REE comme base pour le cadre de sondage

1. REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova2 septembre 2013

2. Sommaire • Présentation du REE • Stratégie de maintenance du REE • REE et le cadre de sondage • Maintenance du cadre de sondage

3. Le Registre des entreprises et des établissements contient toutes les unités locales et toutes les entreprises qui génèrent une activité économique en Suisse. Les informations principales sont actualisées de manière permanente par le biais de différentes sources. Le REE sert de registre d’adresses pour les relevés statistiques de l’office (cadre de sondage, base pour extrapolation). D’autres offices de l‘administration fédérale et de nombreux cantons utilisent le REE à des fins statistiques ou administratives. REE: Définitionet but Définition But

4. REE: Bases légales • Loi sur la statistique fédérale du 9 octobre 1992 • Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 • Ordonnance fédérale n°431.903 sur le Registre des entreprises et des établissements • Ordonnance fédérale n°431.09 sur les émoluments et indemnités perçus pour les prestations de services statistiques des unités administratives de la Confédération • Règlement européen sur les répertoires d’entreprises n°177/2008

5. REE: Modèle de données

6. CH-ID / EHRAID Unité Légale Unité Légale Entreprise Entreprises individuelles ou à établissements multiples ENTID Unité locale Unité locale Unité locale BURNR Unité juridique principale Filiale Unité auxiliaire REE: Structure d’une entreprise

7. REE: Sources Sources administratives FOSC(Registre du commerce) Sources statistiques Banques de données privées des entreprises Profilinglight TVA IDE Sécurité sociale EnquêteQS-NOGA PLASTA AFC ERST AUTRES(SUVA) REE CANTONS SYMIC STATEM Autresstatistiques Profiling Informations des entreprises multi-établissements (grandes et complexes) Autre outils:swissfirms, ETV, SLB

8. REE: Couverture (1) • Secteurs d’activités primaire, secondaire et tertiaire • Domaine privé • Unités locales, unités entreprise • Sources : SHAB (1’000/jour), TVA (500/jour), PLASTA (30/jour), Profiling, Cantons (30/jour), enquêtes internes (STATEM, ERST) • Service public • Unités locales, unités institutionnelles • Sources : cantons, communes, Profiling, enquêtes internes (STATEM)

9. REE: Couverture (2) • Univers administratif = 100% • Univers statistique dès 2011 • Revenu annuel minimum de 2’300.- chf/an • Ce seuil permet de prendre en compte toutes les micro-entreprises dans la statistique • Univers statistique avant 2011 • Emploi minimum de 0.5 Equivalent plein-temps ou 20h/semaine

10. REE: Contenu • Données descriptives: • Nom et l’adresse de l’entreprise / établissement • Statut d’activité • Forme juridique • Secteur institutionnel • Activité économique • Localisation géographique • Taille d’entreprise (emploi, chiffre d’affaires) • Données démographiques: • Date de création d’entreprise • Date de début d’activité • Autres dates de changements d’activité ou de statut d’activité ou de structure d’entreprise • Données de liaison: • Divers identificateurs permettant la liaison des unités entre elles (entreprise, légale, locale, groupe d’entreprises)

11. Stratégie de maintenance du REE (1) • La stratégie de maintenance prend en compte les aspects suivants: • Utilisation de sources administratives, dont AVS est la source principale • Utilisation des informations provenant d’enquêtes • Besoins des utilisateurs • Répartition des entreprises en différents groupes de maintenance selon leur taille et leur impact sur la statistique publique • Calendrier des mises à jour • Existence du registre historique • Règles de traitement de l’information conflictuelle

12. Stratégie de maintenance du REE (2) • Pour les besoins de la stratégie de maintenance, les entreprises sont divisées en 3 groupes différents: • Entreprises multi-établissements du Profiling: • Entreprises > 10 Unités locales ou > 100 emplois • Collecte trimestrielle (structure ENT, emploi et NOGA par unité locale) • Entreprises multi-établissements du Profiling Light: • Entreprises < 10 Unités locales ou < 100 emplois • Enquête annuelle (structure ENT, emploi et NOGA par unité locale)

13. Stratégie de maintenance du REE (3) • Entreprises mono-établissement: • ERST (enquête trimestrielle auprès des nouvelles entreprises)  structure, raison de création, emploi et code d’activité (NOGA) par unité locale • QS-NOGA  enquête annuelle de contrôle du code d’activité couvrant l’ensemble de l’univers sur 5 ans • Données administratives AVS  emploi par entreprise

14. Système du cadre de sondage • Actualisation continue de la structure: • Nouvelles entrées • Modifications • Radiations Emploi (AVS) Chiffre d’affaires (TVA) année A REE REE année A - 1 année A - 2 • Actualisation continue de l’information statistique: • Données de l’emploi • Chiffre d’affaires • Données d’export/import Statistique structurelle Cadre de sondage

15. REE: base pour le cadre de sondage (1) • Les relevés des statistiques économiques sont basés sur le registre des entreprises et des établissements (REE); • L’entreprise est l’unité statistique de base; • Pour le moment, l’OFS utilise un seul cadre sondage annuel pour toutes les statistiques économiques; • Chaque année, un nouveau cadre de sondage est établi avec toutes les métadonnées; • La coordination des échantillons doit être assurée. La charge sur les entreprises peut être réduite en utilisant ce système; • Le REE est actualisé de manière continue durant toute l’année: les données de structure et les données statistiques sont intégrées (profiling, profiling light, autres enquêtes);

16. REE: base pour le cadre de sondage (2) • Chaque année, les informations statistiques administratives sont également intégrées: emploi et chiffres d’affaires; • Le code NOGA est contrôlé et mis à jour selon le concept d’actualisation qui a été adopté; • Toutes les informations ont leur période de référence indiquée; • Cadre de sondage ≠ Statistique structurelle (STATENT); • Cadre de sondage = Structure des unités statistiques à l’an A complété avec des informations statistiques de l’année A ou A-1 ou A-2 suivant le planning de mise à jour; • Statistique structurelle = Structure et informations statistiques correspondant à la même période de référence A-2.

17. Maintenance du cadre de sondage (1) • Reporting trimestriel fournit les changements observés durant l’année A (nouvelles entrées, modifications, radiations) • Les règles de continuité sont utiliséespour expliquer les changements année A+1 année A REE REE • Suivre l’évolution du cadre de sondage! • Décrire les changements dans la population! • Aider/supporter les méthodes d’extrapolation! • Construire des indicateurs de qualité! Cadre de sondage Cadre de sondage

18. Maintenance du cadre de sondage (2) • Pendant l’année dans laquelle un cadre est utilisé, un reporting trimestriel est fourni avec les changements observés (nouvelles entrées, cessations ou autres changements). • Ces changements peuvent être utilisés pour décrire les changements dans la population du cadre et pour aider ou supporter les méthodes d’extrapolation. • Des contrôles dans la population peuvent être réalisés de manière à fournir des informations supplémentaires sur les changements structurels. • Chaque année un nouveau cadre est préparé comme un update du précédent cadre avec toutes les informations recueillies tout au long de l'année; • Toutes les règles de continuité sont utilisées. Le but de cette pratique est de déterminer quelles informations sur le cadre passé peuvent être transmises aux unités de ce nouveau cadre et dans quelles circonstances.

19. La maintenance du cadre de sondage Les changements sont détectés et traités suivant les règles qui sont expliquées dans le «Système d’enquêtes coordonnées pour les entreprises – SVS»

20. Références • Qualité, L. (2011), Système d’enquêtes coordonnées pour les entreprises – SVS, version 1.0, Office fédéral de la statistique, 2011. • Qualité, L. (2009), Unequalprobabilitysampling and repeatedsurveys. Thèse de doctorat, Université de Neuchâtel, Neuchâtel, Suisse.https://libra.unine.ch/Publications/Personne/Q/Lionel_QualitE/12431 • Paul-André Salamin, Measuring the performance of a sample coordination system, EESW09, 2009 http://enbes.wikispaces.com/file/view/S3_2_Salamin.pdf

21. www.uid.ch