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Introduction au plan triennal d’appui technique

Introduction au plan triennal d’appui technique. Atelier d’initiation de l’Assemblée régionale de Mopti. Qu’est-ce que la Dotation d’appui technique implique ?.

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Introduction au plan triennal d’appui technique

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Presentation Transcript

  1. Introduction au plan triennal d’appui technique Atelier d’initiation de l’Assemblée régionale de Mopti

  2. Qu’est-ce que la Dotation d’appui technique implique ? La DAT, principale source de financement du PTAT, fait partie d’un ensemble de 5 guichets du fonds national d’appui aux collectivités territoriales que sont : • La Dotation d’investissement (DIN) • La Dotation pour l’Intercollectivité (DIC) • La Dotation pour l’appui au fonctionnement des collectivités territoriales (DAFCT) • La Dotation pour la garantie des emprunts aux collectivités territoriales (DGECT) • La Dotation pour les appuis techniques

  3. Qu’est-ce qui fait qu’une CT a plus de DDT qu’une autre ? • Nombre d’habitants de la collectivité territoriale  • Eloignement de la collectivité des centres d’approvisionnement • Indice de pauvreté • Qualité de la gouvernance locale (Sessions ordinaires, PV transmis à la tutelle sous huitaine, compte administratif transmis à la tutelle avant le 31 mars de n+1) • Mobilisation des ressources fiscales calculée sur le taux de recouvrement de la TDRL (de 0 à 4 points pour les taux évoluant entre 0% et 95%). • le bon fonctionnement des services de la CT • la qualité de l’exercice  de la maîtrise d’ouvrage • la participation des citoyens, par l’organisation de la consultation, la régularité des comptes à rendre aux citoyens.

  4. Le Droit de tirage 2009 sur la DAT de la Région de Mopti 5 100 226 F CFA : • 310 023 Coordination AT • 296 323 CFCT • 4 493 880 Renforcement des capacités • ISP : 26,00

  5. Comment accéder à la DAT ? • Existence d’un Plan Triennal d’Appui Technique adopté par l’organe délibérant de la CT, validé par le CLOCSAD ou le CROCSAD et approuvé par l’autorité compétente ; • Dossier de requête de financement adressé au Préfet ou au Gouverneur précisant les dépenses établies sur la base du PTAT dans la limite des droits de tirage d’appui technique notifié à chaque CT ; • Convention de financement signée entre la CT et l’ANICT • Pour être recevables, toutes les dépenses doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention, d’un protocole d’accord, d’un marché ou d’un ordre de mission.

  6. Qui bénéficie de la DAT ? • Les élus et personnel de la CT • Les acteurs du territoire : Tutelle, STD, Comités de gestion, OSC, OP,… • Le CFCT • Les prestataires privés

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