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Projet stratégique DGCCRF

Projet stratégique DGCCRF. 29 mars 2010. Un environnement qui a évolué. De nouvelles attentes des consommateurs et des entreprises : nouveaux secteurs économiques, nouvelles thématiques De nouveaux pouvoirs d’enquête De nouvelles réglementations européennes

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Presentation Transcript

  1. Projet stratégique DGCCRF 29 mars 2010

  2. Un environnement qui a évolué • De nouvelles attentes des consommateurs et des entreprises : nouveaux secteurs économiques, nouvelles thématiques • De nouveaux pouvoirs d’enquête • De nouvelles réglementations européennes • La nouvelle structure territoriale de l’Etat et la réforme des autorités de concurrence

  3. Des exigences fortes • Conforter la consommation en : - assurant un fonctionnement transparent et loyal des marchés - permettant aux consommateurs d’avoir confiance dans leurs entreprises et dans les produits ou services qu’elles leur proposent • Fonctionner plus efficacement grâce à la nouvelle structure territoriale de l’Etat

  4. Les entretiens réalisés • Les chefs de bureau et adjoints de l’administration centrale • Les cadres des services déconcentrés (origine CCRF ou autre administration) • Les organisations syndicales • Les représentants des professionnels • Les associations de consommateurs • Des intervenants extérieurs : avocats, parlementaires…

  5. Les deux axes du projet I - Assurer la cohérence des politiques de protection du consommateur et de régulation des marchés, avec des objectifs clairement affichés II - S’appuyer sur des métiers reconnus dans un cadre interministériel, et valoriser les compétences des agents CCRF

  6. I - Assurer la cohérence des politiques de protection du consommateur et de régulation des marchés, avec des objectifs clairement affichés • Répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et des marchés • Être l’administration de référence pour la protection du consommateur et la régulation des marchés • S’adapter à notre nouveau rôle en matière de concurrence • Porter la parole de la France au niveau communautaire et international • Réformer l’administration centrale

  7. II - S’appuyer sur des métiers reconnus dans un cadre interministériel, et valoriser les compétences des agents de la DGCCRF (1/3) • Contribuer au développement de la logique interministérielle de la RGPP : - efficacité collective des services déconcentrés - coordination des administrations centrales • Assurer un traitement harmonisé des entreprises et des consommateurs : - lignes directrices pour les contrôles et leurs suites - informations techniques - cas des entreprises à enjeu national

  8. II - S’appuyer sur des métiers reconnus dans un cadre interministériel, et valoriser les compétences des agents de la DGCCRF (2/3) • Garantir la cohérence territoriale des politiques de concurrence et de consommation : Valoriser ces missions via le pilotage par les DIRECCTE, les réseaux et la formation

  9. II - S’appuyer sur des métiers reconnus dans un cadre interministériel, et valoriser les compétences des agents de la DGCCRF (3/3) • Refonder le dialogue de gestion et la programmation : - simplifier et hiérarchiser le programme d’activité - faire converger au niveau du dialogue de gestion les moyens, la performance et la charge de travail • Valoriser les compétences des agents CCRF

  10. Une consultation ouverte • Le texte du pré-projet est communiqué à l’ensemble des agents • Une boite de messagerie fonctionnelle est créée pour recueillir les réactions : projet-strategique@dgccrf.finances.gouv.fr

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