GROUPEMENT DE COMMANDES INTERDEPARTEMENTAL des É tablissements Hospitaliers Publics et Assimil é s des Pays de SAVOIE e

1. GROUPEMENT DE COMMANDES INTERDEPARTEMENTALdes Établissements Hospitaliers Publics et Assimilésdes Pays de SAVOIE et Départements Limitrophes

2. Nom du Groupement Établissement coordonnateur Domaine du groupement Adhérents Durée marchés CA annuel € Budget annuel fonctionnement Gpt de commandes des EPS et medico-sociaux de la Savoie et de Belley CH DE CHAMBERY Produits d’alimentation et produits diététiques 23 1 an 5,4 millions 20 000 € Gpt de commandes départemental des EPS de Savoie CH DE CHAMBERY Consommables de stérilisation 5 3 ans 110 000 1 300 € Gpt de commandes départemental des EPS de Savoie CH DE CHAMBERY Articles textiles et chaussures 10 3 ans 315 000 2 600 € Gpt de commandes départemental des EPS de Savoie CHS DE LA SAVOIE Produits d’entretien et produits désinfectants 24 2 ans 1 million 7 900 € Gpt de commandes interdépart des EPS des pays de Savoie et départ limitrophes CH D’AIX LES BAINS Médicaments, dispositifs médicaux stérile, pansements et autres produits du domaine pharmaceutique 31 1 an (R x2) 53 millions 184 000 € Gpt de commandes des EPS et medico-sociaux de la Savoie et de Belley CH D’AIX LES BAINS Fournitures de bureaux 13 3 ans 335 000 1 431 € Gpt de commandes interdépart des EPS des pays de Savoie et départ limitrophes MAISON DE RETRAITE DE REIGNER Produits d’incontinence 45 4 ans 1,3 millions 25 000 € TOTAL 61,46 M 247 231 € Les achats groupés en Pays de Savoie J. Berlioz – ARH - 19 Octobre 2006

3. HISTORIQUE • 19 janvier 1973 : Groupement d’achats des hôpitaux de Savoie: produits du domaine pharmaceutique, films et accessoires de radiologie • 22 juin 1998 : Hôpitaux de Haute Savoie pour les DM; extension aux produits diététiques • 30 septembre 1999 : Seuls Produits du domaine pharmaceutique • Depuis 2004 : Savoie, Haute Savoie, Départements limitrophes : DM et Médicaments J. Berlioz – ARH - 19 Octobre 2006

4. Cartographie du Groupement • Savoie • CH Chambéry, CH Aix les Bains, CH Albertville-Moutiers, CH Bourg St Maurice, CH St Jean de Maurienne, CHS Savoie, HL Modane, HL Montmélian, HL St Pierre d’Albigny, CSSR Tresserve, MAPAD La Motte Servolex, MR Flumet • 12 établissements soit 3 428 lits dont 1 240 MCO • Haute Savoie • CH Annecy, CHI Annemasse Bonneville, Hôpitaux du Leman, Hôpitaux Pays du Mont Blanc, CH Sud Leman Valserine, CH Rumilly, Hôpital La Roche sur Foron, Hôpital La Tour, EPSM La Roche sur Foron, Centre Arthur Lavy Thorens, MR Reignier, MR Taninges • 12 établissements soit 4 372 lits dont 1 802 MCO • Ain • CH Belley, CH Haut Bugey, CH Hauteville, HL Pays de Gex • 4 établissements soit 1 453 lits dont 300 MCO • Isère • CH Pont de Beauvoisin, CH Tullins, CHS St Egrève • 3 établissements soit 893 lits dont 105 MCO • 31 Établissements adhérents : 10 146 lits dont 3 447 MCO J. Berlioz – ARH - 19 Octobre 2006

5. Quelques chiffres… • AO Médicaments 2005 • 1392 lots regroupant 2566 spécialités (297 génériques retenus) • Montant environ 40 000 000 € TTC (avant avenants prix fixés) • Nombre d’avenants en 2005: 113 • Nombre d’avenants en 2006: 70 • MNSMC (art 35-II-8 CMP) • 143 Lots. Montant environ 11 000 000 € TTC • AO DM (standards) 2004 • 209 lots. Montant environ 2 200 000 € TTC • AO Pansements – Non Tissé – Incontinence • 161 lots. Montant environ 1 900 000 € TTC J. Berlioz – ARH - 19 Octobre 2006

6. Structure et Méthode de travail • Convention constitutive en 2003 • Consultations : AO – MNSMC (Art 35-II-8 CMP) (1 an reconductible 2 fois) • Commissions techniques : Harmonisation des pratiques – Standardisation • Avenants ; Informations ; Suivi des marchés ; Suivi Litiges ; Lien Adhérents – Fournisseurs ; Bilan personnalisé par adhérent …. • Dématérialisation - Automatisation • Financement : cotisation depuis 2004 (0,35% du CA réalisé par adhérent) J. Berlioz – ARH - 19 Octobre 2006

7. Stratégie • Adhésion sur la base du volontariat • Adhérents = acteurs, pas seulement utilisateurs • Principe de base (du CMP) : mise en concurrence la plus large possible • Respect du cadre réglementaire : définir stratégie d’achats afin d’optimiser prise en charge du patient • Améliorer la qualité de réponse aux besoins des patients et des soignants J. Berlioz – ARH - 19 Octobre 2006

8. CSP COMEDIMS Commissions Techniques CMP (Art 10 CMP) Allotissement CMP Veille réglementaire Anticipation Choix Procédure Réglementation Prix fixés Stratégie d’achat Bon Usage Sécurité Patients Référentiels Choix Suivi Pondération Critères - CCTP (Art 53 CMP) Évolution du marché Bilan COMEDIMS Commissions Techniques Harmonisation des pratiques T2A EPRD = Intérêt du PATIENT J. Berlioz – ARH - 19 Octobre 2006

9. Efficacité du groupement ?? • Complémentarité des différents établissements: taille, besoins • De plus en plus d’acteurs, de professions différentes • Adhésions de nouveaux établissements • Bilans !!!??? J. Berlioz – ARH - 19 Octobre 2006

10. Bilan comparatif MEAH • Comparaison sur 45 spécialités pour lesquelles la Mission d’Expertise de l’Audit Hospitalier (MEAH) a réalisé des demandes de prix : • Prix Groupement supérieurs aux prix MEAH : 18 spécialités (MDS, 1 ATB) • Prix Groupement égaux aux prix MEAH : 16 spécialités • Prix Groupement inférieurs aux prix MEAH : 11 spécialités • Économie globale pour le groupement : • Avant les avenants (prix fixés) : 123 773 € HT • Après les avenants (prix fixés) : 836 773 € HT J. Berlioz – ARH - 19 Octobre 2006

11. Bilan des reconductions (AO Médicaments) • 2006 : Économie globale : 385 803 € TTC • (environ 1% du marché 2005 après avenants prix fixés) • 2007 : Économie globale : 514 893 € TTC • (environ 1,4 % du marché 2006) J. Berlioz – ARH - 19 Octobre 2006

12. Projets • Accords cadres (Art 76 CMP) ?? • Développement des commissions techniques spécialisées pluridisciplinaires • Finaliser le processus de Dématérialisation: Adhérents – Coordonnateur Avec les autres groupements : politique qualité commune, classification commune, veille réglementaire et réflexion commune sur veille réglementaire … J. Berlioz – ARH - 19 Octobre 2006

13. Éthique Solidarité Professionnalisme Autonomie Développement durablede la concurrence Participation Transparence Réactivité Efficience Anticipation Les 10 forces de nos 3 groupements J. Berlioz – ARH - 19 Octobre 2006