets • La plupart des sections seront détaillées plus avant dans cet atelier.

32. Section 1 Petites et moyennes entités 32 • Definit PME tellesqu'utilisées par l' IASB: • Ne rendent pas compte au public, et • publient des états financiers à objectifgénéral pour des utilisateursexternes • Les sociétéscotées, mêmetrèspetites,nepeuvent les utiliser.

33. Section 2 Conceptset principes 33 • Objectif: Information sur la situation financière,la performance,les flux de trésorerie • Montre également les resultats de la gestion des ressources par les dirigeants • Caractéristiques qualitatives: Pertinence,fiabilité etc... • Définitions: Actif, passif,capitaux propres • Définitions: produits et charges

34. Section 2 Concepts et principes 34 • Concepts de base pour la comptabilisation • Concepts de base pour la mesure • Principes généraux de comptabilisation et de mesure • Guide si une section spécifique n'est pas traitée dans IFRS pour PME • Concepts de résultat et de résultat global (comprehensive income) • Principes de compensation

35. Section 3 Présentation des états financiers 35 • Présentation fidèle: présumée résulter de l'application d' IFRS pour PME (peut-être nécessité de divulgations supplémentaires) • Application totale: Ne déclarer la conformité avec IFRS pour PMEs que si les états financiers sont pleinement conformes • Comparatifs: Au moins une année d'états comparatifs et de données dans les notes

36. Section 3 Présentation des états financiers 36 • Ensemble complet d'états financiers: • Etat de la situation financière =Bilan • Soit un état unique du résultat global , soit deux états:compte de résultat et état des autres éléments du résultat global • Etat des variations des capitaux propres • Etat des flux de trésorerie • Notes annexes

37. Section 3 Presentation états financiers 37 Etat unique derésultat global : • Chiffre d'affaires • Charges: • Financières • Résultat des sociétés associées / JV Impôt • Opérations arrêtées • Résultat net • Autres élements du résulta global (OCI) • Résultat Global Deux états: Compte de résultat: • La dernière ligne est le résultat net(comme à gauche) or loss Etat du résultat global: • Commence avec le résultat net • Elements d' OCI • La dernière ligne est le résultat global

38. Section 3 Présentation états financiers 38 • On peut ne présenterqu'uncompte de résultat (pas de résultat global) s'iln'y a pas d'élémentsd'OCI • Les seulséléments d' OCI dans IFRS pour PME sont: • Quelques gains et pertes de change • Quelques variations de JusteValeurd'instruments de couverture • Quelques gains et pertesactuariels.

39. Section 4 Etat de la situation financière 39 • On peut continuer à l'appeler “bilan” • Distinction CT/LT non obligatoire si entité conclut que l'approche par la liquidité est meilleure. • Quelques rubriques minimales • Et certains éléments peuvent être dans le bilan ou dans les notes • Mais séquence, formats et titres ne sont pas prescrits.

40. Section 5 compte de résultat et résultat global 40 • Un ou deux états- • Les opérations arrêtées doivent être montrées à part • Le sous-total “résultat net” doit apparaitre si l'entité a des éléments d'OCI

41. Section 5 Compte de résultat et résultat global 41 • Si une PME présente des états financiers consolidés : • La dernière ligne (Résultat dans le compte de résultat et résultat global dans l 'état du résultat global) s'entend avant affectation de ces montants aux intérêts minoritaires et aux actionnaires de la mère.

42. Section 6 Etat de variation des capitaux propres 42 • Montre tous les changements ds capitaux propres, y compris • Résultat global • Apports des propriétaires et retraits de dividendes • Transactions sur actions propres • Peut être omis si aucun apport de propriétaire ni retraits autres que dividendes.

43. Section 7 Etat des flux de trésorerie 43 • Toutes les PME doivent présenter un état des flux de trésorerie. • Choix entre • la méthode indirecte et • la méthode directe pour présenter les flux de trésorerie opérationnels.

44. Section 8 Notes (Annexe) 44 • Divulguer la base de préparation (cad IFRS pour PME) • Résumé des principales méthodes comptables • Information sur les jugements • Information sur les sources principales d'incertitude sur les estimations • Information supportant les éléments des états financiers • Autres divulgations

45. Section 9 Consolidation 45 • La consolidation est requise en cas de relation mère -fille sauf si: • La filiale a été acquise dans l'intention de la vendre sous un an • La mère elle-même est une filiale et sa mère ou sa mère ultime utilise les full IFRSs ou IFRS pour PME • Base de consolidation: contrôle • Consolider toutes les SPE contrôlées

46. Section 10 Méthodes comptables 46 • Si IFRS pour SME traite d'une question, il faut suivre IFRS pour PME • Si IFRS pour PME ne traite pas d'une question: • Choisir la méthode qui donne l'information la + pertinente et la + fiable • Essayer une analogie avec les dispositions de IFRS pour PME. • Ou utiliser les concepts généraux de la Sec 2 • On peut regarder les full IFRS, mais ce n'est pas obligatoire.

47. Section 10 Méthodes comptables 47 • Changement de méthode comptable: • Si exigé, suivre les dispositions transitoires telles que prescrites • Si volontaire, rétrospectif • Changement d'estimation comptable: prospectif • Correction d'une erreur antérieure: retraiter les périodes antérieures si possible

48. Section 11 Instruments financiers de base 48 • Section 11 est un modèle de coût historique amorti avec une exception: • Les titres de capitaux propres cotés ou dont la juste valeur est immédiatement déterminable sont en juste valeur par résultat. • Option pour suivre IAS 39 au lieu des sections 11 et 12 • Même si IAS 39 est suivie, appliquer les divulgations des sections 11et 12 (pas cellesd' IFRS 7)

49. Section 11 Instruments financiers de base 49 • Champ d'applicationde la Sec 11: • Liquidités • Dépots fixes et remboursables à la demande • Traites et effets de commerce • Comptes clients et fournisseurs • Instruments de dette lorsque les rendements pour le détenteur sont fixes ou référencés à untaux observable • Investissements dans des non convertibles et dans des actions non puttables ordinaires et préférentielles • La plupart des engagements à recevoir un prêt

50. Section 11 Instruments financiers de base 50 • Coût amorti – méthode de l'intérêt effectif • Tous instruments au coût amorti doivent être testés pour dépréciation • Reprise de la dépréciation • Guides sur juste valeur et méthode de l'intérêt effectif • Décomptabilisation Critères identiques à IFRS 9. Pas de DAE ni de DAV – comme dans IFRS 9.