Projet « Agriculture et Nutrition 276 »

1. Projet « Agriculture et Nutrition 276 » APPROVISIONNEMENT LOCAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DES COLLEGES ET LYCEES HAUTS-NORMANDS 14 millions de repas par an. 26ième Forum AGORES 14 mai 2012 Intervention D. Chachuat chef Service Agriculture et Pêche Département 76.

2. HISTORIQUE (1/3) Depuis 2004, des initiatives menées pour développer l’approvisionnement local dans les collèges et les lycées haut normands: • 200 000 plateaux 100% locaux servis dans les lycées haut-normands, • 600 000 plateaux 100% locaux servis dans les collèges seino-marins, • Au total, plus 1 000 000 de repas depuis le lancement de l’opération, • approvisionnement en pain issu de l’agriculture biologique dans les collèges eurois. Réponses individuelles à des demandes ponctuelles

3. HISTORIQUE (2/3) 2008-2009, un nouveau contexte: • une crise agricole sans précédent dans notre Région car elle touche toutes les productions, • un contexte réglementaire national poussant à développer l’approvisionnement local: Loi Grenelle, Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche, application des recommandations du GEM RCN, évolution du CMP,… • une sensibilité accrue de nos concitoyens à une alimentation locale, équilibrée et de qualité.

4. HISTORIQUE (3/3) Été 2010: • annonce du Président du Département de l’Eure de sa volonté de tendre vers un maximum de produits locaux, de produits bio et de produits de qualité dans les repas des collèges eurois, • association des Présidents du Département de Seine-Maritime et de la Région Haute-Normandie à cet objectif. Naissance du programme «Agriculture et Nutrition 276» Comment organiser une réponse collective à une demande massifiée?

5. BENEFICES ATTENDUS • Un développement des filières agricoles locales, bio ou non bio, mais de qualité, • Une relocalisation de l’économie et de l’agro alimentaire, • L’assurance du maintien d’au moins un repas équilibré par jour pour tous les élèves, • Une meilleure alimentation des adolescents, • Redonner aux personnels le plaisir de travailler un produit « brut », • Une sensibilisation des collégiens et lycéens, de leurs parents et des personnels à l’impact de leurs choix alimentaires sur leur environnement social, économique et naturel.

6. Une gouvernance partagée « 276 » • Conférence régionale régulière des 3 Présidents de la Région et des 2 Départements, • Comité de pilotage des 3 Vice-Présidents en charge des problématiques agricoles, • Comité technique des services concernés des 3 collectivités.

7. LES VOLETS DE CE PROJET GLOBAL « 276 » L’organisation de la commande publique : groupements de commandes, marchés publics,…  EURE La structuration des filières agricoles et agro-alimentaires : réponses collectives, organisation logistique,…  SEINE MARITIME La mobilisation des personnels et l’équipement des établissements : formation, sensibilisation, plan d’équipement,… REGION HAUTE NORMANDIE 7

8. REPAS DANS LES COLLEGES ET LYCEES DE LA REGION: DE QUOI PARLE-T-ON? L’exemple de la viande (1/2) • 14 millions de repas répartis sur 140 jours dans les collèges et 175 jours dans les lycées.

9. REPAS DANS LES COLLEGES ET LYCEES DE LA REGION: DE QUOI PARLE-T-ON? L’exemple de la viande (2/2)

10. REPAS DANS LES COLLEGES ET LYCEES DE LA REGION: DE QUOI PARLE-T-ON? L’exemple des produits laitiers • 14 millions de repas répartis sur 140 jours dans les collèges et 175 jours dans les lycées.

11. REPAS DANS LES COLLEGES ET LYCEES DE LA REGION: DE QUOI PARLE-T-ON? L’exemple des fruits et légumes (1/2) • 14 millions de repas répartis sur 140 jours dans les collèges et 175 jours dans les lycées.

12. REPAS DANS LES COLLEGES ET LYCEES DE LA REGION: DE QUOI PARLE-T-ON? L’exemple des fruits et légumes (2/2)

13. QUELS MONTANTS FINANCIERS ? 1/2 • Coût matière « finie » entre 1,60 € et 2,30 € par plateau, • Coût plateau aux environs de 10 €, • Facturation de 2,95 € en moyenne dans les collèges eurois et 2,69 € pour les collèges seinomarins, • Vers une facturation unique forfaitaire à 2,70 € (5j) à 3,30 € (1j) pour les lycées.

14. QUELS MONTANTS FINANCIERS ? 2/2 • Une volonté de ne pas augmenter le montant du ticket repas pour les familles, • Des possibilités budgétaires extrêmement réduites pour les CT, • Un coût produit qui représente ¼ du coût plateau, • Agir sur toutes les composantes du prix du plateau, • Un marché annuel potentiel de 30 M€.

15. LE CADRE STRICT DE LA COMMANDE PUBLIQUE • Une mise en concurrence dès le premier euro, • Une impossibilité de spécifier une origine locale dans les clauses d’un marché public, • Des marchés ouverts à tous les acteurs.

16. LES FILIERES AGRO-ALIMENTAIRES Du producteur au consommateur (gestionnaire et personnel de cuisine, élève) en intégrant tous les acteurs intermédiaires. Logistique Fruits et légumes Produits de la mer Viande Pain Produits laitiers

17. PRODUITS LOCAUX ET DE QUALITE • Aliments produits et transformés en Haute-Normandie par des acteurs hauts-normands. • Doublement chaque année du pourcentage de produits bio présents dans les repas des collégiens et lycéens. • Critères de qualité souhaités avec des taux progressivement plus contraignants: • Produits issus de filières sans OGM (dans la limite du seuil autorisé de 0,9%), • Indice de Fréquence de Traitement inférieur à des seuils, • Balance azotée inférieure à des seuils, • Intégration d’une démarche sociale dans la filière, • Critères complémentaires éventuels, propres à chaque filière.

18. Critères d’exécution et critères de jugement des offres • Critères d’exécution : ils sont impératifs – Si le candidat ne peut répondre à ces critères, l’offre est rejetée (exemple : fréquence de livraison, interdiction de concourir, filière non OGM dans certains marchés, seuil supérieur d’IFT et balance N dans marché pain,…) • Critères de jugement : Ils permettent de classer les offres entre elles pour retenir la «mieux disante».

19. Focus sur les filières non OGM(produits issus de filières non OGM) • Proposition initiale : critère de jugement et non critère d’exécution sauf marché pain, • Demande de certains gestionnaires : critère d’exécution, • Marché viande, proposition groupe de travail: • Délai minimum de 8 semaines entre attribution et exécution pour la volaille, • Délai minimum de 6 mois entre attribution et exécution pour le porc, • Production bovine existante en Région. 16

20. Focus sur l’Indice de Fréquence de Traitement (IFT) • Pour le blé, moyenne glissante sur 3 années. Seuil inférieur à 5,8 puis 5,5 puis 5. Critère de jugement pour les offres inférieures, • Viande et lait, IFT surface Maïs + herbe inférieur à 0,72. Critère de jugement, • Légumes et fruits : simple calcul de l’IFT, 17

21. Focus sur la balance azotée • Balance entrée sortie (bilan CORPEN , idem MAE) sur la sole de l’exploitation, • Critère de jugement sauf marché pain, • Définition d’un seuil à +50 UN/Ha. 18

22. CALENDRIERTendre rapidement vers une augmentation de la part de produits locaux, dans le cadre réglementaire de la commande publique.

23. Où en sommes nous au 14 mai 2012? • Les seuils ont été arrêtés par les groupes techniques, • Des versions « zéro » de Dossier de Consultation des Entreprises ont été rédigées pour toutes les filières (sauf produits de la mer), • Travaux avec les gestionnaires notamment dans le cadre des groupements, • Structuration des producteurs locaux pour répondre collectivement (produits laitiers),

24. Où en sommes nous au 14 mai 2012? • Appropriation progressive des critères par les acteurs du secteur agro- alimentaire, • Dynamique enclenchée avec d’autres CT (communes,…). • Intégration de cette approche dans les nouvelles conventions avec les EPLE. • Premières consultations marchés « Agriculture et Nutrition 276 » Groupement de la Pointe du Havre (60 établissements) – deuxième semestre 2012.

25. Merci de votre attention Contacts sur le projet : Département de Seine-Maritime Dominique Chachuat, Chef de Service Agriculture et Pêche dominique.chachuat@cg76.fr Département de l’Eure Sylvie Le Gratiet, Directrice de l’Education, de la Jeunesse et du Sport Christophe Goetz, Chargé de mission agriculture sylvie.le-gratiet@cg27.fr Christophe.goetz@cg27.fr Conseil Régional Marie Claude Catel, Directrice Générale Adjointe des Services Anne Yvonne Hennart, Chef de projet Béatrix Bertin, Chef du service économie des territoires marie-claude.catel@cr-haute-normandie.fr anne-yvonne.hennart@cr-haute-normandie.fr beatrix.bertin@cr-haute-normandie.fr