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Référentiel e-cigarettes & e-liquides

SECUREVAP. Référentiel e-cigarettes & e-liquides. Pourquoi securevap. les e-cigarettes et e-liquides connaissent un essor important mais la qualité des produits n’est que trop peu contrôlée. pour protéger les consommateurs

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Référentiel e-cigarettes & e-liquides

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Presentation Transcript

  1. SECUREVAP Référentiel e-cigarettes & e-liquides

  2. Pourquoi securevap • les e-cigarettes et e-liquides connaissent un essor important mais la qualité des produits n’est que trop peu contrôlée. • pour protéger les consommateurs • pour protéger les fabricants / distributeurs d’un scandale sanitaire similaire à celui des produits du tabac Le référentiel SECUREVAP propose des produits dont la qualité et la composition sont tracées : • Substances  « naturelles » • Pas de métaux lourd • Pas de substances Cancérigènes / Mutagènes / Reprotoxiques • Fabrication selon les Normes BPF • Traçabilité des substances / produits SECUREVAP

  3. Préconisations • Traçabilité / Conformité réglementaire • Traçabilité des substances (CLP, FDS, n° enregistrement REACH, certificats d’analyse) • Conformité et Traçabilité des mélanges (CLP, FDS / e-FDS) • Traçabilité des produits e-liquides via le numéro de déclaration SYNAPSE • Traçabilité des dispositifs électriques et électroniques via le marquage CE • Respect de la directive 2014/40/UE SECUREVAP

  4. Préconisations • Fabrication :garantir l’hygiène et la sécurité des produits fabriqués • Respect des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) décrite dans la norme ISO 22716 • Respect des processus de Qualité décrits dans la norme ISO 9001 • Composition: contrôler et maîtriser la composition et la documentation • Substances naturelles ou d’origines naturelles ou obtenus par synthèse chimie verte • Pureté et qualité vérifiée (analyses archivées) • Gérer la documentation / archivage des données : FDS, CLP, e-FDS, n° enregistrement REACH… SECUREVAP

  5. Préconisations • Information des consommateurs : Etiquetage Livret ou leaflet reprenant les informations primordiales • Les pictogrammes de danger CLP • Les pictogrammes de contre indication « interdit aux femmes enceintes » « interdit aux mineurs » • Une mention d’avertissement telle que préconisée dans la directive 2014/40/UE • Le marquage CE • La concentration nicotinique du mélange • La liste des substances / Ingrédients classées et par ordre de concentration décroissant • Le nom et les coordonnées de la personne responsable • n° de déclaration SYNAPSE SECUREVAP

  6. Préconisations • Interactions contenu/contenant : garantir la non-migration contenu-contenant • Contrôle des compositions des matériaux entrant en contact avec les e-liquides afin d’éviter toute migration du contenant vers le contenu. • Au minimum matériaux acceptés tels que décrits dans le règlement 2004/0935/UE & norme ISO 15378:2006 SECUREVAP • Notification des effets indésirables : tabacovigilance: maîtriser les risques sanitaires • Tenue d’ un cahier des effets indésirables • effets graves remontés aux autorités compétentes.

  7. SECUREVAP SECUREVAP Projet de Référentiel présenté par le Dr Christian Navarro (Doctorat de Médecine) pour une mise en place d’une filière responsable & respectueuse de fabrication et mise sur le marché d'e-liquides pour cigarettes électroniques

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