1 / 31

EXTENSION DES BOURGS : MAÃŽTRISER OU LAISSER FAIRE ?

EXTENSION DES BOURGS : MAÎTRISER OU LAISSER FAIRE ?. La réalité de l’étalement urbain. La réalité de l’étalement urbain. En Europe. Entre 1990 et 2000, + 800 000 hectares du territoire européen urbanisés = 3 fois la surface du Grand Duché du Luxembourg

abiba
Download Presentation

EXTENSION DES BOURGS : MAÃŽTRISER OU LAISSER FAIRE ?

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. EXTENSION DES BOURGS : MAÎTRISER OU LAISSER FAIRE ?

  2. La réalité de l’étalement urbain

  3. La réalité de l’étalement urbain En Europe Entre 1990 et 2000, + 800 000 hectares du territoire européen urbanisés = 3 fois la surface du Grand Duché du Luxembourg Le rythme actuel suppose un doublement des surfaces urbanisées en moins d’un siècle

  4. La réalité de l’étalement urbain En France - En 1954, 58 habitants à l’hectare dans les zones urbaines 1 habitant consomme 170 m2 - En 1990, 38 habitants à l’hectare dans les zones urbaines 1 habitant consomme 263 m2 - 60.000 hectares de terres naturelles ou agricoles disparaissent chaque année en France sous l’effet de l’urbanisation - Les surfaces artificielles ont augmenté de 42 % entre 1982 et 1999 alors que la population croissait de seulement 8 % durant cette même période

  5. La réalité de l’étalement urbain En Région des Pays de la Loire - L’agglomération nantaise En 1960, 360 000 habitants sur 5000 ha urbanisés En 2002, 555 000 habitants sur 16 000 ha urbanisés • Dans la Région angevine, • à l’horizon 2020, pour répondre au besoin en logements, -> 960 ha à urbaniser • -> 60 ha par an.

  6. Les conséquences -> Réduction des espaces naturels ou de production agricole -> Augmentation des déplacements domicile / travail, domicile / services, domicile / loisir -> Augmentation de la consommation d’énergie fossile et de la production de gaz à effet de serre -> Contribution au changement climatique

  7. Des solutions • Privilégier la reconstruction de la ville sur la ville - Reconquérir les friches et les espaces vacants des centre villes et des bourgs - Maîtriser le foncier - Rendre agréable à vivre la densité des nouveaux quartiers par la qualité de la forme urbaine

  8. Maîtriser le foncier - Avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) > Prise en compte de la problématique foncière en amont > Institution d’un diagnostic foncier sur tout le territoire > Élaboration d’une stratégie foncière dans les orientations d’aménagement

  9. Maîtriser le foncier - Avec le Plan Local d’urbanisme (PLU) > zones constructibles et inconstructibles > périmètre de droit de préemption urbain > emplacements ou de secteurs réservés > coefficient d’occupation du sol > fiscalité foncière

  10. Maîtriser le foncier - Avec la carte communale > secteurs constructibles > droit de préemption pour les opérations d’intérêt général

  11. Maîtriser le foncier - Avec la Zone d’Aménagement Différé (ZAD) > Capacité à la régulation de l’inflation ou de la spéculation foncière > Capacité à la constitution de réserves foncières

  12. Maîtriser le foncier - Avec l’expropriation pour cause d’intérêt public (DUP) «  Nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n’est pour cause d’intérêt public et moyennant une juste et préalable indemnité »  Article 545 du Code civil La DUP permet à la collectivité d’obtenir à son profit, sous forme de cession forcée, le transfert d’un bien immobilier

  13. Maîtriser la forme urbaine Les 6 temps du lotissement

  14. Les 6 temps du lotissement - Le temps de l’anticipation Orientations du PADD du PLU comme schéma directeur local cernant le potentiel d’évolution de l’urbanisation communal

  15. Les 6 temps du lotissement - Le temps de la programmation Deux intérêts : celui de la collectivité et celui du lotisseur. Logique de développement durable notamment en matière de mixité sociale et de valorisation environnementale.

  16. Les 6 temps du lotissement - Le temps de la conception Composition des espaces collectifs et privatifs. Composition d’ensemble dont chaque parcelle doit contribuer à la création du quartier futur, cohérent et homogène.

  17. Les 6 temps du lotissement - Le temps de la réalisation Partenariat avec les entreprises. Le concepteur doit avoir une mission de suivi des travaux dont les finitions peuvent être différées, en attente de la fin de l’opération.

  18. Les 6 temps du lotissement - Le temps de la commercialisation Entrée en scène d’un nouvel acteur : le futur habitant. Production d’un « livret d’accueil » assurant un premier lien avec la commune et situant le niveau de services offerts à l’habitant Production d’une notice explicitant de façon pédagogique le règlement du lotissement

  19. Les 6 temps du lotissement - Le temps de la gestion Capacité de gestion du lotissement dans le temps par l’adaptation de son règlement, notamment au-delà des premières cinq années de la réalisation Transférer les espaces collectifs à la collectivité et création et gestion de l’espace public communal Revendiquer le statut public des équipements collectifs facilite l’assimilation du lotissement dans l’agglomération

  20. Le « tabou » de la densité - La densité est un indicateur quantitatif, pas qualitatif - La densité d’un centre-bourg rural ou d’un faubourg urbain, c’est de l’ordre de 150 logements à l’hectare - La densité d’un grand ensemble comme l’îlot Jean XXIII dans le quartier de la Roseraie à Angers, c’est 95 logements à l’hectare.

  21. Quelques exemples…

More Related