LE DOSSIER MEDICAL PERSONNEL DMP

1. LE DOSSIER MEDICAL PERSONNELDMP

2. L’ECHEC • La convention nationale médicale de 1993 prévoit un dossier médical informatisé et un dossier reflet: le carnet de santé • L’absence de concertation, la précipitation, l’absence de fonctionnalité en font un « bide national »

3. TEXTES FONDATEURSLOI DU 13 08 2004 • « A fin de favoriser la coordination, la qualité et la continuités des soins, chaque bénéficiaire de l’AM dispose d’un dossier médical personnel contenant les informations qui permettent le suivi des actes et prestations de soins »

4. « Chaque professionnel de santé, exerçant en ville ou en établissement de santé reporte sur le DMP à l’occasion de chaque acte les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins » • Installation du GIP DMP(groupement d’intérêt public) le 21 04 2005

5. PRINCIPES GENERAUX DU DMP • Le DMP regroupe dans un même dossier les éléments importants d’information sur la santé de chaque patient afin de permettre d’apporter à chaque professionnel de santé un diagnostic mieux éclairé. • C’est pour chaque patient un gage de meilleure coordination donc de meilleurs soins. C’est aussi une façon d’éviter les coûts d’actes redondants inutiles.

6. _ Avec l’accord formel du patient le DMP contiendra les informations provenant des professionnels et établissements de santé que le patient aura lui-même désigné. • Le DMP n’a pas vocation à remplacer le dossier de travail du PS ni les dossiers partagés utilisés dans les établissements de soins.

7. LE CADRAGE DU FONCTIONNEMENT DU DMP • Modalités d’ouverture : • Par le titulaire • Par voie électronique auprès d’un opérateur • Si nécessaire au guichet des services publics

8. Contenu et alimentation: • Données médicales générales • Données de soins • Données de prévention • Données d’imagerie • Volet d’expression du titulaire

9. Modalités de gestion et d’utilisation par le titulaire: • Il accède à la totalité du DMP • Il gère les droits d’accès • Il a le droit de masquer des informations sauf au PS auteur de l’information • Il accède par Vitale 2 ou procédé de niveau de sécurité équivalent. • Il est identifié par un NIS ( numéro d’identifiant de santé)

10. Modalités d’utilisation par les professionnels de santé: • Chaque information est datée , identifiée et signée • Le PS accède au DMP par sa CPS ou par un dispositif sécurisé

11. Les organismes chargés d’ administrer le DMP • L’ opérateur du portail est la Caisse des Dépôts et Consignations: ouverture et fermeture, gestion des droits d’accès, administration technique • Le patient conserve le choix de l’hébergeur

12. LES DIFFICULTES PERSISTENTES • La confiance des PS envers le DMP reste à gagner:les problèmes d’éthique et de responsabilité ne sont pas tous résolus • . • Les règles de confidentialité et d’accès pour une sécurité optimale. • Le « masquage masqué »: • Le patient peut masquer les données de son choix, elles restent lisibles par le praticien qui les a inscrit. • Le patient peut placer certaines données relevant de spécialités thérapeutiques dans des zones spécifiques à accès limité .

13. La charge de travail du médecin: • Obligation pour le PS de reporter sans délai les informations favorisant la coordination et la qualité des soins • Le renseignement d’ouverture du DP est estimé à 45 mn , aucune rémunération spécifique n’est prévue • Absence de double saisie?

14. L’effacement du DMP au décès du titulaire: garantir la conservation de 10 à 30ans(délai de responsabilité du médecin) • Structure d’abri de ces DMP dormants?

15. LE MODELE ECONOMIQUE DU DMP • Le DMP sera rentable en vitesse de croisière( étude Bearing Point) • Coût: 1,5 milliard d’euros sur 5 ans • Gains potentiels: Directs: 911 millions /an Impact qualitatif: 1 milliard /an • Pas de notion de coût de la formation et de la mise à niveau du matériel des PS

16. LES EXPERIMENTATIONS • Début: 1 06 2006 • Fin: 30 11 2006 • 17 sites pilotes • 2500 PS • 100 établissements • 32000 dossiers ouverts en majorité en provenance d’établissements de soins

17. Premier bilan: • Motivation des patients • Très nombreuses difficultés techniques (incompatibilité des Mac.) • Majorité des dossiers ouverts restent vides (manque de temps) • Nécessité de mettre en place des assistants techniques.